Catégorie : Actualités

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Réunion du groupe d’amitié France (Assemblée Nationale) – Monaco

Réunion du groupe d’amitié France (Assemblée Nationale) – Monaco

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A l’invitation de Stéphane VALERI, Président, le Conseil National accueillera du 17 au 18 septembre prochain une délégation de députés Français, conduite par Olivier DASSAULT, Président du Groupe d’amitié France-Monaco à l’Assemblée Nationale.

Cette rencontre, sera l’occasion d’échanger sur des sujets d’intérêt commun et ainsi de renforcer les relations d’amitié et de coopération privilégiées entre les représentants de chaque Assemblée.

27e session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (AP-OSCE) – Participation du Conseil National

27e session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (AP-OSCE) – Participation du Conseil National

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Près de 300 parlementaires de 53 États de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (AP-OSCE) ont participé à la 27ème session annuelle qui s’est tenue du 7 au 11 juillet au Reichstag à Berlin sur le thème «Mettre en œuvre les engagements de l’OSCE : le rôle des parlements».

Nathalie AMORATTI-BLANC, Chef de la délégation, José BADIA et Thomas BREZZO, membres de la délégation, ont participé aux travaux de cette Assemblée parlementaire, qui ont abouti à l’adoption de la Déclaration de Berlin.

Cette Déclaration appelle à « l’adhésion aux principes fondamentaux du droit international, des Droits de l’Homme et de la primauté du droit consacrés par la Charte des Nations Unies et l’Acte final d’Helsinki ».

Les parlementaires ont souligné l’importance de multiplier les efforts afin de résoudre les conflits, en mettant particulièrement l’accent sur l’Ukraine, la Géorgie, la Moldavie et le conflit du Haut-Karabakh.

De plus, cette Déclaration souligne le rôle unique des Parlements dans la promotion des réformes pour la mise en œuvre des engagements de l’OSCE et la lutte contre le crime organisé, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Rappelant le lien entre l’environnement et la sécurité, la Déclaration appelle également les Parlements à « promouvoir la ratification universelle de l’Accord de Paris sur le changement climatique et à stimuler la mise en œuvre des contributions nationales déterminées pour renforcer la réponse mondiale au changement climatique ».

A l’occasion de cette session annuelle, l’élection de dirigeants de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE a également eu lieu : le Président de l’Assemblée parlementaire George TSERETELI (Géorgie), a été réélu. Peter BOWNESS (Royaume-Uni), Kari HENRIKSEN (Norvège), Kristian VIGENIN (Bulgarie) et Pascal ALLIZARD (France) ont été élus respectivement Vice-Présidents.

Les membres de la délégation ont eu l’occasion de s’entretenir avecFrank-Walter STEINMEIER, Président de la République Fédérale d’Allemagne.

Enfin, la délégation monégasque a également été reçue par S.E. Mme Isabelle BERRO-AMADEI, Ambassadeur de la Principauté Monaco en Allemagne.

La 48ème promotion des élèves agents de police a été mise à l’honneur au sein de l’hémicycle du Conseil National

La 48ème promotion des élèves agents de police a été mise à l’honneur au sein de l’hémicycle du Conseil National

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Accueillis le 14 juin dernier par le Président Stéphane Valéri, la Vice-Présidente Brigitte Boccone-Pagès, Franck Lobono, Président de la Commission du Logement et Thomas Brezzo, Président de la Commission de la Législation, les 27 élèves agents de police ont été félicités pour leur parcours au sein de l’Ecole de police de la Sûreté Publique.

A cette occasion et en présence du Commissaire Régis Bastide, responsable de leur formation, le Président Valeri a tenu à souligner l’importance du rôle des nouveaux agents dans le maintien de la tranquillité et de la sécurité des personnes comme des biens. Au-delà de ces attributions centrales, d’autres missions restent importantes pour le maintien de la qualité de vie à Monaco. À ce titre le Président a rappelé que le Conseil National demande avec insistance la mise en place d’une brigade dédiée à la fluidité de la circulation en Principauté.

