Catégorie : Actualités

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Pierre Bardy est désigné rapporteur de la Proposition de loi n° 238 relative à la domiciliation, à titre gracieux, d’une activité professionnelle dans un local à usage d’habitation, dont l’Etat est propriétaire

Pierre Bardy est désigné rapporteur de la Proposition de loi n° 238 relative à la domiciliation, à titre gracieux, d’une activité professionnelle dans un local à usage d’habitation, dont l’Etat est propriétaire

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Pierre Bardy est désigné rapporteur de la Proposition de loi n° 238, déposée le 15 mai 2018 par les 21 élus du groupe majoritaire, relative à la domiciliation, à titre gracieux, d’une activité professionnelle dans un local à usage d’habitation, dont l’Etat est propriétaire.

Dans la ligne des engagements pris devant les Monégasques et que ces derniers ont validé par leur vote, les élus de la Majorité ont souhaité prendre une mesure concrète afin d’aider les Monégasques à domicilier leur activité professionnelle.

Cette proposition de loi a pour objet de permettre aux entrepreneurs monégasques de se développer dans des locaux en surmontant l’obstacle de la rareté et du tarif élevé en Principauté. Les Monégasques titulaires d’un bail à usage d’habitation ou d’un contrat habitation capitalisation d’un logement dont l’Etat est propriétaire, leur conjoint ainsi que les personnes hébergées par leur titulaire, auront ainsi la possibilité de s’installer en domiciliant gratuitement leur activité professionnelle à leur domicile personnel de manière pérenne.

Cette proposition de loi, dont Pierre Bardy est le rapporteur, est actuellement étudiée par la Commission des Finances et de l’Economie Nationale, présidée par Balthazar Seydoux.

Les élus et les permanents du Conseil National adhèrent au Pacte National pour la Transition Energétique

Les élus et les permanents du Conseil National adhèrent au Pacte National pour la Transition Energétique

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A l’occasion de la Journée Mondiale de l’Environnement et faisant suite à la signature du Pacte par le Président Stéphane Valeri, pour l’Institution le 7 mai dernier, les élus et les permanents du Conseil National ont adhéré, à titre individuel, au Pacte National pour la Transition Énergétique.

Le Président avait rappelé, lors de son engagement, la valeur symbolique de cette signature : « Ce qui compte le plus, c’est évolution des mentalités. Chacun de nous a un rôle à jouer pour atteindre les objectifs ambitieux fixés par le Prince Souverain. Ce ne sera que par un travail collectif et par la mobilisation tous les résidents et acteurs de la Principauté que nous parviendrons à atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. »

Cette démarche s’inscrit dans la lignée des actions concrètes déjà mises en oeuvre par l’Assemblée depuis plusieurs années, à savoir : meilleure gestion des dépenses énergétiques, tri sélectif, limitation de l’usage du papier, véhicules hybrides, compensation carbone, etc. Par ses nombreuses actions en matière environnementale, l’Institution détient la certification ISO 14.001 depuis 2011.

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Thomas Brezzo désigné rapporteur du Projet de loi n° 972

Thomas Brezzo désigné rapporteur du Projet de loi n° 972

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Thomas Brezzo est désigné rapporteur du projet de loi n° 972 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.

Ce projet de loi a pour objet d’adapter le droit monégasque aux dispositions du droit international auxquelles Monaco est tenu de se conformer et notamment aux dispositions de la directive UE 2015/849 du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme (dite la 4ème directive).

Lors des travaux qui accompagnent ce projet de loi, la Commission de Législation souhaite s’assurer que :

1- le projet de loi n’aille pas au-delà des exigences de ladite directive ;
2- le projet de loi soit en juste conformité avec cette directive ;
3- toutes les exceptions prévues par la directive soient appliquées, l’objectif étant de prendre en considération les spécificités de la Principauté en laissant une souplesse légitime aux acteurs de la place Monégasque.

