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Visite des élèves fonctionnaires stagiaires au Conseil National
Dans le cadre de leur programme de formation sur le fonctionnement des Institutions monégasques, les quatre élèves fonctionnaires stagiaires de la promotion 2022, accompagnés de Madame Héloïse Boin, Chargée de Développement et Responsable de la Formation Supérieure d’Administrateur au sein de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, ont été reçus au Conseil National par le Président Stéphane Valeri.
Après avoir présenté leur cursus universitaire et les motivations qui les ont conduit à intégrer l’Administration monégasque, les élèves ont pu découvrir les prérogatives institutionnelles et le fonctionnement de l’Assemblée. Ils ont également échangé avec le Président sur les avancées législatives, ainsi que sur des questions d’actualité.
Le Conseil National, qui va voter avant la fin de l’année une modernisation du statut des fonctionnaires, tient à féliciter chaleureusement et à encourager ces jeunes compatriotes qui ont choisi de mettre leurs compétences au service de leur Pays, au sein de l’Administration monégasque.
Cadeaux à nos aînés
Afin de protéger nos ainés dans le strict respect des mesures sanitaires, le Président et les Conseillères et Conseillers Nationaux n’ont, cette année encore, pas pu aller à leur rencontre, mais ils ont souhaité rester fidèles à la tradition du présent de Noël, qui leur a été remis de leur part par les équipes, sur leur lieu de résidence (Centre Rainier III, Cap Fleuri et A Qietüdine).
Particulièrement attaché à entretenir et renforcer le lien intergénérationnel qui nous unit en Principauté, le Président Stéphane Valeri, au nom de l’ensemble des Conseillères et Conseillers Nationaux, a tenu à leur adresser un message : « Nous sommes heureux, à travers ce présent, de vous manifester notre affection, à l’occasion des fêtes de fin d’année. Nous vous présentons tous nos voeux de santé et de bonheur pour l’année 2022, ainsi qu’à tous ceux qui vous sont chers.
Bon Prun e Sanità ».
Social : des cadeaux pour les nouvelles mamans et les enfants hospitalisés
Ne pouvant, cette année encore, par respect des mesures sanitaires, partager un moment chaleureux avec eux, le Président Stéphane Valeri et les Conseillers Nationaux, ont tenu, à l’occasion des fêtes de fin d’année, à travers un présent, à manifester leur affection aux nouvelles mamans de la maternité et aux enfants hospitalisés en pédiatrie, et leur présenter leurs meilleurs voeux de santé et de bonheur pour 2022 
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Logement
Le Conseil National a voté, à la Séance Législative du 2 décembre 2021, le projet de loi n°1034 (https://rb.gy/enpo0w) qui a pour but de faire évoluer le cadre législatif du contrat « habitation-capitalisation » (CHC), en le rendant plus souple tant en matière de mobilité, de remboursement ou encore de transmission du capital.
Cette réforme prévoit désormais :
– Que le CHC puisse être contracté dans n’importe quel appartement domanial, y compris sous loi 887, qu’il soit ou pas inscrit au plan triennal ou au Plan National pour le Logement ;
– De permettre une plus grande souplesse pour les remboursements au cours d’un CHC ;
– Le renouvellement gratuit du contrat au terme des 75 ans ;
– De pouvoir transmettre son capital, hors succession, à une autre personne qui aura été désignée préalablement par acte administratif auprès de l’Administration des Domaines.
Grâce à ce texte, les Monégasques pourront faire évoluer leur CHC, au gré de leur parcours dans les Domaines, mais aussi de leur parcours de vie professionnelle ou familiale.
Harcèlement scolaire
Le Conseil National a voté, à la Séance Législative du 24 novembre 2021, le projet de loi n°1036 (https://rb.gy/o5mtit ) qui a pour but de doter la Principauté de règles destinées à identifier, prévenir, signaler, traiter et réprimer les situations de harcèlement et de violence en milieu scolaire.
Ce texte prévoit l’élaboration, au sein de chaque établissement d’enseignement public ou privé de la Principauté, d’un plan de prévention et de lutte contre le harcèlement et la violence avec des mesures pédagogiques mais également dissuasives pour les cas de harcèlements les plus graves. Pour autant, si des actes de harcèlement persistent, ce projet de loi comporte un certain nombre de dispositions ayant vocation à établir les responsabilités, soit administrative en cas de défaut d’organisation du service public de l’éducation, soit pénale, notamment envers l’auteur de ce harcèlement ou de cette violence.
Ce texte placera Monaco parmi les pays d’Europe les plus avancés en termes de lutte contre le harcèlement et la violence en milieu scolaire, à l’image des pays scandinaves et nordiques, qui sont régulièrement cités comme référence dans ce domaine.
