Catégorie : Actualités
750 postsLe Conseil National solidaire du peuple ukrainien
Le Conseil National solidaire du peuple ukrainien
Ne pas prendre de retard pour la levée des mesures de restriction
Ne pas prendre de retard pour la levée des mesures de restriction
Le Comité Mixte de Suivi Covid-19 s’est réuni ce mercredi 23 février 2022, dans un contexte d’amélioration générale et durable de la situation sanitaire en Europe. La France, par exemple, a déjà pris et annoncé de nouvelles mesures fortes dans les prochains jours. De très nombreux pays européens ont levé la totalité ou la majeure partie des restrictions, tels que, le Danemark, l’Espagne, la Norvège, la République d’Irlande, le Royaume-Uni, la Suède, ou la Suisse.
Les élus souhaitent le retour dans les meilleurs délais à une vie normale. Il en va de l’intérêt de toutes et tous en Principauté, de la qualité de vie des Monégasques et des résidents, de l’épanouissement de nos enfants et de la performance de nos acteurs économiques.
Conseil National Junior : APPEL À CANDIDATURES pour la session 2022/2023
Conseil National Junior : APPEL À CANDIDATURES pour la session 2022/2023
Le Conseil National apporte tout son soutien aux projets portés par la nouvelle équipe de la Jeune Chambre Économique de Monaco
Le Conseil National apporte tout son soutien aux projets portés par la nouvelle équipe de la Jeune Chambre Économique de Monaco
Mélanie Dupuy, nouvelle Présidente élue de la JCE et plusieurs dirigeants* de son équipe ont été reçus récemment dans l’hémicycle des Commissions du Conseil National**.
** par le Président Stéphane Valeri, la Vice-Présidente Brigitte Boccone-Pagès, Balthazar Seydoux, Président de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale, Marc Mourou, Président de la Commission de l’Education, de la Jeunesse et des Sports, Karen Aliprendi, Conseillère Nationale et Christophe Brico, chargé des Affaires Economiques au sein du Cabinet du Président.
Le Conseil National s’associe à la Journée Internationale de lutte contre le cancer de l’enfant
Le Conseil National s’associe à la Journée Internationale de lutte contre le cancer de l’enfant
Conseil National des Jeunes : 6ème et dernière réunion
Conseil National des Jeunes : 6ème et dernière réunion
Conseil National des Jeunes : 6ème et dernière réunion du CNJ avant la Session Plénière de restitution de leurs projets et résolutions, qui sera à suivre le 23 mars prochain à 18h, dans l’hémicycle et en direct sur Monaco Info
Lors de cette Séance, seront également présentés les Conseillères et Conseillers Juniors pour la Session 2022/2023. Les jeunes monégasques de la Principauté vont, dans les prochains jours, recevoir les modalités pour candidater.
Rediffusion – Séance Publique Extraordinaire – lundi 31 janvier 2022
Rediffusion – Séance Publique Extraordinaire – lundi 31 janvier 2022
Ordre du jour :
I. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions
II. Discussion de trois projets de loi :
- Projet de loi, n° 1037, complétant la loi n° 1.503 du 23 décembre 2020 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ;
- Projet de loi, n° 1041, portant diverses mesures pénales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces ;
- Projet de loi, n° 1051, relative aux indices de référence.
Centenaire Prince Albert Ier 🇮🇩
Centenaire Prince Albert Ier 🇮🇩
Dans le cadre des célébrations du centenaire de la disparition du Prince Albert Ier et du 110ème anniversaire de la Constitution Monégasque, le Président Stéphane Valeri et les élus du Conseil National ont eu l’honneur et le plaisir de recevoir S.A.S. le Prince Albert II, en présence des plus hautes personnalités de l’Etat, mardi 25 janvier 2022.
S.A.S. le Prince Albert II, le Président du Conseil National Stéphane Valeri et le Professeur Chagnollaud ont pris la parole dans le grand hémicycle pour rendre hommage au Prince Albert Ier, qui permit la transition d’une Monarchie Absolue vers la Monarchie Constitutionnelle, au travers de la naissance de la Constitution.