Le Cabinet du Président Stéphane Valeri est désormais au complet

Le Cabinet du Président Stéphane Valeri est désormais au complet

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Suite à la nomination de Karine MARQUET*, le 14 mai dernier, le Président VALERI a finalisé la constitution de son Cabinet. Cette équipe est chargée d’assister le Président dans ses missions, en particulier la réalisation du programme choisi par les Monégasques lors des dernières élections.

Le Cabinet du Président du Conseil National est composé de cinq collaborateurs, avec une seule création de poste.
Autour de Virginie COTTA, Chef de Cabinet, il réunit :
– Maryse BATTAGLIA, Chargée des Affaires Sociales ;
– Karine MARQUET, Chargée des Affaires Internationales ;
– Elodie KHENG, Chargée des Affaires Économiques et Financières ;
– Sébastien SICCARDI, Chargé des Affaires Juridiques, qui ont rejoint le Cabinet, alors qu’ils faisaient déjà partie des effectifs de l’Assemblée.

Cette équipe est donc au complet et au travail.

*Karine MARQUET, nouvelle Chargée des Affaires Internationales était depuis 2012 Chargée de Mission en charge des questions européennes et internationales au Département des Affaires Sociales et de la Santé.
Auparavant administrateur au Conseil National de 2006 à 2010, puis Chef de Section au Département des Relations Extérieures et de la Coopération de 2010 à 2012, Karine MARQUET est Diplômée en Droit européen et en Droit des Affaires Internationales, et titulaire du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat.

Démocratie, droits de l’Homme et droit à l’éducation – A.P.F. – Bucarest, les 21 et 22 mai 2018

Démocratie, droits de l’Homme et droit à l’éducation – A.P.F. – Bucarest, les 21 et 22 mai 2018

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Le Conseil National s’engage pour la défense de la démocratie, des droits de l’Homme et du droit à l’éducation comme définis par la Charte de la Francophonie. Ainsi Michèle DITTLOT a été missionnée en sa qualité de Présidente de la Section Monégasque de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) à participer à une réunion de l’APF- Région Europe à Bucarest, les 21 et 22 mai 2018.

L’Assemblée des parlementaires des pays membres de la Francophonie s’engage, à l’occasion de cette Conférence, à mener des actions politiques et d’aide au développement afin que la défense des droits de l’Homme soit une réalité concrète dans de nombreux territoires encore privés de l’exercice des droits les plus fondamentaux.

Michèle DITTLOT est familière des enjeux de la francophonie ; elle a d’ailleurs pu renouer des liens avec un certain nombre de ses collègues parlementaires rencontrés auparavant, lors de ses mandats au Conseil National de 2003 à 2013.

En marge des débats, Michèle DITTLOT rappelle que ces travaux interparlementaires permettent aux élus du Conseil National de mieux faire connaître le point de vue et les spécificités de la Principauté.

Cette conférence internationale a été officiellement ouverte par le Vice-Premier Ministre Roumain, Madame Ana BIRCHALL, et la Vice-Présidente de la Chambre des Députés, Madame Carmen MIHALCESCU.

Elles ont remercié les parlementaires francophones, qui, à cette occasion, ont pu découvrir les actions entreprises par la Roumanie afin de promouvoir la langue française dans cette région d’Europe centrale qui fête, cette année, le 25ème anniversaire de son adhésion à l’Organisation Internationale de la Francophonie.

Elles les ont également encouragés à poursuivre ces travaux, notamment lors de la 31ème Assemblée régionale Europe qui sera organisée du 21 au 23 octobre prochain par le Parlement d’Andorre.

Nathalie Blanc-Amoratti désignée rapporteur du Projet de loi relative à l’aide à la famille monégasque et à l’aide sociale

Nathalie Blanc-Amoratti désignée rapporteur du Projet de loi relative à l’aide à la famille monégasque et à l’aide sociale

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Mme Nathalie Blanc-Amoratti est désignée rapporteur du Projet de loi relative à l’aide à la famille monégasque et à l’aide sociale. Ce projet de loi résulte de la transformation de la proposition de loi n° 220, portant création de l’aide nationale à la famille. Ce texte a toutefois un objet plus large que la proposition de loi initiale puisqu’il encadre de façon globale les différentes prestations familiales et aides sociales versées directement ou indirectement par l’État.

