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5ème Comité Mixte de Suivi

5ème Comité Mixte de Suivi

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Des échanges autour des principaux enjeux pour d’abord préserver la santé, tout en relançant l’économie.

Lors de la réunion du Comité Mixte de Suivi qui s’est tenue hier, le Gouvernement Monaco et la délégation du Conseil National ont évoqué les principales thématiques de la crise sanitaire, économique et sociale. La délégation du Conseil National conduite par le Président Stéphane Valeri, était composée de Beatrice Fresko Rolfo, Jean-Louis Grinda, Christophe Robino et Balthazar Seydoux. A titre exceptionnel, Marc Mourou a participé au début de la réunion, en tant que président de la commission de l’éducation de la jeunesse et des sports, pour suivre le sujet de la reprise scolaire.

Une première approche d’un plan progressif de #déconfinement a été présentée aux élus. En début de semaine prochaine, des décisions seront prises par le Gouvernement après avoir étudié l’organisation la plus pragmatique possible d’une levée progressive du #confinement. L’objectif est double : d’abord préserver la #santé, tout en relançant l’économie.

Sur le plan sanitaire, les élus ont rappelé au Gouvernement leur demande initiale d’un dépistage massif, qui seul permet d’identifier les porteurs du virus et de les isoler le cas échéant, tant que n’existe pas de vaccin.

Sur le plan de l’éducation, ils se sont fait le relais de l’inquiétude et des attentes légitimes des parents quant aux conditions du retour des élèves dans les établissements scolaires. La délégation a souhaité que les parents concernés aient le choix de confier ou non leurs enfants aux structures d’enseignement. Pour les parents qui feront le choix de garder leurs enfants à la maison, les conseillers nationaux ont demandé qu’ils puissent bénéficier de tout moyen technologique possible pour suivre les cours et assurer le bon déroulement du programme scolaire.

Pour les parents qui feront le choix de la reprise scolaire dans les établissements, les élus ont demandé que ces derniers puissent avoir l’assurance d’une scolarisation durant la journée entière, afin de pouvoir reprendre le travail. Après les premiers jours, le nombre probablement limité d’élèves concernés, devrait permettre en effet de les gérer en suivant un emploi du temps normal, tout en respectant les mesures sanitaires indispensables, avec des classes réduites.

Sur le plan de l’économie, les élus ont rappelé la nécessité d’un effort collectif et équitable de #solidarité, de la part des propriétaires de locaux commerciaux et de bureaux, seulement envers les locataires impactés par la crise évidemment, en demandant à nouveau au Gouvernement qu’il prenne position rapidement sur la proposition de loi votée à l’unanimité le 6 avril dernier.

Le Gouvernement et le Conseil National ont exprimé une fois encore leur volonté commune de s’unir pour que du point de vue économique et financier, tous les efforts soient entrepris pour ne laisser personne sur le bord de la route.

Le plan de lutte de l’Etat contre les effets de la crise Covid19, pour les salariés, les travailleurs indépendants et les entreprises de la Principauté, est à la hauteur des enjeux et de la solidité de notre modèle économique et social. Il a été ajusté régulièrement, grâce à la concertation avec les élus du Conseil National dans le cadre des réunions du Comité Mixte de Suivi. Il devra être bien sûr optimisé constamment en fonction de l’évolution de la crise et prendre en compte les situations particulières avérées, qui n’auraient pas encore été prévues par les dispositifs.

Vote à l’unanimité de la résolution

Vote à l’unanimité de la résolution

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Vote à l’unanimité de la résolution pour soutenir la lutte contre le Covid-19 et accompagner la population

RESOLUTION

« Résolution visant à soutenir la lutte contre le COVID 19 et à accompagner les résidents, l’ensemble des actifs et des acteurs économiques de la Principauté ».

Vu l’article 91 du règlement intérieur du Conseil National ;

Les Conseillers Nationaux, signataires de la présente Résolution, demandent au Gouvernement :

1.      En matière sanitaire :

  • De prendre sans délais toutes les dispositions nécessaires afin de protéger les capacités d’accueil de nos établissements de santé, en particulier des lits de réanimation, de soins intensifs et de pneumologie, pour prendre en charge les patients les plus sévèrement atteints dans les prochaines semaines. Cela concerne le Centre Hospitalier Princesse Grace, le Centre Cardio Thoracique de Monaco et l’Institut Monégasque de Médecine du Sport, qui doivent coordonner leurs actions.
  • D’anticiper le pic de contamination susceptible de saturer les capacités d’accueil de l’Hôpital et des établissements Centre Cardio Thoracique de Monaco et Institut Monégasque de Médecine du Sport, en prévoyant d’aménager, si besoin, un autre espace dans un bâtiment adaptable pour l’accueil des malades.
  • De mettre tout en œuvre pour pouvoir disposer, à Monaco, des derniers traitements antiviraux disponibles, en France et à l’étranger, en levant tous les obstacles administratifs et réglementaires.
  • De s’assurer de l’approvisionnement en matériel nécessaire à la protection des personnels soignants avant tout, et aussi pour la police, les pompiers, les personnels qui assurent la garde des enfants des personnels de santé et autres personnels sollicités par l’Etat et encore pour les infirmières à domicile et les auxiliaires de vie qui assurent le service à domicile pour tous nos aînés. Il faut dans ce but, mobiliser les entreprises Monégasques qui sont en capacité d’aider.
  • De manière générale, tout mettre en œuvre pour assurer l’approvisionnement en masques de protection et en gels hydroalcooliques pour toutes les populations particulièrement exposées et notamment ne pas laisser dans l’inquiétude les familles des patients contaminés.
  • – De réglementer les prix des gants, comme ceux des masques et des gels hydroalcooliques, avec des contrôles et des sanctions s’il y a des abus. Personne ne doit pouvoir profiter de cette crise à des fins spéculatives.
  • De coordonner l’ensemble des acteurs de soins publics et privés, afin de permettre le meilleur travail commun possible avec une prise en charge médicale globale, à la fois des patients hospitalisés et de ceux maintenus à domicile.

2.      En matière de confinement :

  • De suspendre immédiatement tous les chantiers publics et privés de la Principauté, afin de mettre en place les barrières les plus efficaces contre la propagation du virus.
  • De mettre en œuvre un confinement plus strict et plus clairement défini, avec des contrôles et des sanctions.
  • D’assurer la continuité des services publics et des Organismes d’Importance Vitale.


