#MedecinesDouces
La proposition de loi n°247 (lien cliquable ici), qui a pour objectif de reconnaître et d’encadrer les médecines douces à #Monaco, a été adoptée à l’unanimité des élus le 2 décembre dernier en #SéancePublique législative.
Le Gouvernement a désormais 6 mois, soit jusqu’à début juin 2020, pour faire connaître sa position et annoncer le dépôt d’un projet de loi sur ce thème.
Retrouvez l’article publié dans Monaco Matin.
À l’approche du débat concernant le Projet de Loi sur le CVC, le 30 octobre prochain en Séance Publique, le Conseil National est unanime pour défendre une position en phase avec l’évolution des réalités de la société monégasque, à savoir : reconnaître les couples hétérosexuels et homosexuels de la Principauté, tout en leur accordant des droits et une protection sociale. Cette démarche, qui vise un contrat civil et non pas le mariage, respecte parfaitement la Constitution.
Le Projet de Loi sur le Contrat de Vie Commune, telle que présentée dans le texte consolidé renvoyé par le Conseil National au Gouvernement en vue de la Séance Publique du 30 octobre, répond à un besoin sociétal légitime, exprimé par des couples désireux de pouvoir organiser leur vie commune, sans nécessairement avoir recours au mariage.
Comme sur toutes les dernières avancées législatives concernant les sujets de sociétés (consultables ici : http://bit.ly/2mj4bfw), le Conseil National prône une approche pragmatique et raisonnable, en phase avec les attentes de la population et l’évolution des mentalités.
À ce titre, alors que le texte initial du Gouvernement voudrait globaliser les personnes d’une même famille au sein du CVC, en minimisant leurs droits, les élus de l’Assemblée sont unanimes pour reconnaître, sans hypocrisie, les couples, quelle que soit leur orientation sexuelle. Pour les élus, l’objectif de ce texte est de protéger le compagnon ou la compagne dans les situations difficiles de la vie, comme la maladie ou le décès d’un des membres du couple.
Lors de la dernière conférence de presse, donnée à l’occasion de la rentrée politique de septembre (compte-rendu consultable ici : http://bit.ly/2l3Ystp), le Rapporteur du Projet de Loi, Pierre Van Klaveren a précisé que :
« Les élus de l’Assemblée sont attachés aux valeurs fondamentales de notre culture, dont le mariage est un pilier. C’est pourquoi, le CVC n’est en aucun cas un mariage bis ! Parmi les différences majeures, le CVC ne permet pas : l’acquisition de la nationalité, il n’est pas célébré par un officier d’état civil mais fait l’objet d’une déclaration conjointe devant un notaire, sans mention sur les documents d’état civil donc, ou encore, n’a aucun effet sur le nom. Un partenaire ne peut donc pas porter, à titre d’usage, le nom de l’autre membre du couple. »
En vue des prochains débats avec le Gouvernement, le Président Stéphane Valeri a rappelé que : « Les élus de l’Assemblée ne transigeront pas avec le Contrat de Vie Commune. Nous avons prouvé à la population et à notre partenaire institutionnel que nous savions faire preuve de sagesse et de raison sur des sujets sociétaux sensibles, comme sur l’interruption volontaire de grossesse. Nous sommes cohérents, c’est exactement la même approche qui nous guide sur le CVC : moderniser notre législation en phase avec les attentes des monégasques et des résidents, tout en respectant l’article 9 de notre Constitution, qui édicte que la religion catholique est la religion d’Etat. »
Ouverture des commerces le dimanche, allongement des congés maternité et paternité, adoption, dépénalisation de l’interruption volontaire de grossesse pour les femmes et contrat de vie commune : le Conseil National agit pour l’adaptation de la législation à l’évolution des mentalités, dans le strict respect de la Constitution monégasque.
Une phase intense de travail législatif a été engagée au Conseil National, entre avril et juin 2019, à l’occasion de la traditionnelle #SessionDePrintemps. Neuf textes de loi, avec une forte proportion de sujets de société, ont été votés à l’unanimité des Conseillers Nationaux présents, avec pour seul objectif d’adapter la Loi à l’évolution des mentalités, des modes de vie et aux attentes de la population.