Lors des travaux qui accompagneront ce projet de loi, la Commission des Droits de la Femme et de la Famille souhaite :

– Adopter une approche positive liée à la création de nouvelles aides ou à la formalisation d’aides existantes dans la loi, ce qui apportera précision, clarté, lisibilité et sécurité.

– Conforter l’excellence de notre modèle Social et de notre système de Santé.

– Conserver ou instaurer des plafonds de ressources afin que les aides sociales ne soient versées qu’à ceux dont la situation le justifie vraiment.

 – Demander la création d’un guichet unique en matière d’aides sociales. Celui-ci aurait pour missions : information, orientation, coordination et communication.

Conférence de presse logement : « Les lignes bougent, mais il faut passer des bonnes intentions aux décisions concrètes. »

Conférence de presse logement : « Les lignes bougent, mais il faut passer des bonnes intentions aux décisions concrètes. »

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Le Président Stéphane VALERI (entouré de Brigitte BOCCONE-PAGES, Vice-Présidente, Franck LOBONO Président de la commission du Logement, Christophe ROBINO Président de la commission des intérêts sociaux, Balthazar SEYDOUX président de la commission des finances et de la représentante du Conseil National à l’observatoire du commerce, Corinne BERTANI) a animé, ce mardi 15 mai 2018, la première conférence de presse de la mandature 2018/2023, consacrée au Logement.

« Les lignes bougent » a déclaré Stéphane VALERI, reconnaissant que les discussions avec le Gouvernement (en particulier lors de la Commission Plénière d’Étude du 8 mai dernier) ont permis d’avancer sur un certain nombre de dossiers cruciaux qui nous permettent d’envisager d’ores et déjà de dépasser les 700 logements neufs (pour 800 nécessaires dans les projections). « Mais, a-t-il ajouté, il reste beaucoup à faire et il faut passer, sur plusieurs projets, des bonnes intentions aux actes concrets »

Durant cette conférence, divers points ont été abordés :

Mise en route de chantiers à concrétiser sur les projets en cours : Testimonio II et III, Ida, Esplanade des Pêcheurs, restructuration du Centre Commercial de Fontvieille et divers nouveaux espaces.
Annonce du dépôt d’une proposition de loi sur le secteur protégé
Augmentation des plafonds ANL et prise en charge des cautions et des frais d’agence (locations dans le privé)
Mise en place de l’Aide à la Mobilité dans les Domaines (ANM)
Contreparties négociées en logements domaniaux (et plus seulement sous forme de soulte financière) lors des surélévations accordées aux promoteurs
Engagement qui prévoit que plus aucun projet de loi de désaffectation ne sera voté sans contreparties en logements pour les Monégasques.

Pour la suite, sont programmés:

Une commission Logement, pour discuter des aspects plus techniques des modifications de l’ANL et de la création de l’Aide à la Mobilité.
Une nouvelle Commission Plénière d’Étude avec le Gouvernement pour avancer sur tous les projets que nous venons d’exposer

Cliquez ICI pour retrouver l’intégralité des interventions du Président et des élus présents lors de la conférence de presse.

COP 21 / Lutte contre le mariage forcé – Les élus nationaux à Strasbourg à l’occasion de la session de printemps de l’A.P.C.E.

COP 21 / Lutte contre le mariage forcé – Les élus nationaux à Strasbourg à l’occasion de la session de printemps de l’A.P.C.E.

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De Gaude à droite : S.E. M. Rémi Mortier, Mme Béatrice FRESKO-ROLFO et M. José BADIA

José BADIA, Président de la Commission des Relations Extérieures, et chef de la délégation, accompagné de Béatrice FRESKO-ROLFO membre titulaire, ont participé du 23 au 26 avril à la deuxième session annuelle de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe – APCE.