Stéphane Valeri : « Félicitations à toutes et à tous et merci d’avoir choisi ce beau métier, ô combien important pour toute la communauté monégasque, dans « la plus belle police du monde ». Cette image méritée est celle que les Monégasques se font de notre Sûreté Publique. Nul doute que vous en serez à la hauteur».

Les Conseillers nationaux présents à la 44ème Session Plénière de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (A.P.F.)

Les Conseillers nationaux présents à la 44ème Session Plénière de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (A.P.F.)

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Une délégation du Conseil National conduite par Michèle DITTLOT, en sa qualité de Présidente de la Section Monégasque, qui était accompagnée de Corinne BERTANI et Marie-Noëlle GIBELLI, Conseillers Nationaux, a participé à la 44ème Session plénière de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (A.P.F.) qui s’est tenue à Québec du 7 au 10 juillet 2018.

Plus de 300 parlementaires des pays membres de la Francophonie se sont engagés à approfondir la stratégie de la francophonie numérique, plan 2017-2019 de l’APF.

La 44e session de l’APF a été officiellement ouverte par le Président de l’Assemblée nationale de Québec et Président de l’APF M. Jacques CHAGNON, ainsi que M. Sébastien PROULX, Ministre de l’Education, du Loisir et du Sport et S.E Mme Michaëlle JEAN Secrétaire Générale de la Francophonie.

Les bonnes pratiques des assemblées à l’ère du numérique ont été au cœur des discussions du débat général, au cours duquel Michèle DITTLOT a pris la parole.

Elle a notamment souligné que les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) constituent pour le Conseil National un vecteur d’information et d’échange au travers de son Site Internet et de sa présence dans les différents réseaux sociaux.

Elle a en outre souligné que ces NTIC constituent également un vecteur environnemental et que le Conseil National développe dans ce cadre des bonnes pratiques.

En marge de cette 44e session, les Élues monégasques ont participé à la réunion du réseau des femmes parlementaires dont l’ordre du jour portait sur l’autonomisation économique des femmes à l’ère du numérique, les besoins en santé des femmes et des filles réfugiées, la traite des êtres humains dont 51% sont des femmes et des filles.

A l’occasion des travaux de ce Réseau, a notamment été abordée la question du suivi des engagements internationaux en matière d’égalité femmes-hommes ainsi qu’un atelier consacré à la normalisation de l’accueil des réfugiés.

En outre, les Élus monégasques ont pu suivre les travaux de trois commissions de l’APF : Michèle DITTLOT a participé à la Commission Politique, Corinne BERTANI a suivi les travaux de la Commission de l’Éducation, de la Communication et des Affaires Culturelles (CECAC), et Marie-Noëlle GIBELLI a participé à la Commission de la Coopération et du Développement.

L’ensemble des Parlementaires a ainsi adopté plusieurs résolutions notamment contre les violences sexuelles dans les activités internationales humanitaires et les missions de maintien de la paix, sur la crise migratoire et le respect des droits des hommes ou sur l’éthique et la déontologie parlementaire.

Enfin, cette assemblée a voté en faveur de la création du réseau des jeunes parlementaires de l’APF.

L’Assemblée Parlementaire de la Francophonie : En 1967, suite à l’adoption d’une proposition de Léopold SEDAR SENGHOR, un certain nombre de parlementaires francophones se sont réunis afin de créer une association pour défendre la langue française et assurer son rayonnement, nommée l’Association internationale des parlementaires de langue française (AIPLF). Au fil des années, cette dernière a évolué pour devenir l’Assemblée parlementaire de la Francophonie. Aujourd’hui, l’A.P.F. est composé de 83 sections réparties sur les cinq continents.

Les Conseillers nationaux à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (A.P.C.E.)

Les Conseillers nationaux à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (A.P.C.E.)

