Catégorie : Intérêts Sociaux et Affaires Diverses

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Ne pas prendre de retard pour la levée des mesures de restriction

Ne pas prendre de retard pour la levée des mesures de restriction

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Le Comité Mixte de Suivi Covid-19 s’est réuni ce mercredi 23 février 2022, dans un contexte d’amélioration générale et durable de la situation sanitaire en Europe. La France, par exemple, a déjà pris et annoncé de nouvelles mesures fortes dans les prochains jours. De très nombreux pays européens ont levé la totalité ou la majeure partie des restrictions, tels que, le Danemark, l’Espagne, la Norvège, la République d’Irlande, le Royaume-Uni, la Suède, ou la Suisse.

A Monaco aussi, où les indicateurs relatifs à la pandémie sont nettement meilleurs que dans la plupart des pays et notamment que dans le département voisin des Alpes-Maritimes, la situation ne cesse de s’améliorer depuis de nombreux jours. Cela permet donc d’envisager la poursuite de l’assouplissement des mesures, comme le Prince Souverain l’avait déjà décidé à la suite de la précédente réunion du Comité Mixte du 11 février dernier.
Ainsi, par exemple, à Monaco le dernier taux d’incidence publié est de 436 (en baisse de 33% en une semaine), alors qu’il était en France de 845, et de 757 dans les Alpes-Maritimes.
La situation ne cesse aussi de s’améliorer au CHPG, où il n’y a plus que 8 personnes hospitalisées, dont une seule en réanimation, non-résidente. La pression hospitalière est donc parfaitement sous contrôle. Depuis le début de cette crise, sous l’autorité du Prince Souverain, et comme le souhaitaient les élus, Monaco a su prendre des mesures spécifiques et conformes à sa situation singulière. Ces mesures ont très souvent été plus souples et plus favorables pour les résidents et acteurs économiques que dans les pays voisins, car la situation sanitaire et le sens civique de notre population le permettaient.
Pour autant, le Conseil National a toujours su prendre ses responsabilités quand la situation sanitaire se dégradait et le justifiait, par exemple en votant la loi relative à l’obligation vaccinale des soignants et de certaines catégories de personnes en contact avec les plus fragiles.
Devant une amélioration très nette de la situation, c’est encore en toute responsabilité que le Conseil National demande de ne pas prendre de retard dans la levée des mesures de restriction. En effet, les mesures qui portent atteinte à la liberté ou au développement économique, ne doivent être maintenues que lorsqu’elles sont rendues nécessaires par la préservation de la santé de la population.
C’est pourquoi, lors de ce Comité Mixte, la délégation du Conseil National a soutenu les propositions suivantes :
– Suppression du passe sanitaire sur le territoire de la Principauté, lorsque le taux d’incidence sera inférieur ou égal à 300, donc très probablement dans les prochains jours. Tant que la mesure demeurerait en vigueur en France, Monaco ne supprimerait le passe que pour les Monégasques, les résidents et les salariés de la Principauté (le Ministre de la Santé français a annoncé qu’il serait supprimé en France lorsque le taux d’incidence serait compris entre 300 et 600, probablement d’ici 2 ou 3 semaines).
Pour les élèves, le Conseil National a formulé les demandes suivantes :
– Suppression de l’obligation du port du masque en extérieur (mesure appliquée en France depuis le 21 février).
– Suppression de l’obligation du port du masque pour la pratique du sport en intérieur, hors sports de contact (mesure appliquée en France depuis le 21 février).
– Suppression de l’obligation du port du masque lorsque l’élève est assis à son bureau en classe. Bien évidemment, les parents qui le souhaitent pourraient continuer de faire porter un masque à leur enfant. Cette mesure semble indispensable pour améliorer les conditions d’apprentissage et le bien-être à l’école de nombreux enfants.
Installation de purificateurs d’air dans les salles de classe, en complément de l’aération naturelle. Mesure demandée depuis plusieurs mois par les élus.
Vie professionnelle et isolement :
– Suppression de l’obligation de 3 jours de télétravail par semaine, ce dernier demeurant bien évidemment possible d’un commun accord entre l’employeur et le salarié (obligation supprimée en France depuis le 2 février).
– Levée de l’obligation d’isolement pour les cas contacts intrafamiliaux disposant d’un schéma vaccinal complet et testés négatifs. Le maintien de cette mesure est particulièrement pénalisant pour les acteurs économiques et pour l’organisation des familles (en France, sa suppression date du 3 janvier).

Les élus souhaitent le retour dans les meilleurs délais à une vie normale. Il en va de l’intérêt de toutes et tous en Principauté, de la qualité de vie des Monégasques et des résidents, de l’épanouissement de nos enfants et de la performance de nos acteurs économiques.

