Catégorie : Actualités

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Présentation du rapport d’activité 2017-2019 du Haut-Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation au Conseil National

Présentation du rapport d’activité 2017-2019 du Haut-Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation au Conseil National

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Le Président Stéphane Valeri et les élus du Conseil National ont reçu, pour une Commission Plénière d’Etude dans le Grand Hémicycle, mardi 12 janvier, Madame Anne Eastwood, Haut-Commissaire à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation et son adjointe Madame Cécile Vacarie-Bernard, dans le cadre de la présentation du rapport d’activité du

Haut Commissariat à la Protection des Droits Monaco

au titre des exercices 2017 à 2019.

Avec environ 80 nouvelles saisines et une centaine de dossiers de réclamations traités chaque année depuis trois ans, débouchant sur une issue consensuelle dans un peu plus de 75% des cas justifiés, les résultats de l’activité du Haut-Commissariat confirment la légitimité et l’utilité de ce mécanisme indépendant de médiation institutionnelle et le caractère crédible du recours amiable ainsi offert aux administrés en Principauté.
Durant cette présentation et les échanges qui ont suivi, les participants ont pu se rejoindre sur l’importance des échanges entre les deux institutions, y compris dans les travaux préparatoires de l’Assemblée dans les domaines qui touchent aux droits et libertés.
Stephane Valeri a tenu à rendre hommage « au travail considérable effectué par le Haut-Commissariat à l’écoute de la population pour protéger ses droits et améliorer la qualité du dialogue avec l’administration ».

De son côté, Anne Eastwood a salué, entre autres, « les bonnes pratiques du Conseil National tendant à publier systématiquement sur son site les avis du Haut-Commissariat en amont des débats publics. »

Pour consulter les rapport du Haut-Commissariat, cliquez ici

Efficacité, transparence, éthique : Le Tribunal Suprême souligne la qualité du travail du Conseil National

Efficacité, transparence, éthique : Le Tribunal Suprême souligne la qualité du travail du Conseil National

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Le Tribunal Suprême a, dans son audience du 4 janvier 2021 déclaré que l’ensemble du Règlement intérieur tel qu’adopté par les Conseillers Nationaux dans leur résolution n°31, en Séance Publique le 25 novembre dernier, était conforme aux dispositions constitutionnelles et législatives.

Le Conseil National est honoré de cette décision du Tribunal Suprême rendant applicable le nouveau Règlement intérieur du Conseil National.

Le nouveau Règlement intérieur permet à l’Institution d’optimiser son processus législatif, tout en le rendant toujours plus transparent envers le public. Il confirme également l’attachement de l’Assemblée au respect des engagements internationaux de la Principauté en renforçant les principes déontologiques applicables aux Conseillers Nationaux conformément aux recommandations du GRECO.

Rappelons qu’en vertu de l’article 61 de la Constitution, le Règlement intérieur du Conseil National doit, avant sa mise en application, être soumis au Tribunal Suprême, qui se prononce sur sa conformité aux dispositions constitutionnelles et, le cas échéant, législatives.

Avant de se prononcer, le Tribunal Suprême a souligné que, pour la première fois depuis que ce rôle lui est constitutionnellement dévolu, la juridiction suprême n’a relevé aucune non-conformité d’un ou plusieurs articles du nouveau Règlement intérieur vis-à-vis des dispositions constitutionnelles et législatives. Des observations ont été apportées pour s’assurer de la bonne interprétation de certains articles.

Le Président du Tribunal Suprême a observé l’effort particulier de l’étude juridique ayant permis d’aboutir à une telle décision et a souligné l’excellence du travail des Conseillers Nationaux, au sein de la Commission Spéciale chargée de la Modification du Règlement Intérieur, présidée par Thomas Brezzo.

Cette décision confirme un aspect de l’engagement du Conseil National pour rendre chaque jour plus efficace le travail législatif au service de la Principauté.