Tour d’horizon des différents textes de loi relevant de sujets de société qui, après débats, ont été votés à l’unanimité au sein de l’Assemblée :
– Le projet de loi sur l’ouverture des commerces le dimanche qui, à travers les amendements du Conseil National, a renforcé la liberté de chacun : salariés, commerçants et consommateurs. Cette loi permet désormais d’ouvrir, dans tous les quartiers du pays, jusqu’à 30 dimanches par an, par salarié volontaire, et donc potentiellement tous les dimanches de l’année pour les structures disposant d’au moins deux salariés.
– Le projet de loi sur l’allongement de 16 à 18 semaines du congé maternité dans le secteur privé. Ce dispositif est désormais également étendu à la Fonction Publique, comme le souhaitait les élus du Conseil National, par la publication de cet Arrêté Ministériel. Le Conseil National se réjouit de ces avancées importantes, mais estime cependant qu’il est nécessaire d’aller plus loin. Dans un souci de rééquilibrer les tâches familiales, l’Assemblée travaille à proposer l’allongement du congé paternité et déposera à l’automne, une proposition de loi à cet effet.
– Le projet de loi sur la modernisation du droit à l’adoption. Ce texte simplifie notamment les procédures judiciaires, tout en mettant en exergue l’intérêt de l’enfant.
– Le proposition de loi sur la dépénalisation de l’interruption volontaire de grossesse qui a pour objectif majeur d’en finir avec la stigmatisation des femmes. Ce texte supprime une injustice sans aller à l’encontre de la Constitution monégasque, qui dispose que la religion catholique est la religion d’Etat. Avec la dépénalisation de l’IVG pour les femmes, l’Assemblée unanime a été aussi loin que lui permet la Constitution.
Sur le plan législatif toujours, et concernant les sujets de société, une priorité sera inscrite à l’ordre du jour et fera débat avec le Gouvernement à l’automne prochain : le contrat de vie commune. Le projet du Gouvernement voudrait globaliser les personnes d’une même famille dans le dispositif, tout en minimisant leurs droits par rapport aux propositions du Conseil National, alors que l’objectif sociétal du texte est de donner une protection à des personnes de sexe différent ou de même sexe, souhaitant partager leur vie.
Les élus souhaitent en effet protéger le compagnon ou la compagne dans les situations difficiles de la vie, comme la maladie ou le décès d’un des membres du couple. Le Conseil National défend une position en phase avec l’évolution des réalités de la société monégasque, sans hypocrisie.
Les questions sur la 5G ne datent pas de son déploiement en Principauté.
Dès le mois d’avril dernier, Franck Julien, Président de la Commission pour le Développement du Numérique et en charge de ces questions, a interpelé dans un courrier le Gouvernement pour éclaircir un certain nombre de points.
Sans rentrer dans des explications trop techniques, rappelons que la 5G, qui est disponible actuellement, n’est qu’un premier niveau de déploiement, qui n’apporte pas de changement substantiel par rapport aux dispositifs utilisés pour le 4G. Les questions qui suscitent l’inquiétude portent sur une phase suivante éventuelle qui utiliserait des « ondes millimétriques ».
Faisant suite à de nombreux échanges souvent contradictoires, l’Assemblée a demandé un moratoire sur la mise en place de ces ondes millimétriques. Grâce à ce moratoire, leur déploiement n’interviendrait que sous la condition expresse que des études scientifiques indépendantes démontrent que l’impact de cette technologie n’aura aucune conséquence négative sur la santé des habitants.
Dans l’attente de ces études, que le Conseil National souhaite transparentes et reconnues au niveau international, le déploiement actuel de la 5G à Monaco s’effectue donc sans utiliser ces fameuses ondes millimétriques.
Concernant le lancement de la 5G en Principauté, le Conseil National déplore l’approche purement marketing de la communication du Gouvernement en relais de celle de Monaco Telecom sur ce sujet. Au lieu de communiquer sur « Monaco, premier pays à déployer la 5G », il aurait été plus utile d’informer de manière très précise et claire, la population de notre pays, évitant ainsi qu’une psychose se mette en place. Ce défaut de communication adaptée de la part de Monaco Telecom et du Gouvernement sur ces questions, est tout à fait regrettable.
