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Ne pas prendre de retard pour la levée des mesures de restriction

Ne pas prendre de retard pour la levée des mesures de restriction

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Le Comité Mixte de Suivi Covid-19 s’est réuni ce mercredi 23 février 2022, dans un contexte d’amélioration générale et durable de la situation sanitaire en Europe. La France, par exemple, a déjà pris et annoncé de nouvelles mesures fortes dans les prochains jours. De très nombreux pays européens ont levé la totalité ou la majeure partie des restrictions, tels que, le Danemark, l’Espagne, la Norvège, la République d’Irlande, le Royaume-Uni, la Suède, ou la Suisse.

A Monaco aussi, où les indicateurs relatifs à la pandémie sont nettement meilleurs que dans la plupart des pays et notamment que dans le département voisin des Alpes-Maritimes, la situation ne cesse de s’améliorer depuis de nombreux jours. Cela permet donc d’envisager la poursuite de l’assouplissement des mesures, comme le Prince Souverain l’avait déjà décidé à la suite de la précédente réunion du Comité Mixte du 11 février dernier.
Ainsi, par exemple, à Monaco le dernier taux d’incidence publié est de 436 (en baisse de 33% en une semaine), alors qu’il était en France de 845, et de 757 dans les Alpes-Maritimes.
La situation ne cesse aussi de s’améliorer au CHPG, où il n’y a plus que 8 personnes hospitalisées, dont une seule en réanimation, non-résidente. La pression hospitalière est donc parfaitement sous contrôle. Depuis le début de cette crise, sous l’autorité du Prince Souverain, et comme le souhaitaient les élus, Monaco a su prendre des mesures spécifiques et conformes à sa situation singulière. Ces mesures ont très souvent été plus souples et plus favorables pour les résidents et acteurs économiques que dans les pays voisins, car la situation sanitaire et le sens civique de notre population le permettaient.
Pour autant, le Conseil National a toujours su prendre ses responsabilités quand la situation sanitaire se dégradait et le justifiait, par exemple en votant la loi relative à l’obligation vaccinale des soignants et de certaines catégories de personnes en contact avec les plus fragiles.
Devant une amélioration très nette de la situation, c’est encore en toute responsabilité que le Conseil National demande de ne pas prendre de retard dans la levée des mesures de restriction. En effet, les mesures qui portent atteinte à la liberté ou au développement économique, ne doivent être maintenues que lorsqu’elles sont rendues nécessaires par la préservation de la santé de la population.
C’est pourquoi, lors de ce Comité Mixte, la délégation du Conseil National a soutenu les propositions suivantes :
– Suppression du passe sanitaire sur le territoire de la Principauté, lorsque le taux d’incidence sera inférieur ou égal à 300, donc très probablement dans les prochains jours. Tant que la mesure demeurerait en vigueur en France, Monaco ne supprimerait le passe que pour les Monégasques, les résidents et les salariés de la Principauté (le Ministre de la Santé français a annoncé qu’il serait supprimé en France lorsque le taux d’incidence serait compris entre 300 et 600, probablement d’ici 2 ou 3 semaines).
Pour les élèves, le Conseil National a formulé les demandes suivantes :
– Suppression de l’obligation du port du masque en extérieur (mesure appliquée en France depuis le 21 février).
– Suppression de l’obligation du port du masque pour la pratique du sport en intérieur, hors sports de contact (mesure appliquée en France depuis le 21 février).
– Suppression de l’obligation du port du masque lorsque l’élève est assis à son bureau en classe. Bien évidemment, les parents qui le souhaitent pourraient continuer de faire porter un masque à leur enfant. Cette mesure semble indispensable pour améliorer les conditions d’apprentissage et le bien-être à l’école de nombreux enfants.
Installation de purificateurs d’air dans les salles de classe, en complément de l’aération naturelle. Mesure demandée depuis plusieurs mois par les élus.
Vie professionnelle et isolement :
– Suppression de l’obligation de 3 jours de télétravail par semaine, ce dernier demeurant bien évidemment possible d’un commun accord entre l’employeur et le salarié (obligation supprimée en France depuis le 2 février).
– Levée de l’obligation d’isolement pour les cas contacts intrafamiliaux disposant d’un schéma vaccinal complet et testés négatifs. Le maintien de cette mesure est particulièrement pénalisant pour les acteurs économiques et pour l’organisation des familles (en France, sa suppression date du 3 janvier).

Les élus souhaitent le retour dans les meilleurs délais à une vie normale. Il en va de l’intérêt de toutes et tous en Principauté, de la qualité de vie des Monégasques et des résidents, de l’épanouissement de nos enfants et de la performance de nos acteurs économiques.

