Le Président Stéphane Valeri a souhaité célébrer cette journée en conviant la jeune pianiste monégasque, Stella Almondo, à se produire en plein coeur de l’hémicycle devant près de 130 personnalités 👱♀️🎹🎶🇮🇩
▶️ Explications en images, avec un reportage de Monaco Info 🎥
Tous les résultats de l’enquête BVA sont à retrouver ici ⤵️
http://new.conseil-national.mc/…/Rapport%20BVA%20-%20Qualit…
▶️ Découvrez les résultats de la grande consultation présentés par l’Institut Indépendant BVA à la demande du Conseil National de Monaco.
Concernant les résultats, le Président Stéphane Valeri relève que : « 90% des personnes interrogées demandent que soit adopté « un plan global pour la préservation de notre qualité de vie ». Le Gouvernement et le Conseil National partagent désormais la même volonté. Nous avons les moyens de relever ce défi. Au Gouvernement de le prouver par l’application de mesures rapides, effiaces et perceptibles, qui ensemble, constitueront le plan que les monégasques et les résidents attendent. »
Les monégasques et les résidents demandent la mise en place d’un plan global pour la préservation de la qualité de vie.
Retour en images sur la restitution de l’enquête BVA avec un reportage de Monaco Info 🎥
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L’Institut Indépendant BVA a présenté les résultats de la consultation de la population de #Monaco réalisée en octobre/novembre, à la demande du Conseil National de Monaco. La Directrice de l’Institut, AdélaÏde Zulfikarpasic, a souligné le niveau exceptionnel du taux de réponse, en particulier des Monégasques : « Le premier enseignement de cette étude indique une très grande mobilisation, en particulier des Monégasques. Près de 40% d’entre eux ont pris le temps de répondre à l’ensemble du questionnaire, un chiffre exceptionnel dans le monde des études qui prouve la sensibilité des répondants au thème de la Qualité de vie. »
Concernant les résultats, le Président Stéphane Valeri relève que : « 90% des personnes interrogées demandent que soit adopté « un plan global pour la préservation de notre qualité de vie ». Ce chiffre prouve que nous avions raison d’attirer, dès notre arrivée en 2018, l’attention du Gouvernement et qu’il y a urgence à mettre en place ce plan. Comme dans les autres domaines, nous ferons tout pour être un partenaire institutionnel efficace en la matière, en plaçant la qualité de vie au coeur des prochains débats budgétaires avec le Gouvernement. Je suis optimiste par nature. Le Gouvernement et le Conseil National partagent désormais la même volonté. Nous avons les moyens de relever ce défi. Au Gouvernement de le prouver par l’application de mesures rapides, effiaces et perceptibles, qui ensemble, constitueront le plan que les monégasques et les résidents attendent. »
Le vote de la proposition de Loi n°244 sur la transmission de la nationalité par mariage, sujet particulièrement important pour l’avenir de notre communauté nationale, a été animé par de nombreux échanges démocratiques au sein de l’Assemblée. En effet, il était du devoir des Conseillers Nationaux d’aborder ce débat sensible sur la question de l’augmentation démographique de la communauté nationale monégasque, notamment suite à l’effort sans précédent consenti par l’Etat pour entamer la construction de près de 1500 logements domaniaux sur les 15 prochaines années.
Le Conseil National de Monaco est soucieux de préserver l’unité de la communauté nationale et de pérenniser le modèle économique et social monégasque, voulu par Nos Princes et dont l’Assemblée a depuis toujours contribué au renforcement. Les élus ont donc mené une large concertation avec toutes les associations représentatives des Monégasques, ainsi qu’avec l’ensemble des formations politiques représentées au sein de l’Assemblée. Un large consensus s’est ainsi dégagé pour une décision équilibrée et pragmatique : celle de porter à 20 ans la durée de mariage nécessaire pour obtenir la nationalité #monégasque (contrairement à 10 ans avec la Loi actuelle).
Lors des débats, il est rapidement apparu que le maintien du délai de 10 ans de vie commune pour transmettre la nationalité à son conjoint aurait entraîné un accroissement important de la communauté nationale (14 700 monégasques d’ici 2070 d’après les prévisions de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques #IMSEE). À l’opposé, l’autre option, plus radicale, aurait été la suppression pure et simple de la transmission de la nationalité par mariage. Ce serait une mesure extrême et brutale qui aurait divisé notre communauté.
