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Examen du Budget Rectificatif 2018 : Retrouvez le Rapport de Balthazar Seydoux

Examen du Budget Rectificatif 2018 : Retrouvez le Rapport de Balthazar Seydoux

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L’étude du Budget Rectificatif 2018 est le premier rendez-vous politique fort entre l’Assemblée et le Gouvernement. Il est la première occasion de débattre de l’ensemble des sujets essentiels qui concernent le Pays, les Monégasques et les résidents de la Principauté.

« A chaque fois que le Gouvernement entend une demande légitime et raisonnable des Monégasques et des résidents, à travers notre Assemblée élue, il faut comprendre que c’est tout notre système politique qui en sort renforcé. »

Pour le Président de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale : « En tant que partenaire Institutionnel, le Conseil National joue à nouveau pleinement son rôle, tel que prévu pour lui dans la Constitution, en relayant les aspirations et les besoins de toute la population au sein de l’hémicycle. Notre objectif est de faire prendre en compte, dans un esprit de dialogue avec le Gouvernement, les mesures souhaitées et validées le 11 février dernier par les Monégasques. »

A l’occasion de l’examen du Budget Rectificatif, cliquez ICI pour découvrir le Rapport rendu le 8 octobre 2018 en Séance Publique par Balthazar SEYDOUX, Président de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale.

Journée Internationale de la Fille

Journée Internationale de la Fille

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Le Conseil National s’associe avec She Can He Can à la campagne Girl2Leader pour la Journée Internationale de la Fille.

Nathalie Blanc-Amoratti : « Je souhaite que She Can He Can puisse aider les jeunes générations et leurs parents à remettre en question les stéréotypes afin de pouvoir réaliser leur plein potentiel, indépendamment de leur genre. »

En ce 11 octobre, l’Assemblée s’est habillée de violet, la couleur officielle de Girl2Leader à l’occasion de la venue d’une quinzaine de lycéennes, sélectionnées par la Direction de l’Education Nationale, qui ont participé avec des membres de la communauté éducative à une séance d’échanges autour de la place des jeunes femmes en politique avec les élus *, en particulier les femmes, du Conseil National.

Cette initiative revient à l’Association She Can He Can (anciennement GenderHopes), présidée par Vibeke Thomsen qui oeuvre pour « encourager les jeunes filles à prendre des rôles de leader ». L’association s’engage activement dans des actions comme la Journée Internationale de la Fille. En 2011, les Nations Unies ont en effet désigné le 11 Octobre, dans le but de mettre en lumière les droits des filles et les défis uniques auxquels elles sont confrontées dans le monde entier.

Le Président, qui avait créé la Commission des Droits de la Femme en 2003, a rappelé : « Qu’il ne suffit pas de faire bouger les mentalités, mais qu’il faut accompagner le changement en faisant évoluer les lois et en s’engageant par des actes pour l’égalité Femme/Homme, comme par exemple permettre l’élection de la première Vice-Présidente de l’histoire du Conseil National : Brigitte Boccone-Pagès.»

Il a par ailleurs appelé de ses voeux les nouvelles générations de femmes à s’engager en politique : « Je sais, Mesdemoiselles, que vous êtes impliquées dans vos études et particulièrement méritantes. Votre présence aujourd’hui témoigne de votre intérêt pour la vie de votre Pays. »

 

* Elus présents lors de cette manifestation :le Président Stéphane Valeri, la Vice-Présidente Brigitte Boccone-Pagès, Nathalie Blanc-amoratti, Présidente de la Commission des Droits de la Femme et de la Famille, Marc Mourou, Président de la Commission Education et Jeunesse, Michèle Dittlot, Karen Aliprendi de Carvalho et Brigitte Boccone-Pagès, Conseillers Nationaux.

Béatrice FRESKO-ROLFO désignée Rapporteur Général sur la violence à l’égard des femmes

Béatrice FRESKO-ROLFO désignée Rapporteur Général sur la violence à l’égard des femmes

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Béatrice FRESKO-ROLFO a été nommée le 11 octobre 2018, Rapporteur Général sur la violence à l’égard des femmes et présidera dorénavant les réunions du réseau parlementaire du Conseil de l’Europe pour le droit des femmes de vivre sans violence.

Cette nomination fait suite aux deux rapports qu’elle a défendus en plénière de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).

Le premier en 2016 sur « Les mutilations génitales féminines en Europe» et le second en juin 2018 sur « Les mariages forcés en Europe ».

De plus, elle a pu, par ses interventions dans le cadre du réseau, promouvoir auprès de ses homologues la ratification de la Convention d’Istanbul.

Ceci est la suite logique à son implication en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes, au sein de l’APCE et à Monaco.