Conseil National Junior : APPEL À CANDIDATURES pour la session 2022/2023

Conseil National Junior : APPEL À CANDIDATURES pour la session 2022/2023

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📣 Jeunes Monégasques de la 5ème à la 2de : postulez pour devenir #CNJ 👉🏻 https://www.conseil-national.mc/cnj/
 
Pour la deuxième année consécutive, l’Assemblée donne à nouveau la possibilité aux futurs Conseillères et Conseillers juniors de « faire bouger les choses » en intégrant le Conseil National des Jeunes, créé en 2021.
 
Afin d’intégrer la prochaine session, les jeunes peuvent d’ores et déjà transmettre une idée, un projet ou un acte de candidature motivé, au travers d’un texte ou d’une vidéo (2 à 4 minutes) dont le lien doit être envoyé avant le dimanche 6 mars au soir à l’adresse suivante : cn.jeunes@conseil-national.mc.
 
ℹ️ Pour plus d’informations, contactez-nous :
. Par téléphone au +377 93 30 41 15
. Par email à cn.jeunes@conseil-national.mc

Le Conseil National apporte tout son soutien aux projets portés par la nouvelle équipe de la Jeune Chambre Économique de Monaco

Le Conseil National apporte tout son soutien aux projets portés par la nouvelle équipe de la Jeune Chambre Économique de Monaco

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Mélanie Dupuy, nouvelle Présidente élue de la JCE et plusieurs dirigeants* de son équipe ont été reçus récemment dans l’hémicycle des Commissions du Conseil National**.

Cette rencontre a été l’occasion pour le Président du Conseil National et les élus de féliciter de vive voix la nouvelle Présidente pour sa récente élection à la tête de l’Association. Les Conseillers Nationaux ont également tenu à souligner l’esprit constructif et fédérateur qui anime la nouvelle équipe dirigeante, souhaitant donner une nouvelle impulsion à l’Association, tout en s’appuyant sur les expériences de leurs prédécesseurs.
Après la présentation par les représentants de la JCE des différents projets et événements qui sont à l’ordre du jour cette année (notamment un programme de mentorat, les petits déjeuners-conférence, innov’inside, des think tanks, les concours de créations d’entreprises ou encore les trophées de l’entreprenariat), les élus leur ont assuré de tout leur soutien pour que leurs actions aboutissent. Ils se sont engagés, en plus d’accueillir dans les locaux du Conseil National leur traditionnelle Assemblée Générale annuelle, à défendre, dans le cadre du vote du budget, le soutien financier de l’Etat pour l’organisation et l’accueil de la Conférence Européenne des Jeunes Chambres Economiques, en Principauté, en février 2023.
*Equipe présente :
* Mélanie Dupuy – Présidente Nationale
* Olivier Mura – Secrétaire Général
* Alexandre Maniloff – Trésorier
* Pierre Billon – Vice-Président pour l’Attractivité
* Marie-Gisèle Fringant – Vice Présidente pour le Développement de l’entreprise
* Mathilde Labaune – Chargé de mission partenariats

** par le Président Stéphane Valeri, la Vice-Présidente Brigitte Boccone-Pagès, Balthazar Seydoux, Président de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale, Marc Mourou, Président de la Commission de l’Education, de la Jeunesse et des Sports, Karen Aliprendi, Conseillère Nationale et Christophe Brico, chargé des Affaires Economiques au sein du Cabinet du Président.

Le Conseil National s’associe à la Journée Internationale de lutte contre le cancer de l’enfant

Le Conseil National s’associe à la Journée Internationale de lutte contre le cancer de l’enfant

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Le Conseil National s’associe à la Journée Internationale de lutte contre le cancer de l’enfant et soutient les actions de sensibilisation et les initiatives en faveur de la recherche impulsées par la Fondation Flavien à Monaco 👧🏻👦🏼🎗
 
Deuxième cause de décès chez les enfants, les cancers pédiatriques sont un fléau qui nécessite la mobilisation de tous pour les combattre. Notre engagement est essentiel pour faire avancer la recherche et sensibiliser le plus grand nombre sur la gravité de cette terrible maladie.
 
À ce titre, les Conseillères Nationales et Conseillers Nationaux ainsi que le Président Stéphane Valeri , parrain de la Fondation Flavien, encouragent les Monégasques et les Résidents à faire un don au profit de cette association qui mène inlassablement ce combat, au quotidien et depuis de nombreuses année, à Monaco : https://www.fondationflavien.com/faire-un-don/

Conseil National des Jeunes : 6ème et dernière réunion

Conseil National des Jeunes : 6ème et dernière réunion

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Conseil National des Jeunes : 6ème et dernière réunion du CNJ avant la Session Plénière de restitution de leurs projets et résolutions, qui sera à suivre le 23 mars prochain à 18h, dans l’hémicycle et en direct sur Monaco Info 🎥🇮🇩

Les 12 Conseillères et Conseillers Juniors se sont réunis afin de finaliser la rédaction de leurs propositions de résolutions. Ces dernières portent sur 3 thématiques principales, à savoir : l’amélioration du bien-être à l’école, l’encouragement d’initiatives en faveur de l’écologie pour une ville plus durable et le développement d’activités ludiques pour les jeunes.
La 1ère session du CNJ 2021/2022 s’achèvera donc le 23 mars prochain, en Séance Plénière où ils présenteront et voteront leurs idées, actions et propositions qui pourraient être appliquées en Principauté.

