Catégorie : Intérêts Sociaux et Affaires Diverses
68 postsNe pas prendre de retard pour la levée des mesures de restriction
Ne pas prendre de retard pour la levée des mesures de restriction
Le Comité Mixte de Suivi Covid-19 s’est réuni ce mercredi 23 février 2022, dans un contexte d’amélioration générale et durable de la situation sanitaire en Europe. La France, par exemple, a déjà pris et annoncé de nouvelles mesures fortes dans les prochains jours. De très nombreux pays européens ont levé la totalité ou la majeure partie des restrictions, tels que, le Danemark, l’Espagne, la Norvège, la République d’Irlande, le Royaume-Uni, la Suède, ou la Suisse.
Les élus souhaitent le retour dans les meilleurs délais à une vie normale. Il en va de l’intérêt de toutes et tous en Principauté, de la qualité de vie des Monégasques et des résidents, de l’épanouissement de nos enfants et de la performance de nos acteurs économiques.
Le Conseil National s’associe à la Journée Internationale de lutte contre le cancer de l’enfant
Le Conseil National s’associe à la Journée Internationale de lutte contre le cancer de l’enfant



Retraite complémentaire spécifiquement monégasque
Retraite complémentaire spécifiquement monégasque
Le Conseil National a reçu, hier, le Conseiller de Gouvernement – Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, M. Didier Gamerdinger, accompagné d’une délégation* et notamment du Directeur des Caisses Sociales de Monaco et des représentants de la Fédération Des Entreprises Monégasques (FEDEM) et de l’Union des Syndicats de Monaco (USM), afin d’échanger sur la création prochaine d’un régime de retraite complémentaire spécifiquement monégasque. Explications.
Le projet de rapatriement, à Monaco, du régime de retraite complémentaire des salariés est un objectif poursuivi depuis 2013 par les partenaires sociaux historiques (la FEDEM et l’USM) et les équipes des Caisses Sociales Monégasques, avec l’appui du Gouvernement Monaco. Afin d’aboutir, dans les plus brefs délais, cette question a été à mise à l’ordre du jour d’une réunion entre le Conseil National et le Gouvernement. En effet, cette création nécessite le vote d’une loi.
Ainsi, adossée à la caisse autonome des retraites (CAR), qui aujourd’hui assure la retraite de base, la future caisse de retraite complémentaire monégasque assurera la gestion des pensions complémentaires, qui étaient jusqu’alors gérées par le régime français Agirc-Arrco. Les études d’actuaires ont démontré que ce régime va générer d’importants excédents.
Cet acte fort de souveraineté pour la Principauté est soutenu et encouragé par le Conseil National. Il permettra, à terme, grâce aux excédents générés, aux salariés et aux actuels retraités de bénéficier d’une meilleure retraite complémentaire. De plus, les salariés et les employeurs verront leurs cotisations réduites.
L’Assemblée est désormais dans l’attente du dépôt d’un projet de loi par le Gouvernement, qui devrait intervenir dans les prochains mois, à l’issue de la finalisation des négociations encore en cours pour quitter le régime français, avec les dirigeants de l’Agirc-Arrco. Le Président Stéphane Valeri a confirmé la volonté du Conseil National de voter, avec détermination et enthousiasme cette loi avant la fin de l’année, l’objectif étant la mise en place de cette caisse à partir du 1er janvier 2023.
* Mme Ludmilla RACONNAT LE GOFF, Directeur général du Département des Affaires Sociales et de la Santé, Mme Agnès MONDIELLI, Adjoint au Directeur du Budget et du Trésor, M. Bertrand CROVETTO, Directeur des Caisses Sociales de Monaco (CCSS), Mme Soizic BERAUD, Attachée de Direction (CCSS), M. Philippe ORTELLI, Président de la Fédération des Entreprises Monégasques (FEDEM) et M. Christophe GLASSER, Membre du Comité Fédéral et du Bureau de l’Union des Syndicats de Monaco (USM), Mme Angèle BRAQUETTI, Membre du Comité Fédéral de l’USM.
Médecines douces
Médecines douces
Le Conseil National a voté, à la Séance Législative du 15 décembre 2021, le projet de loi n°1032 (https://rb.gy/dwy2uk), qui a pour but d’encadrer les pratiques de soin non conventionnelles, dites « médecines douces », en Principauté.
Explications avec Marine Grisoul, Conseillère Nationale et Rapporteure de ce texte de loi : (https://rb.gy/iggant)
Nationalité
Nationalité
Le Conseil National a voté, à la Séance Législative du 24 novembre 2021, le projet de loi n°1038 (https://rb.gy/asq2tq) , qui a pour but de réformer, de manière équilibrée et responsable, la transmission de la nationalité par le mariage, en étendant à 20 ans son délai d’acquisition.
