Catégorie : Actualités

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Le Conseil National a voté un texte de loi assouplissant les modalités d’exercice du vote par procuration

Le Conseil National a voté un texte de loi assouplissant les modalités d’exercice du vote par procuration

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Le Conseil National a voté un texte de loi assouplissant les modalités d’exercice du vote par procuration, permettant aux Monégasques absents de la Principauté le jour du scrutin de voter grâce à une simple déclaration sur l’honneur. Cette mesure s’applique pour les prochaines élections nationales (5 février) et communales (19 mars).

Explications ⤵️

Il n’est plus nécessaire pour les Monégasques qui sont à l’étranger le jour du scrutin et qui souhaitent voter de fournir de justificatif pour préciser le motif de leur absence. À l’initiative du Conseil National, nos compatriotes qui vivent à l’étranger, qui étudient à l’étranger, qui sont en déplacement professionnel ou en vacances, peuvent exprimer leur suffrage en toute simplicité, en faisant une demande de vote par procuration et en désignant leur mandataire.
Cette démarche peut être effectuée :
– en ligne par tout Monégasque disposant de sa nouvelle carte d’identité numérique ou ayant activé son identité numérique, via le site internet de la Mairie (www.mairie.mc / Elections nationales 2023 ou Elections communales 2023) ou sur le portail du Gouvernement (www.monguichet.mc). 
NB : la demande doit être déposée au plus tard le vendredi 27 janvier 2023 à 18h pour les élections nationales et le vendredi 10 mars 2023 à 18h pour les élections communales ;
– en retirant le formulaire en Mairie de Monaco, ou en le téléchargeant sur le site internet de la Mairie (www.mairie.mc / Documents téléchargeables) ou sur celui du Gouvernement (www.gouv.mc ). 
NB : Il doit être complété et retourné, accompagné des pièces demandées, au Secrétariat Général de la Mairie qui devra recevoir la demande au plus tard le vendredi 27 janvier 2023 pour les élections nationales et le vendredi 10 mars 2023 pour les élections communales.

Pour plus d’informations : https://www.conseil-national.mc/…/loi-n-1-489-du-23…/

Cap Fleuri II : un nouvel EHPAD moderne et exemplaire pour une prise en charge optimale de nos aînés

Cap Fleuri II : un nouvel EHPAD moderne et exemplaire pour une prise en charge optimale de nos aînés

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Après plusieurs années de travaux, les résidents du Cap Fleuri I ont pu emménager, en juillet dernier, dans un nouveau bâtiment, digne de l’excellence du modèle social proposé en Principauté. Invitée aux côtés de nombreuses personnalités* par S.A.S. le Prince Albert II, vendredi 9 décembre 2022, pour l’inauguration de la Résidence, la Présidente Brigitte Boccone-Pagès a pu apprécier et se réjouir de la qualité exceptionnelle des infrastructures dont dispose le Cap Fleuri II.

La Résidence comprend 78 lits disposés sur 4 niveaux, une salle de restaurant, un salon, un espace tonnelle dans les jardins, une chapelle, un salon de coiffure et une boutique (dont les bénéfices des ventes seront reversés à la Croix-Rouge Monégasque). Ce bâtiment moderne propose également des équipements de pointe : géolocalisation, dispositif anti-fugue, vidéo-surveillance, sol connecté pour les détections de chute, rails lève patient, plafond rayonnant pour éviter l’inconfort lié au flux d’air frais de la climatisation… Toutes les conditions sont réunies pour accompagner au mieux nos seniors dans leur perte d’autonomie et dans la prise en charge de leurs pathologies.
Pour rappel, le Cap Fleuri II s’inscrit dans le cadre du projet gérontologique global de la Principauté qui a pour objectif de faire face au défi du vieillissement de la population. La mise en fonction de cette nouvelle Résidence permet aujourd’hui de démolir l’ancien bâtiment du Cap Fleuri I pour le reconstruire en exploitant le potentiel maximal du terrain, avec la création, au total, de plus 130 chambres supplémentaires. Le Conseil National continuera d’œuvrer aux côtés du Gouvernement pour engager, dès que possible, la construction d’un nouvel EHPAD en Principauté pour garantir la prise en charge de nos aînés à l’avenir.
*
. S.Exc. Mgr Dominique-Marie DAVID, Archevêque de Monaco ;
. Mme Céline CARON-DAGIONI, Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme ;
. M. Christophe ROBINO, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires sociales et de la Santé, représentant le Ministre d’État ;
. Mme Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, Vice-Présidente du Conseil d’Administration du CHPG, représentant le Président ;
. Mme Benoîte ROUSSEAU de SEVELINGES, Directeur Général du CHPG.

📸 Gaetan Luci / Palais Princier & Stéphane Danna / Direction de la Communication

Plus d’autonomie financière pour les adultes en situation de handicap à Monaco

Plus d’autonomie financière pour les adultes en situation de handicap à Monaco

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Plus d’autonomie financière pour les adultes en situation de handicap à Monaco : sur proposition du Conseil National, le Gouvernement Monaco ouvre la possibilité de déconjugaliser l’allocation adulte handicapé ♿

Il s’agit d’une avancée sociale importante, Les adultes en situation de handicap peuvent désormais percevoir une allocation individuelle, qui n’est plus obligatoirement calculée en fonction des revenus de leur conjoint. Cette proposition, portée par Marc Mourou, Président de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses au Conseil National, a pour objectif de garantir une plus grande autonomie financière aux personnes handicapées, dont certaines pouvaient, jusqu’alors, ressentir un manque dans leur statut social et une trop grande dépendance vis à vis de leur conjoint.
Concrètement, les couples qui bénéficient déjà de l’AAH à Monaco et qui ont un régime favorable, resteront dans ce régime. En revanche, tout nouvel entrant dans ce dispositif percevra une aide « déconjugalisée ». Ce même dispositif s’applique désormais aussi pour l’allocation handicap vieillesse (AHV), selon les mêmes modalités.

