Catégorie : Actualités
750 posts
Séance Publique Législative – mercredi 7 décembre 2022
Séance Publique Législative – mercredi 7 décembre 2022
Ordre du jour :
- ANNONCE D’EVENTUELS DEPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS, AINSI QUE D’EVENTUELS RETRAITS DE PROJETS DE LOI
- DISCUSSION DE CINQ PROJETS DE LOI ET D’UNE PROPOSITION DE LOI
- Projet de loi, n° 1065, portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
- Projet de loi, n° 1060, portant modification de l’article 43 bis de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales ;
- Projet de loi, n° 1071, modifiant l’article 16 de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l’accessibilité du cadre bâti ;
- Projet de loi, n° 1040, relative à la préservation de la santé des patients dans les structures de soins ;
- Projet de loi, n° 1061, autorisant un prélèvement sur le Fonds de Réserve Constitutionnel ;
- Proposition de loi, n° 255, portant modification de diverses dispositions en matière de numérique.
Des étudiants de la Faculté de Droit de Nice ont été reçus dans l’hémicycle du Conseil National
Des étudiants de la Faculté de Droit de Nice ont été reçus dans l’hémicycle du Conseil National
Des étudiants de la Faculté de Droit de Nice ont été reçus dans l’hémicycle du Conseil National pour découvrir le rôle et le fonctionnement de l’Assemblée au sein des Institutions Monégasques.
C’est à l’occasion d’un cours sur la « Responsabilité en Droit monégasque » donné au sein du Conseil National par Jean-Sébastien Fiorucci, enseignant à la Faculté de Droit de Nice, que la Présidente Brigitte Boccone-Pagès et le Président de la Commission de Législation, Thomas Brezzo, ont présenté le rôle du Conseil National et les spécificités du système politique Monégasque aux étudiants en Master II « Droit et Responsabilités ».
Cette rencontre fut l’occasion pour la Présidente et pour Thomas Brezzo de souligner l’engagement législatif du Conseil National en faveur, notamment, de la responsabilité civile et du droit des victimes. Le hasard du calendrier permis au Président de la Commission de Législation de rappeler que l’Assemblée avait, la veille, adopté 5 textes de loi permettant à la Principauté de répondre aux meilleurs standards internationaux en la matière.
Au cours des échanges avec des représentants* des professions juridiques Monégasques, les étudiants ont également pu découvrir le rôle de ces professions à Monaco et les différentes subtilités de l’ordonnancement institutionnel.
* représentants des professions juridiques présents :
. Mme Sylvie PETIT-LECLAIR, Secrétaire d’État à la Justice et Directeur des Services Judiciaires
. Mme Bettina RAGAZZONI, représentant l’Ordre des experts comptables et comptables agrées en Principauté
. Maître Frédéric LEFEBRE, Huissier de Justice
. M. Philippe ORTELLI, Président de la Fédération des Entreprises Monégasques (FEDEM)
. M. Frédéric PARDO, Chef du Service des Affaires Législatives
Séance Publique Budgétaire – lundi 5 décembre
#WorldAidsDay
#WorldAidsDay
Tous les ans, la Journée mondiale contre le sida de l’ONUSida (UNAIDs) est organisée dans le monde entier le 1er décembre. À cette occasion, le Conseil National tient à témoigner de son soutien à Fight Aids Monaco, à ses affiliés et à toutes les personnes impliquées dans l’association, que préside avec tant de coeur et d’efficacité S.A.S. la Princesse Stéphanie.
Ils accomplissent depuis 2004 un formidable travail d’accompagnement et de prévention 
Le Conseil National contribue à la sauvegarde et à la valorisation des archives d’intérêt public
Le Conseil National contribue à la sauvegarde et à la valorisation des archives d’intérêt public
Dans le cadre de la création d’un service d’État consacré aux archives d’intérêt public à valeur patrimoniale menée par la Mission de préfiguration des Archives Nationales (par ordonnance souveraine n°8.569 du 25 mars 2021), le Conseil National contribue, aux côtés des Institutions Monégasques, à l’effort national pour moderniser ses pratiques, notamment en matière de digitalisation de ses documents, d’inventaire et de gestion de leurs éliminations.
C’est ainsi qu’en janvier 2022, le Conseil National a créé son pôle de maîtrise documentaire* et a commencé sa collaboration avec la Mission de préfiguration. Cette dernière accompagne l’Assemblée, depuis lors, dans la mise aux normes de ses archives par la création d’une nouvelle méthodologie de gestion adaptée et concertée. L’objectif : pérenniser et valoriser les archives de l’Assemblée en constituant un fond de documents d’intérêt majeur pour l’Histoire de la Principauté, qui seront mis à disposition des chercheurs et consultables aux archives nationales.
Au-delà de la modernisation de ses pratiques, le Conseil National examinera avec enthousiasme le futur projet de loi destiné à apporter un cadre légal visant à protéger nos archives nationales.
* Grégoire Commeau, Administrateur Principal et Responsable Maîtrise Documentaire, Aurélie Calabresi, Archiviste – Documentaliste, Loïc Loisel, Archiviste – Documentaliste, Assistant Comptable et Benoît Bisiaux, Commis Archiviste.
Le Conseil National obtient la surélévation de la Tour Testimonio II Bis, baptisée « Réséda », pour un gain de 30 appartements supplémentaires.
Le Conseil National obtient la surélévation de la Tour Testimonio II Bis, baptisée « Réséda », pour un gain de 30 appartements supplémentaires.
Dans une perspective de vision durable du logement pour les Monégasques, et au vu de la rareté du mètre carré en Principauté, la Présidente Brigitte Boccone-Pagès a demandé au Ministre d’Etat de saisir l’opportunité de surélever de cinq étages la Tour « Réséda », actuellement en cours de construction. Cette commande de 30 appartements (15 appartements T2 et 15 appartements T4) permettra de livrer 197 logements domaniaux, au lieu de 167 initialement prévus sur cette tour.
Avec les livraisons successives des opérations Testimnio II, du Palais Honoria, de la Villa Carmelha et du Grand Ida, le Parc Domanial sera en phase avec les besoins justifiés des foyers Monégasques. En tout, conformément aux engagements pris par le Conseil National en début de mandature pour résorber la pénurie, plus de 600 appartements neufs seront construits d’ici la fin de l’année 2023.
Cette réussite collective est l’aboutissement d’une politique décidée par S.A.S. le Prince Souverain, et ardemment souhaitée par le Conseil National. Les élus seront désormais vigilants à ce que la situation du logement des Monégasques ne se détériore plus.
À ce titre, dans le cadre de l’examen du Budget Primitif de l’État pour l’exercice 2023, les Conseillères Nationales et les Conseillers Nationaux attendent du Gouvernement la confirmation d’au moins une opération domaniale supplémentaire, nécessaire pour répondre aux besoins en logement des Monégasques sur le moyen terme.
Jean-François Ottonello
Le Conseil National renforce la législation Monégasque pour mieux sanctionner toutes les formes d’agression et oeuvre pour garantir un meilleur accompagnement des victimes.
Le Conseil National renforce la législation Monégasque pour mieux sanctionner toutes les formes d’agression et oeuvre pour garantir un meilleur accompagnement des victimes.
La Présidente du Conseil National Brigitte Boccone-Pagès, la Présidente de la Commission des Droits de la Femme et de la Famille, Nathalie Blanc-amoratti et les élus de l’Assemblée s’associent à la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes et soutiennent les campagnes de sensibilisation du Comité Droits des Femmes Monaco, qui oeuvre sans relâche pour libérer la parole des victimes #violencesfemmesjagis.
Depuis plus de 10 ans, le Conseil National, à sa place, renforce l’arsenal législatif Monégasque pour lutter contre toutes les formes de violence :
– En 2011, l’Assemblée a adopté la loi n°1382, sur la prévention et la répression des violences particulières (https://cutt.ly/sM0Iz0r) ;
– En 2017, la loi n°1457 a complété le précédent dispositif, en l’adaptant au harcèlement et à la violence au travail (https://cutt.ly/fM0OTxA );
– En décembre 2021, le vote de la loi n°1513 permet de mieux prévenir et de lutter fermement contre le harcèlement et les violences en milieu scolaire (https://cutt.ly/1ZNJk0Y);
– En décembre 2021, avec le vote de la loi n°1517, les élus ont renforcé la répression pénale en matière de lutte contre les agressions sexuelles, tout en garantissant une meilleure protection et prise en charge des victimes (https://cutt.ly/8M0PUYr).
En plus du volet législatif, les Conseillères Nationales et les Conseillers Nationaux demandent chaque année au Gouvernement le renforcement des moyens humains et matériels de l’Association d’Aide aux Victimes d’Infractions Pénales (AVIP) pour accompagner au mieux les victimes.
Pour garantir leur indemnisation par rapport au préjudice subi, le Conseil National insiste sur la nécessité de créer une commission d’indemnisation des victimes d’infractions pénales, car dans de nombreux cas, le coupable n’est en mesure de payer à sa victime les montants auxquels il est condamné.
