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Le Conseil National soutient la mise en place prochaine d’une caisse monégasque de retraite complémentaire

Le Conseil National soutient la mise en place prochaine d’une caisse monégasque de retraite complémentaire

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Le Président Stéphane Valeri est intervenu, en ouverture, de l’Assemblée Générale de l’association monégasque de retraite par répartition (AMRR) pour confirmer la volonté de l’Assemblée de voter prochainement une loi permettant le rapatriement à Monaco du régime de retraite complémentaire des salariés.

Lors de son intervention, le Président a rappelé : «…le soutien des élus au travail engagé depuis de nombreuses années par les partenaires sociaux (Fédération Des Entreprises Monégasques et Union des Syndicats de Monaco) et les équipes des caisses sociales monégasques, avec l’appui du Gouvernement.
C’est l’intérêt des salariés qui pourront bénéficier d’une meilleure retraite complémentaire, tout comme celui des employeurs, qui verront leurs cotisations réduites. Ce sera également un acte fort de souveraineté pour la Principauté. Le Conseil National et le Gouvernement ont donc convenu de consacrer à cet important sujet une commission plénière d’étude dès le mois de janvier prochain. L’Assemblée votera avec détermination et enthousiasme la loi qui permettra la création de cette nouvelle caisse, dont l’objectif est qu’elle soit opérationnelle à partir du 1er janvier 2023 . »

📸 Riviera Photo Monaco

Retrouvez le calendrier des séances publiques législatives et budgétaires à venir pour la fin d’année 2021

Retrouvez le calendrier des séances publiques législatives et budgétaires à venir pour la fin d’année 2021

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🔴 Mercredi 24 novembre à 17h : Séance législative consacrée à l’examen et au vote de 3 projets de loi ⤵️

⁃ Le Projet de loi n° 1028 portant modification de la procédure civile (https://cutt.ly/MTy6onZ);
⁃ Le Projet de loi n°1038 relative à l’acquisition de la nationalité par mariage (https://cutt.ly/ZTy6s73) ;
⁃ Le Projet de loi n° 1036 relative à la lutte contre le harcèlement et la violence en milieu scolaire (https://cutt.ly/JTy6jo0).

🔴 Jeudi 2 décembre à 17h : Séance législative.
L’ordre du jour sera fixé en fonction des discussions en cours entre le Gouvernement et le Conseil National

🔴 Lundi 6 décembre à 17h : Séance publique d’ouverture consacrée à l’examen du budget primitif de l’Etat pour l’exercice 2022 (https://cutt.ly/iTy6Ddo)

🔴 Jeudi 9 décembre à 17h : Séance publique consacrée à la poursuite de l’examen du budget primitif de l’Etat pour l’exercice 2022 (https://cutt.ly/iTy6Ddo)

🔴 Mardi 14 décembre à 17h : Séance publique consacrée à la poursuite de l’examen du budget primitif de l’Etat pour l’exercice 2022 (https://cutt.ly/iTy6Ddo)

🔴 Mercredi 15 décembre à 17h : Séance législative.
L’ordre du jour sera fixé en fonction des discussions en cours entre le Gouvernement et le Conseil National

🔴 Jeudi 16 décembre à 18h30 : Séance Publique consacrée au vote du Budget Primitif de l’Etat pour l’exercice 2022 (https://cutt.ly/kTy63Hp)

Toutes les Séances Publiques sont à suivre, en présentiel, dans l’hémicycle, ou en direct sur la page Facebook du Conseil National ou sur Monaco Info

Le Conseil National s’associe à la journée Internationale « NON au harcèlement »

Le Conseil National s’associe à la journée Internationale « NON au harcèlement »

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Le Conseil National s’associe à la journée Internationale « NON au harcèlement », centrée cette année plus particulièrement sur le cyber-harcèlement. Selon l’UNESCO, plus de 250 millions d’adolescents (9-16 ans) sont victimes de cyber-harcèlement, en particulier les filles et les plus jeunes, alors que seulement 10% d’entre eux en parlent à leur parents.

