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[PeaceJam] – Un Prix Nobel de la Paix dans l’hémicycle

[PeaceJam] – Un Prix Nobel de la Paix dans l’hémicycle

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Le Président Stéphane Valeri et Christophe Robino mis à l’honneur par la Fondation PeaceJam.

Le Conseil National a accueilli les membres de la Fondation PeaceJam dans l’hémicycle, le 19 juin dernier, pour une cérémonie de remises de Prix.

Le Président Stéphane Valeri a ainsi été distingué, des mains de Son Altesse Royale La Princesse Camilla de Bourbon des deux Siciles, du « Visionary Award » pour son action publique depuis plus de 30 ans au service de la Principauté. Christophe ROBINO, Président de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses, a eu l’honneur de recevoir le « Leadership Award » des mains de Betty Williams, lauréate du Prix Nobel de la Paix en 1976, pour sa carrière au sein du Centre Hospitalier Princesse Grace – CHPG.

Pour rappel, Mme Betty Williams a reçu le Prix Nobel de la Paix (1976) pour son action de résistance pacifique pendant la guerre en Irlande du Nord au début des années 1970. Elle a notamment mobilisé des milliers de femmes lors de manifestations pacifiques connues sous le nom « Mouvement des Femmes pour la Paix » (Women’s Peace Movement). En 1996, elle est l’une des membres fondatrices de la fondation PeaceJam qui regroupe 14 lauréats du Prix Nobel de la Paix.

Retrouvez toutes les actions de PeaceJam : ici

[Gagnant / Gagnant] Balthazar Seydoux désigné Rapporteur du Projet de loi n° 969

[Gagnant / Gagnant] Balthazar Seydoux désigné Rapporteur du Projet de loi n° 969

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M. Balthazar SEYDOUX a été désigné Rapporteur du Projet de loi n° 969 prononçant la désaffectation de parcelles et de volumes dépendant du domaine public de la Commune et du domaine public de l’Etat sis aux 3 et 5, avenue John Fitzgerald Kennedy et en tréfonds de l’avenue d’Ostende.

Ce projet de loi avait été déposé en Séance Publique le 3 octobre 2017, sous la précédente mandature. Il a été étudié par la Commission des Finances et de l’Economie Nationale.

Cette opération présente de multiples intérêts :

– Tout d’abord, d’un point de vue urbanistique, le projet proposé est très valorisant pour le site. Il permettra de faire disparaitre des immeubles vétustes.

– Ensuite, ce projet est d’une grande importance pour la Commune, dans la mesure où la contrepartie financière qui lui est versée par l’opérateur privé, permettra au « Club Le Temps de vivre » d’aménager des locaux neufs pour accueillir les retraités de la Principauté.

– Mais aussi, le Conseil National a profité de ce projet de désaffectation d’une petite parcelle du domaine public, pour obtenir des logements pour les Monégasques.

Pour les Monégasques, avec ce Conseil National, il n’y aura plus de désaffectation du domaine public sans contrepartie en logements, que ce soit dans le cadre de ce projet, ou ailleurs dans Monaco.
Dans le cas présent, le propriétaire privé ne pouvant proposer une contrepartie en logements, seule une soulte financière a pu être négociée. Mais le Conseil National a obtenu que les sommes récupérées soient bien utilisées pour l’achat d’appartements par le Gouvernement, afin d’augmenter le parc domanial d’une dizaine de F2 achetés dans le secteur privé et d’attribuer ces appartements lors de la plus proche Commission d’Attribution.

C’est une négociation dans laquelle l’Etat et les Monégasques ressortent gagnants. Ce projet de loi est inscrit à l’ordre du jour de la séance publique du 20 juin 2018.

Vote par procuration : Mieux prendre en compte la réalité de chacun pour intégrer l’ensemble de la communauté Monégasque dans la vie de la Principauté

Vote par procuration : Mieux prendre en compte la réalité de chacun pour intégrer l’ensemble de la communauté Monégasque dans la vie de la Principauté

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Marine Grisoul est désignée Rapporteur de la Proposition de loi n°240, déposée le 11 juin par les 21 élus du groupe majoritaire, relative à la simplification des conditions d’exercice du vote par procuration.