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José BADIA, Président de la Commission des Relations Extérieures, et chef de la délégation, Brigitte BOCCONE-PAGES, Vice-Présidente du Conseil National et Béatrice FRESKO-ROLFO, membre titulaire ont participé du 25 au 29 juin dernier à la troisième session annuelle de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).

Le 28 juin 2018, Béatrice FRESKO-ROLFO, Rapporteur sur les mariages forcés en Europe, a présenté en session plénière son rapport et sa résolution sur ce thème, laquelle a été adoptée à l’unanimité des membres présents.

A ce titre, Béatrice FRESKO-ROLFO a rappelé que le mariage forcé représente une violation grave des droits humains. Celui-ci implique un ensemble de violences faites principalement aux femmes et aux filles – mais aussi aux hommes et aux garçons – et porte atteinte aux droits à l’intégrité physique, à la santé physique et psychique, à la santé sexuelle et génésique, à l’éducation, à la vie privée, à la liberté et à l’autonomie. Chaque jour, 39.000 filles dans le monde sont mariées avant d’avoir atteint l’âge de la majorité et le tiers de celles-ci ont moins de 15 ans.

Elle a souligné la nécessité que les résolutions faites par ce rapport soient intégrées aux législations de chaque État membre. Elle souhaite que les situations humiliantes et répressives pour les jeunes filles cessent, car contraires aux droits de l’homme telles les mariages forcés ou les lapidations. Elle a souligné la nécessité que les résolutions faites par ce rapport, soient intégrées aux législations de chaque État membre.

José BADIA est intervenu afin de soutenir, au nom du Conseil National, le rapport de Béatrice FRESKO-ROLFO et saluer le travail accompli par cette dernière. Il a ainsi indiqué que les mariages forcés sont encore une réalité dans de nombreux pays. Il a également tenu à souligner que si, face à ces situations de violences, la prévention et la pénalisation sont essentielles, il importe aussi d’aider les victimes d’un mariage forcé, en leur apportant protection et soutien.

Les membres de la délégation ont également assisté aux travaux des différentes Commissions de l’A.P.C.E.

En outre, en marge de la Session, la délégation a été reçue par S.E. M. Rémi MORTIER, Ambassadeur à la Mission permanente de la Principauté de Monaco auprès du Conseil de l’Europe. Cette rencontre a été l’occasion d’échanger sur les travaux législatifs en cours.

[1] Les neuf commissions générales de l’A.P.C.E. sont : la Commission des questions politiques et de la démocratie (AS/Pol) ; la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme (AS/Jur) ; la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable (AS/Soc) ; la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées (AS/Mig) ; la Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias (AS/Cult) ;la Commission sur l’égalité et la non-discrimination (AS/Ega) ; la Commission de suivi (AS/Mon) ; la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles (AS/Pro) ; la Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme (AS/Cdh).

Les Conseillers nationaux à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (A.P.C.E.)

Les Conseillers nationaux à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (A.P.C.E.)

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[Rapport sur les mariages forcés en Europe]

José BADIA, Président de la Commission des Relations Extérieures, et chef de la délégation, Brigitte BOCCONE-PAGES, Vice-Présidente du Conseil National et Béatrice FRESKO-ROLFO, membre titulaire ont participé du 25 au 29 juin dernier à la troisième session annuelle de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).

Le 28 juin 2018, Béatrice FRESKO-ROLFO, Rapporteur sur les mariages forcés en Europe, a présenté en session plénière son rapport et sa résolution sur ce thème, laquelle a été adoptée à l’unanimité des membres présents.

A ce titre, Béatrice FRESKO-ROLFO a rappelé que le mariage forcé représente une violation grave des droits humains. Celui-ci implique un ensemble de violences faites principalement aux femmes et aux filles – mais aussi aux hommes et aux garçons – et porte atteinte aux droits à l’intégrité physique, à la santé physique et psychique, à la santé sexuelle et génésique, à l’éducation, à la vie privée, à la liberté et à l’autonomie. Chaque jour, 39.000 filles dans le monde sont mariées avant d’avoir atteint l’âge de la majorité et le tiers de celles-ci ont moins de 15 ans.

