Catégorie : Finances et Économie Nationale

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Communiqué du Conseil National après la publication des recommandations du GAFI

Communiqué du Conseil National après la publication des recommandations du GAFI

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Le Conseil National prend acte du placement en liste grise (surveillance renforcée) de Monaco par le GAFI et de l’engagement du gouvernement à « mettre en place les dernières recommandations (…) énoncées dans la déclaration, conformément aux échéances prévues (janvier 2026) ».

Pour rappel, le placement en « liste grise » signifie que la Principauté coopère pleinement avec le GAFI pour mettre en place les actions correctives recommandées. À ce propos, le Conseil National note avec satisfaction que les dispositifs législatifs mis en place depuis 2018 sont conformes aux standards internationaux attendus, le GAFI ayant même souligné les efforts significatifs réalisés au cours de ces derniers mois.

Pour le Président Thomas Brezzo « Si ce rapport confirme que nous travaillons activement pour améliorer les dispositifs anti blanchiment, il appartient désormais au gouvernement de veiller à la mise en œuvre, au plus vite, des textes votés par l’Assemblée. À cette fin, je confirme que nous poursuivrons, dans l’unité des Institutions et le respect des prérogatives de chacun, les efforts déjà consentis pour soutenir l’ensemble des acteurs concernés afin qu’ils puissent mener à bien leurs missions ».

Les Conseillères nationales et les Conseillers nationaux savent pouvoir compter sur le professionnalisme des acteurs économiques de la Principauté qui évoluent d’ores et déjà en phase avec les meilleurs standards internationaux.

De leur côté, les élus continueront à déployer toute l’énergie nécessaire si des moyens supplémentaires sont attendus pour la mise en place des recommandations formulées.

Instauration d’une taxe de séjour à Monaco : les élus obtiennent, par le dialogue avec le Gouvernement, l’application de montants qui préservent l’attractivité de nos établissements hôteliers

Instauration d’une taxe de séjour à Monaco : les élus obtiennent, par le dialogue avec le Gouvernement, l’application de montants qui préservent l’attractivité de nos établissements hôteliers

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Le dispositif de la « contribution touristique » (l’équivalent, en France d’une « taxe de séjour ») est désormais arrêté et a été publié au journal de Monaco, ce vendredi 9 février. Alors que les montants initialement fixés par le Gouvernement étaient jugés trop élevés et faisaient débat, les Conseillères Nationales et les Conseillers Nationaux sont parvenus à obtenir du Gouvernement une solution médiane et équilibrée, prenant en compte les intérêts économiques de l’Etat, sans pour autant affecter la compétitivité de nos établissements hôteliers en comparaison des taxes de séjour pratiqués dans les communes référentes de la Riviera. 

Après avoir reçu les différentes associations et directeurs de groupements hôteliers et pour leur permettre de rester pleinement compétitifs, les élus du Conseil National ont proposé au Gouvernement d’appliquer une approche plus attractive en divisant par deux les montants initialement prévus dans l’Arrêté Ministériel du 20 décembre dernier. Pour 2024, un consensus a été trouvé pour appliquer le barème suivant : 

– 7€ par par personne et par nuit pour les établissements 5 étoiles, à savoir l’Hôtel de Paris, l’Hôtel Hermitage, l’Hôtel et la Résidence Métropole (contre 14€ initialement prévus) ; 

– 5€ par personne et par nuit pour les établissements 4 étoiles, à savoir le Monte-Carlo Bay Hôtel & Resort, l’Hôtel et la Résidence Fairmont, l’Hôtel Port Palace, l’Hôtel et la Résidence Le Méridien Beach Plaza (contre 13€ initialement prévus) ; 

– 3€ par nuitée pour les établissements 3 étoiles, à savoir l’Hôtel Ambassador, l’Hôtel Miramar, l’Hôtel Novotel, l’Hôtel et Résidence Colombus (contre 10€ initialement prévus) ; 

– 2€ par nuitée pour les établissements 2 étoiles, à savoir l’Hôtel de France (contre 5€ initialement prévus ) ;

– 1€ symbolique par nuitée gratuite, à la charge des hôtels, pour les journalistes et influenceurs et tout professionnel faisant la promotion de Monaco. 