3.      En matière de Famille et d’Education :

  • De mettre en place des dispositifs numériques fiables de téléenseignement, permettant aux enseignants de dispenser leurs cours aux élèves dans les meilleures conditions possibles, tout en restant à leur domicile.

4.      Dans le domaine Social :

  • De permettre aux parents qui travaillent et qui ne peuvent plus mettre leurs enfants à l’école, d’assurer la garde de leurs enfants, à domicile, sans être pénalisés. Ils doivent pouvoir bénéficier d’une compensation totale de leurs revenus, qu’ils soient fonctionnaires ou salariés et d’une indemnité journalière forfaitaire s’ils sont travailleurs indépendants.
  • De permettre aux personnels soignants de pouvoir faire garder leurs enfants dans des structures adaptées, avec une communication efficace auprès des intéressés.
  • D’assurer un service à domicile d’approvisionnement en denrées alimentaires pour les séniors et les personnes handicapées, en soutenant la Mairie, en lui octroyant tous les moyens nécessaires, aussi bien matériels que financiers. Les élus demandent pour les enseignes commerciales d’abaisser le montant minimum exigé pour les livraisons à domicile.

5.      Pour ce qui est de l’Economie :

  • Pour subvenir aux besoins financiers avérés liés à la situation de crise économique, le Conseil National demande la constitution d’un Fonds d’intervention d’urgence pour le soutien à l’économie. Il s’agit bel et bien de débloquer des aides publiques directes, de façon souple, rapide et efficace pour les salariés, les travailleurs indépendants, les entreprises et les commerces.

En ce qui concerne les actifs :

Pour les fonctionnaires :

  • L’Etat a pris les bonnes décisions. Leur traitement sera maintenu pendant la période de crise.

Pour les salariés :

  • Dans le but de limiter leur déplacement, de rendre obligatoire, immédiatement, par voie réglementaire, le télétravail sur tout poste qui le permet.
  • De rendre tous les parkings publics gratuits, pendant toute la durée de la crise. Pour les personnes devant accéder à la Principauté pour travailler, cette mesure permettra de limiter, autant que possible, les covoiturages et l’utilisation des transports publics, qui sont des occasions de propagation du   virus.   Si   nécessaire, des   emplacements de stationnement supplémentaires devront être libérés, notamment sur l’Esplanade des Pêcheurs.
  • Pour les personnes placées en chômage total temporaire ou en chômage partiel, maintenir l’intégralité des salaires inférieurs ou égaux au salaire  médian  monégasque, soit environ 2.200 euros nets mensuels, en prenant toutes les dispositions nécessaires pour supprimer un éventuel effet de seuil. Cette mesure devra être financée sur fonds publics. Pour les salaires supérieurs, les dispositions doivent garantir, également sur fonds publics, un revenu équivalent à environ 80% du salaire net, avec un plafond équivalent à environ 4,5 fois le SMIC monégasque. L’Etat devra rembourse r, sans, délai les employeurs pour ces paiements de salaires.
  • Les personnels de la SBM devraient faire l’objet d’une attention particulière, étant donné le rôle spécifique joué par cette entreprise  dans  l’ histoire  de  la  Principauté.  Les élus de mandent donc au Gouvernement, actionnaire majoritaire de cette entreprise, d’étudier les mesures d’accompagnement adaptées à ces personnels, prenant en compte la structuration spécifique de leur rémunération.
  • Les élus appellent l’Inspection du Travail à faire preuve d’une vigilance accrue concernant les licenciements régis par l’article 6 de la loi n° 729 du 16 mars  1963 concernant  le contrat de travail.

Pour les travailleurs indépendants :

  • Pour les travailleurs indépendants, professions libérales et dirigeants de très petites entreprises, impactés dans leur chiffre d’affaires, de verser sur fonds publics, le paiement d’une indemnité mensuelle, équivalente au SMIC monégasque.

En ce qui concerne les Employeurs :

  • Pour ceux qui n’auraient plus des moyens de payer les salaires de leurs salariés, l’Etat devrait, sur présentation d’un plan de trésorerie, détaillant les charges fixes, vérifiable a posteriori, abonder la trésorerie des entreprises pour qu’elles puissent régler, à échéance, les salaires des personnes concernées.

Concernant le soutien aux entreprises :

  • De doter le Welcome Office des moyens supplémentaires nécessaires pour lui faire jouer pleinement son rôle de guichet unique pour les acteurs économiques en difficulté.
  • De prévoir un plan d’accompagnement d’urgence des entreprises, en prenant des mesures immédiates avec simplification maximale des démarches administratives.
  • Report des charges sociales et fiscales ainsi que des charges fixes, jusqu’à la fin de la crise, sur simple demande des acteurs concernés, pour ceux qui éprouvent des difficultés.
  • Au-delà de ces reports de paiement, tout acteur économique en difficulté majeure devra pouvoir faire appel à des aides directes pour honorer ses charges incompressibles. Dans le cadre de cette crise, les élus demandent que personne ne se retrouve en difficulté,  ni le 31 mars, ni le 30 avril et jusqu’à l’issue de la crise. La Commission d’assistance aux entreprises en difficulté (COMED) devra étudier et répondre aux demandes d’aide dans un délai de 8 jours ouvrés.
  • Le Conseil National prend acte de l’annonce par le Gouvernement du déblocage d’une enveloppe de 50 millions d’euros, sous la forme d’une contre-garantie de l’Etat auprès des banques sollicitées par des entreprises en difficulté. L’Assemblée qui n’a été consultée en amont, ni sur le montant, ni sur les modalités de cette mesure, demande au Gouvernement une information précise sur le choix de ce montant. A l’issue de la crise, les modalités de remboursement devront être évaluées en fonction de la situation financière de chaque entreprise.
  • Pour anticiper le financement de ces mesures exceptionnelle s, les Conseillers Nationaux demandent à ce que ce Fonds d’intervention d’urgence pour le soutien à l’économie soit doté d’une enveloppe initiale d’un montant de 150 millions d’euros, qui pourra être révisé autant que de besoin, selon l’évolution de la situation.
  • Pour les commerces et toutes les activités disposant de locaux domaniaux, fermés par nécessité de crise, suspendre les loyers pour 3 mois renouvelables.
  • Sensibiliser les bailleurs dans le secteur privé, pour qu’ils soient attentifs à la situation de leurs locataires, l’objectif étant d’éviter toute faillite.
  • Le financement de toutes ces mesures impactera l’équilibre des finances publiques et, comme le prévoit la Constitution, le Fonds de Réserve Constitutionnel devra combler ce déficit exceptionnel du budget impacté par ailleurs par la baisse prévisible des recettes. C’est pourquoi un moratoire total sur toutes nouvelles opportunités d’acquisition par le Fonds de Réserve Constitutionnel devra être observé.

Les élus ne doutent pas que ces mesures seront prises en compte par le Gouvernement et ils lui demandent de faire preuve d’anticipation et de considérer l’Assemblée comme une ressource institutionnelle indispensable à l’optimisation des mesures nécessaires à la lutte contre le COVID 19 et à l’accompagnement des résidents, l’ensemble des actifs et des acteurs économiques de la Principauté.


Consultez la résolution signée par les 24 Conseillers Nationaux en cliquant ici.

Les enjeux du premier BR de crise

Les enjeux du premier BR de crise

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La Séance Publique consacrée à l’examen et au vote du premier Budget Rectificatif 2020 de l’Etat, à suivre ce mardi 21 avril à 17h, constitue une étape indispensable pour débloquer les sommes urgentes et nécessaires, pour permettre à #Monaco de faire face à la crise #Covid19, sur le plan sanitaire, social et économique.

Le Conseil National de Monaco a examiné en urgence le projet de loi de budget rectificatif qui modifie considérablement la loi de budget 2020 votée en décembre dernier.

Suite à la Commission Plénière d’Etude préparant la séance publique, et à la demande du Conseil National, le Gouvernement a modifié la première version du projet de loi, en intégrant une estimation de la baisse des Recettes, consécutive à la crise. Il s’agit en effet d’examiner un budget le plus exact possible par rapport à la réalité actuelle des chiffres.

Cette séance publique importante permettra de faire un tour d’horizon des points de convergence entre Gouvernement et Conseil National, mais aussi de débattre sur des dossiers qui font toujours l’objet de discussions et notamment :

– celui du périmètre et des modalités de la prime pour les personnels soignants et pour les personnes qui travaillent dans les établissements de soins de la Principauté. L’approche du Conseil National est de ne pas exclure les personnels non soignants des établissements publics (CHPG, Centre Rainier III, Cap Fleuri et A Qietudine), et d’étendre le principe de la prime aux structures de santé privées (IM2S, Centre Cardio Thoracique, Centre d’Hémodialyse, Fondation Hector Otto), ainsi qu’aux pompiers, aux agents de la Sûreté Publique et aux fonctionnaires et agents de l’Etat et de la Commune, exposés ou particulièrement sollicités.
Pour rappel, le Conseil National souhaite également que les sociétés concessionnaires de service public, puissent attribuer une gratification à leurs personnels au contact pour garantir la continuité des missions.

– celui lié à la proposition de loi votée à l’unanimité des élus, le 6 avril dernier, imposant aux bailleurs privés une réduction de 20% des loyers commerciaux et de bureaux du secteur privé, pour un trimestre, évidemment uniquement pour les locataires dont l’activité est arrêtée ou fortement impactée. Cette proposition permettrait aussi de reporter le paiement de 30% du montant du loyer trimestriel sur les trimestres ultérieurs. Aux côtés de l’Etat, tous les acteurs de l’économie du pays sont impactés. Les propriétaires de locaux commerciaux et de bureaux, doivent également participer à cet effort collectif pour surmonter cette crise et préparer la relance.
De nombreux propriétaires vont d’ailleurs déjà bien au-delà de ce taux de réduction. Le Conseil National souhaite donner un cadre participatif minimum, solidaire et identique pour tous, qui protègera les locataires en difficulté face à une minorité de bailleurs privés intransigeants et ne tenant pas compte du contexte actuel. Le Gouvernement n’a toujours pas pris position sur cet aspect de la crise.

– celui lié à la transformation en projet de loi, de la proposition de loi votée le 6 avril, concernant l’interdiction des licenciements abusifs et l’obligation du télétravail pour les postes le permettant, pendant la période de crise. A ce jour, le Conseil National n’est toujours pas destinataire du projet de loi annoncé par le Gouvernement.

Par ailleurs, le Conseil National regrette que le Gouvernement n’ait pas pris en compte la demande unanime des élus d’arrêter tous les chantiers publics et privés, le temps du confinement sanitaire, inscrite dans sa résolution votée le 19 mars dernier. Les chantiers qui se poursuivent ou reprennent, sont donc de l’unique responsabilité du Gouvernement.

#Masques de protection

#Masques de protection

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La distribution massive de masques a débuté aujourd’hui, avec un premier jeu de deux masques en tissu distribué dans les boîtes aux lettres, destiné aux résidents de plus de 65 ans, avant généralisation à l’ensemble de la population à court terme.

Cette demande du Conseil National depuis début mars, en relai institutionnel des attentes et des besoins des Monégasques et des Résidents, a abouti dans la concertation avec le Gouvernement Monaco, à sa décision de fournir à toutes et à tous des masques de protection.

Ce matin, c’est dans l’unité des Institutions, en Mairie de Monaco, autour du Maire Georges Marsan et des élus communaux qui coordonnent la distribution aux aînés, que le Ministre d’Etat, des Conseillers de Gouvernement-Ministres et le Président du Conseil National Stéphane Valeri, ont assisté dès 8h30 au premier départ des équipes de distribution.

Cette première phase de distribution aux aînés va se dérouler sur plusieurs jours, quartier par quartier.

Retrouvez les images de ce moment sur les pages du Gouvernement et de la Mairie :

– https://www.facebook.com/GvtMonaco/posts/2410168705940755?__tn__=-R
– https://www.facebook.com/MairieMonaco/posts/10158256115800050?__tn__=-R

© Direction de la Communication / Manuel Vitali & Mairie de Monaco

4° Réunion du Comité Mixte

4° Réunion du Comité Mixte

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La prochaine réunion du Comité Mixte de Suivi Covid-19 se déroulera demain mercredi 15 avril à 16h

Lors de cette importante réunion avec le Gouvernement, la délégation du Conseil National demandera à faire le point sur :

– Les mesures en matière sanitaire (masques de protection, tests de dépistage notamment)
– Les décisions en matière de soutien aux acteurs économiques.
– Le périmètre et les modalités d’attribution de la prime, notamment aux personnels soignants.
– Les suites données aux deux propositions de loi du Conseil National, l’une relative au télétravail obligatoire et à l’interdiction des licenciements abusifs, l’autre relative aux loyers commerciaux et professionnels du secteur privé, pour les entités impactées par la crise.

