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Conférence de presse logement : « Les lignes bougent, mais il faut passer des bonnes intentions aux décisions concrètes. »

Conférence de presse logement : « Les lignes bougent, mais il faut passer des bonnes intentions aux décisions concrètes. »

Le Président Stéphane VALERI (entouré de Brigitte BOCCONE-PAGES, Vice-Présidente, Franck LOBONO Président de la commission du Logement, Christophe ROBINO Président de la commission des intérêts sociaux, Balthazar SEYDOUX président de la commission des finances et de la représentante du Conseil National à l’observatoire du commerce, Corinne BERTANI) a animé, ce mardi 15 mai 2018, la première conférence de presse de la mandature 2018/2023, consacrée au Logement.

« Les lignes bougent » a déclaré Stéphane VALERI, reconnaissant que les discussions avec le Gouvernement (en particulier lors de la Commission Plénière d’Étude du 8 mai dernier) ont permis d’avancer sur un certain nombre de dossiers cruciaux qui nous permettent d’envisager d’ores et déjà de dépasser les 700 logements neufs (pour 800 nécessaires dans les projections). « Mais, a-t-il ajouté, il reste beaucoup à faire et il faut passer, sur plusieurs projets, des bonnes intentions aux actes concrets »

Durant cette conférence, divers points ont été abordés :

Mise en route de chantiers à concrétiser sur les projets en cours : Testimonio II et III, Ida, Esplanade des Pêcheurs, restructuration du Centre Commercial de Fontvieille et divers nouveaux espaces.
Annonce du dépôt d’une proposition de loi sur le secteur protégé
Augmentation des plafonds ANL et prise en charge des cautions et des frais d’agence (locations dans le privé)
Mise en place de l’Aide à la Mobilité dans les Domaines (ANM)
Contreparties négociées en logements domaniaux (et plus seulement sous forme de soulte financière) lors des surélévations accordées aux promoteurs
Engagement qui prévoit que plus aucun projet de loi de désaffectation ne sera voté sans contreparties en logements pour les Monégasques.

Pour la suite, sont programmés:

Une commission Logement, pour discuter des aspects plus techniques des modifications de l’ANL et de la création de l’Aide à la Mobilité.
Une nouvelle Commission Plénière d’Étude avec le Gouvernement pour avancer sur tous les projets que nous venons d’exposer

Cliquez ICI pour retrouver l’intégralité des interventions du Président et des élus présents lors de la conférence de presse.

COP 21 / Lutte contre le mariage forcé – Les élus nationaux à Strasbourg à l’occasion de la session de printemps de l’A.P.C.E.

COP 21 / Lutte contre le mariage forcé – Les élus nationaux à Strasbourg à l’occasion de la session de printemps de l’A.P.C.E.

De Gaude à droite : S.E. M. Rémi Mortier, Mme Béatrice FRESKO-ROLFO et M. José BADIA

José BADIA, Président de la Commission des Relations Extérieures, et chef de la délégation, accompagné de Béatrice FRESKO-ROLFO membre titulaire, ont participé du 23 au 26 avril à la deuxième session annuelle de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe – APCE.

En marge de la Session de l’APCE la délégation du Conseil National a été reçue par S.E. M. Rémi MORTIER, l’Ambassadeur à la mission permanente de la Principauté de Monaco auprès du Conseil de l’Europe. Cette rencontre a été l’occasion d’échanger sur les travaux législatifs en cours.

Dans le cadre des travaux parlementaires de l’APCE, José BADIA a marqué sa satisfaction à l’appel des parlementaires à rester vigilants afin que leurs pays respectifs puissent atteindre les objectifs fixés par l’Accord de Paris – COP 21. Il a rappelé que « si la COP 21 fût l’occasion d’une prise de conscience historique des dirigeants politiques, beaucoup reste à faire pour concrétiser cet engagement. Afin d’assurer ce changement, Monaco doit fermement se positionner pour permettre à des opérations concrètes de se réaliser ». A ce titre, il a annoncé « que Stéphane VALERI, en sa qualité de Président du Conseil National signera, le 7 mai prochain, le Pacte pour la Transition énergétique qui engagera l’Institution ».