Le Conseil National est dans son rôle lorsqu’il alerte le Gouvernement sur les inquiétudes de la population. Il ne faut pas pour autant céder aux sirènes des complotistes qui laissent entendre que les dirigeants de ce Pays sont prêts à faire courir des risques graves à sa population, pour des raisons de profits. Il ne faut pas non plus être des technophiles béats, faisant confiance a priori à une technologie sous prétexte de progrès. Soyons conscients qu’il y a d’importants intérêts commerciaux en jeu et que rien n’est plus important que le principe de précaution pour protéger la santé de la population.
En effet, la santé n’est pas une notion négociable au regard d’avancées technologiques potentielles. Sous réserve de ce principe de précaution pour la santé, les élus seront toujours du côté de ceux qui permettent le développement de notre économie, en gardant à l’esprit la qualité du service rendu (en veillant par exemple à ne pas diminuer le débit de la 4G pour favoriser le passage à la 5G).
Sur cette question de la 5G comme sur toutes les autres, le Conseil National prône le pragmatisme. Il met en avant le principe de précaution et prend en compte les intérêts économiques de la Principauté et ceux de sa population, en mettant au-dessus de tout la notion de santé publique.
Ce lundi 24 juin, lors de la séance publique de clôture de la session de printemps 2019, cinq textes * ont été votés (à l’unanimité des présents), avec, en ouverture des débats, le Projet de loi, n° 979 portant modification de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire, modifiée (Ouverture des commerces le dimanche).
Pour le Président Stéphane Valeri : « Nous sommes parvenus, après de longs débats, à trouver un accord avec le Gouvernement Monaco, qui voulait créer deux zones et limiter le nombre de dimanches en fonction des quartiers, ce qui était injuste et incompréhensible pour les consommateurs. Ce n’était pas l’esprit de l’engagement que nous avions pris devant les Monégasques en réponse à leurs attentes. Le texte voté est équilibré et marque une grande avancée pour les consommateurs, les salariés et les commerçants qui le souhaitent. »
Pour Christophe Robino, rapporteur de ce texte : « La loi que nous avons votée est satisfaisante. Elle protège les salariés, dont les charges patronales seront remboursées aux commerçants et qui bénéficieront de contreparties justes (salaire double ou un jour de repos supplémentaire).»
Pour Corinne Bertani, Conseiller National, chargée du commerce et premier signataire de la proposition de loi : « ce texte va permettre de pérenniser l’attractivité de Monaco, sur un jour qui profite à la concurrence étrangère, française et italienne. »
En conclusion de son intervention Stéphane Valeri a ajouté : « En modernisant notre loi, nous adaptons notre législation aux nouvelles habitudes de consommation et nous répondons encore un peu plus aux attentes de nombreux consommateurs. C’était d’autant plus nécessaire dans la perspective de l’important investissement que l’Etat va réaliser pour agrandir et moderniser le Centre Commercial de Fontvieille. C’est une avancée obtenue non sans douleur, après de nombreux mois de discussions pas toujours faciles, il faut bien le dire. Mais c’est une fois encore, la force de nos institutions de nous permettre de trouver des solutions consensuelles et pragmatiques, lorsque les deux partenaires institutionnels laissent de côté toute approche dogmatique.«
* Les 5 textes votés en séance publique (à l’unanimité des élus présents) le 24 juin 2019) :
° Projet de loi, n° 979 portant modification de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire, modifiée (Ouverture des commerces le dimanche)
Le projet de loi déposé par le Gouvernement prévoyait un zonage avec pour le quartier de Monte-Carlo la possibilité d’ouvrir 25 dimanches par an contre 9 pour le reste du Pays. Cette sélection par le pouvoir d’achat et les catégories sociales ayant été rejetée, la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires diverses a donc amendé ce texte pour laisser une liberté de choix portant sur tous les dimanches de l’année et pour tous : salariés ou commerçants. Le texte voté ce 24 juin donne la possibilité aux commerçants d’ouvrir autant de dimanches qu’ils le souhaitent, dans la limite de trente par salarié, le gouvernement n’en ayant pas accepté davantage.