3ème Comité Mixte : des avancées constructives

3ème Comité Mixte : des avancées constructives

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3ème Comité Mixte de Suivi #Covid19 (jeudi 9 avril) : des avancées constructives pour faire face à la crise

La délégation du Conseil National de Monaco participant à la troisième réunion du Comité Mixte de Suivi Covid-19, était emmenée par Stéphane Valeri et composée de Balthazar Seydoux, Christophe Robino, Beatrice Fresko Rolfo et Jean-Louis Grinda.
A cette occasion, les élus ont demandé des clarifications de la part du Gouvernement Monaco et continué de proposer des solutions complémentaires pour faire face aux conséquences de la crise sur les plans sanitaire, social et économique.

En ce qui concerne la problématique des masques pour protéger l’ensemble de la population :

Les Conseillers Nationaux ont demandé à ce que la population puisse bénéficier de masques de protection dans les meilleurs délais, en plus de ceux qui sont en cours d’acheminement pour les personnels soignants et pour tous les professionnels exposés.

Stéphane Valeri a proposé que toute la production monégasque de masques en tissus soit intégralement préemptée par l’Etat monégasque. Il a donné comme exemple la société Bettina, en lien avec son dirigeant, qui dispose de capacités croissantes de production de masques en tissu, agréés par la direction générale de l’armement en France.

La possibilité de distribuer à court terme ces masques lavables et réutilisables, permettra de rassurer les Monégasques et les Résidents qui n’en possèdent pas tous, à chaque fois qu’ils doivent quitter leur domicile pour une sortie autorisée. L’utilisation de ce type de masque s’inscrit dans la stricte application des mesures liées au confinement, des mesures d’organisation du travail, ainsi que des gestes barrières. Le Gouvernement a rassuré les élus sur sa volonté partagée de recourir au port du masque.

Par ailleurs, l’inflexion majeure de la part du Gouvernement en faveur de la généralisation des tests pour tous, a été une nouvelle fois confirmée. Les commandes de tests sérologiques sont désormais passées, dont certaines liées à des fournisseurs dont les contacts locaux ont été transmis par le Conseil National au Gouvernement.

En ce qui concerne le respect du confinement, la délégation avait demandé un renforcement des contrôles, aux entrées de ville comme intra-muros : c’est chose faite, avec des agents de la Sûreté Publique, au contact, enfin tous équipés de masques.

Sur le plan économique :

Le Ministre d’Etat a bel et bien confirmé, dans le cadre du budget rectificatif, la création du Fonds d’intervention d’Urgence, demandé par le Conseil National et doté de 150 millions d’euros, dont les 50 millions de garantie bancaire déjà annoncée par le Gouvernement. Les élus ont rappelé l’urgence de mettre en place des aides directes, en plus de ces garanties de prêts bancaires. Le remboursement de ces prêts par les structures concernées, peut désormais s’étaler non plus sur 1 an mais 3 ans. Les élus ont une nouvelle fois sensibilisé le Gouvernement sur la simplification indispensable des dossiers de prêts bancaires.

Le Conseil National demande en outre :
– Une aide directe de 5000 euros pour toute entreprise de petite taille, impactée par la crise et qui en aurait besoin, sur demande.
– La prise en charge de la CAMTI-CARTI pour toutes les personnes impactées, sur demande.
– L’extension de l’APS (Aide aux Petites Sociétés) à toutes les personnes impactées, relevant du régime CAMTI-CARTI, sur demande.
– L’intervention rapide de la COMED (Commission d’Assistance aux Entreprises en Difficulté) pour accompagner les sociétés qui en ont besoin et étudier au cas par cas les dispositifs d’aides nécessaires (prises en charges possibles de loyers, de frais fixes, etc…)
– Le remboursement rapide du CTTR (Chômage Total Temporaire Révisé) pour la mi-avril.

Le Conseil National se félicite d’avancées constructives en matière de propositions concrètes formulées par les élus et entendues par le Gouvernement, dans le cadre des mesures prises et à prendre, qui permettront à la Principauté, à ses acteurs économiques et à toute la population, de mieux faire face à la crise.

Le prochain Comité Mixte de suivi aura lieu jeudi 16 avril.

Réélection du Président à l’unanimité

Réélection du Président à l’unanimité

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Stéphane Valeri réélu Président à l’unanimité des Conseillers Nationaux

Discours de Stéphane Valeri, Président du Conseil National, lors de la séance publique du renouvellement du Bureau le 6 avril 2020


 » Monsieur le Ministre d’Etat,

Madame, Messieurs les Conseillers de Gouvernement – Ministres,

Chers Collègues,

Chers Compatriotes, Chers Résidents,

Chers amis de la Principauté qui nous suivez en cette fin de journée,

Avant de revenir sur les raisons de cette nouvelle séance si particulière et sur le contexte dans lequel nous la tenons, je tiens à vous exprimer, mes Chers Collègues, à vous tous, à chacune et à chacun d’entre vous, mes plus sincères remerciements pour votre vote unanime, dans le sens de l’union nationale que nous avons mise en œuvre ensemble.

Cette union nationale, elle était naturelle, nécessaire et je dirais même indispensable pour faire face, tous unis au Conseil National, à la grave crise que nous traversons. Devant l’ampleur de cette épreuve pour notre pays, il était logique et décisif que les élus dépassent les clivages politiques, en ne pensant qu’à l’intérêt du pays.  Ainsi, c’est l’ensemble des élus des Monégasques qui travaillent ensemble pour formuler des propositions constructives et opérationnelles. Nous nous réunissons presque tous les jours depuis le début de cette crise, en groupe restreint, avec les conseillers nationaux membres de la délégation du comité mixte de suivi, pour que cette union nationale se traduisent dans les faits par une coordination de nos positions communes, et par une communication qui parle d’une même voix.