Pour le Président Stéphane Valeri : « Le Prince Albert 1er ressentait l’impérieuse nécessité de donner un socle démocratique à nos Institutions (…) Après 110 ans – grâce en soit rendue au Prince Albert 1er – notre Constitution est toujours jeune, car elle a su évoluer, et parce que la Monarchie Constitutionnelle reste un outil moderne, plein d’avenir, au service de la Principauté toute entière. »
En rendant hommage à Son trisaïeul, S.A.S. le Prince Souverain a rappelé, à propos de la Constitution, qu’il existe bien : « une continuité dans la lettre comme dans l’esprit de 1911 à 2022 ». S’adressant au Président et aux élus, à propos de l’ordre constitutionnel, Il a ajouté : « À ce sujet, qu’il me soit permis de me féliciter avec vous de la teneur concrète que vous avez su, avec mon Gouvernement, donner à la doctrine dite du ‘’pas vers l’autre’’ que j’avais exposée devant votre Assemblée, le 23 juin 2006. »
À l’issue des discours, S.A.S. le Prince Albert II, accompagné de S.E. M. le Ministre d’Etat Pierre Dartout, du Président Stéphane Valeri et du Professeur Chagnollaud, a dévoilé le portrait de son trisaïeul, le Prince Albert Ier, situé dans la bibliothèque de l’Assemblée qui porte désormais son nom.
Le Conseil National a reçu une délégation de représentants des professionnels concernés par les deux projets de loi en cours de discussion concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
Le Conseil National a reçu une délégation de représentants des professionnels concernés par les deux projets de loi en cours de discussion concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
Le Président Stéphane Valeri, le Président de la Commission de Législation, Thomas Brezzo et la rapporteure de l’un des textes, Corinne Bertani, ont reçu, ce jour, une délégation* de représentants des professionnels concernés par les deux projets de loi** en cours de discussion concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, afin d’échanger une nouvelle fois avec eux et de leur faire part des positions du Conseil National.
Dans ce cadre, le Conseil National demeure particulièrement attaché à ce que la Principauté respecte pleinement ses engagements internationaux, tout en s’assurant que le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux soit adapté aux spécificités du pays et ne nuise pas à la compétitivité de nos entreprises en créant des désavantages concurentiels non demandés par les instances internationales.
Les échanges avec les professionnels ont permis d’exposer certains amendements de l’Assemblée portant notamment sur les secteurs d’activité concernés par cette législation, sur l’étendue des obligations qui incombent aux entreprises monégasques assujetties et sur la composition de la Commission d’Examen des Rapports de Contrôle (CERC).
Ni sous-transposition, afin de respecter stricement les exigences internationales, ni sur-transposition inutile contraire aux intérêts de la Principauté, telle est la position des élus du Conseil National.
Les discussions avec le Gouvernement se poursuivent dans la perspective de la présentation de ces deux textes au vote des élus à l’occasion d’une Session extraordinaire du Conseil National, convoquée à l’initiative du Prince Souverain, dans la semaine du 31 janvier au 4 février.
* Étaient présents : Me Thomas GIACCARDI, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats-défenseurs et Avocats, Mme Pascale TARAMAZZO, Membre du Conseil de l’Ordre des Experts-comptables, M. Philippe ORTELLI, Président de la Fédération des Entreprises Monégasques (FEDEM), M. Richard MARCON, Juriste chez Marcon & Associés, M. David DORFMANN, Président Administrateur Délégué de DPM MOTORS, M. Etienne FRANZI, Président de l’Association Monégasque des Activités Financières (AMAF), M. Emmanuel MONTIGAUD, Président de l’Association des Compliance Officers de Monaco (AMCO), M. Alain VIVALDA, Président de la Chambre Immobilière Monégasque, M. Alexandre PASTA, Président de l’Union des Commerçants et des Artisans de Monaco (UCAM), M. Claude CARDONE, Président de la Chambre Monégasque de l’Horlogerie et de la Joaillerie, M. Jean-Claude ARTIERI, Président de la Chambre des Conseils Juridiques de Monaco.
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. le projet de loi n°1037, complétant la loi n° 1.503 du 23 décembre 2020 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ;
. le projet de loi n° 1041, portant diverses mesures pénales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces.