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Réunion d’automne de l’AP-OSCE du 29 septembre au 2 octobre 2016, Skopje (République de Macédoine)

Réunion d’automne de l’AP-OSCE du 29 septembre au 2 octobre 2016, Skopje (République de Macédoine)

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Du 29 septembre au 2 octobre 2016, Alain FICINI, membre de la délégation monégasque auprès de l’Assemblée Parlementaire de l’OSCE, a pris part aux travaux de la réunion d’automne qui s’est déroulée à Skopje (République de Macédoine).

La réunion s’est ouverte avec le Forum méditerranéen sur le thème « La promotion de la sécurité et la coopération dans la Méditerranée » et s’est poursuivie avec la Conférence parlementaire sur le « Renforcement des mesures de confiance et bonne gouvernance dans la région de l’OSCE ».

Parallèlement, Alain FICINI a eu l’occasion de s’entretenir avec le Président de la République de Macédoine, S. E. Gjorgje IVANOV.

En marge de la réunion d’automne, l’élu de la haute Assemblée s’est réuni avec la délégation de la Principauté d’Andorre pour faire un état des lieux de l’avancée des négociations pour l’Accord d’Association avec l’Union Européenne (UE) suite au Brexit voté par référendum par le peuple britannique au mois de juin dernier.

 

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Alain Ficini avec l’ensemble de la délégation Andorrane

Ordres du jour des Séances Publiques des lundi 3, mardi 4 et lundi 10 octobre 2016

Ordres du jour des Séances Publiques des lundi 3, mardi 4 et lundi 10 octobre 2016

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Ordre du jour de la Séance Publique du lundi 03 octobre à 17 heures :

  1. Annonce des éventuels projets de loi transmis par le gouvernement, des éventuelles propositions de loi déposées et renvoi devant les commissions;
  2. Etat d’examen de tous les projets de loi déposés par le gouvernement;
  3. Projet de Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2016 : début de l’examen.

Ordre du jour de la Séance Publique du mardi 04 octobre à 17 heures :

  1. Annonce des éventuels projets de loi transmis par le gouvernement, des éventuelles propositions de loi déposées et renvoi devant les commissions;
  2. Poursuite de l’examen du Projet de Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2016.

Ordre du jour de la Séance Publique du lundi 10 octobre à 17 heures :

  1. Annonce des éventuels projets de loi transmis par le gouvernement, des éventuelles propositions de loi déposées et renvoi devant les commissions;
  2. Examen du Projet de Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2016 :
    1. Explications de vote
    2. Loi de Finances

21ème Journée Européenne du Patrimoine

21ème Journée Européenne du Patrimoine

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Le dimanche 25 septembre 2016 le Conseil National participera, une nouvelle fois, à la 21ème Journée Européenne du Patrimoine dédiée cette année au patrimoine sacré de Monaco.

La bibliothèque, les bureaux de certains élus et du Président pourront être visités, ainsi que la salle de réception avec sa terrasse panoramique.
Une exposition temporaire de bonsaïs sera présentée dans la verrière du hall d’entrée par la Team Monaco Bonsaï.

Des Conseillers Nationaux seront à la disposition du public qui souhaite assister à une présentation, dans l’hémicycle des séances publiques, du rôle institutionnel et du fonctionnement de l’Assemblée.

Entrée libre – Horaire d’ouverture exceptionnelle : 10h00 – 17h00.

71ème Assemblée Générale des Nations Unies du 19 au 23 septembre 2016 – Siège des nations unies à New York

71ème Assemblée Générale des Nations Unies du 19 au 23 septembre 2016 – Siège des nations unies à New York

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Du 19 au 23 septembre, Madame Nathalie Amoratti-Blanc participe, en sa qualité de Vice-présidente de la Commission des Relations Extérieures et Chef de la délégation monégasque auprès de l’Assemblée Parlementaire de la Méditerranée, à la 71ème Assemblée Générale des Nations Unies.

Au cours de cette Assemblée Générale des Nations Unies, événement annuel des plus importants pour la communauté internationale, se prononceront les Chefs d’Etats et de Gouvernements du monde ainsi que des Hauts fonctionnaires internationaux tels que SE M. Ban Ki Moon. 

Ainsi Nathalie Amoratti-Blanc a participé ce lundi 19 septembre, à la réunion plénière de haut niveau sur le grand mouvement des réfugiés et migrants et a également pris part à la Table ronde sur « l’action internationale et la coopération sur les réfugiés et les migrants et les problèmes liés au déplacement des populations ». 

Parallèlement, elle a également rencontré SE Mme Isabelle PICCO, Ambassadeur de la mission permanente de Monaco aux Nations Unies. 

Au cours de cette session elle participera les 21 et 22 septembre, à l’invitation du WIP (Women in Parliaments), en tant que Présidente de la Commission des droits de la femme et de la famille du Conseil National, ainsi qu’aux réunions de haut niveau sur les thèmes : « Le coût économique de la violence contre les femmes » et les « Femmes dans les crises migratoires ».

L’élue a par ailleurs brièvement rencontré M. Jean-Marc Ayrault, Ministre des Affaires Étrangères français. 

Enfin, en marge des travaux, Nathalie Amoratti-Blanc a pris part ce lundi à des réunions en présence des délégations française, marocaine et italienne, ainsi qu’avec le secrétaire général de l’APM pour évoquer les questions liées à la gestion de cette organisation en sa qualité de vérificateur interne des comptes.

Le tenue de ces événements annuels témoigne de l’attachement du Conseil National à la promotion d’événements artistiques et culturels en Principauté.

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Conférence européenne des Présidents de Parlement à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (A.P.C.E.)

Conférence européenne des Présidents de Parlement à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (A.P.C.E.)

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Allocution de Christophe Steiner à la tribune de l’A.P.C.E.
 

Jeudi 15 septembre – Le Président du Conseil National, accompagné de Jean-Charles Allavena, Président de la Commission des Relations Extérieures, est en déplacement à la Conférence européenne des Présidents de Parlement qui s’est tenu au siège de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) à Strasbourg.

Cette conférence traitait notamment cette année de l’interaction entre les parlements nationaux et le Conseil de l’Europe dans la promotion de la démocratie, des Droits de l’Homme et l’Etat de droit en Europe.

Dans son intervention à la tribune, le Président Steiner s’est réjoui que le Conseil National puisse accueillir, les 3 et 4 novembre prochain, la réunion de la sous-commission de l’éducation, de la jeunesse et du sport de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe.

Puisqu’en effet, il est de tradition que les Etats membres du Conseil de l’Europe accueillent à tour de rôle, les réunions des commissions ou sous-commission qui se déroulent tout au long de l’année, tant au niveau gouvernemental que parlementaire, pour mener à bien les multiples travaux de cette institution.

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Visite de courtoisie de Monsieur Raphaël Comte, Président du conseil des Etats de la Confédération Suisse

Visite de courtoisie de Monsieur Raphaël Comte, Président du conseil des Etats de la Confédération Suisse

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Signature du livre d’or par Monsieur Raphaël Comte, en présence de M. Christophe STEINER et MM. Marc BURINI, Vice-Président du Conseil National et Jean-Charles ALLAVENA, Président de la Commission des Relations Extérieures.Crédit Photo @CN
 

Dans la cadre d’une visite en Principauté, Monsieur Raphael COMTE, Président du Conseil des Etats de la Confédération Suisse accompagné de S.E. Monsieur Bernardino RAGAZZONI, Ambassadeur de Suisse à Monaco ont effectué une visite de courtoisie au Président Steiner, en présence de Marc BURINI Vice-Président du Conseil National et Jean-Charles ALLAVENA, Président de la Commission des Relations Extérieures.

L’occasion d’échanger sur les discussions européennes des deux pays en comparaison des problèmes rencontrés, des positions, des rythmes de travail ainsi que les modes de fonctionnement des deux parlements. Mais aussi à propos des accords en cours de ratification à l’OCDE et de la Direction Générale Fiscalité et Union Douanière (TAXUD).

Photo supplémentaire :

Visite protocolaire de Christophe-André FRASSA, Sénateur représentant les Français établis hors de France à la Haute Assemblée.

Visite protocolaire de Christophe-André FRASSA, Sénateur représentant les Français établis hors de France à la Haute Assemblée.

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Dans le cadre d’une visite protocolaire au Conseil National, le Président Christophe Steiner et Marc Burini, Vice-président du Conseil National et M. Jean-Charles Allavena, Président de la Commission des Relations Extérieures, ont reçu  M. Christophe-André Frassa, Sénateur représentant les Français établis hors de France à la Haute Assemblée.

Les élus et le Sénateur ont ainsi échangé au sujet du récent vote de la loi sur le télétravail, ainsi que sur la problématique de la CSG-CRDS. Le vote de la loi sur la sécurité nationale a également été salué eu égard aux événements tragiques survenus à Nice.

A propos de la poursuite des discussions avec l’Union Européenne, M. Christophe-André Frassa a indiqué qu’il rencontrera en Principauté, dès septembre prochain, un certain nombre d’interlocuteurs, au titre du rapport qu’il doit rédiger pour la Commission des Affaires Etrangères du Sénat, sur le thème de l’évolution de la relation entre Monaco et l’UE.