En marge de la Session de l’APCE la délégation du Conseil National a été reçue par S.E. M. Rémi MORTIER, l’Ambassadeur à la mission permanente de la Principauté de Monaco auprès du Conseil de l’Europe. Cette rencontre a été l’occasion d’échanger sur les travaux législatifs en cours.

Dans le cadre des travaux parlementaires de l’APCE, José BADIA a marqué sa satisfaction à l’appel des parlementaires à rester vigilants afin que leurs pays respectifs puissent atteindre les objectifs fixés par l’Accord de Paris – COP 21. Il a rappelé que « si la COP 21 fût l’occasion d’une prise de conscience historique des dirigeants politiques, beaucoup reste à faire pour concrétiser cet engagement. Afin d’assurer ce changement, Monaco doit fermement se positionner pour permettre à des opérations concrètes de se réaliser ». A ce titre, il a annoncé « que Stéphane VALERI, en sa qualité de Président du Conseil National signera, le 7 mai prochain, le Pacte pour la Transition énergétique qui engagera l’Institution ».

De son côté, Béatrice FRESKO-ROLFO a présenté un avant-projet de rapport qu’elle réalise sur « les mariages forcés en Europe », dans le cadre de la Commission de l’APCE sur l’égalité de la non-discrimination. Cette présentation a notamment mis en évidence que la norme monégasque garantit des droits aux personnes victimes de mariage forcé.

L’APCE est la composante parlementaire du Conseil de l’Europe. Le Conseil de l’Europe rassemble 47 États européens. L’Union européenne se compose quant à elle de 28 membres. Le Conseil de l’Europe est un organisme international qui édicte des conventions auxquelles les États font le choix d’adhérer librement. L’Union européenne est une entité supra-étatique qui édicte des règles contraignantes pour les États membres.

Le rôle et les missions du Conseil National expliqués aux élèves de la Principauté

Le rôle et les missions du Conseil National expliqués aux élèves de la Principauté

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En ce vendredi 20 avril, des élèves de CE2 de l’école de Fontvieille ont été reçus par le Président Stéphane Valeri et Marc MOUROU, Président de la Commission de l’Education et de la Jeunesse.

Les enfants ont pris place dans les sièges des élus depuis lesquels ils ont suivi une présentation du rôle et du fonctionnement de l’Assemblée au sein des Institutions, spécialement pensée pour eux.

Il s’en est suivi un échange très vivant entre les élus et les enfants sur la façon de voter, sur le rôle des Conseillers Nationaux, sur le fonctionnement du bâtiment, sur les lois ainsi que sur le travail des professionnels qui assistent les élus au quotidien.

Les élèves ont posé de très nombreuses questions et ont souhaité savoir notamment comment devenir Conseil National et même Président de l’Assemblée.

A l’issue de ces échanges, plusieurs enfants ont annoncé leur intention de vouloir devenir Conseiller National quand ils en auront l’âge !

M. Guillaume Rose désigné Rapporteur du projet de loi sur l’adoption

M. Guillaume Rose désigné Rapporteur du projet de loi sur l’adoption

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La Commission des Droits de la Femme et de la Famille de la nouvelle mandature présidée par Nathalie AMORATTI-BLANC a débuté l’examen du projet de loi sur l’adoption.

Ce texte a pour objectif d’actualiser le droit de l’adoption en s’assurant de la défense :

– de l’intérêt de l’enfant dans la procédure d’adoption ;

– du droit de l’adopté d’avoir accès aux informations concernant ses origines conformément à la Convention de New-York relative aux Droits de l’Enfant.

La Commission a désigné M. Guillaume ROSE en tant que rapporteur du texte. Ce dernier souhaite faire avancer l’examen du projet en rencontrant très prochainement des représentants du Gouvernement et de la Direction des Services Judiciaires.