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Catégorie : Actualités

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Étude d’impact du Gouvernement / Union Européenne : le Conseil National reste plus que jamais sceptique.

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25.07.202326.07.2023 - 14:26

Dans le cadre de la négociation en cours d’un éventuel accord d’association avec l’Union Européenne, qui devra le cas échéant faire l’objet d’un vote du Conseil National d’un projet de loi d’autorisation de ratification, le Gouvernement a partagé avec les Conseillères Nationales et les Conseillers Nationaux les contours de l’étude d’impact qu’il a commandée auprès d’un cabinet spécialisé.

Au terme d’une Commission Plénière d’Etude (CPE) qui s’est déroulée ce mardi 25 juillet à la mi-journée, la position du Conseil National est encore renforcée. Dans leur grande majorité, les élus demeurent plus que jamais sceptiques sur l’opportunité de conclure un accord avec l’Union Européenne ainsi que sur les conséquences d’un éventuel accord.

En effet, en cas d’accord d’association, les prévisions des experts projettent un choc économique à court terme, à sa mise en œuvre, dont la Principauté mettrait plus d’une décennie à se remettre avant de retrouver le chemin de la croissance.

Par ailleurs, le rapport d’étude souligne que « à court terme, la non-conclusion d’un accord permettrait d’éviter les bouleversements juridiques ainsi que les coûts économiques d’un accord, sans préjudice de la prévention du mécontentement de la partie de la population qui aurait été soumise à la pression de la concurrence induite par la conclusion d’un accord ».

En outre, l’étude prospective qui a été présentée semble ne reposer sur aucune donnée tangible et sur une méthodologie qui n’a pas été expliquée aux élus. Entre hypothèses et approximations – même si des aspects théoriques d’économie politique furent abordés -, l’Assemblée a constaté avec surprise que la question de l’impact sur la Constitution monégasque n’a pas été étudiée, notamment en termes de priorité nationale. De même, à la question posée de l’avenir des monopoles, il a été répondu : « nous n’avons pas ouvert la question des monopoles ». Enfin, les questions liées au domaine social ou à la fiscalité ne font pas partie des paramètres pris en compte.

Pour sa part, rappelons que le Conseil National a également diligenté sa propre étude d’impact. L’Assemblée a consulté des dizaines d’entités et représentants de l’ensemble des secteurs d’activité de l’économie monégasque. Cette étude est réalisée selon une méthodologie reconnue de traitement des avis recueillis soit lors de réunions, soit à l’appui de questionnaires auto-administrés. Les conclusions de cette démarche seront rendues publiques à la rentrée prochaine.

Les élus rappellent qu’ils défendront pas à pas les lignes rouges à ne pas franchir dans le cadre de cette négociation en cours par le Gouvernement. Le Conseil National veille et veillera constamment à la préservation de notre modèle économique et social avancé, qui a fait et continue de faire ses preuves.

Accompagner les porteurs de projets en Principauté

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19.07.202325.07.2023 - 10:12

Favoriser l’entrepreneuriat et permettre l’implantation durable de startups et d’entreprises innovantes à Monaco est une des priorités du Conseil National depuis de nombreuses années.

Cette volonté, que partage le Gouvernement, s’est traduite par la création de MonacoTech et de Monaco Boost. Deux initiatives complémentaires qui offrent aux jeunes porteurs de projets les ressources, le soutien et les opportunités nécessaires pour transformer leurs idées en réussites commerciales.

Désireux d’apporter aux jeunes entrepreneurs un soutien professionnel et un partage d’expériences, Roland Mouflard, Vice-Président de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale pour les entreprises et l’innovation, a récemment eu l’honneur d’intégrer le jury de MonacoTech, qui est en train de procéder à une sélection de candidatures pour désigner, en septembre prochain, les futurs incubés.