Le Conseil National s’associe à la Journée Internationale de lutte contre le cancer de l’enfant

Le Conseil National s’associe à la Journée Internationale de lutte contre le cancer de l’enfant

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Le Conseil National s’associe à la Journée Internationale de lutte contre le cancer de l’enfant et soutient les actions de sensibilisation et les initiatives en faveur de la recherche impulsées par la Fondation Flavien à Monaco 👧🏻👦🏼🎗
 
Deuxième cause de décès chez les enfants, les cancers pédiatriques sont un fléau qui nécessite la mobilisation de tous pour les combattre. Notre engagement est essentiel pour faire avancer la recherche et sensibiliser le plus grand nombre sur la gravité de cette terrible maladie.
 
À ce titre, les Conseillères Nationales et Conseillers Nationaux ainsi que le Président Stéphane Valeri , parrain de la Fondation Flavien, encouragent les Monégasques et les Résidents à faire un don au profit de cette association qui mène inlassablement ce combat, au quotidien et depuis de nombreuses année, à Monaco : https://www.fondationflavien.com/faire-un-don/

Retraite
 complémentaire spécifiquement monégasque

Retraite
 complémentaire spécifiquement monégasque

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Le Conseil National a reçu, hier, le Conseiller de Gouvernement – Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, M. Didier Gamerdinger, accompagné d’une délégation* et notamment du Directeur des Caisses Sociales de Monaco et des représentants de la Fédération Des Entreprises Monégasques (FEDEM) et de l’Union des Syndicats de Monaco (USM), afin d’échanger sur la création prochaine d’un régime de retraite complémentaire spécifiquement monégasque. Explications.

Le projet de rapatriement, à Monaco, du régime de retraite complémentaire des salariés est un objectif poursuivi depuis 2013 par les partenaires sociaux historiques (la FEDEM et l’USM) et les équipes des Caisses Sociales Monégasques, avec l’appui du Gouvernement Monaco. Afin d’aboutir, dans les plus brefs délais, cette question a été à mise à l’ordre du jour d’une réunion entre le Conseil National et le Gouvernement. En effet, cette création nécessite le vote d’une loi.

Ainsi, adossée à la caisse autonome des retraites (CAR), qui aujourd’hui assure la retraite de base, la future caisse de retraite complémentaire monégasque assurera la gestion des pensions complémentaires, qui étaient jusqu’alors gérées par le régime français Agirc-Arrco. Les études d’actuaires ont démontré que ce régime va générer d’importants excédents.

Cet acte fort de souveraineté pour la Principauté est soutenu et encouragé par le Conseil National. Il permettra, à terme, grâce aux excédents générés, aux salariés et aux actuels retraités de bénéficier d’une meilleure retraite complémentaire. De plus, les salariés et les employeurs verront leurs cotisations réduites.

L’Assemblée est désormais dans l’attente du dépôt d’un projet de loi par le Gouvernement, qui devrait intervenir dans les prochains mois, à l’issue de la finalisation des négociations encore en cours pour quitter le régime français, avec les dirigeants de l’Agirc-Arrco. Le Président Stéphane Valeri a confirmé la volonté du Conseil National de voter, avec détermination et enthousiasme cette loi avant la fin de l’année, l’objectif étant la mise en place de cette caisse à partir du 1er janvier 2023.

* Mme Ludmilla RACONNAT LE GOFF, Directeur général du Département des Affaires Sociales et de la Santé, Mme Agnès MONDIELLI, Adjoint au Directeur du Budget et du Trésor, M. Bertrand CROVETTO, Directeur des Caisses Sociales de Monaco (CCSS), Mme Soizic BERAUD, Attachée de Direction (CCSS), M. Philippe ORTELLI, Président de la Fédération des Entreprises Monégasques (FEDEM) et M. Christophe GLASSER, Membre du Comité Fédéral et du Bureau de l’Union des Syndicats de Monaco (USM), Mme Angèle BRAQUETTI, Membre du Comité Fédéral de l’USM.

Médecines douces

Médecines douces

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Le Conseil National a voté, à la Séance Législative du 15 décembre 2021, le projet de loi n°1032 (https://rb.gy/dwy2uk), qui a pour but d’encadrer les pratiques de soin non conventionnelles, dites « médecines douces », en Principauté.

Alors que l’intérêt pour les pratiques de soin non conventionnelles est grandissant à Monaco, ces dernières n’étaient ni reconnues, ni encadrées en Principauté. Ainsi, grâce à ce texte, les personnes exerçant ces pratiques, qui répondent aux critères prévus par le projet de loi, seront désormais reconnues comme des professionnels dans leur domaine de compétence et pourront exercer en Principauté en se prévalant de leur titre. De plus, les résidents y ayant recours, pourront choisir leurs praticiens en étant mieux informés, et donc ne plus retenir des professionnels ne répondant pas aux exigences de la loi.
Le vote de ce texte est une avancée majeure pour la reconnaissance de ces pratiques, auxquelles de nombreux résidents ont déjà recours, et qui sont donc déjà une réalité dans la société monégasque d’aujourd’hui.