° Projet de loi, n° 990 relative à la retransmission et l’enregistrement des émissions de radiodiffusion télévisuelle (Loi sur le replay)
La possibilité de revoir les programmes sous forme de « Replay » se heurte, à Monaco, à un obstacle juridique lié à la protection et à la gestion des droits d’auteur. Ce texte va offrir aux résidents de la Principauté, un nouveau service qui donnera la possibilité d’accéder à des programmes, au moment où ils le souhaitent.
° Projet de loi, n° 982 modifiant certaines dispositions relatives à la profession de sage-femme prévues par l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste
Cette loi réforme les dispositions de l’Ordonnance du 29 mai 1894 en élargissant le domaine de compétence des sages-femmes, aujourd’hui essentiellement limité à la pratique des « accouchements simples » et à la prescription d’examens et de médicaments. Elles pourront désormais assurer des consultations gynécologiques préventives, le diagnostic et la surveillance de la grossesse, ainsi que l’examen postnatal.
° Projet de loi, n° 958 relative à la sauvegarde de justice, au mandat de protection future et à l’exercice de l’activité de mandataire judiciaire.
Cette loi entend poursuivre trois objectifs principaux :
– introduire la sauvegarde de justice avec un nouveau régime de protection d’un majeur,
– créer « le mandat de protection future » permettant à une personne d’anticiper son incapacité future
– encadrer la profession de mandataire de justice.
Cette loi permettra de mieux protéger nos aînés.° Projet de loi, n° 981, relative à l’obligation de prescription en dénomination commune des médicaments à usage humain.
La loi n°981 relative à l’obligation de prescription en dénomination commune des médicaments à usage humain, vise à intégrer dans le dispositif monégasque le recours à une terminologie internationale qui identifie la molécule lors de la rédaction de l’ordonnance.
Christophe Robino est le Rapporteur de la Proposition de Loi n° 241 relative à l’ouverture des commerces de détail le dimanche déposée avec un état d’esprit : adapter la législation à l’évolution des mentalités et aux habitudes de consommation, tout en protégeant les salariés.
Pour Christophe Robino : « Déposée par la majorité et votée à l’unanimité des 24 élus du Conseil National en décembre dernier, la proposition de loi sur l’ouverture des commerces de détail le dimanche répond à l’attente d’une très grande partie de la population, de beaucoup de commerçants et de leurs employés. Ce texte de loi est fondé sur la liberté de choix : à la fois pour les commerçants, d’ouvrir ou non le dimanche ; pour les salariés, de travailler ou non le dimanche, sur base du volontariat ; et pour les résidents de faire des achats, ou pas, ce jour-là. »
Dans la mesure où l’ouverture des commerces repose sur la liberté de chacun (avec de justes contreparties pour le salarié : salaire double ou un jour de repos supplémentaire), tous les Conseillers Nationaux se sont exprimés favorablement sur la possibilité de laisser la liberté de choix aux commerçants et aux salariés d’ouvrir tous les dimanches de l’année, sans exception.
Corinne Bertani, Conseiller National chargée du commerce et premier signataire de la proposition de loi, considère que : « Pour pérenniser l’attractivité du Pays et de son offre commerciale, Monaco se doit d’adapter sa législation. Il serait paradoxal que le Gouvernement nous demande de voter prochainement un budget de plus de 100 millions d’euros pour restructurer le Centre Commercial de Fontvieille, tout en ne lui permettant pas, comme ses concurrents, de rester ouvert tous les dimanches pour les commerçants qui le souhaitent. Sans cette adaptation aux modes de consommation modernes, on prive la population de Monaco de pouvoir faire librement ses achats le dimanche. »
Christophe Robino, Président de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses ajoute que « Cette mesure permettrait de s’adapter à la forte concurrence régionale, française et italienne, dont les centres commerciaux ont la possibilité d’ouvrir tous les dimanches. Notre proposition de loi vise donc à satisfaire une demande légitime exprimée par de nombreux résidents et visiteurs de la Principauté, mais également à participer à l’attractivité de la Principauté et à générer plus de TVA pour les caisses de l’Etat.»