Lors de cette Séance, seront également présentés les Conseillères et Conseillers Juniors pour la Session 2022/2023. Les jeunes monégasques de la Principauté vont, dans les prochains jours, recevoir les modalités pour candidater.

Rediffusion – Séance Publique Extraordinaire – lundi 31 janvier 2022

Rediffusion – Séance Publique Extraordinaire – lundi 31 janvier 2022

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Ordre du jour :

I. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions

II. Discussion de trois projets de loi :

  1. Projet de loi, n° 1037, complétant la loi n° 1.503 du 23 décembre 2020 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ;
  2. Projet de loi, n° 1041, portant diverses mesures pénales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces ;
  3. Projet de loi, n° 1051, relative aux indices de référence.

Centenaire Prince Albert Ier 🇮🇩

Centenaire Prince Albert Ier 🇮🇩

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Dans le cadre des célébrations du centenaire de la disparition du Prince Albert Ier et du 110ème anniversaire de la Constitution Monégasque, le Président Stéphane Valeri et les élus du Conseil National ont eu l’honneur et le plaisir de recevoir S.A.S. le Prince Albert II, en présence des plus hautes personnalités de l’Etat, mardi 25 janvier 2022.

S.A.S. le Prince Albert II, le Président du Conseil National Stéphane Valeri et le Professeur Chagnollaud ont pris la parole dans le grand hémicycle pour rendre hommage au Prince Albert Ier, qui permit la transition d’une Monarchie Absolue vers la Monarchie Constitutionnelle, au travers de la naissance de la Constitution.

Pour le Président Stéphane Valeri : « Le Prince Albert 1er ressentait l’impérieuse nécessité de donner un socle démocratique à nos Institutions (…) Après 110 ans – grâce en soit rendue au Prince Albert 1er – notre Constitution est toujours jeune, car elle a su évoluer, et parce que la Monarchie Constitutionnelle reste un outil moderne, plein d’avenir, au service de la Principauté toute entière. »

En rendant hommage à Son trisaïeul, S.A.S. le Prince Souverain a rappelé, à propos de la Constitution, qu’il existe bien : « une continuité dans la lettre comme dans l’esprit de 1911 à 2022 ». S’adressant au Président et aux élus, à propos de l’ordre constitutionnel, Il a ajouté : « À ce sujet, qu’il me soit permis de me féliciter avec vous de la teneur concrète que vous avez su, avec mon Gouvernement, donner à la doctrine dite du ‘’pas vers l’autre’’ que j’avais exposée devant votre Assemblée, le 23 juin 2006. »



À l’issue des discours, S.A.S. le Prince Albert II, accompagné de S.E. M. le Ministre d’Etat Pierre Dartout, du Président Stéphane Valeri et du Professeur Chagnollaud, a dévoilé le portrait de son trisaïeul, le Prince Albert Ier, situé dans la bibliothèque de l’Assemblée qui porte désormais son nom.

Le Conseil National a reçu une délégation de représentants des professionnels concernés par les deux projets de loi en cours de discussion concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption

Le Conseil National a reçu une délégation de représentants des professionnels concernés par les deux projets de loi en cours de discussion concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption

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Le Président Stéphane Valeri, le Président de la Commission de Législation, Thomas Brezzo et la rapporteure de l’un des textes, Corinne Bertani, ont reçu, ce jour, une délégation* de représentants des professionnels concernés par les deux projets de loi** en cours de discussion concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, afin d’échanger une nouvelle fois avec eux et de leur faire part des positions du Conseil National.

Dans ce cadre, le Conseil National demeure particulièrement attaché à ce que la Principauté respecte pleinement ses engagements internationaux, tout en s’assurant que le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux soit adapté aux spécificités du pays et ne nuise pas à la compétitivité de nos entreprises en créant des désavantages concurentiels non demandés par les instances internationales.

Les échanges avec les professionnels ont permis d’exposer certains amendements de l’Assemblée portant notamment sur les secteurs d’activité concernés par cette législation, sur l’étendue des obligations qui incombent aux entreprises monégasques assujetties et sur la composition de la Commission d’Examen des Rapports de Contrôle (CERC).

Ni sous-transposition, afin de respecter stricement les exigences internationales, ni sur-transposition inutile contraire aux intérêts de la Principauté, telle est la position des élus du Conseil National.