Dans sa réponse au rapport sur le projet de loi n°1048, M. Jean Castellini, Conseiller de Gouvernement – Ministre des Finances et de l’Économie Nationale assurait en Séance Publique que « les montants applicables en 2024, date d’entrée en vigueur du dispositif, seraient nettement inférieurs au plafond de 15€ fixé par nuitée ». Les Conseillères Nationales et les Conseillers Nationaux ont tenu à ce que son successeur, M. Marco Piccinini, respecte ces engagements et préserve ainsi l’intérêt de toutes les parties.

Pour rappel, l’instauration de cette contribution touristique, qui n’impacte que des personnes non résidentes, découle du vote, par le Conseil National le 29 juin 2023, du projet de loi n°1048 « portant diverses dispositions d’ordre fiscal ». L’application de ces différentes mesures, générant un gain de plusieurs millions d’euros par an de recettes pour les caisses de l’Etat, poursuit des objectifs chers aux élus : créer de nouvelles recettes pour l’Etat, garantir l’équilibre budgétaire et reconstituer d’année en année le Fonds de Réserve Constitutionnel (FRC),  qui avait été ponctionné de 103 millions d’euros pour faire face à la crise Covid-19. 

Les élus se félicitent de l’entrée en vigueur de cette contribution touristique désormais jugée équilibrée. Ils resteront vigilants sur les conditions d’application de ce dispositif, en particulier pour les exonérations prévues pour les groupes de congressistes.

MonacoBoost et MonacoTech lancent des appels à candidatures pour les entrepreneurs 

MonacoBoost et MonacoTech lancent des appels à candidatures pour les entrepreneurs 

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*MonacoBoost

Pour les Monégasques et leurs conjoints désireux d’entreprendre dans leurs Pays, un nouvel appel à candidatures a été lancé pour intégrer les locaux de Monaco Boost et leur permettre de lancer leur activité !

Pour rappel, la pépinière d’entreprises Monaco Boost est le fruit d’un travail conjointement mené entre le Gouvernement et le Conseil National, qui a ainsi créé le premier incubateur d’entreprises et accélérateur de projets en Principauté.

Jusqu’au 10 novembre 2023 à midi, les personnes de nationalité monégasque qui exercent une activité professionnelle depuis moins de 5 ans, et les conjoints de Monégasques en cours de création d’une nouvelle activité, pourront déposer un dossier de candidature : https://rb.gy/q3blt.

Pour plus d’informations sur les modalités d’inscription :
 +377 97 77 20 20

 contact@monacoboost.mc
 www.monacoboost.mc

*MonacoTech

L’incubateur de startups de la Principauté cherche à recruter les prochaines pépites de l’innovation dans 5 secteurs présentant une dimension novatrice : Greentech/Energies, Biotech/Medtech, Yachting, Fintech et Digital (IA,APP). Les projets sélectionnés pourront rejoindre les 22 startups accompagnées par MonacoTech et bénéficiés d’un programme sur-mesure de 18 mois qui comprend des ateliers, événements, réseautage ou encore un accompagnement personnalisé.

Les candidats intéressés ont jusqu’au 21 novembre à minuit pour déposer en ligne leurs dossiers : http://www.monacotech.mc

Pour plus d’informations sur les modalités d’inscription :

 +377 99 99 00 09

 contact@monacotech.mc
 www.monacotech.mc

Accompagner les porteurs de projets en Principauté

Accompagner les porteurs de projets en Principauté

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Favoriser l’entrepreneuriat et permettre l’implantation durable de startups et d’entreprises innovantes à Monaco est une des priorités du Conseil National depuis de nombreuses années.