Le Conseil National – comme le Président Stéphane Valeri et la majorité s’y étaient engagés – avait décidé de s’attaquer au phénomène du harcèlement scolaire en votant, en décembre 2019, la proposition de loi n°243 (https://bit.ly/2DtseB1) qui avait pour objectif de définir les critères permettant d’identifier les situations de harcèlement, mais surtout de mettre en place des mesures visant à prévenir ces situations et à y apporter une réponse adaptée lorsqu’elles surviennent.
Alors que le Gouvernement Monaco a transformé cette proposition en projet de loi (n° 1036 : https://cutt.ly/rQrbzY8) , et suite à son dépôt sur le bureau de l’Assemblée au mois d’avril 2021, le Commission de l’Education de la Jeunesse et des Sports a examiné le texte en s’appuyant sur l’expérience de plusieurs associations de la Principauté.

Le vote définitif de ce texte de Loi interviendra ces prochaines semaines, lors de la session législative d’automne.

Troubles DYS

Troubles DYS

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Lors de la Commission de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports qui s’est réunie le 19 Octobre 2021 au Conseil National, les élus ont pu rencontrer une délégation de l’Administration monégasque afin d’échanger sur certains troubles d’apprentissage des élèves de la Principauté : dyslexie, dysphasie, dyspraxie, dysgraphie etc.

Depuis les dernières années, les Troubles Spécifiques du Langage et des Apprentissages (TSLA), plus communément appelés « troubles DYS », sont mieux connus et davantage diagnostiqués. De nombreux dispositifs et prises en charge médicales et scolaires sont proposés aux élèves dans le but de les accompagner au mieux dans leur parcours, et ce dès la maternelle. Ces dispositifs doivent cependant être poursuivis pour continuer à répondre de plus en plus finement aux besoins des élèves ayant des TSLA.

Pour Marc Mourou, Président de la Commission de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports « Les troubles DYS constituent un sujet où les milieux scolaires et de la santé sont liés. L’accent doit continuer d’être mis sur la détection la plus précoce ainsi que la constante formation du personnel enseignant. Il est nécessaire de déceler et diagnostiquer les troubles dès le plus jeune âge pour aider nos élèves et éviter qu’ils ne cumulent trop de retard dans leur scolarité ».

Innov’Inside : le Conseil National félicite chaleureusement les équipes de la Jeune Chambre Economique de Monaco pour l’organisation de ce nouvel événement, afin de booster l’intrepreneuriat en Principauté

Innov’Inside : le Conseil National félicite chaleureusement les équipes de la Jeune Chambre Economique de Monaco pour l’organisation de ce nouvel événement, afin de booster l’intrepreneuriat en Principauté

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En effet, la Jeune Chambre Économique de Monaco a lancé, ce jeudi 28 octobre au Monaco Bosst, le premier événement « Innov’Inside » dédié aux salariés de la Principauté. Ce nouveau concept, qui permet aux travailleurs de différentes sociétés Monégasques de créer leurs propres projets internes à leur entreprise, s’organise autour de 2 jours d’immersion avec des mentors de prestige qui accompagnent, aiguillent et conseillent les participants dans le développement de leurs projets.

Depuis le début de la mandature, le Conseil National oeuvre pour encourager l’entrepreneuriat des jeunes Monégasques dans leur Pays. Il soutient les actions de la Jeune Chambre Economique de Monaco, notamment en améliorant le cadre juridique et en accompagnant le Gouvernement dans la mise en place d’actions dont les jeunes entrepreneurs ont le plus besoin. Ainsi, comme le demandait les élus, le premier Business Center Domanial a pu être inauguré en avril dernier et la gratuité de la domiciliation d’une activité dans un appartement domanial a été obtenue. 

Présent au lancement du projet, le Président Stéphane Valeri, après avoir félicité les organisateurs et les participants à Innov’Inside, s’est réjoui de la pertinence de cette nouvelle initiative de la JCEM qui, dans un contexte de crise sanitaire difficile, a su adapter ses actions afin de continuer d’oeuvrer pour le dynamisme et l’attractivité de l’économique monégasque.

 » Le Conseil National et notre pays perdent un grand ami « 

 » Le Conseil National et notre pays perdent un grand ami « 

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Dès l’annonce du décès de Jean-Claude Guibal, Stéphane Valeri, président du Conseil National a tenu à réagir :

« Je viens d’apprendre la bien triste nouvelle du décès de mon ami Jean-Claude Guibal. Comme les Mentonnais et de nombreux Monégasques, je suis affecté et très peiné par cette disparition soudaine. Mes premières pensées vont à sa famille et à l’ensemble de ses proches, à qui je présente, en mon nom personnel et en celui des élus du Conseil National, nos condoléances les plus attristées.