De son côté, Béatrice FRESKO-ROLFO a présenté un avant-projet de rapport qu’elle réalise sur « les mariages forcés en Europe », dans le cadre de la Commission de l’APCE sur l’égalité de la non-discrimination. Cette présentation a notamment mis en évidence que la norme monégasque garantit des droits aux personnes victimes de mariage forcé.


L’APCE est la composante parlementaire du Conseil de l’Europe. Le Conseil de l’Europe rassemble 47 États européens. L’Union européenne se compose quant à elle de 28 membres. Le Conseil de l’Europe est un organisme international qui édicte des conventions auxquelles les États font le choix d’adhérer librement. L’Union européenne est une entité supra-étatique qui édicte des règles contraignantes pour les États membres.

Le rôle et les missions du Conseil National expliqués aux élèves de la Principauté

Le rôle et les missions du Conseil National expliqués aux élèves de la Principauté

En ce vendredi 20 avril, des élèves de CE2 de l’école de Fontvieille ont été reçus par le Président Stéphane Valeri et Marc MOUROU, Président de la Commission de l’Education et de la Jeunesse.

Les enfants ont pris place dans les sièges des élus depuis lesquels ils ont suivi une présentation du rôle et du fonctionnement de l’Assemblée au sein des Institutions, spécialement pensée pour eux.

Il s’en est suivi un échange très vivant entre les élus et les enfants sur la façon de voter, sur le rôle des Conseillers Nationaux, sur le fonctionnement du bâtiment, sur les lois ainsi que sur le travail des professionnels qui assistent les élus au quotidien.

Les élèves ont posé de très nombreuses questions et ont souhaité savoir notamment comment devenir Conseil National et même Président de l’Assemblée.

A l’issue de ces échanges, plusieurs enfants ont annoncé leur intention de vouloir devenir Conseiller National quand ils en auront l’âge !

M. Guillaume Rose désigné Rapporteur du projet de loi sur l’adoption

M. Guillaume Rose désigné Rapporteur du projet de loi sur l’adoption

La Commission des Droits de la Femme et de la Famille de la nouvelle mandature présidée par Nathalie AMORATTI-BLANC a débuté l’examen du projet de loi sur l’adoption.

Ce texte a pour objectif d’actualiser le droit de l’adoption en s’assurant de la défense :

– de l’intérêt de l’enfant dans la procédure d’adoption ;

– du droit de l’adopté d’avoir accès aux informations concernant ses origines conformément à la Convention de New-York relative aux Droits de l’Enfant.

La Commission a désigné M. Guillaume ROSE en tant que rapporteur du texte. Ce dernier souhaite faire avancer l’examen du projet en rencontrant très prochainement des représentants du Gouvernement et de la Direction des Services Judiciaires. 

Logement : de la « préoccupation » à l’action

Logement : de la « préoccupation » à l’action

Le 11 février dernier, les Monégasques ont clairement choisi par leur vote de refaire du logement la priorité nationale absolue. Le Président de l’Assemblée a d’ailleurs eu l’opportunité d’exprimer les attentes des Monégasques, dès la première audience que le Souverain lui a accordée.

Lors de son discours d’investiture et dès la première visite protocolaire du Ministre d’Etat, le 28 février dernier, le Président du Conseil National en a appelé à des actions concrètes sur ce sujet essentiel pour les nationaux. Dans un courrier du 8 mars, il a demandé au Gouvernement une réunion avec l’ensemble des élus, qui n’a toujours pas eu lieu.

Le Conseil National ne peut que se réjouir que le Gouvernement place le logement au cœur de ses « préoccupations ». Il regrette néanmoins la méthode inhabituelle consistant à annoncer par voie de presse des décisions importantes, qui impactent le budget de l’Etat de façon conséquente, sans en avoir préalablement discuté avec le Conseil National, conformément à l’esprit de nos Institutions.