Cette volonté, que partage le Gouvernement, s’est traduite par la création de MonacoTech et de Monaco Boost. Deux initiatives complémentaires qui offrent aux jeunes porteurs de projets les ressources, le soutien et les opportunités nécessaires pour transformer leurs idées en réussites commerciales.
Désireux d’apporter aux jeunes entrepreneurs un soutien professionnel et un partage d’expériences, Roland Mouflard, Vice-Président de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale pour les entreprises et l’innovation, a récemment eu l’honneur d’intégrer le jury de MonacoTech, qui est en train de procéder à une sélection de candidatures pour désigner, en septembre prochain, les futurs incubés.
Pour rappel, en plus d’être au contact des entrepreneurs sur le terrain, le Conseil National, sous l’impulsion de Franck Julien, Président de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale, a voté deux propositions de loi durant cette session de printemps pour permettre la création de deux nouveaux types de sociétés (plus d’informations : https://vu.fr/LRTz), adaptées aux impératifs de souplesse dictés par l’économie moderne.

En investissant dans l’innovation et en encourageant la création d’entreprises locales, Monaco stimule la croissance, diversifie son économie et crée de nouvelles opportunités d’emploi pour les résidents.

Économie : deux propositions de loi du Conseil National pour favoriser le développement de l’entrepreneuriat en PrincipautéÉconomie :

Économie : deux propositions de loi du Conseil National pour favoriser le développement de l’entrepreneuriat en PrincipautéÉconomie :

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Il s’agit d’un engagement pris pour cette nouvelle mandature qui répond à de nombreuses attentes légitimes des entrepreneurs de la place. Sous l’impulsion de Franck Julien, Président de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale, les Conseillères Nationales et les Conseillers Nationaux ont déposé deux textes de loi afin de créer de deux nouveaux types de sociétés : 

-la SURL : la Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée. Comme son nom l’indique, il s’agit d’une SARL à associé unique. Cette forme de société offrirait ainsi, aux porteurs de projets économique, l’opportunité de créer, seul, une société. Il s’agit là d’une solution moderne, flexible et adaptée aux entrepreneurs individuels ;

-la SIMA : la Société d’Innovation Monégasque par Actions. Celle-ci s’inscrit dans la continuité des programmes tels que Extended Monaco qui tendent à permettre l’installation durable de startups en Principauté. Il est ici proposé de créer un régime spécifique en faveur des sociétés innovantes qui répondrait non seulement aux besoins des créateurs de startups, mais aussi à ceux des investisseurs.

Franck Julien, premier signataire de ces deux textes, revient sur le sens de cette démarche : « La réflexion a porté sur l’adaptation de structures telles que l’EURL et la SAS en France, mais adaptées aux spécificités monégasques et aux réalités de l’économie moderne, ce qui nous a conduit à proposer, d’une part, les sociétés unipersonnelles à responsabilités limitées (SURL), et les sociétés d’innovations monégasques par actions (SIMA). En plus de développer l’entrepreneuriat en Principauté et de contribuer à la croissance économique du pays, les caractéristiques de ces deux nouvelles formes juridiques de société pourraient attirer des investisseurs étrangers qui attendent de Monaco une telle souplesse. » 

Les conditions d’existence et de fonctionnement de ces deux sociétés seront, très prochainement, étudiées par la Commission des Finances et de l’Economie. Les élus pourront alors enrichir le dispositif. 

Le Conseil National ambitionne, dans les tous prochains mois, de présenter ces deux propositions de loi, très attendues, au vote des élus lors d’une Séance Publique. 

Le Conseil National apporte tout son soutien aux projets portés par la nouvelle équipe de la Jeune Chambre Économique de Monaco

Le Conseil National apporte tout son soutien aux projets portés par la nouvelle équipe de la Jeune Chambre Économique de Monaco

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Mélanie Dupuy, nouvelle Présidente élue de la JCE et plusieurs dirigeants* de son équipe ont été reçus récemment dans l’hémicycle des Commissions du Conseil National**.