Pour rappel, en plus d’être au contact des entrepreneurs sur le terrain, le Conseil National, sous l’impulsion de Franck Julien, Président de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale, a voté deux propositions de loi durant cette session de printemps pour permettre la création de deux nouveaux types de sociétés (plus d’informations : https://vu.fr/LRTz), adaptées aux impératifs de souplesse dictés par l’économie moderne.

En investissant dans l’innovation et en encourageant la création d’entreprises locales, Monaco stimule la croissance, diversifie son économie et crée de nouvelles opportunités d’emploi pour les résidents.

Fête Nationale Française

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14.07.202325.07.2023 - 10:13

En ce 14 juillet, la Présidente Brigitte Boccone-Pagès ainsi que l’ensemble des Conseillères et Conseillers Nationaux, souhaitent une très bonne Fête Nationale à nos voisins Français ainsi qu’à toute la communauté française de Monaco, avec qui les Monégasques partagent, dans une communauté de destin, de très forts liens d’amitié.

Bonne Fête Nationale et bon 14Juillet !

La Maison du numérique : accompagner chacun vers un meilleur usage des produits et services numériques déployés en Principauté

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10.07.202312.07.2023 - 16:38

Vendredi 7 juillet dernier, la Présidente du Conseil National, Brigitte Boccone-Pagès, Franck Lobono, Président de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses et Nicolas Croesi, Président de la Commission pour le Développement du Numérique, ont participé à l’inauguration, par S.A.S. le Prince Albert II, de la Maison du Numérique située au coeur des Jardins d’Apolline.

La Maison du numérique permet aux Monégasques, résidents et travailleurs de la Principauté, quel que soit leur âge, de bénéficier de l’aide de conseillers dans l’utilisation au quotidien des outils numériques, services en ligne et applications les plus couramment utilisés et déployés en Principauté. Tout au long de l’année, des ateliers et des conférences seront également organisés afin d’offrir aux participants l’occasion d’approfondir leurs connaissances mais également d’être informés des dernières tendances et avancées dans le domaine du numérique à Monaco.

Dès 2018, le Conseil National a créé une commission dédiée au développement du numérique qui répondait au souhait de S.A.S le Prince Albert II de faire de Monaco un État pionnier dans le domaine du numérique. Depuis, le Conseil National vote les crédits permettant le déploiement du programme « Extended Monaco » et a adopté deux textes de lois d’importance permettant de sécuriser et de favoriser l’usage des différents services numériques.

La Présidente Brigitte Boccone-Pagès et les élus du Conseil National se réjouissent de voir aboutir cette initiative permettant de rendre le numérique accessible à toutes les générations.

La Maison du numérique : accompagner chacun vers un meilleur usage des produits et services numériques déployés en Principauté

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10.07.202325.07.2023 - 10:20

La Présidente Brigitte Boccone-Pagès et les élus du Conseil National se réjouissent de voir aboutir cette initiative permettant de rendre le numérique accessible à toutes les générations.

Le Conseil National en délégation au Sénat

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6.07.202310.07.2023 - 12:27

Une délégation du Conseil National conduite par Brigitte Boccone-Pagès, Présidente du Conseil National, a été reçue au Sénat dans le cadre du Groupe d’amitié France-Monaco, à l’invitation de sa Présidente Dominique Estrosi Sassone.

Cette visite a été l’occasion d’évoquer des sujets d’importance comme le logement, l’emploi, la mobilité, la santé et bien sûr le dossier de la négociation en cours d’un éventuel accord d’association avec l’Union Européenne.

C’est donc accompagnée de 7 élus* que Brigitte Boccone-Pagès a conduit cette délégation au Palais du Luxembourg, les 4 et 5 juillet dernier, afin de s’entretenir avec leurs homologues Sénateurs**.

L’objectif du groupe d’amitié est de perpétuer les relations entre nos deux pays et de renforcer leur coopération dans un certain nombre de domaines dans le cadre des échanges interparlementaires.