Comme vous l’avez peut-être déjà constaté lors de la séance exceptionnelle du 19 mars dernier, nous nous imposons naturellement le respect de règles strictes : il s’agit donc d’une séance sans public, et avec un respect de la distanciation entre tous les participants. C’est pourquoi l’attribution des places des conseillers nationaux et des membres du Gouvernement a été bouleversée pour beaucoup.

Je voudrais adresser mes salutations très chaleureuses à nos doyens d’âge, restés chez eux pour des raisons évidentes liées à leur âge.

Le 19 mars, nous apprenions que notre Prince Souverain avait été testé positif au Covid-19. Il y a quelques jours, c’est avec beaucoup de joie que nous avons pris connaissance de son complet rétablissement et de sa guérison. Monsieur le Ministre, vous avez également subi les conséquences de ce virus, et c’est pourquoi je vous souhaite une bienvenue toute particulière ce soir dans cette enceinte. Nous nous en réjouissons tous.

Je l’ai dit, l’union nationale est de mise au sein de notre Assemblée. Et face à cette crise, l’Etat a aussi besoin de l’unité de ses institutions. Le Prince l’a rappelé très justement dans un récent communiqué, je le cite : « le Conseil National a sa place dans le dispositif de lutte contre cette épidémie ».

Le Conseil National est en effet – et encore plus en de pareilles circonstances – une ressource institutionnelle pour le Gouvernement. Nos deux institutions ne sont pas de même nature. Le Gouvernement est nommé par le Prince et composé de hauts fonctionnaires. Le Conseil National lui est élu par les Monégasques. En tant qu’assemblée représentative, il exprime les attentes et les besoins légitimes de la population. La force de nos institutions, c’est de fonctionner chacun dans son rôle, mais dans la concertation. Depuis le début de ce mandat, de grandes avancées ont été accomplies ensemble, sous l’autorité du Prince, par exemple en matière de logement, mais aussi sur les questions de société ou encore sur la préservation de notre qualité de vie.

Oui, avec cette crise historique, l’unité des institutions était plus que jamais nécessaire. Le temps n’est pas aux luttes d’égos, aux polémiques ou aux crispations institutionnelles qui n’ont pas lieu d’être, puisque nous sommes tous attachés à notre Prince Souverain et fidèles à la Monarchie Constitutionnelle. Cet attachement, il sera réaffirmé ce soir par une résolution de notre Assemblée, afin de le graver dans le marbre.

Par l’Ordonnance Souveraine du 27 mars dernier, un Comité Mixte de Suivi #Covid19 a donc été instauré entre le Gouvernement et le Conseil National. Celui-ci s’est déjà réuni deux fois la semaine dernière : les lundi 30 mars et vendredi 3 avril. Les échanges ont été constructifs et ont permis de constater que le Gouvernement et le Conseil National partageaient déjà certaines approches au sujet des mesures prises ou à prendre. Sur d’autres points, les discussions ont permis de rapprocher les positions des deux institutions, pour aboutir à des mesures consensuelles. Mais sur certains dispositifs, les discussions se poursuivent encore, certaines mesures font débat et parfois l’objet de divergences. Pour autant, ces réunions ont déjà abouti à des avancées majeures concernant les décisions prises par le Gouvernement, dans cet esprit d’unité entre l’Exécutif et le Conseil National.

Le Conseil National, comme ressource institutionnelle du Gouvernement, transmet les attentes légitimes et concrètes de la part des Monégasques et des Résidents. 

L’objectif de notre délégation est de rendre le plus efficace possible l’ensemble des dispositifs de lutte contre le Covid-19. Il s’agit non seulement de rassurer et protéger l’ensemble de la population, mais aussi de soutenir rapidement dans les faits tous les acteurs de notre économie, directement impactés par cette situation sans précédent.

Avant de dresser un état des lieux synthétique des positions de notre délégation et des échanges entre nos deux institutions au sein de ce Comité Mixte, permettez-moi de m’arrêter quelques instants sur les raisons de cette séance législative qui intervient en ouverture de cette session de printemps.

Devant cette crise, nous sommes tous face à l’urgence. C’est pourquoi la procédure d’urgence accompagne le vote de deux projets de loi du Gouvernement permettant, pour l’un la suspension des délais administratifs, et pour l’autre de prendre des dispositions relatives à la justice pour faire face à la pandémie.

Notre collègue Thomas Brezzo, président de la commission de législation, y reviendra toute à l’heure en tant que rapporteur de ces deux projets de loi.

Nous voterons également deux propositions de loi du Conseil National. La première vise notamment à interdire les licenciements abusifs et à rendre obligatoire le télétravail sur les postes le permettant, pendant la durée de la crise. Elle donnera un cadre législatif, qui permettra à l’Etat de sanctionner les contrevenants et d’appuyer les décisions ministérielles. La seconde porte sur diverses mesures en matières de baux à usage commercial, industriel ou artisanal et de baux à usage de bureau. Dans un contexte où tout le monde doit se montrer solidaire et uni pour permettre à notre économie de surmonter cette crise, les conseillers nationaux demandent à ce que les bailleurs privés concernés, participent dans une mesure raisonnable à cet effort collectif. C’est dans l’intérêt de tous, et certains acteurs de l’immobilier professionnel et commercial, ont déjà consenti des efforts bien plus importants à leurs locataires impactés, que la diminution de loyer de 20% demandée par le Conseil National dans ce texte.

Un point à présent sur la situation à ce jour de nos positions et de nos échanges, entre nos deux institutions au sein du Comité Mixte de Suivi Covid19.

En matière sanitaire tout d’abord,  je voudrais dire ma satisfaction relative à la validation d’une stratégie de recours massif auxmasques et auxtests dedépistage, en priorisant d’abord les populations les plus exposées et en généralisant le plus possible leur utilisation.
Je ne veux pas regarder en arrière. Aujourd’hui nous le savons, plus le temps passe et plus c’est compliqué. Cette question est d’ailleurs devenue un véritable enjeu géopolitique. C’est pourquoi les élus ont encouragé la diversification des sources d’approvisionnement et ont remis des contacts complémentaires de fournisseurs. Toutes les pistes doivent être étudiées, puis coordonnées pour des livraisons rapides et massives sur le terrain. Je ne peux qu’encourager le Gouvernement et la DASA en particulier, à tout faire pour que notre pays puisse compter sur les volumes de masques et de tests dont il a besoin.

