Il s’agit d’un engagement pris pour cette nouvelle mandature qui répond à de nombreuses attentes légitimes des entrepreneurs de la place. Sous l’impulsion de Franck Julien, Président de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale, les Conseillères Nationales et les Conseillers Nationaux ont déposé deux textes de loi afin de créer de deux nouveaux types de sociétés :
-la SURL : la Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée. Comme son nom l’indique, il s’agit d’une SARL à associé unique. Cette forme de société offrirait ainsi, aux porteurs de projets économique, l’opportunité de créer, seul, une société. Il s’agit là d’une solution moderne, flexible et adaptée aux entrepreneurs individuels ;
-la SIMA : la Société d’Innovation Monégasque par Actions. Celle-ci s’inscrit dans la continuité des programmes tels que Extended Monaco qui tendent à permettre l’installation durable de startups en Principauté. Il est ici proposé de créer un régime spécifique en faveur des sociétés innovantes qui répondrait non seulement aux besoins des créateurs de startups, mais aussi à ceux des investisseurs.
Franck Julien, premier signataire de ces deux textes, revient sur le sens de cette démarche : « La réflexion a porté sur l’adaptation de structures telles que l’EURL et la SAS en France, mais adaptées aux spécificités monégasques et aux réalités de l’économie moderne, ce qui nous a conduit à proposer, d’une part, les sociétés unipersonnelles à responsabilités limitées (SURL), et les sociétés d’innovations monégasques par actions (SIMA). En plus de développer l’entrepreneuriat en Principauté et de contribuer à la croissance économique du pays, les caractéristiques de ces deux nouvelles formes juridiques de société pourraient attirer des investisseurs étrangers qui attendent de Monaco une telle souplesse. »
Les conditions d’existence et de fonctionnement de ces deux sociétés seront, très prochainement, étudiées par la Commission des Finances et de l’Economie. Les élus pourront alors enrichir le dispositif.
Le Conseil National ambitionne, dans les tous prochains mois, de présenter ces deux propositions de loi, très attendues, au vote des élus lors d’une Séance Publique.