« La SPA Monaco a enfin trouvé un terrain, le futur refuge sera à Peille »

« La SPA Monaco a enfin trouvé un terrain, le futur refuge sera à Peille »

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Face à l’état insatisfaisant de l’actuel abri et pour offrir aux animaux abandonnés des conditions d’accueil idéales, le Président Stéphane Valeri et de nombreux élus n’ont de cesse depuis leur élection en 2018 de demander au Gouvernement la création d’une nouvelle structure.

Un terrain a finalement été identifié, sur la Commune de Peille, pour accueillir les animaux abandonnés de Monaco et des environs. Les travaux pourraient débuter à l’été 2021.

🗞 Lisez l’article de Monaco-Matin ici

Monaco Boost : un business center domanial, de 1200m2 à Fontvieille, ouvrira ses portes en avril aux entrepreneurs monégasques, à tarifs préférentiels

Monaco Boost : un business center domanial, de 1200m2 à Fontvieille, ouvrira ses portes en avril aux entrepreneurs monégasques, à tarifs préférentiels

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Il s’agissait d’une demande de nombreux compatriotes et entrepreneurs monégasques lors de la dernière campagne électorale, dont le Conseil National, élu en février 2018, s’est fait le porte parole. Grâce au travail conjoint entre le Gouvernement et le Conseil National, ce sera bientôt possible. Un Business Center Domanial, réservé aux nationaux et à tarifs préférentiels, ouvrira ses portes, avenue de Fontvieille. L’Etat monégasque met ainsi à disposition une surface de 1200m2 pour accompagner les porteurs de projets en Principauté et développer l’économie locale. Un appel à candidatures leur sera ouvert d’ici la fin du mois de janvier.

Le Président Stéphane Valeri et des élus du Conseil National*, présents à l’inauguration, aux côtés notamment du Ministre d’État, de Jean Castellini et de leurs équipes**, se sont réjouis de la qualité des locaux livrés et ont tenu à saluer les équipes en charge de la gestion de cet espace, conçu par l’architecte Monégasque Jean-Michel Hugues.

Avec le Monaco Boost, et suite au vote au printemps 2020, par le Conseil National, du projet de loi instaurant la gratuité de la domiciliation d’une activité dans un appartement domanial, les entrepreneurs monégasques peuvent désormais se lancer, en installant et en développant leur activité en disposant de locaux prestigieux à prix très abordables.


* Les élus présents : Balthazar Seydoux, Franck Julien, Pierre Bardy, Béatrice Fresko-Rolfo et Pierre Van Klaveren.

** Remy Rolland, Laurence Garino, Magali Vassallo, Alexandra Bogo, et les 3 responsables en charge du Monaco Boost : Annalisa Cellario, Anaïs Culotto et Julie Blanchy.

Picapeira : le Conseil National satisfait de la livraison d’une nouvelle opération domaniale dans le quartier de La Rousse

Picapeira : le Conseil National satisfait de la livraison d’une nouvelle opération domaniale dans le quartier de La Rousse

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Le Président Stéphane Valeri, Franck Lobono, Président de la Commission du Logement et Béatrice Fresko-Rolfo, Conseillère Nationale, ont visité, mardi 5 janvier, les appartements de la nouvelle opération domaniale Picapeira, aux côtés, notamment, de Jean Castellini, de Sylvie Rossi, de Rémy Rolland et d’Albert Croesi.

Livré en décembre 2020, avec 3 mois d’avance, l’immeuble Picapeira comprend 14 nouveaux logements, de 2 pièces, ainsi qu’un espace à usage de commerce ou d’activité professionnelle au rez-de-chaussée. Les Conseillers Nationaux ont salué la qualité des appartements livrés, qui comprennent tous, dorénavant, une cuisine déjà installée pour faciliter et accélérer l’emménagement des monégasques.