Concernant le confinement et la lutte contre la propagation du virus, le Gouvernement a entendu notre demande de renforcement des contrôles aux frontières. C’est chose faite de manière systématique depuis ce samedi. Aucune voiture hors Monaco ne doit en effet pouvoir entrer en Principauté, pour des motifs autres que le travail ou une raison médicale. Il n’était pas normal par exemple que des résidents au-delà des communes limitrophes viennent encore s’approvisionner à Monaco dans les surfaces alimentaires.

Le Conseil National note aussi avec satisfaction le renforcement des contrôles en ville pour faire respecter davantage la stratégie du confinement. Devant certains comportements et certains abus, il faut envisager de mettre en place des sanctions sous forme d’amendes. A ce stade, la question des attestations de déplacement temporaire se pose pour un contrôle efficace, notamment dans la perspective du prochain week-end de Pâques.

Et puis, il y a la question de la poursuite des chantiers. C’est un point de divergence important. Je rappelle que le Conseil National a demandé l’arrêt de tous les chantiers. Les élus estiment en effet que la protection sanitaire de la population est plus importante que tout et regrettent que certains chantiers continuent ou même aient repris, comme le chantier public du complexe balnéaire du Larvotto. La population qui est confinée ne peut comprendre, alors qu’elle doit faire de nombreux sacrifices, que se déroulent des chantiers sous ses fenêtres, avec les nuisances que l’on sait. Voilà, je n’en dirai pas plus, mais vous connaissez Monsieur le Ministre la position de notre Assemblée unanime.

Dans le domaine social, le Gouvernement a mis en place le dispositif du Chômage Total Temporaire Révisé (CTTR). Tous les salariés dont le travail est suspendu, bénéficient de 80% environ de leur salaire net, jusqu’à un plafond fixé à 4,5 fois le SMIC monégasque. Pour les salaires inférieurs ou égaux à 1800 euros nets mensuels, 100% du salaire est maintenu. Nous approuvons cette mesure vitale, même si pour des raisons sociales, le Conseil National avait proposé dans sa résolution du 19 mars, de prendre le salaire médian (2200 euros nets mensuels environ) comme plafond de prise en charge à 100% du salaire.

Nous partageons également sans réserve la mise en place d’un Revenu Minimum Exceptionnel (RME) pour les travailleurs indépendants. Son montant sera de 1800 euros mensuels nets. Le Conseil National demande que le dispositif soit élargi aux dirigeants des SARL, pour le moment écartés de cette mesure. Seule la forme juridique change, mais les difficultés sont les mêmes que pour les travailleurs indépendants et les activités en nom personnel.

En matière économique, Monsieur le Ministre, vous avez confirmé la création d’un Fonds d’Intervention d’Urgence doté de 150 millions d’euros, lors de la seconde réunion du Comité Mixte de Suivi : il s’agit de mettre en place des aides directes et d’injecter du « cash » pour soutenir l’économie monégasque. Nous le savons, les prêts bancaires ou les lignes de crédits, ne suffiront pas pour toutes les entreprises et vont alourdir leur endettement. Pour le Conseil National, la durée de remboursement de prêts, actuellement d’une année, est beaucoup trop courte vu l’ampleur de la crise. Les élus demandent un étalement entre 3 et 5 ans. De plus, pour obtenir ces premières aides, il faut simplifier les procédures au maximum pour permettre aux banques de débloquer des sommes le plus rapidement possible. Mais certaines entreprises et certains secteurs particulièrement impactés, ont aussi besoin d’aides publiques directes, pour faire face à leurs charges incompressibles. L’objectif est pour tous d’éviter au maximum les faillites et les licenciements, pour passer le cap de la crise et se préparer à la relance de l’économie monégasque. Nous aurons l’occasion d’y revenir jeudi prochain lors de la 3eme réunion de ce comité mixte, mais aussi lors du débat concernant le vote d’un premier budget rectificatif déposé aujourd’hui même.

Par ailleurs, nous sommes en phase avec les mesures prises par le Gouvernement concernant les loyers domaniaux pour les commerces, qui sont supprimés pendant un trimestre pour tous et avec le report des charges sociales et fiscales, sur demande, pour un trimestre également.

A ce stade, le Conseil National souhaiterait l’extension de la suppression des loyers domaniaux aux travailleurs indépendants et aux bureaux des sociétés impactées par la crise. Il demande aussi la prise en charge par l’Etat des cotisations CAMTI-CARTI pendant un trimestre, sur demande et tant que durera la crise.

Avant de conclure, je vous annonce ce soir la création de deux nouvelles commissions spéciales. L’une concernant la modification du règlement intérieur de l’Assemblée pour le mettre en conformité avec les recommandations du Conseil de l’Europe.

Je vous propose aussi la création au Conseil National, d’une commission spéciale pour l’analyse de la crise liée au Covid19. Dans un esprit d’union national, et en reconnaissance du travail qu’il fournit, je vous demanderai de bien vouloir en confier la présidence à notre collègue Jacques Rit.

Nous le constatons, la réponse de l’Etat est à la hauteur de l’enjeu, et nos deux institutions travaillent dans l’unité pour continuer de parfaire les dispositifs mis en œuvre par le Gouvernement. Je veux le dire ce soir, le Conseil National est aux côtés du Gouvernement.

Les élus sont unis, à vos côtés, dans l’unité de nos institutions et sous l’autorité du Prince Souverain.

Je ne peux terminer mon propos sans rendre un vibrant hommage à l’ensemble de nos personnels soignants qui sont actuellement en première ligne dans la lutte contre le virus. Que soient une nouvelle fois remerciés toutes celles et ceux qui sont mobilisés pour sauver des vies et pour protéger la population. Je voudrais remercier l’ensemble des personnels concernés du CHPG, du Centre Rainier III, du Cap Fleuri et de la Qietudine mais aussi de la Fondation Hector Otto, sans oublier ceux de l’IM2S, du Centre Cardio Thoracique et du Centre privé d’Hémodialyse. Je remercie aussi tous les fonctionnaires et agents de l’Etat et de la Commune qui sont mobilisés, comme les personnels des sociétés concessionnaires de services publics. Je n’oublie pas tous ceux qui oeuvrent aussi dans les commerces maintenus ouverts pour les besoins vitaux de la population. Toutes et tous assurent la continuité de la vie du pays. « Un grand merci du fond du cœur pour tout ce que vous faîtes pour Monaco ».