Sur le fond, le Conseil National se félicite d’annonces aussi rapides après l’élection qui vont dans la direction souhaitée par l’Assemblée. Il prend note de l’annonce de la livraison de 45 appartements supplémentaires par la surélévation des Jardins d’Apolline et d’un nouveau projet « Testimonio 3 ».

Ces mesures vont dans la bonne direction mais demeurent pour autant insuffisantes. En effet, lors de la dernière commission d’attribution des logements domaniaux, plus de 300 demandes de familles Monégasques sont demeurées insatisfaites.

Avec l’annonce faite de 25 appartements neufs programmés en 2019 et de 39 en 2020, on reste très loin des plus de 100 appartements neufs qu’il est nécessaire de construire par an pour répondre au besoin de logement des Monégasques. Ce déficit de construction viendra aggraver la pénurie actuelle.


À ce titre, le Conseil National attend des décisions concrètes pour démarrer, enfin, le projet du « Grand Ida ». Pour les résidents des Jardins d’Apolline, le Conseil National défendra l’idée que chaque résident actuel puisse bénéficier de la surélévation, notamment lorsque cela sera possible, en passant à l’étage supérieur.

L’objectif, qui doit être partagé par tous, est de bien loger tous les Monégasques qui en ont un besoin légitime, dans leur pays et dans les meilleurs délais. Le logement sera au cœur des débats budgétaires à venir. Il conviendra que le Gouvernement accorde une réelle priorité au logement, par de nouvelles actions concrètes, en concertation avec le Conseil National, en prenant en considération toutes les propositions avancées, par le lancement d’un plan global, avec notamment l’augmentation du nombre de constructions neuves, l’arrêt de la disparition du secteur protégé et l’aide à la mobilité dans les domaines.

SBM : le Conseil National retrouve toute sa place au sein des réunions tripartites

SBM : le Conseil National retrouve toute sa place au sein des réunions tripartites

Le mardi 10 avril s’est tenue la première réunion de la Commission mixte tripartite entre le Gouvernement, le Conseil National et les principaux dirigeants de la SBM. La délégation des élus était conduite par le Président VALERI. Les Conseillers nationaux ont défendu les engagements pris devant les Monégasques à l’occasion des dernières élections nationales. Ils ont rappelé notamment l’importance de remettre les Jeux au cœur de la stratégie de la SBM, d’initier une ambitieuse politique marketing et de repenser l’accueil de la clientèle.

Plus généralement, ils ont rappelé que le principe de la priorité nationale n’est pas négociable.

La SBM a annoncé à cette occasion qu’une école des Jeux se déroulera au cours de l’automne 2018.

Lire le communiqué de presse : ici

Printemps des Arts : Les jeunes talents à l’honneur au coeur de l’hémicycle

Printemps des Arts : Les jeunes talents à l’honneur au coeur de l’hémicycle

Le samedi 7 avril 2018, le Conseil National a accueilli un concert du Printemps des Arts 2018 avec pour thème « Les jeunes talents ». Pour cette occasion, l’hémicycle avait été transformé en salle de spectacle éphémère. Sept jeunes musiciens ont ainsi pu se produire durant trois heures pour un spectacle de musique de chambre ponctué d’un intermède gourmand offert par un pâtissier de la Principauté.

Marc MONNET, Directeur du Printemps des Arts, a été accueilli sur la scène par Daniel BOERI, Président de la Commission de la Culture. « Un concert n’est pas insolite dans l’hémicycle », a-t-il précisé, en rappelant que « la culture a toute sa place au Conseil national ». De son côté, Marc Mourou, Président de la Commission de l’Éducation et de la Jeunesse a souligné « l’importance de soutenir toutes les initiatives qui permettent à la jeunesse de Monaco de se sentir valorisée dans son parcours éducatif, culturel et professionnel« .