Explications avec Marc Mourou , Président de la Commission de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports, et Rapporteur de ce texte de loi : (https://rb.gy/id5atl)
Médecines douces
Le Conseil National a voté, à la Séance Législative du 15 décembre 2021, le projet de loi n°1032 (https://rb.gy/dwy2uk), qui a pour but d’encadrer les pratiques de soin non conventionnelles, dites « médecines douces », en Principauté.
Alors que l’intérêt pour les pratiques de soin non conventionnelles est grandissant à Monaco, ces dernières n’étaient ni reconnues, ni encadrées en Principauté. Ainsi, grâce à ce texte, les personnes exerçant ces pratiques, qui répondent aux critères prévus par le projet de loi, seront désormais reconnues comme des professionnels dans leur domaine de compétence et pourront exercer en Principauté en se prévalant de leur titre. De plus, les résidents y ayant recours, pourront choisir leurs praticiens en étant mieux informés, et donc ne plus retenir des professionnels ne répondant pas aux exigences de la loi.
Le vote de ce texte est une avancée majeure pour la reconnaissance de ces pratiques, auxquelles de nombreux résidents ont déjà recours, et qui sont donc déjà une réalité dans la société monégasque d’aujourd’hui.
Explications avec Marine Grisoul, Conseillère Nationale et Rapporteure de ce texte de loi : (https://rb.gy/iggant)
Nationalité
Le Conseil National a voté, à la Séance Législative du 24 novembre 2021, le projet de loi n°1038 (https://rb.gy/asq2tq) , qui a pour but de réformer, de manière équilibrée et responsable, la transmission de la nationalité par le mariage, en étendant à 20 ans son délai d’acquisition.
Soucieux de préserver l’unité de notre communauté nationale, sur un sujet aussi sensible, le Président Stéphane Valeri et les élus, ont tenu à mener une large concertation avec toutes les associations représentatives des Monégasques, ainsi qu’avec l’ensemble des formations politiques représentées au sein de l’Assemblée.
Au cours des débats, il était rapidement apparu que le maintien du délai de 10 ans de vie commune pour la transmission de la nationalité à son conjoint, ne paraissait pas envisageable aux yeux de la grande majorité des parties prenantes. À l’opposé, l’autre option, plus radicale, de la suppression pure et simple de la transmission de la nationalité par mariage a également été écartée.
Les élus ont ainsi opté pour la voie médiane, que le Gouvernement t a aussi approuvée. Le projet de loi du Gouvernement, amendé par la Commission de Législation, a donc retenu le principe selon lequel la nationalité pourrait désormais être acquise après 20 ans de mariage.
Explications avec Brigitte Boccone-Pagès Vice-Présidente du Conseil National et Rapporteure de ce texte de loi : (https://rb.gy/o3xhi3)
Les voeux du Président Stéphane Valeri
#JoyeusesFêtes 🎅🏻🧑🏻🎄🎄
Le Président Stéphane Valeri vous souhaite, au nom des élus et des permanents du Conseil National, un joyeux Noël et de belles fêtes de fin d’année !
La Vice-Présidente du Conseil National, Brigitte Boccone-Pagès, a été nommée Chevalier dans l’Ordre de la Légion d’Honneur
Ce lundi 20 décembre, la Vice-Présidente du Conseil National s’est vu remettre les insignes de Chevalier dans l’Ordre de la Légion d’Honneur, le plus prestigieux des Ordres français, au Monte-Carlo Bay, par S.E.M. Laurent Stéfanini, Ambassadeur de France à Monaco, en présence de S.A.S. le Prince Albert II et de nombreuses personnalités monégasques et françaises.
Dans ses remerciements, Brigitte Boccone-Pagès, évoquant l’histoire commune entre la Principauté et la France, a souligné : « L’interaction de nos deux pays est permanente, fructueuse pour tous. Un lien tissé depuis des siècles qu’il soit social, économique, culturel, mais aussi familial et, si je puis me permettre, sentimental. ». Elle a également rappelé : « Cette période grave nous a fait prendre conscience de notre rôle et nous a mis au pied du mur de nos responsabilités d’humain, bien au-delà de la question sanitaire. Elle pose de manière vitale la question de l’avenir de notre planète. », avant de terminer par « Croyez-bien que je ferai de mon mieux pour que cette distinction soit un point de départ, et non une fin en soi. ».
Le Président Stéphane Valeri, les élus et les permanents du Conseil National lui adressent leurs félicitations les plus chaleureuses.
BP 2022 : 14 voix pour et 8 voix contre : le Budget Primitif 2022 a été voté
4 voix pour et 8 voix contre : le Budget Primitif 2022 a été voté.
Un certain nombre de sujets n’ayant pas donné satisfaction, dans l’unité, les élus ont convenu qu’il n’était pas envisageable que ce budget soit voté à l’unanimité.
Retrouvez un résumé des explications de vote du Président Stéphane Valeri 👇🏻