Ces échanges fructueux ont permis d’évoquer en détail un grand nombre de dossiers majeurs qui intéressent aussi bien les intérêts de la France que ceux de Monaco, tels que :

– la volonté commune de loger, autant que possible, les salariés à proximité de la Principauté, dans les communes voisines. Il s’agit là d’un défi permettant de répondre aux impératifs d’attractivité professionnelle de la Principauté tout en participant de manière active aux défis de la mobilité ;

– la problématique de la mobilité entre les Alpes-Maritimes et Monaco, avec l’évocation de l’amélioration de la fréquence et de la capacité des trains, de la mise en service prochaine de la nouvelle bretelle de l’A8 entre la Turbie et Beausoleil et de la demande du Conseil National d’un projet structurant d’envergure pour anticiper les années futures ;

– le rappel de la qualité de l’offre de soins en Principauté qui s’adresse à un bassin de patientèle de plus de 140 000 personnes entre Monaco et les territoires voisins.

Ces réunions de travail ont également été l’occasion pour les élus des Monégasques de s’entretenir avec le Sénateur Jean-François Rapin, Président de la Commission des affaires européennes, afin d’évoquer les lignes rouges défendues par le Conseil National dans le cadre de la négociation actuellement en cours avec l’Union Européenne. Dans une période déterminante pour l’avenir du modèle économique et social de la Principauté, les élus du Conseil National ont fait le point sur leur niveau d’informations à ce stade de la négociation.

Les spécificités de la Principauté de Monaco et la défense des lignes rouges ont donc été réaffirmées à cette occasion, avec une convergence de vues entre les représentants du Conseil National et ceux du Sénat.

_{*les membres de la délégation monégasque :}

_{– Jean-Louis Grinda, Vice-Président du Conseil National ;}

_{– Franck Julien, Président de la Commission des Finances et de l’Économie Nationale ;}

_{– Franck Lobono, Président de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses ;}

_{– Thomas Brezzo, Président de la Commission de Législation ;}

_{– Fabrice Notari, Président de la Commission des Relations Extérieures ;}

_{– Mathilde Le Clerc, Présidente de la Commission de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports ;}

_{– Beatrice Fresko Rolfo, Conseillère Nationale et cheffe de délégation à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe.}

_{**les sénateurs membres du groupe d’amitié France-Monaco :}

_{– Pascal Allizard ;}

_{– Jean-Michel Arnaud ;}

_{– Philippe Bas ;}

_{– Martine Berthet ;}

_{– Alexandra Borchio Fontimp ;}

_{– Gilbert Bouchet ;}

_{– Jean-Marc Boyer ;}

_{– Hélène Conway-Mouret ;}

_{– Patricia Demas ;}

_{– Alain Duffourg ;}

_{– Catherine Dumas ;}

_{– Françoise Dumont ;}

_{– Dominique Estrosi Sassone ;}

_{– Christophe-André Frassa ;}

_{– Joëlle Garriaud-Maylam ;}

_{– Jean-Pierre Grand ;}

_{– Ludovic Haye ;}

_{– Jean Hingray;}

_{– Alain Houpert;}

_{– Jean-Raymond Hugonet;}

_{– Antoine Lefèvre ;}

_{– Roman Le Gleut ;}

_{– Pierre-Antoine Levi ;}

_{– Brigitte Lherbier ;}

_{– Jean-Jacques Lozach ;}

_{– Colette Mélot ;}

_{– Marie Mercier ;}

_{– Cédric Perrin ;}

_{– Jean-Claude Requier ;}

_{– Jean Sol ;}

_{– Philippe Tabarot ;}

_{– Claudine Thomas.}

Remises de prix scolaires 2023

AuteurCN

3.07.202310.07.2023 - 12:33

Un grand BRAVO aux élèves de la Principauté pour leurs résultats, fruit de leur sérieux et de la qualité de leur travail tout au long de cette année scolaire.

La Présidente Brigitte Boccone-Pagès et plusieurs élus, dont Mathilde Le Clerc, Présidente de la Commission de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports et Maryse Battaglia, Présidente de la Commission du Logement et Beatrice Fresko Rolfo, Conseillère Nationale, ont participé ces derniers jours aux remises de prix attribués aux élèves, lycéens et étudiants méritants de la Principauté.