PROGRAMME SAMEDI 07 AVRIL – 15H00 – MONACO – CONSEIL NATIONAL

EDISON DENISOV / Sonate pour flûte et guitare

  • Nataliya Makovskaya, guitare
  • Samuel Bricault, flûte

La Sequenza de Berio
LUCIANO BERIO / Sequenza XI pour guitare

  • Nataliya Makovskaya, guitare

CLAUDE DEBUSSY / Romance pour saxhorn

  • Corentin Morvan, saxhorn-euphonium

WOLFGANG AMADEUS MOZART / Divertimento en mi bémol majeur, K. 563
I. Allegro

  • Aya Kono, violon
  • Ieva Sruogyté, alto
  • Bumjun Kim, violoncelle

WOLFGANG AMADEUS MOZART / Sonate pour basson (ici euphonium) et violoncelle en si bémol majeur, K. 292

  • Corentin Morvan, saxhorn-euphonium
  • Bumjun Kim, violoncelle

WOLFGANG AMADEUS MOZART / Divertimento en mi bémol majeur, K. 563
II. Adagio
III. Menuetto (Allegretto) et Trio

  • Aya Kono, violon
  • Ieva Sruogyté, alto
  • Bumjun Kim, violoncelle

La Sequenza de Berio
LUCIANO BERIO / Sequenza VIII pour violon

  • Aya Kono, violon

EDISON DENISOV / Schwarze Wolken pour vibraphone solo Thibault Lepri, vibraphone

La Sequenza de Berio
LUCIANO BERIO / Sequenza XIV pour violoncelle

  • Bumjun Kim, violoncelle

WOLFGANG AMADEUS MOZART / Divertimento en mi bémol majeur, K. 563
IV. Andante
V. Menuetto (Allegretto), Trio I et Trio II
VI. Allegro

  • Aya Kono, violon
  • Ieva Sruogyté, alto
  • Bumjun Kim, violoncelle

Monaco à la 138ème Assemblée de l’Union Interparlementaire du 24 au 28 mars 2018 à Genève

Monaco à la 138ème Assemblée de l’Union Interparlementaire du 24 au 28 mars 2018 à Genève

José BADIA, Président de la Commission des Relations Extérieures, Michèle DITTLOT et Fabrice NOTARI se sont rendus à la 138ème Assemblée de l’Union Interparlementaire à Genève du 24 au 28 mars 2018. À l’occasion et en marge de ce déplacement, les élus du Conseil National ont pu avancer sur différents dossiers pour mieux faire valoir le point de vue et les spécificités de la Principauté.

Michèle Dittlot s’engage dans la lutte contre la sous-représentation des femmes en politique à la 138ème Assemblée de l’Union Interparlementaire à Genève.

 » L’idée de notre nouvelle mandature est de faire évoluer positivement les grands principes de l’égalité Homme/Femme pour niveler par le haut la notion d’engagement politique et donc de représentation des femmes. Il reste encore un long chemin à parcourir pour une meilleure représentation féminine en politique, c’est au sein de nos enceintes que nous devons préparer l’avenir pour les prochaines générations ! « 

Retrouvez le rapport annuel d’activités de l’Inter-Parliamentary Union 2017 traitant, notamment, de l’#EgaliteFemmeHomme.

#IPU138 #WomanMP #WomenMPs

A l’occasion de la 138ème Assemblée de l’Union Interparlementaire à #Genève, José Badia a rencontré la délégation andorrane et plus particulièrement le Président du Conseil Général, Monsieur Vicenç Mateu Zamora afin d’évoquer l’état d’avancement des négociations d’un éventuel Accord d’Association avec l’Union Européenne. #IPU138

« Plus que jamais, nous restons attentifs au déroulé des négociations avec l’Union Européenne. La récente création de la Commission de Suivi des Négociations avec l’Union Européenne permet au Conseil National d’être mieux impliqué dans l’avancée du dossier. Associée à cette réflexion, l’Assemblée se réserve le droit de demander la conduite d’études d’impact indispensables à la stratégie de négociation. »

A l’occasion du déplacement à la 138ème Assemblée de l’@IPUparliament à #Genève, Fabrice NOTARI et les élus ont souhaité rencontrer la délégation permanente dirigée par Madame Carole Lanteri, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Monaco auprès des organisations internationales à Genève, afin de nouer des contacts de travail dans le cadre des relations parlementaires internationales.