Explications avec Marine Grisoul, Conseillère Nationale et Rapporteure de ce texte de loi : (https://rb.gy/iggant)

Nationalité

Nationalité

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Le Conseil National a voté, à la Séance Législative du 24 novembre 2021, le projet de loi n°1038 (https://rb.gy/asq2tq) , qui a pour but de réformer, de manière équilibrée et responsable, la transmission de la nationalité par le mariage, en étendant à 20 ans son délai d’acquisition.

Soucieux de préserver l’unité de notre communauté nationale, sur un sujet aussi sensible, le Président Stéphane Valeri et les élus, ont tenu à mener une large concertation avec toutes les associations représentatives des Monégasques, ainsi qu’avec l’ensemble des formations politiques représentées au sein de l’Assemblée.
Au cours des débats, il était rapidement apparu que le maintien du délai de 10 ans de vie commune pour la transmission de la nationalité à son conjoint, ne paraissait pas envisageable aux yeux de la grande majorité des parties prenantes. À l’opposé, l’autre option, plus radicale, de la suppression pure et simple de la transmission de la nationalité par mariage a également été écartée.
Les élus ont ainsi opté pour la voie médiane, que le Gouvernement t a aussi approuvée. Le projet de loi du Gouvernement, amendé par la Commission de Législation, a donc retenu le principe selon lequel la nationalité pourrait désormais être acquise après 20 ans de mariage.

Explications avec Brigitte Boccone-Pagès Vice-Présidente du Conseil National et Rapporteure de ce texte de loi : (https://rb.gy/o3xhi3)

De nombreux élus et permanents se sont fait vacciner contre la grippe, sur la base du volontariat, au Conseil National, lundi 15 novembre

De nombreux élus et permanents se sont fait vacciner contre la grippe, sur la base du volontariat, au Conseil National, lundi 15 novembre

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Cette année encore et particulièrement durant la saison hivernale, la vaccination contre la grippe revêt une importance particulière. Elle est efficace pour prévenir tout symptôme grippal, mais également pour empêcher la circulation du virus de la grippe et ainsi soulager les établissements de soins.

Depuis le 22 octobre dernier, toutes les personnes affiliées à la sécurité sociale monégasque (SPME ou CCSS) peuvent se procurer un vaccin, dans les pharmacies de la Principauté. Une fois obtenu, vous pourrez vous faire vacciner par votre pharmacien, votre médecin traitant, une infirmière libérale ou encore un biologiste médical de la Principauté. À noter que le vaccin contre la grippe est intégralement remboursé, avec ou sans prescription médicale.

Le Président Stéphane Valeri recommande de se faire vacciner, sur la base du volontariat, contre la grippe, mais aussi contre la Covid-19,, pour diminuer la circulation de ces deux virus, afin de limiter les risques pour les personnes qui en seront atteintes et en réduire la propagation.

Le Conseil National soutient la mise en place prochaine d’une caisse monégasque de retraite complémentaire

Le Conseil National soutient la mise en place prochaine d’une caisse monégasque de retraite complémentaire

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Le Président Stéphane Valeri est intervenu, en ouverture, de l’Assemblée Générale de l’association monégasque de retraite par répartition (AMRR) pour confirmer la volonté de l’Assemblée de voter prochainement une loi permettant le rapatriement à Monaco du régime de retraite complémentaire des salariés.

Lors de son intervention, le Président a rappelé : «…le soutien des élus au travail engagé depuis de nombreuses années par les partenaires sociaux (Fédération Des Entreprises Monégasques et Union des Syndicats de Monaco) et les équipes des caisses sociales monégasques, avec l’appui du Gouvernement.
C’est l’intérêt des salariés qui pourront bénéficier d’une meilleure retraite complémentaire, tout comme celui des employeurs, qui verront leurs cotisations réduites. Ce sera également un acte fort de souveraineté pour la Principauté. Le Conseil National et le Gouvernement ont donc convenu de consacrer à cet important sujet une commission plénière d’étude dès le mois de janvier prochain. L’Assemblée votera avec détermination et enthousiasme la loi qui permettra la création de cette nouvelle caisse, dont l’objectif est qu’elle soit opérationnelle à partir du 1er janvier 2023 . »

📸 Riviera Photo Monaco

Encadrer la profession de Marchand de biens à Monaco

Encadrer la profession de Marchand de biens à Monaco

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Le Président Stéphane Valeri a été convié, aux côtés du Président de la Chambre Immobilière Monégasque, Alain Vivalda, par la Jeune Chambre Economique de Monaco intervenir, lors d’un petit déjeuner conférence, sur les différents enjeux relatifs au vote de la proposition de loi du Conseil National, visant à apporter un cadre législatif à l’activité de marchand de biens en Principauté.