Ces distinctions font honneur à nos jeunes et mettent en lumière, cette année encore, l’excellence de l’enseignement qui est prodigué à Monaco. En plus d’avoir félicité les élèves, les élus ont également tenu à renouveler l’expression de leur gratitude envers les membres de la communauté éducative qui s’emploient, avec passion et dévouement, à accompagner nos jeunes vers la réussite de leur cursus scolaire, tout en contribuant à leur développement personnel en les poussant à réaliser leur plein potentiel.

Au nom de l’ensemble des Conseillères Nationales et des Conseillers Nationaux, BRAVO à tous pour le travail fourni cette année et BONNES VACANCES d’ÉTÉ.

Le Conseil National et le Parlement Chypriote renforcent leurs relations interparlementaires

AuteurCN

22.06.202326.06.2023 - 10:07

En marge de la 16ème Conférence des Présidents de Parlement des petits Etats d’Europe* (CPPPEE), la Présidente Brigitte Boccone-Pagès s’est entretenue avec Annita Demetriou, Présidente de la Chambre des Représentants de Chypre, dans le cadre d’une réunion bilatérale.

Cette rencontre avait pour objectif de renforcer les relations interparlementaires en convenant d’un rythme d’échanges continus, par le biais de visioconférences, notamment en préparation de la prochaine CPPPEE qui se tiendra à Malte en 2024, où les deux Parlements entendent être force de proposition autour de sujets d’intérêts communs inscrits à l’ordre du jour.

Au cours de cette réunion de travail, Brigitte Boccone-Pagès et Annita Demetriou ont également fait part de leur volonté commune de poursuivre la coopération économique déjà engagée entre Chypre et Monaco. Rappelons que depuis 2018, Monaco Telecom, dont l’État Monégasque est actionnaire à près de 50%, a acquis la seconde société de télécoms de Chypre : « MTN », qui connaissait la plus forte croissance du pays.

La Présidente du Conseil National souhaite donc s’appuyer sur les relations entre Parlements pour envisager de nouvelles pistes de croissance, en particulier celles liées à l’économie numérique.

Plus que jamais, la coopération entre les Parlements des petits Etats d’Europe permet à chacun des pays de faire valoir leurs spécificités respectives et offre des opportunités et des perspectives de coopération économique à fort potentiel.

_{*Consultez notre communiqué de presse suite à la tenue de la 16ème CPPPEE : https://www.facebook.com/ConseilnatMC/posts/pfbid02XFXHoipXTANA4qQRei46GcQUaRkFbyNS9aeVHrQo2cYwLpMRq4LF3PB24g5WyAqTl}

La Présidente Brigitte Boccone-Pagès a participé à la 16ème Conférence des Présidents de Parlement des petits États d’Europe

AuteurCN

20.06.202320.06.2023 - 17:02

« Défendre de manière coordonnée nos spécificités respectives » : la Présidente Brigitte Boccone-Pagès a participé à la 16ème Conférence des Présidents de Parlement des petits États d’Europe (CPPPEE), au Luxembourg.

Fondée à Monaco en 2006, à l’initiative de Stéphane Valeri, la CPPPEE se tient chaque année pour renforcer les relations interparlementaires des 9 petits états d’Europe*.

Alors que les petits Etats sont actuellement soumis à une observation toujours plus sensible de la part de plusieurs organisations internationales, cette conférence était l’occasion pour Monaco et pour les autres pays d’échanger autour de la défense de leurs intérêts communs et de faire valoir leurs spécificités, afin de mieux être entendus dans les instances européennes et internationales.

C’est dans ce contexte que la Présidente Brigitte Boccone-Pagès a participé à la 16ème édition de cette conférence, organisée cette année au Luxembourg du 18 au 20 juin, accompagnée d’une délégation composée de Fabrice Notari, Président de la Commission des Relations Extérieures, et de Karine Marquet, Chargée des Affaires Internationales et du Protocole.