Après des années de dérogations accordées par le Gouvernement Monaco l’été et en décembre, le Conseil National souhaite enfin franchir le pas en faisant évoluer un secteur d’activité qui représente le 4ème contributeur en termes de chiffres d’affaires pour le Pays.
Le Président du Conseil National, Stéphane Valeri, souligne que cette évolution ne doit pas se faire sans conditions, en particulier pour les salariés : « Une Ordonnance Souveraine de 1967 prévoit déjà qu’une vingtaine de professions peuvent travailler le dimanche à Monaco, et pas sur la base du volontariat, comme par exemple la restauration ou encore l’hôtellerie. Notre proposition de loi ne vient donc pas bouleverser le monde du travail. Avec elle, le dimanche demeure un jour de repos pour la grande majorité des secteurs d’activité et des actifs de la Principauté. Il s’agit simplement de faire évoluer le périmètre des activités autorisées à travailler le dimanche, tout en étant profitable aux salariés qui sont favorables à cette possibilité.»
La proposition de loi prévoit donc une nouvelle dérogation encadrée par des mécanismes de protection spécifiques du salarié assurant que :
– le salarié devra être volontaire, c’est-à-dire avoir librement consenti ;
– le salarié pourra mettre fin à tout moment au travail dominical, moyennant le respect d’un préavis d’un mois ;
– le salarié ne pourra pas être sanctionné pour avoir refusé de travailler le dimanche ;
– Le salarié pourra bénéficier de contreparties attractives en ayant le choix, en plus de son jour de repos hebdomadaire, de disposer : soit d’un paiement double des heures travaillées le dimanche, soit d’un repos compensateur d’une journée par dimanche travaillé.
Ce texte répond ainsi à une large demande exprimée par les consommateurs, les salariés et les commerçants, en s’adaptant aux nouveaux modes de vie et en relevant le défi d’une concurrence toujours plus affutée.
Le Président Stéphane Valeri, Balthazar Seydoux, Président de la Commission Finances et Economie Nationale et Corinne Bertani Conseiller National en charge du dossier du commerce, sont allés à la rencontre, jeudi 24 janvier, des commerçants du Centre Commercial de Fontvieille (CCF).
Une visite de terrain, organisée à l’initiative des élus, afin d’échanger avec les commerçants et être à leur écoute en vue de la restructuration, tant attendue, de la Galerie commerciale prévue à l’horizon 2023.
A l’issue de cette visite des boutiques, au contact direct des commerçants, une réunion constructive a permis d’échanger avec le Groupement d’Intérêt Economique du CCF. Corinne Bertani, souligne que : « Les commerçants regrettent un manque d’information du Gouvernement et s’inquiètent, en toute logique, du flou qui règne autour de leur situation et du devenir de leur activité. Ces derniers doivent être associés au projet et donc régulièrement consultés et informés ! Dans le cadre de cette visite, nous avons pu leur renouveler tout notre soutien. Nous nous y engageons, ils ne seront pas laissés-pour-compte. »
Pour le Président Valeri, compte-tenu de l’impact des travaux sur l’activité des commerces de la galerie, il est primordial de proposer un accompagnement sur mesure : « Le Conseil National demandera au Gouvernement à ce que les commerçants soient accompagnés pendant la durée de la restructuration, en les indemnisant sur le manque à gagner subi, mais surtout après la phase des travaux, au moment de leur ré-installation, dans des locaux à surface égale ou supérieure, avec un emplacement attractif. La restructuration du CCF ne doit pas se faire aux dépens des commerçants qui animent le quartier depuis des décennies. De la même manière, on doit penser aux vrais besoins des consommateurs, qui, comme les commerçants, demandent une ouverture le dimanche et de bonnes conditions d’accueil, ce qui commence par une augmentation substantielle du nombre de places de parking, qui manquent cruellement dans les prévisions actuelles. Toute la population attend une vision large avec, notamment, de nouvelles enseignes et un multiplex cinéma de dernière génération. »
Les élus et les commerçants ont rappelé que l’enjeu dépasse largement les frontières du quartier et du pays, pour faire face à une concurrence extérieure de plus en plus affutée.