Pour le Président Stéphane Valeri, 1er signataire de cette proposition de Loi, la décision de porter à 20 ans la durée de mariage nécessaire pour transmettre la nationalité est une position équilibrée. C’est pourquoi elle recueille une très large majorité au sein de l’Assemblée. Elle permettra de réduire l’augmentation démographique de notre communauté d’environ 1000 nouveaux nationaux.
« En tant qu’élus responsables, nous avons opté pour une position médiane, à savoir : un délai de 20 ans qui correspond, à une génération, au temps nécessaire pour qu’une personne extérieure à la Principauté s’intègre totalement à notre culture, à notre identité, et donc à notre Pays. Les élus ne se sont pas limités à une approche purement mathématique et comptable, qui aurait pu effectivement conduire à stopper brutalement et de façon injuste, toute transmission par mariage. Nous avons au contraire pris en compte également les aspects profondément humains et familiaux, qui se rattachent à l’unité de la nationalité dans les familles. En d’autres termes, cette réforme du droit de la nationalité témoigne de l’attachement des élus à la cohésion de notre communauté monégasque, à la pérennisation de notre modèle social, tout en prenant en compte les réalités humaines des familles. »
Explications (1/2 )⤵️
La proposition de Loi n°244 relative à l’acquisition de la nationalité par mariage (lien cliquable ici), portant à 20 ans la durée de mariage nécessaire pour obtenir la nationalité #monégasque (contrairement à 10 ans avec la Loi actuelle), a été adoptée lors de la Séance Publique Législative du 2 décembre 2019 (disponible en replay ici : http://bit.ly/34Z0bCd).
Sur un sujet sensible et d’une importance majeure pour notre communauté, l’Assemblée souhaite apporter trois précisions nécessaires pour la bonne compréhension de chacun :
1- Cette proposition de loi n’est pas une Loi.
Conformément à notre Constitution, le Gouvernement Monaco reviendra vers le Conseil National de Monaco dans un délai de 6 mois (2 juin 2020) pour faire connaître son intention de transformer, ou pas, cette proposition en projet de Loi. Dans l’hypothèse où le Gouvernement transformerait la proposition de Loi sur l’acquisition de la nationalité par mariage, le projet de Loi devrait alors être déposé sur le bureau de l’Assemblée avant le 2 juin 2021.
2- Cette proposition de Loi, telle que rédigée par les élus de l’Assemblée, n’est pas rétroactive. La durée de 20 années de mariage nécessaires pour acquérir la nationalité ne concernerait UNIQUEMENT que les nouveaux mariages (dont la date serait postérieure au vote éventuel par l’Assemblée, en 2021, du projet de Loi sur la nationalité).
3- Cette proposition de Loi prévoit (afin d’équilibrer les effets de ce nouveau délai sur la vie des familles monégasques) de renforcer les droits des conjoints Monégasques et des parents d’enfants de nationalité monégasque, notamment en terme de priorité au logement et à l’emploi.
Le Président Stéphane Valeri, en tant que 1er signataire de la proposition de Loi n°244, a rappelé qu’il était du devoir des Conseillers Nationaux d’aborder ce débat sensible, dans le but de préserver, pour nos enfants et nos descendants, le modèle économique et social monégasque, exemplaire et envié dans le monde entier.
Après lecture d’un rapport très complet par Pierre Van Klaveren, sur le projet du Loi n°974 relatif aux contrats civils de solidarité, la loi incluant le contrat de vie commune et le contrat de cohabitation est adoptée à l’unanimité du Conseil National de Monaco.
L’union libre est donc désormais reconnue en Principauté de Monaco pour tous les couples.
Pour Stéphane Valeri, président du Conseil National :
« C’est vrai, nous aurions préféré deux textes différents, mais comme nous sommes des pragmatiques, nous nous étions déclarés prêts à accepter une seule loi, si celle-ci comportait deux volets séparés, avec des droits distincts pour les couples et pour les familles, sans hypocrisie, car évidemment leurs relations sont différentes. C’est chose faite.
Il fallait aussi que les droits reconnus aux couples, de même sexe ou de sexe différent, soient réels et protègent véritablement le partenaire dans les situations les plus difficiles de la vie, et notamment la maladie par la couverture sociale du partenaire, ou lors du décès par des droits de successions plus favorables ou bien encore par la co-titularité du bail. C’est chose faite.
Je rappelle en outre que ce contrat de vie commune, sera lui très différent du mariage et ne portera en rien atteinte à cette institution.