Pour autant, les Conseillers Nationaux n’oublient pas que plusieurs centaines de foyers monégasques n’ont pas obtenu un appartement domanial suite à la dernière commission d’attribution. Seul le Plan Logement, décidé par le Prince et souhaité par le Conseil National depuis le début de la mandature en 2018, permettra de résorber la pénurie actuelle grâce à plus de 600 appartements neufs livrés d’ici fin 2023. Ainsi, chaque foyer monégasque, dont la situation le justifie, pourra être bien logé dans son Pays.

Le logement reste la priorité pour les élus des monégasques. Ils seront particulièrement vigilants pour que les délais de livraison annoncés soient respectés.

Fermeture des Salles de Sport : le Conseil National regrette un retour en arrière

Fermeture des Salles de Sport : le Conseil National regrette un retour en arrière

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Le Conseil National soutient la stratégie globale du Gouvernement, élaborée en concertation avec la délégation de l’Assemblée au Comité Mixte de Suivi Covid-19, pour limiter la propagation du virus en Principauté, dont la circulation est actuellement en augmentation.

Les élus sont satisfaits du maintien de l’ouverture des restaurants sous conditions, malgré les mesures de fermeture dans les pays voisins. Afin de diminuer les flux de travailleurs, ils soutiennent également la recommandation du télétravail renforcé dans les secteurs privé et public.
Dans ce contexte, lors de la réunion qui s’est déroulée ce lundi 4 janvier 2021, les conseillers nationaux se sont majoritairement exprimés en faveur du maintien de l’ouverture des salles et installations sportives en Principauté.
En effet, à ce stade, aucune de ces structures n’a fait l’objet de la moindre contamination avérée, et les protocoles sanitaires mis en place par les professionnels exploitants ou responsables de ces salles ont recueilli l’aval de la DASA.
Les distances sont respectées sur la base de jauges très réduites, les vestiaires fermés, et les installations régulièrement désinfectées.

La pratique sportive est un élément essentiel pour la santé des individus qui s’y consacrent, et donc pour la santé en général. Un rapport récent de l’INSERM en 2019 le confirme.

Le Conseil National a reçu l’intersyndicale des salariés de la SBM le mercredi 16 décembre dernier au Conseil National

Le Conseil National a reçu l’intersyndicale des salariés de la SBM le mercredi 16 décembre dernier au Conseil National

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Pour la seconde fois en quelques semaines, le Président Stéphane Valeri et les conseillers nationaux, membres de la délégation du Conseil National à la Commission Tripartite Gouvernement-Conseil National-SBM, ont reçu à leur demande, les représentants de l’intersyndicale des salariés de la SBM, le mercredi 16 décembre dernier.

Le Conseil National suit de près l’évolution des négociations depuis l’annonce par la direction d’un plan de sauvegarde de l’emploi et de restructuration de l’entreprise.

Les représentants des 18 syndicats des salariés de la SBM ont fait le point sur leurs positions dans un climat qui reste tendu après la mobilisation des salariés sur la place du Casino.

A ce stade, il est indispensable de continuer à rapprocher les positions concernant certains points qui concernent les conventions collectives. La SBM doit pouvoir continuer de remplir son rôle social, celui qui consiste notamment à fournir des emplois de qualité à de nombreux Monégasques. Les élus du Conseil national souhaitent tous que cela soit encore le cas pour nos enfants et pour les générations futures.

Comme l’a rappelé le président Valeri lors de son intervention du jeudi 17 décembre au moment de voter la loi de budget primitif 2021, « nous devons nous placer aussi bien aux côtés des dirigeants, qui ont des décisions indispensables et difficiles à prendre pour assurer l’avenir de l’entreprise, qu’aux côtés des salariés, à qui on demande de faire des efforts importants. A ce sujet, tous les dirigeants, chacun à leur place, doivent être solidaires en montrant l’exemple. C’est sur cette base que la négociation pourra aboutir. Rien ne serait pire que de se résoudre à une lutte des uns contre les autres. Il faut tout faire pour éviter un grave conflit social qui serait préjudiciable pour Monaco, pour la SBM et pour l’ensemble de ses salariés. »