Face à l’augmentation exponentielle du nombre de marchands de biens et devant le risque de laisser gonfler une bulle spéculative, les élus du Conseil National ont pris leurs responsabilités, le 10 mai dernier en Séance Publique, en adoptant la proposition de loi n°252 (https://cutt.ly/GRlA40M) afin de réglementer cette activité.

L’objectif de ce texte est de distinguer les vrais professionnels, qui contribuent à produire de la valeur ajoutée et enrichissent le parc immobilier, de ceux qui profitent d’une réglementation trop souple en la matière, pour ne pas s’acquitter des droits d’enregistrement et des travaux de rénovation, au détriment de l’intérêt de l’Etat.

Le Président a souligné que cette proposition de loi permettrait de mieux réguler et valoriser le secteur immobilier monégasque et de générer près de 20 millions d’euros par an de recettes supplémentaires pour l’Etat. En conclusion, Stéphane Valeri a rappelé que le processus législatif est en bonne en voie et qu’il espère que le Gouvernement transforme bientôt la proposition de loi de l’Assemblée en projet de loi.

Levée de l’obligation du port du masque en extérieur : Satisfaction du Conseil National

Levée de l’obligation du port du masque en extérieur : Satisfaction du Conseil National

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Depuis plusieurs semaines, l’Assemblée demandait à ce que l’obligation du port du masque en extérieur soit levée, à l’exception des zones à forte fréquentation ne permettant pas le maintien d’une distanciation suffisante. De même, les élus, lors du dernier Comité Mixte de Suivi, avaient demandé l’arrêt du port du masque pour les élèves lors des activités sportives en intérieur, mais aussi pour les élèves de l’enseignement primaire lorsqu’il sont assis à leur place.

Le Conseil National se réjouit que le Gouvernement annonce aujourd’hui la levée de l’obligation du port du masque en extérieur, ainsi que pour le sport scolaire en intérieur.

Il regrette en revanche que le port du masque pour les élèves soit maintenu en classe pour les enfants de l’école primaire. La délégation du Conseil National au Comité Mixte de Suivi Covid-19 continuera donc de défendre sa position lors de sa prochaine réunion. En effet, les indicateurs sanitaires de la Principauté demeurent durablement à un niveau très bas, tout comme le nombre de personnes hospitalisées, démontrant que la circulation du virus est désormais sous contrôle.

En ce qui concerne la vaccination, les élus se réjouissent de l’ouverture de la possibilité d’une troisième dose, sur la base du volontariat, pour les plus de 65 ans et les professionnels de santé. La vaccination protège du virus et protège les autres. Cette possibilité d’une troisième dose permettra de renforcer la protection des personnes les plus fragiles et de maintenir progressivement l’efficacité de la vaccination du plus grand nombre contre la Covid-19. Le Conseil National souhaite d’ailleurs que cette possibilité soit offerte  dans les meilleurs délais à tous les résidents qui le souhaitent.

Le Conseil National rappelle que les gestes barrières doivent sans cesse continuer d’être respectés. La poursuite de la levée progressive des mesures de restrictions dépendra de l’évolution de ces indicateurs sanitaires, c’est pourquoi la responsabilité individuelle et collective doit rester la règle tant que le retour à la normale ne sera pas effectif.

Communiqué du Conseil National

Communiqué du Conseil National

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Suite à la dernière réunion du Comité Mixte de Suivi Covid-19, le Conseil National prend acte des mesures d’assouplissement toutes relatives prises par le Gouvernement, qui sont selon lui trop limitées.

 

Malgré les derniers indicateurs très encourageants sur le plan sanitaire, avec un recul durable et très significatif du taux d’incidence et des hospitalisations, la délégation du Conseil National regrette que le Gouvernement n’ait pas suivi la demande des élus concernant la suppression du port du masque en extérieur, à l’exception des zones à forte fréquentation, telles que déjà expérimentées en Principauté avec succès par le passé.
 
Les Conseillers Nationaux auraient également souhaité la suppression du port du masque pour les élèves de l’enseignement primaire, lorsqu’ils sont assis à leur place en classe. La France en la matière a d’ailleurs décidé depuis de lever l’obligation du port du masque pour les enfants, à compter du 4 octobre prochain, dans les départements dont le taux d’incidence est inférieur à 50, ce qui est le cas à Monaco. Le sport scolaire en Principauté devrait par ailleurs, selon les élus, faire également l’objet d’un assouplissement significatif.
 

Ces demandes seront une nouvelle fois défendues par la délégation de l’Assemblée, lors de la prochaine réunion du Comité Mixte de Suivi Covid-19.