Cette rencontre a été l’occasion pour le Président du Conseil National et les élus de féliciter de vive voix la nouvelle Présidente pour sa récente élection à la tête de l’Association. Les Conseillers Nationaux ont également tenu à souligner l’esprit constructif et fédérateur qui anime la nouvelle équipe dirigeante, souhaitant donner une nouvelle impulsion à l’Association, tout en s’appuyant sur les expériences de leurs prédécesseurs.
Après la présentation par les représentants de la JCE des différents projets et événements qui sont à l’ordre du jour cette année (notamment un programme de mentorat, les petits déjeuners-conférence, innov’inside, des think tanks, les concours de créations d’entreprises ou encore les trophées de l’entreprenariat), les élus leur ont assuré de tout leur soutien pour que leurs actions aboutissent. Ils se sont engagés, en plus d’accueillir dans les locaux du Conseil National leur traditionnelle Assemblée Générale annuelle, à défendre, dans le cadre du vote du budget, le soutien financier de l’Etat pour l’organisation et l’accueil de la Conférence Européenne des Jeunes Chambres Economiques, en Principauté, en février 2023.
*Equipe présente :
* Mélanie Dupuy – Présidente Nationale
* Olivier Mura – Secrétaire Général
* Alexandre Maniloff – Trésorier
* Pierre Billon – Vice-Président pour l’Attractivité
* Marie-Gisèle Fringant – Vice Présidente pour le Développement de l’entreprise
* Mathilde Labaune – Chargé de mission partenariats

** par le Président Stéphane Valeri, la Vice-Présidente Brigitte Boccone-Pagès, Balthazar Seydoux, Président de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale, Marc Mourou, Président de la Commission de l’Education, de la Jeunesse et des Sports, Karen Aliprendi, Conseillère Nationale et Christophe Brico, chargé des Affaires Economiques au sein du Cabinet du Président.

BP 2022 : 14 voix pour et 8 voix contre : le Budget Primitif 2022 a été voté

BP 2022 : 14 voix pour et 8 voix contre : le Budget Primitif 2022 a été voté

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4 voix pour et 8 voix contre : le Budget Primitif 2022 a été voté.

Un certain nombre de sujets n’ayant pas donné satisfaction, dans l’unité, les élus ont convenu qu’il n’était pas envisageable que ce budget soit voté à l’unanimité.

Retrouvez un résumé des explications de vote du Président Stéphane Valeri 👇🏻

 

 

 

Criminalité financière : « Défendre notre singularité tout en se mettant en conformité avec certains standards européens »

Criminalité financière : « Défendre notre singularité tout en se mettant en conformité avec certains standards européens »

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Le Président du Conseil National a participé à la seconde édition de l’Évaluation Nationale des Risques, organisée par le Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN) 
Plus de 150 acteurs institutionnels et privés de la Principauté se sont réunis, le 15 avril au Grimaldi Forum, pour échanger sur les actions entreprises pour renforcer les dispositifs monégasques de lutte contre la criminalité financière et pour développer la conformité de Monaco par rapport aux standards européens.

En vue du 5ème cycle d’évaluation de la Principauté, qui a lieu au cours de l’année 2021, la seconde évaluation nationale des risques constitue une étape importante pour permettre à Monaco de répondre aux attentes des évaluateurs de Moneyval.

Dans ce contexte, le Président Stéphane Valeri est intervenu sur le rôle du Conseil National, notamment au moment de l’étude puis du vote du projet de loi n°1008 contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, dans le consensus avec le Gouvernement.

Depuis 2018, dans le cadre de la Commission de Législation présidée par Thomas Brezzo, l’Assemblée a voté les projets de loi n°972 (https://cutt.ly/BvjIHf9) et n°1008 (https://cutt.ly/VvjIznG).