Maire de Menton, ancien député, président de la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française (CARF), Jean-Claude Guibal fut aussi pendant de nombreuses années l’actif président du groupe d’amitié France-Monaco à l’Assemblée Nationale.

Tout au long de sa vie publique, en tant que maire mais aussi en tant que député des Alpes-Maritimes, il a tant œuvré pour entretenir des liens très forts entre le pays mentonnais et la Principauté. Le Conseil National et notre pays perdent un grand ami. Sa disparition laisse un grand vide. Nous ne l’oublierons pas. »

Conférence européenne des Présidentes et Présidents de Parlement

Conférence européenne des Présidentes et Présidents de Parlement

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A Athènes, Stéphane Valeri met en perspective la singularité monégasque face à la crise sanitaire.

Organisée tous les deux ans, la Conférence européenne des Présidents de Parlement, s’est tenue à Athènes les jeudi 20 et vendredi 21 octobre.

A l’invitation du président du parlement héllenique, Constantine Tassoulas, les délégations des pays membres du Conseil de l’Europe ont échangé lors de sessions de travail autour de trois thématiques. 47 pays étaient représentés par plus de 300 parlementaires.

A l’occasion de ce court déplacement, Stéphane Valeri, Président du Conseil National, était accompagnée de la Vice-Présidente Brigitte Boccone-Pagès, ainsi que de Karine Marquet, chargée de mission pour les affaires internationales au sein du cabinet du président.

Monaco face à la crise sanitaire

Le premier sujet abordé a été « les démocraties face à la crise de santé publique de la Covid-19 », avec de nombreuses interventions et partages d’expériences. Lors de son intervention, le Président Valeri a expliqué la réponse singulière de Monaco face aux conséquences sanitaires, sociales et économiques de la crise de la Covid. Une gestion singulière tout d’abord sur le plan institutionnel, puisque dès le mois de mars 2020, le Prince Souverain instaura un Comité Mixte de Suivi Covid-19 entre Gouvernement et Conseil National. Sur le plan sanitaire, le Président a salué les décisions prises par S.A.S. le Prince Albert II, adaptées à la situation monégasque, ayant permis de ne pas subir un second confinement et de maintenir ouverts commerces et restaurants.

Sur le plan social et économique ensuite, la gestion de la crise par l’Etat monégasque a été exemplaire, puisque la Principauté n’a connu que peu de plans de restructuration et de licenciements, et que l’Etat a accompagné autant que nécessaire les salariés, les entreprises, les commerçants et les travailleurs indépendants.

Développement Durable, Citoyenneté et leadership des femmes dans un monde en crise

La conférence européenne a abordé deux autres sujets en réunions plénières, deux sujets d’importance en sortie de crise, pour travailler à un avenir qui prenne en compte la période écoulée : « les parlements nationaux et le droit à un environnement sain et durable » et « l’avenir commun de toutes les citoyennes et de tous les citoyens européens. ».

Vendredi 21 octobre au matin, la Vice-Présidente Brigitte Boccone-Pagès, première femme à occuper cette fonction en Principauté, a participé à un petit-déjeuner regroupant les Présidentes et Vice-Présidentes de parlement, autour de la thématique du leadership des femmes dans la lutte contre la crise de la Covid.

La Conférence des Présidents de Parlement des Petits Etats d’Europe, à Monaco en 2022.

Dans le cadre de cette conférence européenne en Grèce, le Président Valeri a réuni les présidents de parlement des petits Etats d’Europe, afin de les remercier d’avoir choisi Monaco pour la tenue de la prochaine Conférence des présidents de parlement des petits Etats d’Europe. Celle-ci se déroulera en Principauté en juin 2022. Rappelons que cette conférence annuelle a été créée par Stéphane Valeri en 2006, afin de créer des relations régulières entre les petits états d’Europe au niveau parlementaire. Cette réunion fut l’occasion de décider d’inviter l’ensemble des chambres de commerces et organisations de promotion touristique des huit autres petits Etats*, à participer à cet événement. L’objectif de cette 15ème conférence sera notamment de développer les relations économiques entre les entreprises, ainsi que les échanges touristiques entre les populations de ces pays.

Encadrer la profession de Marchand de biens à Monaco

Encadrer la profession de Marchand de biens à Monaco

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Le Président Stéphane Valeri a été convié, aux côtés du Président de la Chambre Immobilière Monégasque, Alain Vivalda, par la Jeune Chambre Economique de Monaco intervenir, lors d’un petit déjeuner conférence, sur les différents enjeux relatifs au vote de la proposition de loi du Conseil National, visant à apporter un cadre législatif à l’activité de marchand de biens en Principauté.