Par cette Proposition de loi, les élus de la majorité ont souhaité prendre une mesure concrète afin de simplifier les conditions et modalités d’exercice du vote par procuration, en attendant que le vote électronique, permis par un texte de 2014, soit mis en place en Principauté. 

Ce texte apportera une véritable avancée pour les personnes qui ne sont pas à Monaco le jour du vote, que ces personnes vivent à l’étranger, qu’elles y fassent leurs études, qu’elles soient en déplacement professionnel ou encore en vacances. 
Les justificatifs demandés seront allégés, avec une simple attestation sur l’honneur et les documents qui pourront désormais être adressés à la Mairie par le biais d’un procédé électronique sécurisé. 

Ce texte pourra être utile à tous les Monégasques, particulièrement à ceux qui vivent à l’étranger, qui pourront pleinement se sentir intégrés dans la vie de la Principauté au moment des élections, en pouvant exprimer leur vote de manière facilitée. 

Cette Proposition de loi est à l’ordre du jour de la Séance Publique du 21 juin 2018.

Pérenniser la mixité sociale de la Principauté par la sauvegarde du secteur protégé – Franck Lobono désigné Rapporteur de la Proposition de loi n° 239

Pérenniser la mixité sociale de la Principauté par la sauvegarde du secteur protégé – Franck Lobono désigné Rapporteur de la Proposition de loi n° 239

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M. Franck Lobono, Président de la Commission du Logement, est désigné Rapporteur de la Proposition de Loi n° 239, déposée le 5 juin 2018 par les 21 élus du groupe majoritaire, relative à à la sauvegarde et à la reconstruction des locaux à usage d’habitation relevant des dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000.

Dans la ligne des engagements pris devant les Monégasques et que ces derniers ont validé par leur vote, les élus de la Majorité ont pour objectif de stopper la destruction programmée du secteur protégé et procéder, au fur et à mesure des travaux de promotion immobilière, à son renouvellement.

Retenons de ce texte, 4 idées fortes :

– Maintenir un secteur protégé pour loger les bénéficiaires monégasques et enfants du pays ; 

– Rendre aux propriétaires leur plein droit de propriété dans les nouvelles constructions surélevées ; 

– Faire jouer à l’Etat son rôle social, en tant que propriétaire des futurs appartements protégés ; 

– Permettre le maintien des opérations immobilières, qui restent rentables.

Le dépôt de cette proposition de loi répond avant tout à des préoccupations sociales et humaines. La majorité estime que l’avenir de la Principauté réside dans la mixité sociale : c’est-à-dire la cohabitation des Monégasques et des Enfants du Pays – partageant la même culture et le même attachement à Monaco – avec des communautés d’étrangers aisées qui sont les bienvenues.

Pierre Bardy est désigné rapporteur de la Proposition de loi n° 238 relative à la domiciliation, à titre gracieux, d’une activité professionnelle dans un local à usage d’habitation, dont l’Etat est propriétaire

Pierre Bardy est désigné rapporteur de la Proposition de loi n° 238 relative à la domiciliation, à titre gracieux, d’une activité professionnelle dans un local à usage d’habitation, dont l’Etat est propriétaire

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Pierre Bardy est désigné rapporteur de la Proposition de loi n° 238, déposée le 15 mai 2018 par les 21 élus du groupe majoritaire, relative à la domiciliation, à titre gracieux, d’une activité professionnelle dans un local à usage d’habitation, dont l’Etat est propriétaire.

Dans la ligne des engagements pris devant les Monégasques et que ces derniers ont validé par leur vote, les élus de la Majorité ont souhaité prendre une mesure concrète afin d’aider les Monégasques à domicilier leur activité professionnelle.

Cette proposition de loi a pour objet de permettre aux entrepreneurs monégasques de se développer dans des locaux en surmontant l’obstacle de la rareté et du tarif élevé en Principauté. Les Monégasques titulaires d’un bail à usage d’habitation ou d’un contrat habitation capitalisation d’un logement dont l’Etat est propriétaire, leur conjoint ainsi que les personnes hébergées par leur titulaire, auront ainsi la possibilité de s’installer en domiciliant gratuitement leur activité professionnelle à leur domicile personnel de manière pérenne.

Cette proposition de loi, dont Pierre Bardy est le rapporteur, est actuellement étudiée par la Commission des Finances et de l’Economie Nationale, présidée par Balthazar Seydoux.

Les élus et les permanents du Conseil National adhèrent au Pacte National pour la Transition Energétique

Les élus et les permanents du Conseil National adhèrent au Pacte National pour la Transition Energétique

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A l’occasion de la Journée Mondiale de l’Environnement et faisant suite à la signature du Pacte par le Président Stéphane Valeri, pour l’Institution le 7 mai dernier, les élus et les permanents du Conseil National ont adhéré, à titre individuel, au Pacte National pour la Transition Énergétique.

Le Président avait rappelé, lors de son engagement, la valeur symbolique de cette signature : « Ce qui compte le plus, c’est évolution des mentalités. Chacun de nous a un rôle à jouer pour atteindre les objectifs ambitieux fixés par le Prince Souverain. Ce ne sera que par un travail collectif et par la mobilisation tous les résidents et acteurs de la Principauté que nous parviendrons à atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. »

Cette démarche s’inscrit dans la lignée des actions concrètes déjà mises en oeuvre par l’Assemblée depuis plusieurs années, à savoir : meilleure gestion des dépenses énergétiques, tri sélectif, limitation de l’usage du papier, véhicules hybrides, compensation carbone, etc. Par ses nombreuses actions en matière environnementale, l’Institution détient la certification ISO 14.001 depuis 2011.

Vous aussi, engagez-vous : ici

Thomas Brezzo désigné rapporteur du Projet de loi n° 972

Thomas Brezzo désigné rapporteur du Projet de loi n° 972

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Thomas Brezzo est désigné rapporteur du projet de loi n° 972 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.

Ce projet de loi a pour objet d’adapter le droit monégasque aux dispositions du droit international auxquelles Monaco est tenu de se conformer et notamment aux dispositions de la directive UE 2015/849 du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme (dite la 4ème directive).

Lors des travaux qui accompagnent ce projet de loi, la Commission de Législation souhaite s’assurer que :

1- le projet de loi n’aille pas au-delà des exigences de ladite directive ;
2- le projet de loi soit en juste conformité avec cette directive ;
3- toutes les exceptions prévues par la directive soient appliquées, l’objectif étant de prendre en considération les spécificités de la Principauté en laissant une souplesse légitime aux acteurs de la place Monégasque.

Le Cabinet du Président Stéphane Valeri est désormais au complet

Le Cabinet du Président Stéphane Valeri est désormais au complet

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Suite à la nomination de Karine MARQUET*, le 14 mai dernier, le Président VALERI a finalisé la constitution de son Cabinet. Cette équipe est chargée d’assister le Président dans ses missions, en particulier la réalisation du programme choisi par les Monégasques lors des dernières élections.

Le Cabinet du Président du Conseil National est composé de cinq collaborateurs, avec une seule création de poste.
Autour de Virginie COTTA, Chef de Cabinet, il réunit :
– Maryse BATTAGLIA, Chargée des Affaires Sociales ;
– Karine MARQUET, Chargée des Affaires Internationales ;
– Elodie KHENG, Chargée des Affaires Économiques et Financières ;
– Sébastien SICCARDI, Chargé des Affaires Juridiques, qui ont rejoint le Cabinet, alors qu’ils faisaient déjà partie des effectifs de l’Assemblée.