Lors de cette édition, les sessions de travail ont été organisées autour des sujets suivants : le tourisme durable, les enjeux de la cybersécurité et les parlements des petits états d’Europe face aux nouvelles menaces pour les institutions démocratiques.

En marge de cette Conférence, et comme le Conseil National l’avait initié l’an passé en Principauté, un forum de promotion touristique des pays participants a été organisé devant la Chambre des Députés. C’est dans ce cadre que la délégation a été étendue à Guy Antognelli, Directeur du Tourisme et des Congrès, accompagné de deux collaboratrices.

Ainsi la CPPPEE convie les différentes Directions du Tourisme de chacun des pays pour renforcer leur coopération économique et touristique, en s’appuyant sur les relations entre les parlements.

Face aux défis qui se profilent pour les petits Etats d’Europe, la Présidente a rappelé à ses homologues que la petite taille de nos pays, nos particularismes et notre agilité sont des atouts majeurs sur lesquels il faut s’appuyer dans la conduite de nos politiques publiques. Il s’agit de promouvoir de manière indépendante toute notre singularité.

La prochaine Conférence des Présidents de Parlement des petits Etats d’Europe se tiendra à Malte, en 2024.

_{* Andorre, Chypre, Islande, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Monaco, Monténégro, Saint-Marin.}

Le Conseil National se réjouit de la très grande qualité des 281 appartements qui seront livrés au « Palais Honoria » et à la « Tour Reseda »

AuteurCN

16.06.202319.06.2023 - 14:04

Alors que nos compatriotes s’apprêtent à emménager, dans le courant de l’été 2023 au Palais Honoria, puis au premier trimestre 2024 dans la Tour Reseda, la Présidente du Conseil National Brigitte Boccone-Pagès a visité, vendredi 16 juin, plusieurs appartements au sein de ces deux opérations, accompagnée de Maryse Battaglia, Présidente de la Commission du Logement et de nombreux élus*.

Conviés par Pierre Dartout, Ministre d’Etat, les Conseillères Nationales et Conseillers Nationaux ont pu apprécier, aux côtés de Céline Caron-Dagioni, Conseiller de Gouvernement – Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme, et de Jean Castellini, Conseiller de Gouvernement – Ministre des Finances et de l’Économie, le très haut niveau de prestation de ces logements, chacun livré avec une cuisine entièrement équipée et installée, à la demande de l’Assemblée.

Le Conseil National se réjouit de la livraison progressive aux Monégasques des logements obtenus dans le cadre du grand programme de constructions domaniales décidé par S.A.S. le Prince Albert II en mars 2019. Les Conseillères Nationales et les Conseillers Nationaux resteront cependant vigilants pour que les efforts entrepris depuis 2018 se poursuivent à l’avenir.

À ce titre, les élus attendent du Gouvernement la confirmation d’au moins une opération domaniale supplémentaire entre 2025 et 2026, nécessaire pour répondre aux besoins légitimes en logement des Monégasques sur le moyen terme.

_______

Les élus présents lors de ces visites :

– Franck Julien, Président de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale ;

– Franck Lobono, Président de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses ;

– Fabrice Notari, Président de la Commission des Relations Extérieures ;

– Maryse Battaglia, Présidente de la Commission du Logement ;

– Guillaume Rose, Président de la Commission de la Culture et du Patrimoine ;

– Nathalie Amoratti Blanc, Présidente de la Commission Environnement et Qualité de vie ;

– Christophe Brico, Président de la Commission pour le suivi du Fonds de Réserve Constitutionnel et la Modernisation des Comptes Publics ;

– Roland Mouflard, Commission des Finances et de l’Economie Nationale, Vice-Président pour les entreprises et l’innovation ;

– Karen Aliprendi, Commission Environnement et Qualité de vie, Vice-Présidente pour les Mobilités ;

– Marine Grisoul, Conseillère Nationale ;

– Mikaël Palmaro, Conseiller National.