12ème Conférence des Présidents des Parlements des 9 Petits Etats d’Europe

12ème Conférence des Présidents des Parlements des 9 Petits Etats d’Europe

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Le Président Stéphane Valeri, accompagné d’une délégation du Conseil National *, a été accueilli au Liechtenstein par M. Albert Frick, Président du Landtag, à l’occasion de la 12ème Conférence des Présidents des Parlements des Petits Etats d’Europe.

Lors de sa première intervention, le Président Valeri a déclaré : « Je suis heureux de rencontrer mes 8 homologues des Parlements des Petits Etats d’Europe et particulièrement les représentants d’Andorre & Saint-Marin, des Pays qui, comme Monaco, sont en cours de négociation dans le cadre d’un éventuel accord d’association avec l’Union Européenne. »

Cette rencontre est l’occasion de développer des solidarités afin de mieux faire entendre la voix des Petits Etats d’Europe, notamment au Conseil de l’Europe, et de faire valoir les spécificités respectives de Monaco, d’Andorre et de Saint-Marin dans le cadre de leurs négociations avec l’UE. Pour autant, les élus monégasques ont rappelé que Monaco bénéficie d’une attractivité et d’un modèle économique et social à nul autre pareil, qu’il convient de préserver absolument dans le cadre des négociations en cours avec l’Union Européenne.

* Le Président est accompagné par : la Vice-Présidente Brigitte Boccone-Pagès et par José Badia, Président de la Commission pour les Relations Extérieures. 

Rentrée politique du Conseil National 2018

Rentrée politique du Conseil National 2018

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Ce lundi 17 septembre, la majorité du Conseil National *, autour de son Président Stéphane VALERI, a fait sa rentrée politique au cours d’une conférence de presse.

« A chaque fois que le Gouvernement entend une demande raisonnable de la population à travers ses élus, notre système politique en sort renforcé. »

Cette conférence intervenait après trois séances privées, de près d’une vingtaine d’heures d’échanges avec le Gouvernement, sur les réponses qu’il avait apportées aux 91 questions qui lui avaient été posées sur le Budget Rectificatif 2018.

Le Président a rappelé que sur des sujets essentiels, les réponses apportées par le Gouvernement ne pouvaient, à leur lecture, satisfaire la majorité, comme, par exemple, sur la Qualité de vie, sur le démarrages des chantiers de logements domaniaux, la restructuration du Centre Commercial de Fontvieille ou la question de la revalorisation des bourses, pour ne citer que quelques exemples. Suite à une déclaration introductive très ferme du groupe majoritaire, le Ministre d’Etat a répondu de façon très positive, en assurant que le Conseil National est un partenaire institutionnel du Gouvernement. Suite à ces trois séances, le Président Valeri s’est déclaré plutôt optimiste en vue des prochaines Séances Publiques qui doivent confirmer le discours positif du Gouvernement. Ce dernier doit, à présent, traduire par des décisions concrètes, assorties d’un calendrier précis, ce nouvel état d’esprit, afin de répondre aux attentes des Monégasques et des résidents.

Lisez ici toutes les interventions des élus lors de la Conférence de Presse.

* Etaient présents autour du Président : Brigitte BOCCONE-PAGES, Vice-Présidente du Conseil National, Balthazar SEYDOUX, Président de la Commission Finances et Economie Nationale, Marc MOUROU, Président de la Commission Education et Jeunesse, Franck LOBONO, Président de la Commission du Logement, Fabrice NOTARI, Président de la Commission Environnement et Qualité de Vie, Corinne BERTANI et Marine GRISOUL Conseillers Nationaux.

Réunion du groupe d’amitié France (Assemblée Nationale) – Monaco

Réunion du groupe d’amitié France (Assemblée Nationale) – Monaco

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A l’invitation de Stéphane VALERI, Président, le Conseil National accueillera du 17 au 18 septembre prochain une délégation de députés Français, conduite par Olivier DASSAULT, Président du Groupe d’amitié France-Monaco à l’Assemblée Nationale.

Cette rencontre, sera l’occasion d’échanger sur des sujets d’intérêt commun et ainsi de renforcer les relations d’amitié et de coopération privilégiées entre les représentants de chaque Assemblée.

27e session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (AP-OSCE) – Participation du Conseil National

27e session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (AP-OSCE) – Participation du Conseil National

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Près de 300 parlementaires de 53 États de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (AP-OSCE) ont participé à la 27ème session annuelle qui s’est tenue du 7 au 11 juillet au Reichstag à Berlin sur le thème «Mettre en œuvre les engagements de l’OSCE : le rôle des parlements».

Nathalie AMORATTI-BLANC, Chef de la délégation, José BADIA et Thomas BREZZO, membres de la délégation, ont participé aux travaux de cette Assemblée parlementaire, qui ont abouti à l’adoption de la Déclaration de Berlin.