Cette équipe est donc au complet et au travail.

*Karine MARQUET, nouvelle Chargée des Affaires Internationales était depuis 2012 Chargée de Mission en charge des questions européennes et internationales au Département des Affaires Sociales et de la Santé.
Auparavant administrateur au Conseil National de 2006 à 2010, puis Chef de Section au Département des Relations Extérieures et de la Coopération de 2010 à 2012, Karine MARQUET est Diplômée en Droit européen et en Droit des Affaires Internationales, et titulaire du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat.

Démocratie, droits de l’Homme et droit à l’éducation – A.P.F. – Bucarest, les 21 et 22 mai 2018

Démocratie, droits de l’Homme et droit à l’éducation – A.P.F. – Bucarest, les 21 et 22 mai 2018

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Le Conseil National s’engage pour la défense de la démocratie, des droits de l’Homme et du droit à l’éducation comme définis par la Charte de la Francophonie. Ainsi Michèle DITTLOT a été missionnée en sa qualité de Présidente de la Section Monégasque de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) à participer à une réunion de l’APF- Région Europe à Bucarest, les 21 et 22 mai 2018.

L’Assemblée des parlementaires des pays membres de la Francophonie s’engage, à l’occasion de cette Conférence, à mener des actions politiques et d’aide au développement afin que la défense des droits de l’Homme soit une réalité concrète dans de nombreux territoires encore privés de l’exercice des droits les plus fondamentaux.

Michèle DITTLOT est familière des enjeux de la francophonie ; elle a d’ailleurs pu renouer des liens avec un certain nombre de ses collègues parlementaires rencontrés auparavant, lors de ses mandats au Conseil National de 2003 à 2013.

En marge des débats, Michèle DITTLOT rappelle que ces travaux interparlementaires permettent aux élus du Conseil National de mieux faire connaître le point de vue et les spécificités de la Principauté.

Cette conférence internationale a été officiellement ouverte par le Vice-Premier Ministre Roumain, Madame Ana BIRCHALL, et la Vice-Présidente de la Chambre des Députés, Madame Carmen MIHALCESCU.

Elles ont remercié les parlementaires francophones, qui, à cette occasion, ont pu découvrir les actions entreprises par la Roumanie afin de promouvoir la langue française dans cette région d’Europe centrale qui fête, cette année, le 25ème anniversaire de son adhésion à l’Organisation Internationale de la Francophonie.

Elles les ont également encouragés à poursuivre ces travaux, notamment lors de la 31ème Assemblée régionale Europe qui sera organisée du 21 au 23 octobre prochain par le Parlement d’Andorre.

Nathalie Blanc-Amoratti désignée rapporteur du Projet de loi relative à l’aide à la famille monégasque et à l’aide sociale

Nathalie Blanc-Amoratti désignée rapporteur du Projet de loi relative à l’aide à la famille monégasque et à l’aide sociale

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Mme Nathalie Blanc-Amoratti est désignée rapporteur du Projet de loi relative à l’aide à la famille monégasque et à l’aide sociale. Ce projet de loi résulte de la transformation de la proposition de loi n° 220, portant création de l’aide nationale à la famille. Ce texte a toutefois un objet plus large que la proposition de loi initiale puisqu’il encadre de façon globale les différentes prestations familiales et aides sociales versées directement ou indirectement par l’État.

Lors des travaux qui accompagneront ce projet de loi, la Commission des Droits de la Femme et de la Famille souhaite :

– Adopter une approche positive liée à la création de nouvelles aides ou à la formalisation d’aides existantes dans la loi, ce qui apportera précision, clarté, lisibilité et sécurité.

– Conforter l’excellence de notre modèle Social et de notre système de Santé.

– Conserver ou instaurer des plafonds de ressources afin que les aides sociales ne soient versées qu’à ceux dont la situation le justifie vraiment.

 – Demander la création d’un guichet unique en matière d’aides sociales. Celui-ci aurait pour missions : information, orientation, coordination et communication.