C’est dans la solidarité de tous, et dans l’unité, grâce aussi à la force de notre modèle économique et social monégasque, que sous l’autorité de notre Prince Souverain, nous parviendrons tous ensemble à surmonter cette crise.

Je vous remercie. « 

Hommage aux personnels soignants

Hommage aux personnels soignants

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En interrompant ses échanges durant la Séance d’ouverture de la Session de Printemps, l’Assemblée unanime s’est unie à l’hommage de la population pour toute la communauté des personnels soignants et de secours, ainsi que pour tous ceux qui sont engagés dans la lutte contre le #Covid19.

Revivez en video ces instants d’hommage, ce lundi 6 Avril, à 20h précises.

 

Discour du Doyen de séance

Discour du Doyen de séance

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Ouverture de la session de printemps : le discours de Jacques Rit, Doyen de séance

Discours prononcé par Jacques Rit, Doyen de séance à l’occassion de l’ouverture de la session de printemps le 6 avril 2020

 » Monsieur le Ministre d’Etat, Madame et Messieurs les Conseillers Ministres, chers collègues présents dans l’hémicycle ou en téléconférence, chers compatriotes qui nous suivez sur vos écrans, cette première séance de la session législative de printemps 2020 s’ouvre dans une Principauté qui, comme la presque totalité des pays de la planète, a jeté toutes ses force dans la bataille qu’elle livre à l’épidémie virale due au Covid19. Mais avant de poursuivre, je me fais le porte-parole de tous les élus de notre Assemblée pour assurer notre Prince Souverain de la joie profonde qui est la notre de le savoir désormais à nouveau en bonne santé. Et nous sommes sincèrement  heureux Monsieur le Ministre d’Etat, que vous ayez pu être à nouveau parmi nous ce soir.

Il est peut-être surprenant de me voir remplir aujourd’hui la fonction de doyen d’âge de l’Assemblée, fonction qu’un Conseiller National n’est jamais particulièrement pressé d’occuper. Non, la raison n’en est pas ce que le langage populaire nommerait « un coup de vieux soudain ». Plus simplement, notre collègue Daniel Boeri, doyen d’âge en titre, et ses deux assesseurs chronologiques, sont absents ce soir en raison des mesures de confinement.

Même si des épidémiologistes avaient, depuis de nombreuses années, évoqué l’éventualité d’une pandémie virale accompagnée de conséquences d’échelle planétaire, la surprise fut totale, brutale, pour les chefs d’Etat comme pour chacun d’entre nous. Et cet effet de surprise a généré, pour un temps, une période d’incrédulité. Cette incrédulité s’est trouvée renforcée par l’éloignement géographique et les effets d’une communication fortement contrôlée par l’Etat dans le grand pays qui fut le premier touché. Au delà, la prise de conscience collective de l’ampleur de la menace a été plus lente et plus difficile, parce qu’il s’agit d’un ennemi totalement invisible, et dont on ne peut évaluer la dangerosité qu’a l’aune de ses effets. Nous retrouvons d’ailleurs la même incrédulité en matière de réchauffement climatique, à la différence prés que la progression fulgurante du Covid19 ne laisse que très peu de temps pour réfléchir. Dans tous les pays touchés, nous retrouvons, à quelques variantes près, d’origine culturelle ou politique, les mêmes errements et changements de cap, parfois difficiles à motiver, de la part des décisionnaires. Relayée en temps réel par les médias, amplifiée par les réseaux sociaux, la chorégraphie anarchique et de dimension planétaire de ces valses-hésitations a créé, à certains moments, une perte de crédibilité aboutissant à une véritable crise de confiance.

La tâche à laquelle les gouvernements se trouvent confrontés est immense, comme le sont les responsabilités qu’ils ont à assumer. Car, rappelons-le encore une fois, l’entité responsable de ce raz-de-marée d’effets désastreux est invisible, et ses spécificités encore très mal connues. Quant à ses conséquences, elles concernent certes au premier chef le secteur sanitaire, mais, tout autant, les domaines économique, social, politique… en un mot, tout ce qui touche à l’être humain et à ses conditions de vie.

La Principauté, avec l’apparition du premier cas de contamination fin février,  a connu, elle aussi, ces dernière semaines, cette période que nous venons d’évoquer il a quelques instants, avec son avalanche de problèmes complexes à gérer pour l’exécutif, avec les inquiétudes légitimes de la population monégasques, et l’angoissante annonce , coup sur coup, de l’atteinte du Ministre d’Etat, puis de celle de notre Prince Souverain.

Le Conseil National aurait donné l’image d’un bien piètre partenaire institutionnel, s’il était resté inerte et sans réaction devant l’adversité qui touche son pays. Le reflet de sa propre image lui serait devenu très vite insupportable. La période de tension qui a, un moment, été perceptible entre nos deux Institutions, je l’évoquerai ce soir d’autant plus volontiers qu’elle semble aujourd’hui en phase de résolution, le Prince Souverain ayant su, par un arbitrage éclairé, fédérer la pluralité d’expression du souhait d’unité nationale des deux partenaires institutionnels de son Pays. A ces souhaits d’unité, il ne manquait en effet qu’un substrat, la concertation, pour qu’ils puissent se transformer en un concept unique et devenir pour l’exécutif, un outil majeur dans le combat qu’il a engagée contre le Covid19, combat dont Monaco doit sortir vainqueur. L’Ordonnance Souveraine n°8.018, du 26 mars 2020, en instituant un comité mixte de suivi du Covid19, a créé ce substrat.

Mais permettez-moi de m’arrêter un instant sur la notion d’unité nationale, car, si elle est fondamentale pour permettre à une nation de sortir indemne, et même plus forte, d’un crise aussi exceptionnelle que celle que nous traversons, elle présente, dans un micro-Etat aussi spécifique que le notre, elle-même, ses propres spécificités.