Cette Déclaration appelle à « l’adhésion aux principes fondamentaux du droit international, des Droits de l’Homme et de la primauté du droit consacrés par la Charte des Nations Unies et l’Acte final d’Helsinki ».

Les parlementaires ont souligné l’importance de multiplier les efforts afin de résoudre les conflits, en mettant particulièrement l’accent sur l’Ukraine, la Géorgie, la Moldavie et le conflit du Haut-Karabakh.

De plus, cette Déclaration souligne le rôle unique des Parlements dans la promotion des réformes pour la mise en œuvre des engagements de l’OSCE et la lutte contre le crime organisé, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Rappelant le lien entre l’environnement et la sécurité, la Déclaration appelle également les Parlements à « promouvoir la ratification universelle de l’Accord de Paris sur le changement climatique et à stimuler la mise en œuvre des contributions nationales déterminées pour renforcer la réponse mondiale au changement climatique ».

A l’occasion de cette session annuelle, l’élection de dirigeants de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE a également eu lieu : le Président de l’Assemblée parlementaire George TSERETELI (Géorgie), a été réélu. Peter BOWNESS (Royaume-Uni), Kari HENRIKSEN (Norvège), Kristian VIGENIN (Bulgarie) et Pascal ALLIZARD (France) ont été élus respectivement Vice-Présidents.

Les membres de la délégation ont eu l’occasion de s’entretenir avecFrank-Walter STEINMEIER, Président de la République Fédérale d’Allemagne.

Enfin, la délégation monégasque a également été reçue par S.E. Mme Isabelle BERRO-AMADEI, Ambassadeur de la Principauté Monaco en Allemagne.

La 48ème promotion des élèves agents de police a été mise à l’honneur au sein de l’hémicycle du Conseil National

La 48ème promotion des élèves agents de police a été mise à l’honneur au sein de l’hémicycle du Conseil National

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Accueillis le 14 juin dernier par le Président Stéphane Valéri, la Vice-Présidente Brigitte Boccone-Pagès, Franck Lobono, Président de la Commission du Logement et Thomas Brezzo, Président de la Commission de la Législation, les 27 élèves agents de police ont été félicités pour leur parcours au sein de l’Ecole de police de la Sûreté Publique.

A cette occasion et en présence du Commissaire Régis Bastide, responsable de leur formation, le Président Valeri a tenu à souligner l’importance du rôle des nouveaux agents dans le maintien de la tranquillité et de la sécurité des personnes comme des biens. Au-delà de ces attributions centrales, d’autres missions restent importantes pour le maintien de la qualité de vie à Monaco. À ce titre le Président a rappelé que le Conseil National demande avec insistance la mise en place d’une brigade dédiée à la fluidité de la circulation en Principauté.

Stéphane Valeri : « Félicitations à toutes et à tous et merci d’avoir choisi ce beau métier, ô combien important pour toute la communauté monégasque, dans « la plus belle police du monde ». Cette image méritée est celle que les Monégasques se font de notre Sûreté Publique. Nul doute que vous en serez à la hauteur».

Les Conseillers nationaux présents à la 44ème Session Plénière de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (A.P.F.)

Les Conseillers nationaux présents à la 44ème Session Plénière de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (A.P.F.)

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Une délégation du Conseil National conduite par Michèle DITTLOT, en sa qualité de Présidente de la Section Monégasque, qui était accompagnée de Corinne BERTANI et Marie-Noëlle GIBELLI, Conseillers Nationaux, a participé à la 44ème Session plénière de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (A.P.F.) qui s’est tenue à Québec du 7 au 10 juillet 2018.

Plus de 300 parlementaires des pays membres de la Francophonie se sont engagés à approfondir la stratégie de la francophonie numérique, plan 2017-2019 de l’APF.

La 44e session de l’APF a été officiellement ouverte par le Président de l’Assemblée nationale de Québec et Président de l’APF M. Jacques CHAGNON, ainsi que M. Sébastien PROULX, Ministre de l’Education, du Loisir et du Sport et S.E Mme Michaëlle JEAN Secrétaire Générale de la Francophonie.

Les bonnes pratiques des assemblées à l’ère du numérique ont été au cœur des discussions du débat général, au cours duquel Michèle DITTLOT a pris la parole.

Elle a notamment souligné que les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) constituent pour le Conseil National un vecteur d’information et d’échange au travers de son Site Internet et de sa présence dans les différents réseaux sociaux.

Elle a en outre souligné que ces NTIC constituent également un vecteur environnemental et que le Conseil National développe dans ce cadre des bonnes pratiques.