Si vous êtes victime de violences, n’hésitez plus, appelez l’AVIP qui vous apportera accueil et appui : +377 93 25 00 07
Conseil National & Michael Alesi / Direction de la Communication
Bus : le Conseil National demande au Gouvernement de prolonger la gratuité des bus jusqu’au printemps 2023
Bus : le Conseil National demande au Gouvernement de prolonger la gratuité des bus jusqu’au printemps 2023
Un mois après le lancement du test de gratuité des bus en Principauté, que le Conseil National demandait depuis le début de la mandature, les élus de l’Assemblée et les membres du Gouvernement se sont réunis, jeudi 10 novembre, afin de réaliser un point d’étape pour évaluer les premiers effets de cette mesure, qui doit se terminer le 27 novembre prochain.
L’augmentation de la fréquentation des usagers encourage les Conseillères Nationales et Conseillers Nationaux à demander la prolongation de cette mesure de gratuité jusqu’au printemps 2023. Ceci permettrait d’avoir le recul nécessaire pour analyser de manière plus pertinente l’évolution des comportements, tout en laissant davantage de temps aux résidents pour changer durablement leurs habitudes, en privilégiant une mobilité plus douce pour tous leurs déplacements en ville.
Le Conseil National estime que toutes les mesures incitatives à une mobilité responsable doivent être mises en oeuvre pour contribuer à désengorger le trafic automobile en Principauté et à lutter contre les émissions carbone. Cette mesure, très largement appréciée des usagers, est un marqueur fort de l’engagement de Monaco pour une Principauté durable.
F. Binacchi / ANP / 20 Minutes
Le Conseil National se réjouit de la livraison de 181 logements domaniaux dans la Tour « Elsa »
Le Conseil National se réjouit de la livraison de 181 logements domaniaux dans la Tour « Elsa »
Le Conseil National se réjouit de la livraison de 181 logements domaniaux de très grande qualité qui bénéficieront aux familles Monégasques à partir de la fin du mois de novembre 2022 
Alors que nos compatriotes s’apprêtent à emménager très prochainement dans la Tour « Elsa », première du complexe Testimonio II, la Présidente du Conseil National Brigitte Boccone-Pagès a visité, ce lundi 21 novembre, les nouvelles livraisons d’appartements aux côtés de Franck Lobono, Président de la Commission du Logement, Nathalie Blanc-amoratti, Présidente de la Commission des Droits de la Femme et de la Famille, Beatrice Fresko Rolfo, Conseillère Nationale, et de deux membres* de son Cabinet.
Conviés par Pierre Dartout, Ministre d’Etat, les Conseillères Nationales et Conseillers Nationaux ont effectué cette visite en présence de Céline Caron-Dagioni, Conseiller de Gouvernement – Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme, de Jean Castellini, Conseiller de Gouvernement – Ministre des Finances et de l’Économie, et des principaux responsables de l’opération. À cette occasion, les élus ont pu apprécier le très haut niveau de prestation de ces logements, chacun livré avec une cuisine entièrement équipée et installée, à la demande de l’Assemblée. Les Conseillères et Conseillers Nationaux ont également exprimé leur grande satisfaction sur l’ensemble de ce projet qui profitera à l’ensemble de la population résidente de Monaco. En effet, en plus des appartements domaniaux, cet ensemble comprend également une nouvelle école internationale, une crèche de 50 berceaux, un parking de 1 100 places, 59 résidences privées ainsi que 5 villas de prestige.
Dans le cadre de la politique du logement menée conjointement entre le Gouvernement et le Conseil National ces dernières années, la livraison de la 1ère tour « Elsa » constitue une étape déterminante pour répondre à l’ensemble des besoins légitimes en logement des Monégasques. Au total – et conformément aux engagements pris par le Conseil National en 2018 pour résorber la pénurie – plus de 600 appartements domaniaux neufs seront attribués d’ici la fin 2023, grâce aux opérations suivantes 
– la tour Testimonio II bis, baptisée « Réséda », avec 197 nouveaux logements ;
– la surélévation des Mélèzes, avec 14 nouveaux logements ;
– le Palais Honoria, avec 84 nouveaux logements ;
– la Villa Carmelha, avec 25 nouveaux logements ;
– le Grand Ida, avec 160 nouveaux logements.
_______
* les membres du Cabinet de la Présidente présents lors de cette visite : Maryse Battaglia, chargée des affaires sociales, et Christophe Brico, chargé des affaires économiques.
DR & Michael Alesi / Direction de la Communication & Conseil National