Ce soir, par le travail commun du Gouvernement Monaco et du Conseil National, nous faisons avancer notre pays encore plus sur la voie de la modernité. C’est une bonne nouvelle d’abord pour tous les couples concernés – et je sais qu’ils sont nombreux à nous suivre ce soir. Ces couples vont pouvoir bénéficier de la reconnaissance de leur situation, à laquelle ils peuvent légitimement aspirer. C’est aussi une excellente nouvelle pour l’image internationale de Monaco, Etat moderne et toujours respectueux de ses institutions et de ses valeurs. »
Stéphane Valeri assiste à la 13e conférence des présidents de parlement des petits Etats d’Europe, à #Chypre.
Créée à #Monaco en 2006, à l’initiative du président Stéphane Valeri, la conférence des présidents de parlement des petits Etats d’Europe s’est tenue à Chypre, du 26 au 28 novembre, à l’occasion de sa 13ème édition. Le président du conseil national a assisté à cet événement, accompagné de la vice-présidente Boccone-Pagès Brigitte, ainsi que de José Badia, président de la commission des relations extérieures. Ces rencontres qui ont lieu une fois par an, permettent de mieux faire valoir les spécificités des petits Etats d’Europe* et ensemble, de mieux défendre leurs intérêts communs.
Pour la première fois, l’accent a été porté sur la coopération économique avec plusieurs chambres de commerce représentées. La délégation monégasque était ainsi accompagnée du directeur général du Monaco Economic Board, Guillaume Rose, et du directeur de Monaco Invest. Le directeur général de Monaco Telecom (officiel), Martin Perronet, a également participé à ces échanges. L’opérateur de la Principauté, dont l’Etat monégasque est actionnaire à près de 50%, vient en effet d’acquérir la seconde société de télécoms de Chypre et a donc profité de ce déplacement parlementaire pour renforcer ses relations avec les décideurs du pays.
A l’ordre du jour de la conférence, plusieurs grandes thématiques dont la coopération liée à la transition numérique et aux enjeux des développements digitaux. C’est sur ce thème spécifique que Stéphane Valeri est intervenu devant ses homologues, pour présenter les récentes avancées de la Principauté en la matière. Il a notamment rappelé la volonté du Prince Albert II de faire de Monaco un Etat leader dans ce domaine, où la taille du pays devient un atout. Et de citer la phrase visionnaire du Prince Rainier III : « il n’est pas nécessaire d’être un grand pays pour avoir de grands rêves, ni d’être nombreux pour les réaliser ». En effet, cette révolution numérique peut non seulement contribuer grandement à la croissance économique future de Monaco, mais aussi de façon concrète faciliter les relations des usagers avec les services de l’Administration, en simplifiant les démarches.
Par ailleurs, plusieurs rencontres bilatérales se sont déroulées notamment avec les présidents des parlements de Chypre et du Montenegro. C’est d’ailleurs dans ce dernier pays que se tiendra cette conférence l’an prochain. Enfin, la proposition du Conseil National d’accueillir en Principauté la 15ème conférence en 2021, a été approuvée par les présidents de parlement. L’accent sera mis sur le développement des relations des 9 chambres économiques des pays représentés et sur de futurs partenariats potentiels pour les entreprises monégasques.
*Les 9 petits Etats d’Europe : Andorre, Chypre, Islande, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Monaco, Monténégro, Saint-Marin.
Récital de piano dans l’hémicycle : la jeune pianiste Stella Almondo émerveille près de 130 personnalités de #Monaco et du monde artistique avec une prestation époustouflante au Conseil National de Monaco ! Ce concert sera disponible prochainement sur nos réseaux et diffusé sur Monaco Info à l’occasion des fêtes de fin d’année.
Retour en images sur les festivités organisées dans le cadre de la Fête Nationale Monégasque 2019 📸
L’occasion pour toute notre communauté nationale et les résidents de se remémorer les paroles de notre hymne national, écrites par Louis Notari en 1931 :
« Despei tugiù sciü d’u nostru paise,
Se ride au ventu u meme pavayun !
Despei tugù a curù russa e gianca
è stà r’emblema d’a nostra libertà ;
grandi e pisciui r an tugiù respetà !….
Amu avüu sempre ra meme tradiçiun ;
Amu avüu sempre ra meme religiun ;
Amu avüu, pè u nostru ùnu,
i meme Principi tugiù,
e düsciün nun pura ne fa scangià
tantu ch’au cielu u suriyu lüjerà
Diu n’agiüterà
E maï d¨sciün nun purà ne fa scangià ;
Düsciün ! »