Le Conseil National s’engage pour la Journée Internationale des Droits des Femmes

Le Conseil National s’engage pour la Journée Internationale des Droits des Femmes

Comme il est de tradition depuis 2004 (à l’initiative de Stéphane Valeri et à l’occasion de la création de la commission des droits de la femme et de la famille), le Conseil National s’est associé à la Journée Internationale des Droits des Femmes.

Cette année le thème choisi était : les Femmes dans la Cité de Demain. 
Près d’une centaine de femmes ont été mises à l’honneur à l’occasion d’une réception organisée dans l’enceinte du Conseil National.

Après l’ouverture de cet événement par Brigitte Boccone-Pagès, la première femme Vice-Présidente du Conseil National, ont pris successivement la parole Nathalie Amoratti-Blanc, Présidente de la Commission des Droits de la Femme et de la Famille, et Stéphane Valeri, Président du Conseil National.

Après avoir salué le rôle des femmes dans le développement harmonieux de la Principauté et leur contribution à préparer le Monaco de demain, ce dernier est revenu sur les principales mesures politiques souhaitées par la majorité pour faire évoluer les mentalités et la législation en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Le suivi de la négociation avec l’Union Européenne à l’agenda du Conseil national

Le suivi de la négociation avec l’Union Européenne à l’agenda du Conseil national

Dès sa troisième rencontre officielle*, le Président du Conseil national Stéphane Valeri a reçu le Conseiller de Gouvernement-Ministre pour les relations extérieures et la coopération, Gilles Tonelli, pour une réunion de travail dans le cadre du suivi de la négociation d’un éventuel traité avec l’Union Européenne.

S’agissant d’un sujet crucial pour l’avenir de la Principauté, Stéphane Valeri a tenu à faire un point, dès les premiers jours suivant sa prise de fonction, sur l’organisation des échanges institutionnels entre le Gouvernement et le Conseil national. Ainsi, Gilles Tonelli s’est engagé à informer toutes les 7 semaines, un groupe de travail restreint qui sera composé du Président et de la Vice-Présidente du Conseil national, du Président de la Commission des Relations Extérieures José Badia, du Président de la Commission de suivi de la négociation avec l’Union Européenne Guillaume Rose, ainsi que d’un représentant de chaque minorité du Conseil national. L’élargissement de la composition de ce groupe de travail s’inscrit dans le cadre de l’ouverture démocratique souhaitée par le Président Stéphane Valeri. Ce rythme correspond en effet à la fréquence des réunions à Bruxelles.

Le suivi de la négociation avec l’Union Européenne a été au cœur de la dernière campagne électorale. Le vote d’une loi de ratification d’un éventuel traité d’association est indispensable, en cas d’accord. Ce dossier représente donc une illustration concrète de la nécessité de la politique du pas vers l’autre, conformément à l’esprit de la Constitution. Cette recherche du consensus avec le Conseil national doit accompagner la détermination par le Gouvernement, des lignes rouges relatives à la négociation.

Ce dossier européen a fait l’objet d’un vote net de la part des Monégasques, en faveur d’un traitement lucide et ferme par la représentation nationale. La majorité du Conseil national entend à ce sujet réaffirmer sa vigilance sans faille pour le respect des droits des Nationaux et la pérennité du modèle économique et social de la Principauté. La détermination des lignes rouges ne peut s’effectuer sans des prérequis clairs, par exemple et notamment en ce qui concerne les professions réglementées.


* après S.E le Ministre d’État Serge Telle et le Directeur des Services Judiciaires Laurent Anselmi