En marge de cette 44e session, les Élues monégasques ont participé à la réunion du réseau des femmes parlementaires dont l’ordre du jour portait sur l’autonomisation économique des femmes à l’ère du numérique, les besoins en santé des femmes et des filles réfugiées, la traite des êtres humains dont 51% sont des femmes et des filles.

A l’occasion des travaux de ce Réseau, a notamment été abordée la question du suivi des engagements internationaux en matière d’égalité femmes-hommes ainsi qu’un atelier consacré à la normalisation de l’accueil des réfugiés.

En outre, les Élus monégasques ont pu suivre les travaux de trois commissions de l’APF : Michèle DITTLOT a participé à la Commission Politique, Corinne BERTANI a suivi les travaux de la Commission de l’Éducation, de la Communication et des Affaires Culturelles (CECAC), et Marie-Noëlle GIBELLI a participé à la Commission de la Coopération et du Développement.

L’ensemble des Parlementaires a ainsi adopté plusieurs résolutions notamment contre les violences sexuelles dans les activités internationales humanitaires et les missions de maintien de la paix, sur la crise migratoire et le respect des droits des hommes ou sur l’éthique et la déontologie parlementaire.

Enfin, cette assemblée a voté en faveur de la création du réseau des jeunes parlementaires de l’APF.

L’Assemblée Parlementaire de la Francophonie : En 1967, suite à l’adoption d’une proposition de Léopold SEDAR SENGHOR, un certain nombre de parlementaires francophones se sont réunis afin de créer une association pour défendre la langue française et assurer son rayonnement, nommée l’Association internationale des parlementaires de langue française (AIPLF). Au fil des années, cette dernière a évolué pour devenir l’Assemblée parlementaire de la Francophonie. Aujourd’hui, l’A.P.F. est composé de 83 sections réparties sur les cinq continents.

Les Conseillers nationaux à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (A.P.C.E.)

Les Conseillers nationaux à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (A.P.C.E.)

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José BADIA, Président de la Commission des Relations Extérieures, et chef de la délégation, Brigitte BOCCONE-PAGES, Vice-Présidente du Conseil National et Béatrice FRESKO-ROLFO, membre titulaire ont participé du 25 au 29 juin dernier à la troisième session annuelle de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).

Le 28 juin 2018, Béatrice FRESKO-ROLFO, Rapporteur sur les mariages forcés en Europe, a présenté en session plénière son rapport et sa résolution sur ce thème, laquelle a été adoptée à l’unanimité des membres présents.

A ce titre, Béatrice FRESKO-ROLFO a rappelé que le mariage forcé représente une violation grave des droits humains. Celui-ci implique un ensemble de violences faites principalement aux femmes et aux filles – mais aussi aux hommes et aux garçons – et porte atteinte aux droits à l’intégrité physique, à la santé physique et psychique, à la santé sexuelle et génésique, à l’éducation, à la vie privée, à la liberté et à l’autonomie. Chaque jour, 39.000 filles dans le monde sont mariées avant d’avoir atteint l’âge de la majorité et le tiers de celles-ci ont moins de 15 ans.

Elle a souligné la nécessité que les résolutions faites par ce rapport soient intégrées aux législations de chaque État membre. Elle souhaite que les situations humiliantes et répressives pour les jeunes filles cessent, car contraires aux droits de l’homme telles les mariages forcés ou les lapidations. Elle a souligné la nécessité que les résolutions faites par ce rapport, soient intégrées aux législations de chaque État membre.

José BADIA est intervenu afin de soutenir, au nom du Conseil National, le rapport de Béatrice FRESKO-ROLFO et saluer le travail accompli par cette dernière. Il a ainsi indiqué que les mariages forcés sont encore une réalité dans de nombreux pays. Il a également tenu à souligner que si, face à ces situations de violences, la prévention et la pénalisation sont essentielles, il importe aussi d’aider les victimes d’un mariage forcé, en leur apportant protection et soutien.

Les membres de la délégation ont également assisté aux travaux des différentes Commissions de l’A.P.C.E.

En outre, en marge de la Session, la délégation a été reçue par S.E. M. Rémi MORTIER, Ambassadeur à la Mission permanente de la Principauté de Monaco auprès du Conseil de l’Europe. Cette rencontre a été l’occasion d’échanger sur les travaux législatifs en cours.

[1] Les neuf commissions générales de l’A.P.C.E. sont : la Commission des questions politiques et de la démocratie (AS/Pol) ; la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme (AS/Jur) ; la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable (AS/Soc) ; la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées (AS/Mig) ; la Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias (AS/Cult) ;la Commission sur l’égalité et la non-discrimination (AS/Ega) ; la Commission de suivi (AS/Mon) ; la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles (AS/Pro) ; la Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme (AS/Cdh).