Ces deux textes de loi permettent, d’une part, d’étoffer les moyens matériels et humains du SICCFIN, et d’autre part, d’adapter la 5ème Directive européenne dans le droit monégasque, sans « sur-transposition » contraire aux intérêts de la Principauté, afin de doter Monaco de nouveaux outils de lutte contre le blanchiment de capitaux. À titre indicatif, l’étude du projet de loi n°1008 représente, à elle seule, 21 réunions entre les élus et l’équipe juridique, et 19 consultations des professionnels de la place monégasque, pour aboutir à la formulation de plus de 110 amendements par l’Assemblée.

Dans son discours, le Président Valeri a souligné : « l’attachement du Conseil National à la réputation de la Principauté (…) gage de confiance et de crédibilité sur la scène internationale ». Il a néanmoins rappelé que « le Conseil National restera vigilant, dans le cadre de l’adaptation de chacune des directives européennes dans le droit monégasque, pour défendre notre singularité, dans l’intérêt de Monaco, tout en se mettant en conformité avec certains standards européens. »

Monaco Boost

Monaco Boost

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1ère attribution des bureaux de la pépinière d’entreprises monégasques : le Conseil National a participé, ce jour, à la sélection des candidats, aux côtés du

Gouvernement Monaco
En vue de l’ouverture prochaine, courant avril, du 1er incubateur d’entreprises et accélérateur de projets, à loyers préférentiels, destiné aux Monégasques, une délégation du Conseil National* a participé à la sélection des candidats qui intégreront le #MonacoBoost.
Les élus se réjouissent de voir aboutir ce projet, dont ils demandaient la mise en place depuis le début de cette mandature, afin de favoriser l’entrepreneuriat des nationaux en Principauté.
Avec le Monaco Boost, l’Etat monégasque met ainsi à disposition une surface de 1200m2, située avenue de Fontvieille, dotée de bureaux exclusifs d’une superficie allant de 10m2 à 30m2, ainsi que de nombreux espaces de co-working. Cet espace ultra moderne a été conçu par l’architecte monégasque Jean-Michel Ughes. Le Monaco Boost accompagnera les porteurs de projets monégasques en Principauté et contribuera au développement de l’économie.
Un nouvel appel à candidatures, lors d’une 2ème phase d’attribution, sera lancé prochainement.

*composée du Président Stéphane Valeri, de Balthazar Seydoux, Président de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale et de Pierre Van Klaveren, Conseiller National.

Covid-19 : Aides aux acteurs économiques

Covid-19 : Aides aux acteurs économiques

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Le Conseil National prend acte avec satisfaction de la prolongation et du renforcement du soutien de l’Etat en faveur des acteurs économiques en difficulté.

Face à la durée et la gravité de la crise de la Covid-19, le Conseil National avait demandé au 

Gouvernement Monaco

 , par l’intermédiaire de Balthazar Seydoux et de Corinne Bertani, représentants de l’Assemblée à la Commission d’Accompagnement de la Relance Economique (CARE), et par voie de communiqué le 24 février dernier (https://cutt.ly/hlNkp0D), d’accorder des aides plus importantes pour les acteurs économiques en difficulté.

Sur les 398 millions votés par le Conseil National, lors des précédents Budgets pour faire face à la crise, plus de 100 millions sont disponibles et peuvent, si nécessaire, bénéficier dans les faits aux professionnels de la Principauté qui rencontrent, actuellement, de réelles difficultés.

Balthazar Seydoux et Corinne Bertani avaient donc suggéré aux membres du Gouvernement, lors d’une réunion de la CARE le 22 février dernier, de soutenir davantage, mais toujours avec discernement, les secteurs les plus en difficulté (établissements faisant l’objet d’une fermeture administrative, métiers du tourisme et de l’événementiel, secteurs des transports et des activités sportives, restauration et commerces).

Le Conseil National est donc satisfait des avancées annoncées par le Gouvernement (disponibles ici : https://cutt.ly/wlNml96), qui répondent ainsi en partie à ses demandes. Les élus resteront néanmoins vigilants devant le caractère évolutif de la crise et de ses conséquences économiques et sociales.