Le Président Stéphane VALERI a reçu, lors d’une visite protocolaire, ce jeudi 1er mars 2018, M. Laurent ANSELMI, Directeur des Services Judiciaires. Cette rencontre leur a permis d’évoquer, dans un climat convivial, plusieurs sujets d’importance qui concernent et les Services Judiciaires et l’Assemblée.
Ils ont discuté, entre autres, de l’opportunité d’un nouveau texte législatif relatif à la publication des décisions de justice. Par ailleurs, M. Laurent ANSELMI a fait part de sa volonté de relancer l’activité de la Commission de mise à jour des codes, dans le but notamment d’une part, de dynamiser les liens existant entre les différents acteurs institutionnels du droit monégasque et d’autre part, de concevoir des modifications législatives de nature à optimiser le fonctionnement du système judiciaire actuel.
Stéphane VALERI lui a confirmé que ce souhait est partagé par le nouveau Conseil national et qu’au titre de délégué désigné pour y siéger, le Président de la Commission de Législation prendra une part active aux travaux de cette Commission.
Le sujet du régime de retraites des personnels de surveillance de l’Administration pénitentiaires a également été évoqué, de manière à prendre en considération la pénibilité et la dangerosité attachées à l’exercice de ces fonctions et à fixer, en conséquence, un âge possible de départ à la retraite en phase avec ce paramètre social.
Stéphane VALERI, convaincu de l’importance humaine et sociale relative à cette approche, l’a assuré du plein soutien du Conseil national pour ce projet.
Enfin, le Président a rappelé sa préoccupation concernant l’intensité croissante des nuisances sonores subies par les résidents, ce qui nuit à la qualité de vie de la population. Il a donc souhaité sensibiliser le Directeur des Services Judiciaires sur les réponses législatives qui pourraient être étudiées, notamment par le renforcement des sanctions judiciaires contre les auteurs de ces nuisances.