Explications avec Brigitte Boccone-Pagès Vice-Présidente du Conseil National et Rapporteure de ce texte de loi : (https://rb.gy/o3xhi3)
De nombreux élus et permanents se sont fait vacciner contre la grippe, sur la base du volontariat, au Conseil National, lundi 15 novembre
De nombreux élus et permanents se sont fait vacciner contre la grippe, sur la base du volontariat, au Conseil National, lundi 15 novembre
Cette année encore et particulièrement durant la saison hivernale, la vaccination contre la grippe revêt une importance particulière. Elle est efficace pour prévenir tout symptôme grippal, mais également pour empêcher la circulation du virus de la grippe et ainsi soulager les établissements de soins.
Le Président Stéphane Valeri recommande de se faire vacciner, sur la base du volontariat, contre la grippe, mais aussi contre la Covid-19,, pour diminuer la circulation de ces deux virus, afin de limiter les risques pour les personnes qui en seront atteintes et en réduire la propagation.
Le Conseil National soutient la mise en place prochaine d’une caisse monégasque de retraite complémentaire
Le Conseil National soutient la mise en place prochaine d’une caisse monégasque de retraite complémentaire
Le Président Stéphane Valeri est intervenu, en ouverture, de l’Assemblée Générale de l’association monégasque de retraite par répartition (AMRR) pour confirmer la volonté de l’Assemblée de voter prochainement une loi permettant le rapatriement à Monaco du régime de retraite complémentaire des salariés.
Riviera Photo Monaco
Encadrer la profession de Marchand de biens à Monaco
Encadrer la profession de Marchand de biens à Monaco
Le Président Stéphane Valeri a été convié, aux côtés du Président de la Chambre Immobilière Monégasque, Alain Vivalda, par la Jeune Chambre Economique de Monaco intervenir, lors d’un petit déjeuner conférence, sur les différents enjeux relatifs au vote de la proposition de loi du Conseil National, visant à apporter un cadre législatif à l’activité de marchand de biens en Principauté.
Face à l’augmentation exponentielle du nombre de marchands de biens et devant le risque de laisser gonfler une bulle spéculative, les élus du Conseil National ont pris leurs responsabilités, le 10 mai dernier en Séance Publique, en adoptant la proposition de loi n°252 (https://cutt.ly/GRlA40M) afin de réglementer cette activité.
L’objectif de ce texte est de distinguer les vrais professionnels, qui contribuent à produire de la valeur ajoutée et enrichissent le parc immobilier, de ceux qui profitent d’une réglementation trop souple en la matière, pour ne pas s’acquitter des droits d’enregistrement et des travaux de rénovation, au détriment de l’intérêt de l’Etat.
Le Président a souligné que cette proposition de loi permettrait de mieux réguler et valoriser le secteur immobilier monégasque et de générer près de 20 millions d’euros par an de recettes supplémentaires pour l’Etat. En conclusion, Stéphane Valeri a rappelé que le processus législatif est en bonne en voie et qu’il espère que le Gouvernement transforme bientôt la proposition de loi de l’Assemblée en projet de loi.
Levée de l’obligation du port du masque en extérieur : Satisfaction du Conseil National
Levée de l’obligation du port du masque en extérieur : Satisfaction du Conseil National
Depuis plusieurs semaines, l’Assemblée demandait à ce que l’obligation du port du masque en extérieur soit levée, à l’exception des zones à forte fréquentation ne permettant pas le maintien d’une distanciation suffisante. De même, les élus, lors du dernier Comité Mixte de Suivi, avaient demandé l’arrêt du port du masque pour les élèves lors des activités sportives en intérieur, mais aussi pour les élèves de l’enseignement primaire lorsqu’il sont assis à leur place.
Le Conseil National se réjouit que le Gouvernement annonce aujourd’hui la levée de l’obligation du port du masque en extérieur, ainsi que pour le sport scolaire en intérieur.
Il regrette en revanche que le port du masque pour les élèves soit maintenu en classe pour les enfants de l’école primaire. La délégation du Conseil National au Comité Mixte de Suivi Covid-19 continuera donc de défendre sa position lors de sa prochaine réunion. En effet, les indicateurs sanitaires de la Principauté demeurent durablement à un niveau très bas, tout comme le nombre de personnes hospitalisées, démontrant que la circulation du virus est désormais sous contrôle.
En ce qui concerne la vaccination, les élus se réjouissent de l’ouverture de la possibilité d’une troisième dose, sur la base du volontariat, pour les plus de 65 ans et les professionnels de santé. La vaccination protège du virus et protège les autres. Cette possibilité d’une troisième dose permettra de renforcer la protection des personnes les plus fragiles et de maintenir progressivement l’efficacité de la vaccination du plus grand nombre contre la Covid-19. Le Conseil National souhaite d’ailleurs que cette possibilité soit offerte dans les meilleurs délais à tous les résidents qui le souhaitent.
Le Conseil National rappelle que les gestes barrières doivent sans cesse continuer d’être respectés. La poursuite de la levée progressive des mesures de restrictions dépendra de l’évolution de ces indicateurs sanitaires, c’est pourquoi la responsabilité individuelle et collective doit rester la règle tant que le retour à la normale ne sera pas effectif.