• La consécration dans la loi de la prime de vacances et de la prime de fin d’année, majorées de 10% au total.
• Une meilleure compensation des heures supplémentaires.
• Une meilleure prise en compte des compétences des fonctionnaires exerçant des métiers particulièrement techniques qui, actuellement, peuvent rencontrer certaines difficultés lorsqu’ils souhaitent changer de service. Ainsi serait créée, pour ceux-ci, une prime venant récompenser l’ancienneté. Son montant correspondrait à une ou deux classes ou échelons selon que l’ancienneté du fonctionnaire dans son poste est de dix ou vingt ans.
• La meilleure reconnaissance de la qualité du travail et de l’engagement au sein de l’Administration, au travers d’avancements plus rapides pour celles et ceux qui sont le plus investis.
• La possibilité pour les fonctionnaires qui cessent définitivement leurs fonctions d’obtenir le rachat des jours de congés qu’ils n’ont pas été en mesure de prendre.
• La faculté pour les fonctionnaires qui souffrent de longue maladie ou de maladie de longue durée, de bénéficier d’un temps partiel à hauteur de 80% sans baisse de rémunération.
* le groupe de travail de la CISAD :
Marc Mourou, Président de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses ; Pierre Van Klaveren, Conseiller National, Rapporteur de ce projet de loi ; Guillaume Rose, Président de la Commission Environnement et Qualité de vie ;
Jacques Rit, Président de la Commission Spéciale pour l’analyse de la crise Covid-19.
** la délégation gouvernementale :
M. Marc Vassallo, Secrétaire Général du Gouvernement ;
Mme Laurence Garino, Chef de Cabinet du Ministre d’Etat ;
Mme Muriel Natali-Laure, Contrôleur Général des Dépenses ;
M. Christophe Prat, Directeur Général du Département de l’Intérieur ;
M. Rémy Rolland, Directeur Général du Département des Finances et de l’Economie ;
M. Sébastien Siccardi, Directeur Général du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme ;
M. Jean-Marie Veran, Conseiller Spécial auprès du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération ;
M. Arnaud Hamon, Directeur des Affaires Juridiques ;
M. Christophe Orsini, Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Mme Agnès Mondielli, Directeur du Budget et du Trésor ;
Mme Hélène Zaccabri, Chef de l’Inspection Générale de l’Administration ;
Mme Antonella Couma, Adjoint au Secrétaire Général du Gouvernement ;
Mme Kristel Malgherini, Secrétaire Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé ;
Mme Florence Russo, Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
M. Morgan Borgia, Chef de Division au Secrétariat Général du Gouvernement ;
M. Damien Tourneux, Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Juridiques ;
Mme Nassima Laouichi, Chef de Division au Contrôle Général des Dépenses.