Les discussions avec le Gouvernement se poursuivent dans la perspective de la présentation de ces deux textes au vote des élus à l’occasion d’une Session extraordinaire du Conseil National, convoquée à l’initiative du Prince Souverain, dans la semaine du 31 janvier au 4 février. 

* Étaient présents : Me Thomas GIACCARDI, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats-défenseurs et Avocats, Mme Pascale TARAMAZZO, Membre du Conseil de l’Ordre des Experts-comptables, M. Philippe ORTELLI, Président de la Fédération des Entreprises Monégasques (FEDEM), M. Richard MARCON, Juriste chez Marcon & Associés, M. David DORFMANN, Président Administrateur Délégué de DPM MOTORS, M. Etienne FRANZI, Président de l’Association Monégasque des Activités Financières (AMAF), M. Emmanuel MONTIGAUD, Président de l’Association des Compliance Officers de Monaco (AMCO), M. Alain VIVALDA, Président de la Chambre Immobilière Monégasque, M. Alexandre PASTA, Président de l’Union des Commerçants et des Artisans de Monaco (UCAM), M. Claude CARDONE, Président de la Chambre Monégasque de l’Horlogerie et de la Joaillerie, M. Jean-Claude ARTIERI, Président de la Chambre des Conseils Juridiques de Monaco.

**

. le projet de loi n°1037, complétant la loi n° 1.503 du 23 décembre 2020 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ;

. le projet de loi n° 1041, portant diverses mesures pénales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces.

Logement : « 2022 est vraiment l’année du logement des Monégasques. »

Logement : « 2022 est vraiment l’année du logement des Monégasques. »

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Alors que l’appel à candidatures pour la prochaine livraison de nouveaux logements domaniaux a été lancé le 10 janvier dernier, Franck Lobono, Président de la Commission du Logement, revient sur la portée symbolique de cette étape qui marque le début concret de la mise en place du Plan National Logement.

⤵️ Explications en vidéo

 

Retraite
 complémentaire spécifiquement monégasque

Retraite
 complémentaire spécifiquement monégasque

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Le Conseil National a reçu, hier, le Conseiller de Gouvernement – Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, M. Didier Gamerdinger, accompagné d’une délégation* et notamment du Directeur des Caisses Sociales de Monaco et des représentants de la Fédération Des Entreprises Monégasques (FEDEM) et de l’Union des Syndicats de Monaco (USM), afin d’échanger sur la création prochaine d’un régime de retraite complémentaire spécifiquement monégasque. Explications.

Le projet de rapatriement, à Monaco, du régime de retraite complémentaire des salariés est un objectif poursuivi depuis 2013 par les partenaires sociaux historiques (la FEDEM et l’USM) et les équipes des Caisses Sociales Monégasques, avec l’appui du Gouvernement Monaco. Afin d’aboutir, dans les plus brefs délais, cette question a été à mise à l’ordre du jour d’une réunion entre le Conseil National et le Gouvernement. En effet, cette création nécessite le vote d’une loi.

Ainsi, adossée à la caisse autonome des retraites (CAR), qui aujourd’hui assure la retraite de base, la future caisse de retraite complémentaire monégasque assurera la gestion des pensions complémentaires, qui étaient jusqu’alors gérées par le régime français Agirc-Arrco. Les études d’actuaires ont démontré que ce régime va générer d’importants excédents.

Cet acte fort de souveraineté pour la Principauté est soutenu et encouragé par le Conseil National. Il permettra, à terme, grâce aux excédents générés, aux salariés et aux actuels retraités de bénéficier d’une meilleure retraite complémentaire. De plus, les salariés et les employeurs verront leurs cotisations réduites.

L’Assemblée est désormais dans l’attente du dépôt d’un projet de loi par le Gouvernement, qui devrait intervenir dans les prochains mois, à l’issue de la finalisation des négociations encore en cours pour quitter le régime français, avec les dirigeants de l’Agirc-Arrco. Le Président Stéphane Valeri a confirmé la volonté du Conseil National de voter, avec détermination et enthousiasme cette loi avant la fin de l’année, l’objectif étant la mise en place de cette caisse à partir du 1er janvier 2023.

* Mme Ludmilla RACONNAT LE GOFF, Directeur général du Département des Affaires Sociales et de la Santé, Mme Agnès MONDIELLI, Adjoint au Directeur du Budget et du Trésor, M. Bertrand CROVETTO, Directeur des Caisses Sociales de Monaco (CCSS), Mme Soizic BERAUD, Attachée de Direction (CCSS), M. Philippe ORTELLI, Président de la Fédération des Entreprises Monégasques (FEDEM) et M. Christophe GLASSER, Membre du Comité Fédéral et du Bureau de l’Union des Syndicats de Monaco (USM), Mme Angèle BRAQUETTI, Membre du Comité Fédéral de l’USM.