▶️ Pour demander l’allocation adulte handicapé, rendez-vous ici : https://service-public-particuliers.gouv.mc/…/Demander…

Le MC Summer Concert est de retour à l’Espace Léo Ferré

Le MC Summer Concert est de retour à l’Espace Léo Ferré

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Dévoilez votre talent ! Appel à Candidatures pour la 1° partie

3° édition du MC Summer Concert

Le MC Summer Concert pour les jeunes, à l’initiative du Conseil National, co-organisateur avec le Gouvernement Princier et la Mairie de Monaco, est de retour le 7 juillet 2023, à l’Espace Léo Ferré.

Cet évènement, dont la programmation est assurée par Monaco Live Productions, est gratuit et réservé aux jeunes de 13 à 25 ans de la Principauté (Monégasques, résidents, scolarisés ou étudiants en Principauté).

A l’affiche, une star dont le nom sera dévoilé au 1er trimestre 2023 !

La 1° partie du Concert ouverte aux jeunes talents

Avis aux jeunes musiciens et chanteurs, âgés de 13 à 25 ans et originaires de la Principauté de Monaco (de nationalité monégasque, ou scolarisés à Monaco, ou résidents, ou ayant un lien avec Monaco) : candidatez pour monter sur scène !

Vous êtes en mesure de réaliser une prestation d’environ 20 minutes, représentative de votre identité musicale et scénique, seul(e) ou en groupe (maximum 5 personnes) ? Envoyez votre dossier de candidature !

Le dossier de candidature

Demandez votre dossier à l’adresse mcsummerconcert@monaco.mc et renvoyez-le complété avant le 27 mars 2023 en joignant une biographie, des photos et une vidéo représentative.

 

Informations disponibles sur les sites du Gouvernement Princier, du Conseil National, de la Mairie de Monaco, sur Pronote et École Directe.

Séance Publique Législative – mercredi 7 décembre 2022

Séance Publique Législative – mercredi 7 décembre 2022

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Ordre du jour :

  1. ANNONCE D’EVENTUELS DEPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS, AINSI QUE D’EVENTUELS RETRAITS DE PROJETS DE LOI
  2. DISCUSSION DE CINQ PROJETS DE LOI ET D’UNE PROPOSITION DE LOI
    1. Projet de loi, n° 1065, portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
    2. Projet de loi, n° 1060, portant modification de l’article 43 bis de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales ;
    3. Projet de loi, n° 1071, modifiant l’article 16 de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l’accessibilité du cadre bâti ;
    4. Projet de loi, n° 1040, relative à la préservation de la santé des patients dans les structures de soins ;
    5. Projet de loi, n° 1061, autorisant un prélèvement sur le Fonds de Réserve Constitutionnel ;
    6. Proposition de loi, n° 255, portant modification de diverses dispositions en matière de numérique.

Des étudiants de la Faculté de Droit de Nice ont été reçus dans l’hémicycle du Conseil National

Des étudiants de la Faculté de Droit de Nice ont été reçus dans l’hémicycle du Conseil National

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Des étudiants de la Faculté de Droit de Nice ont été reçus dans l’hémicycle du Conseil National pour découvrir le rôle et le fonctionnement de l’Assemblée au sein des Institutions Monégasques.

C’est à l’occasion d’un cours sur la « Responsabilité en Droit monégasque » donné au sein du Conseil National par Jean-Sébastien Fiorucci, enseignant à la Faculté de Droit de Nice, que la Présidente Brigitte Boccone-Pagès et le Président de la Commission de Législation, Thomas Brezzo, ont présenté le rôle du Conseil National et les spécificités du système politique Monégasque aux étudiants en Master II « Droit et Responsabilités ».
Cette rencontre fut l’occasion pour la Présidente et pour Thomas Brezzo de souligner l’engagement législatif du Conseil National en faveur, notamment, de la responsabilité civile et du droit des victimes. Le hasard du calendrier permis au Président de la Commission de Législation de rappeler que l’Assemblée avait, la veille, adopté 5 textes de loi permettant à la Principauté de répondre aux meilleurs standards internationaux en la matière.
Au cours des échanges avec des représentants* des professions juridiques Monégasques, les étudiants ont également pu découvrir le rôle de ces professions à Monaco et les différentes subtilités de l’ordonnancement institutionnel.
* représentants des professions juridiques présents :

. Mme Sylvie PETIT-LECLAIR, Secrétaire d’État à la Justice et Directeur des Services Judiciaires

. Mme Bettina RAGAZZONI, représentant l’Ordre des experts comptables et comptables agrées en Principauté

. Maître Frédéric LEFEBRE, Huissier de Justice

. M. Philippe ORTELLI, Président de la Fédération des Entreprises Monégasques (FEDEM)

. M. Frédéric PARDO, Chef du Service des Affaires Législatives