Elle a souligné la nécessité que les résolutions faites par ce rapport soient intégrées aux législations de chaque État membre. Elle souhaite que les situations humiliantes et répressives pour les jeunes filles cessent, car contraires aux droits de l’homme telles les mariages forcés ou les lapidations. Elle a souligné la nécessité que les résolutions faites par ce rapport, soient intégrées aux législations de chaque État membre.

José BADIA est intervenu afin de soutenir, au nom du Conseil National, le rapport de Béatrice FRESKO-ROLFO et saluer le travail accompli par cette dernière. Il a ainsi indiqué que les mariages forcés sont encore une réalité dans de nombreux pays. Il a également tenu à souligner que si, face à ces situations de violences, la prévention et la pénalisation sont essentielles, il importe aussi d’aider les victimes d’un mariage forcé, en leur apportant protection et soutien.

Les membres de la délégation ont également assisté aux travaux des différentes Commissions de l’A.P.C.E.

En outre, en marge de la Session, la délégation a été reçue par S.E. M. Rémi MORTIER, Ambassadeur à la Mission permanente de la Principauté de Monaco auprès du Conseil de l’Europe. Cette rencontre a été l’occasion d’échanger sur les travaux législatifs en cours.

[1] Les neuf commissions générales de l’A.P.C.E. sont : la Commission des questions politiques et de la démocratie (AS/Pol) ; la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme (AS/Jur) ; la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable (AS/Soc) ; la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées (AS/Mig) ; la Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias (AS/Cult) ;la Commission sur l’égalité et la non-discrimination (AS/Ega) ; la Commission de suivi (AS/Mon) ; la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles (AS/Pro) ; la Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme (AS/Cdh).

Visite de Son Excellence Madame Marine de Carné de Trécesson de Coëtlogon, Ambassadrice de France à Monacà

Visite de Son Excellence Madame Marine de Carné de Trécesson de Coëtlogon, Ambassadrice de France à Monacà

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Le Président Stéphane Valeri entouré de la Vice-Présidente Brigitte Boccone-Pagès, de Franck Lobono, Président de la Commission du Logement, et de José Badia, Président de la Commission des Relations Extérieures, a reçu le 14 juin au Conseil National Son Excellence Madame Marine de Carné de Trécesson de Coëtlogon, Ambassadrice de France à Monaco.

Cette rencontre a été l’occasion d’évoquer les préoccupations des résidents français à Monaco, qui représentent la plus grande communauté en Principauté aux côtés des Monégasques. La problématique du logement a bien évidemment été longuement abordée.

La question des Enfants du Pays et de leur maintien en Principauté a donc constitué une part importante des échanges. Ces familles, a rappelé le président Valeri,  » partagent la même communauté de destin avec les Monégasques et le même attachement à la Principauté. Ils méritent à ce titre toute notre attention et mieux encore, des actes et des décisions concrètes ». Les élus ont alors évoqué avec Madame l’Ambassadrice de France, le processus en cours (qui allait être voté le 20 juin en séance publique) de la proposition de loi relative à la sauvegarde et au renouvellement du secteur protégé, où peuvent se loger dans des appartements à loyers modérés, les Monégasques et les Enfants du Pays.

Les droits de l’homme au menu du Séminaire de l’Assemblée Parlementaire de la Méditerranée (A.P.M.) des Nations Unies (O.N.U.)

Les droits de l’homme au menu du Séminaire de l’Assemblée Parlementaire de la Méditerranée (A.P.M.) des Nations Unies (O.N.U.)

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Madame Nathalie AMORATTI-BLANC a participé, en qualité de Membre de l’Assemblée Parlementaire de la Méditerranée (APM) au Séminaire organisé conjointement avec l’Organisation des Nations Unies (ONU), ayant pour thème les droits de l’homme. Ce séminaire s’est tenu, pour les parlementaires de l’APM, à Genève, les 21 et 22 juin derniers.