Face à l’augmentation exponentielle du nombre de marchands de biens et devant le risque de laisser gonfler une bulle spéculative, les élus du Conseil National ont pris leurs responsabilités, le 10 mai dernier en Séance Publique, en adoptant la proposition de loi n°252 (https://cutt.ly/GRlA40M) afin de réglementer cette activité.

L’objectif de ce texte est de distinguer les vrais professionnels, qui contribuent à produire de la valeur ajoutée et enrichissent le parc immobilier, de ceux qui profitent d’une réglementation trop souple en la matière, pour ne pas s’acquitter des droits d’enregistrement et des travaux de rénovation, au détriment de l’intérêt de l’Etat.

Le Président a souligné que cette proposition de loi permettrait de mieux réguler et valoriser le secteur immobilier monégasque et de générer près de 20 millions d’euros par an de recettes supplémentaires pour l’Etat. En conclusion, Stéphane Valeri a rappelé que le processus législatif est en bonne en voie et qu’il espère que le Gouvernement transforme bientôt la proposition de loi de l’Assemblée en projet de loi.

Le Conseil National célèbre la Journée de la Fille aux côtés de l’association She Can He Can

Le Conseil National célèbre la Journée de la Fille aux côtés de l’association She Can He Can

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En ce lundi 11 octobre, à l’occasion de la Journée de la Fille, la Présidente de la Commission des Droits de la Femme et de la Famille, Nathalie Amoratti-Blanc et le Président Stéphane Valerie ont convié 12 lycéennes et lycéens scolarisés à Monaco dans l’hémicycle de l’Assemblée.

Cette année marque les 10 ans de la déclaration de la Journée de la Fille par l’ONU. À Monaco, c’est l’association She Can He Can, dont Vibeke Thomsen est la directrice, qui oeuvre pour « encourager les jeunes filles à prendre des rôles de leader ». Depuis maintenant 4 ans, pour afficher son soutien dans cette lutte pour l’égalité des sexes et des chances, le Conseil National célèbre la journée de la fille, par une rencontre avec plusieurs lycéennes et lycéens, choisis par la Direction de l’Education Nationale, et illumine son bâtiment en violet, couleur officielle de l’association Girl2leader.
Pour célébrer cette date anniversaire, placée sous le thème : « Génération Digitale : Notre Génération », les élus du Conseil National* et l’association She Can He Can, ont souhaité convier les élues communales** ainsi que des personnalités***, pour échanger sur la place et le rôles qu’occupent les jeunes filles/femmes dans la société, et plus particulièrement sur l’influence et l’impact qu’elles peuvent avoir sur le monde de demain, notamment en véhiculant leurs messages et leurs causes au travers des réseaux sociaux.
Pour Nathalie Amoratti-Blanc, Présidente de la Commission des Droits de la Femme et de la Famille : « Vous avez la chance de vivre dans un pays développé. Vous avez accès à l’école, à l’éducation et la mixité est de règle. Ce n’est pas le cas partout. Cette chance, il faut donc en profiter. En profiter pour partager vos valeurs, votre vision, vos idées, et montrer l’exemple. »
La réunion s’est poursuivie par de nombreuses questions et remarques des lycéens, en particulier sur les réseaux sociaux, qui ont donné lieu à des échanges enrichissants avec les élus et les responsables présents.
*Élus du Conseil National présents : le Président Stéphane Valeri, la Vice-Président Brigitte Boccone-Pagès, Nathalie Amoratti-Blanc, Présidente de la Commission des Droits de la Femme et de la Famille, Marc Mourou, Président de la Commission de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports, Corinne Bertani, Michèle Dittlot et Marine Grisoul, Conseillères Nationales.
** Élues du Conseil Communal (Mairie de Monaco): Marjorie Crovetto, 2ème Adjoint en charge du Cadre de vie, de l’Environnement et du Développement Durable, Chloé Boscagli-Leclerq, 7ème Adjoint en charge de la Jeunesse et Karyn Ardisson-Salopek, 10ème Adjoint en charge de la Culture.

*** Personnalités : Isabelle Bonnal, Commissaire Général chargé de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, Céline Cottalorda, Déléguée Interministérielle pour les Droits des Femmes et Cécile Mouly, Responsable des projets pédagogiques et périscolaires à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.