En politique, si l’unité nationale reste au seul niveau des mots, elle apparaît comme relevant de l’incantation et du déni des réalités. Elle ne saurait se limiter à la posture, car elle n’a de sens que suivie d’actions. Et, de la part du Conseil National, les actions sont bien là :

Tout d’abord, notre Assemblée a démontré l’unité nationale en son sein, car c’est à l’unanimité des formations politiques qui la composent que, depuis le début de la crise du Covid19, elle s’applique à définir ses positions. Par ailleurs, conscient et respectueux des délimitations précises de son rôle institutionnel, et conformément à sa dénomination, le Conseil National entend jouer son rôle de conseil, en unissant sa force de proposition à la force d’action du Gouvernement, afin de combattre et maîtriser le plus efficacement possible le fléau qui menace notre Pays et ses habitants. Et cette force d’action de notre exécutif ne peut que s’enrichir des débats, fussent-ils contradictoires, qui accompagnent toute concertation d’essence démocratique. D’aucuns pourraient penser que, quand il y a unité, il n’y a pas de débat. Cela est vrai lorsque l’on considère les objectifs à atteindre, mais ça ne l’est plus lorsqu’on évoque les moyens à mettre en oeuvre pour y parvenir. Là, le débat indissociable de la concertation devient catalyseur.

Au média d’Etat qui, tout récemment, a qualifié improprement notre conviction « d’unité nationale de façade », j’apporterai, cette mise au point me semblant nécessaire, les éclaircissements suivants :

Pour notre Assemblée élue, l’unité nationale implique une concertation constructive en amont, avec son partenaire institutionnel, et exclut l’adoption d’une posture passive de suivisme gouvernemental.

Au concept souvent purement statique d’unité nationale, cette vision apporte une dimension dynamique dont notre Principauté, dans le contexte hautement évolutif de l’assaut auquel elle fait face, a fondamentalement besoin. En apprenant à plus se concerter, le Gouvernement et le Conseil National ont fait naître de remarquables projets, et le Plan national pour le logement des monégasques, lancé il y a un an par le Prince souverain, en est un grand exemple. C’était hier. Demain, c’est notre Pays tout entier que nous allons faire renaître, au sortir de la longue période de sommeil qui lui est aujourd’hui imposé par un confinement salvateur. N’en doutons pas, c’est dans la concertation entre nos deux institutions que Monaco, au repos mais toujours debout, efficacement aidé à son éveil, saura reprendre son envol vers la prospérité.

Devant l’absence d’immunité préexistante  des population face au Covid19, et aucun vaccin n’étant pour le moment disponible, un confinement rigoureux représentait une absolue nécessité pour éviter un taux de simultanéité des atteintes risquant de dépasser la capacité d’accueil, même optimisée et étendue à son maximum, de nos structures de soins.

Mais la réalisation de ce confinement a entrainé, de facto, une mise en hibernation d’une grande partie de l’économie monégasque. Et il nous faut tout prévoir pour que le réveil de cette économie puisse se faire, le moment venu, dans les meilleures conditions. Tant qu’il durera, et très probablement bien au delà, le confinement impliquera de la part de l’Etat un effort de soutien financier très important, totalement hors du commun. Son objectif est à la fois humain, social et économique. Les mesures annoncées ces derniers temps par le Gouvernement permettent d’en mesurer l’ampleur. Et la résolution, votée lors de la récente séance publique extraordinaire par le Conseil National, représente un catalogue de ses souhaits, et constitue une matière propre à enrichir les réunions de concertation du comité mixte de suivi du Covid19.

Le Conseil National, dans son rôle de co-législateur, va aujourd’hui voter, en répondant au contexte d’urgence, deux textes de loi permettant la suspension des délais administratifs et l’aménagement de la continuité de l’activité administrative et judiciaire, et deux propositions de loi du Conseil National visant à renforcer la protection des salariés et des locataires de locaux commerciaux pendant cette crise. Et, dans peu de temps, il sera amené à débattre en séance publique et à voter un budget rectificatif anticipé en relation avec les dépenses exceptionnelles que nous venons d’évoquer.

La situation sanitaire, nous le savons, peut évoluer extrêmement vite. Et nous devons régler notre réactivité sur ce tempo. En matière sanitaire, certaines vérités d’aujourd’hui peuvent être contredites par celles de demain. Nous en vivons l’expérience en ce moment même, dans le pays voisin, au niveau des recommandations sur le port du masque, qui semble évoluer du caractère restrictif vers une généralisation. Et il en va de même pour la pratique des tests de dépistage.

Toute notre attention doit être apportée à ce que les combattants de première ligne disposent réellement, sur le terrain, de tout le matériel de protection et d’action qui leur est dû. J’évoque là, bien sûr, les soignants et les sapeurs pompiers, mais, aussi, les travailleurs sociaux, la sûreté publique, et, trop souvent oubliés, tous ceux qui permettent le fonctionnement de la chaîne de l’alimentation, tout comme ceux qui nettoient la ville pendant notre confinement. Qu’ils soient tous vivement remerciés pour leur sens civique et leur abnégation. Nous sommes conscients que, s’ils avaient été défaillants, c’est tout un système, vital pour le pays, qui aurait été remis en question.

Encore plus délicate à traiter sera, pour l’Etat,  la question de la décision de sortie du confinement. Et ce d’autant plus qu’elle se posera vraisemblablement dans un contexte de crise économique mondiale. Les décisions prises à ce sujet dans la région voisine seront, bien sûr, déterminantes en cette matière. Mais nous savons que si les conditions sanitaires n’étaient pas remplies, un redémarrage de l’épidémie serait probable, avec une nécessité de revenir aux mesures actuelles, et des conséquences économiques cette fois certainement bien plus difficiles à compenser. A ce propos, les expériences diverses des grandes villes américaines en matière de déconfinement, en 1920 lors de l’épidémie de grippe espagnole, constituent une intéressante source d’information.

C’est d’ailleurs tout le panorama international qui sera, de manière durable, modifié par et au décours de cette épreuve. Gageons que dans de nombreux pays, forte de l’expérience qu’elle aura vécue pendant cette période sans précédent, l’opinion publique demandera de la démondialisation et de la réindustrialisation. Ailleurs, ce sont peut-être les principes mêmes de la démocratie qui risquent d’être menacés.

D’une manière générale, attendons nous à voir vaciller des pans entiers de nos certitudes d’hier.

En guise de conclusion, je citerai le philosophe Michel DUPUIS, spécialiste en éthique biomédicale :

« En cela, l’épidémie a en commun avec la question du climat qu’elle nous rappelle que nous sommes tous dans le même bain et que nous ne nous en sortirons qu’ensemble. Le désir de survie éveille ainsi une forme élémentaire de conscience citoyenne. »