Ce séminaire officiellement ouvert par un représentant du HCDH, Monsieur Adam ABDELMOULA, Directeur de la Division du Conseil et des mécanismes de traités, et le Secrétaire général de l’APM, l’Ambassadeur Sergio PIAZZI, a notamment abordé la contribution des Parlementaires de l’APM à l’Examen Périodique Universel du Conseil des Droits de l’Homme, ainsi que leur rôle dans la promotion, la protection des Droits de l’Homme et notamment dans la lutte contre le terrorisme et la prévention de l’extrémisme violent.

Dans ce cadre, a été évoquée la question des migrations en mettant l’accent sur la protection des personnes les plus vulnérables, les enfants, les femmes et les personnes âgées. Depuis 2015, l’APM organise conjointement avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH) un séminaire, ayant pour objectif de familiariser les parlementaires de l’APM avec les questions de Droits de l’Homme.

Rappelons que L’APM est une organisation internationale créée en 2005 et composée de 25 États de la région méditerranéenne (Europe, Afrique du Nord et Moyen-Orient).

Cette Assemblée a pour objectif de renforcer la coopération politique, économique et sociale entre Etats de la Méditerranée, afin d’assurer la sécurité et la stabilité régionale ainsi que de promouvoir la paix et la prospérité.

Les Conseillers Nationaux observateurs à la COSAC

Les Conseillers Nationaux observateurs à la COSAC

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Une délégation du Conseil National a participé, en qualité d’Etat observateur, à la 59ème réunion plénière de la Conférence des Organes Spécialisés dans les Affaires Communautaires (COSAC), qui s’est déroulée à Sofia en BULGARIE du 17 au 19 juin dernier.

Le forum de la COSAC permet aux représentants du Parlement européen de débattre avec leurs homologues des États voisins de l’Union.

La participation, en qualité d’État observateur, du Conseil National à cette Conférence, initiée depuis 2016 est ainsi poursuivie. Elle représente un lieu d’information utile dans le cadre du suivi des négociations d’un éventuel accord d’association entre Monaco et l’Union européenne, pour lequel le Conseil National a souhaité créer une Commission dédiée.

A l’occasion de ce déplacement, José BADIA, Président de la Commission des Relations Extérieures, Chef de délégation et Karen ALIPRENDI, Conseiller National, ont échangé avec leurs homologues et se sont attachés à mieux faire connaître le point de vue et les spécificités de la Principauté.

Dans ce cadre, la délégation monégasque a évoqué avec les représentants de la Principauté d’Andorre les discussions actuellement en cours avec les Services de la Commission européenne sur l’éventuel Accord d’Association.

Les principaux débats de cette conférence, officiellement ouverte par le Président de la République de Bulgarie Monsieur RADEV, par la Présidente de l’Assemblée Nationale de Bulgarie Madame KARAYANCHEVA, et la Vice-Présidente du Parlement européen, Madame Mc GUINESS, ont porté sur :

– Les réalisations de la présidence bulgare du Conseil de l’UE ;

– L’intégration et la connectivité des Balkans occidentaux, un nouvel élan pour la politique d’élargissement de l’UE ;

– Le socle européen des droits sociaux – construire une Europe plus inclusive et plus juste ;

– Une politique de cohésion forte et efficace après 2020 ;

 – La coopération interparlementaire de l’UE dans le contexte du débat sur la subsidiarité et la proportionnalité.

Vote des premiers textes de loi de la mandature : Le Conseil National est au travail pour faire appliquer le programme validé par les Monégasques lors des dernières élections de février 2018

Vote des premiers textes de loi de la mandature : Le Conseil National est au travail pour faire appliquer le programme validé par les Monégasques lors des dernières élections de février 2018

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A l’occasion des deux premières Séances Publiques de la mandature, le 20 et 21 juin 2018, 5 textes de loi ont été adoptés pour la plupart à l’unanimité des présents :