Enfin, les élus ont proposé au Sénateur Frassa d’accueillir en 2017 à Monaco les membres du groupe d’amitié parlementaire Franco-Monégasque au Conseil National.

Communiqué du Conseil National suite aux événements tragiques du 14 juillet 2016 survenus à Nice

Communiqué du Conseil National suite aux événements tragiques du 14 juillet 2016 survenus à Nice

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Devant la barbarie et l’horreur de l’acte commis hier soir à Nice, le Conseil National assure ses amis niçois de toute la compassion et la solidarité des élus monégasques, des Monégasques et de la population de la Principauté.

Toutes nos pensées vont vers les familles touchées et vers les victimes. Nous sommes toutes et tous avec vous.

Soutien aux forces de l’ordre, aux personnels de santé et de secours ainsi qu’aux autorités françaises.

Visite du Quartet du dialogue national tunisien

Visite du Quartet du dialogue national tunisien

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M. Ameur CHIHA, Consul Honoraire de Tunisie à Monaco – M. Hassine ABASSI, SG de l’UGTT – Mme Ouided BOUCHAMAOUI, Présidente de l’UTICA – Christophe Steiner – M. Abdessatar BEN MOUSSA, Président de la Ligue tunisienne de défense des Droits de l’Homme – Marc Burini – M. Hamed BEN BRAHIM, Consul Général de la Tunisie à Nice et à MonacoCopyright @CN
 

Dans le cadre de la venue en Principauté du Quartet du dialogue national tunisien – Prix Nobel de la Paix 2015, le Président  STEINER et Marc BURINI, Vice-Président du Conseil National et Président de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale ont accueilli :

  • Madame Ouided BOUCHAMAOUI, Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat, syndicat patronal ;
  • Monsieur Hassine ABASSI, Secrétaire Général de l’Union Générale du travail ;
  • Monsieur Abdessatar BEN MOUSSA, Ligue tunisienne de défense des Droits de l’Homme ; Monsieur Hamed BEN BRAHIM, Consul Général de la Tunisie à Nice et Monaco ;
  • Monsieur Ameur CHIHA, Consul honoraire de Tunisie à Monaco.

Le Quartet tunisien réunit l’Union tunisienne de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat (Utica – fédération syndicale patronale), l’Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT), l’Ordre National des Avocats et la Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l’Homme, qui ont reçu le 10 décembre dernier le prix Nobel de la paix à Oslo.

Les quatre organisations ont été primées pour avoir, en 2013, animé le « dialogue national » entre les partis politiques et permis au pays de sortir d’une grave crise politique qui menaçait sa transition démocratique.

Les discussions avec les élus ont porté sur l’aspect politique, social et surtout sur la difficile situation économique du pays qui, après les attentats terroristes du Musée Bardo et de la station Balnéaire de Sousse en 2015, a vu une baisse conséquente du tourisme et de nouveaux investisseurs.

Le Quartet tunisien a appelé à soutenir la Tunisie dans son défi économique afin de garantir la pérennité de son modèle de gouvernance démocratique et unique dans une région en proie aux violences et à la guerre civile.

La réunion s’est conclue avec une volonté de créer un groupe d’amitié parlementaire entre le Conseil National et l’Assemblée des Représentants du Peuple (Parlement tunisien).

Photo supplémentaire :

Ordres du jour des Séances Publiques des mardi 28 et mercredi 29 juin 2016

Ordres du jour des Séances Publiques des mardi 28 et mercredi 29 juin 2016

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Ordre du jour de la Séance Publique du mardi 28 juin à 17 heures :

  1. Annonce des éventuels projets de loi transmis par le gouvernement, des éventuelles propositions de loi déposées et renvoi devant les commissions;
  2. Discussion de deux projets de loi :
    1. Projet de loi, n° 948, prononçant la désaffectation de parcelles et de volumes sur une nouvelle zone à réaliser au droit de l’Anse du Portier – Quartier du Larvotto,
    2. Projet de loi, n° 937, relative au commerce électronique de médicaments et aux structures de regroupement à l’achat.

 

Ordre du jour de la Séance Publique du mercredi 29 juin à 17 heures :

  1. Annonce des éventuels projets de loi transmis par le gouvernement, des éventuelles propositions de loi déposées et renvoi devant les commissions;
  2. Discussion d’une proposition de loi :
    1. Proposition de loi n° 221, relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l’injure.
  3. Discussion de deux projets de loi :
    1. Projet de loi, n° 947, portant approbation de la ratification de l’avenant n° 6 à la Convention du 28 février 1952 entre la Principauté de Monaco et la France sur la sécurité sociale, signé le 18 mars 2014,
    2. Projet de loi, n° 926, relative au télétravail.