Catégorie : Actualités

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Séance Publique Législative en direct dès 20h30

Séance Publique Législative en direct dès 20h30

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DEUXIEME SESSION ORDINAIRE DE L’ANNEE 2015

Séance Publique du lundi 30 novembre 2015

20 heures 30

 

    1. ANNONCE DES EVENTUELS PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES EVENTUELLES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES, ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS

    1. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI

Proposition de loi n° 220 de M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Marc BURINI, Philippe CLERISSI, Thierry CROVETTO, Jean-Michel CUCCHI, Alain FICINI, Mmes Béatrice FRESKO-ROLFO, Sophie LAVAGNA, MM. Laurent NOUVION, Thierry POYET, Jacques RIT, Christophe ROBINO, Mmes Valérie ROSSI, Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, MM. Christophe STEINER et Pierre SVARA portant création de l’aide nationale a la famille.

    1. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE RESOLUTION 

Proposition de résolution, n° 26, de Messieurs Laurent NOUVION, Christophe STEINER et Jacques RIT visant à la modification de certains articles du nouveau Règlement intérieur du Conseil National ayant fait l’objet d’une déclaration de non-conformité ou d’observations par le Tribunal Suprême dans sa décision rendue le 27 juillet 2015.

    1. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI

Projet de loi, n° 930, relative à la nullité des actes de procédure et à certaines amendes civiles.

Séances Publiques Législatives du Conseil National

Séances Publiques Législatives du Conseil National

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Le Conseil National vous invite à assister aux Séances Publiques Législatives, dans le grand hémicycle du Conseil National, les :

  • jeudi 26 novembre 2015 à partir de 17 heures,
  • lundi 30 novembre 2015 à partir de 20 heures 30.

Au programme de ces séances : examen et vote des textes législatifs.

Communiqué de presse du Conseil National suite aux attentats à Paris

Communiqué de presse du Conseil National suite aux attentats à Paris

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Les Conseillers Nationaux ont appris avec effroi les attentats prémédités et simultanés qui ont frappé la capitale française dans la soirée et la nuit du 13 novembre.
Les Monégasques sont liés aux Français par une Communauté de destin séculaire.
Ils sont aujourd’hui plus que jamais solidaires des Français, touchés dans leur chair, par des attaques barbares qui nous révoltent.
Nous partageons le deuil des familles de victimes et de blessés et leur profonde douleur. Nos pensées sont entièrement tournées vers eux après le choc que constituent ces actes aveugles et criminels.

Ces évènements tragiques ne feront que renforcer la détermination et l’union des communautés monégasques et françaises contre la barbarie et la terreur.

133ème Assemblée de l’Union Interparlementaire (U.I.P.) du 18 au 21 octobre 2015 à Genève

133ème Assemblée de l’Union Interparlementaire (U.I.P.) du 18 au 21 octobre 2015 à Genève

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Du 18 au 21 octobre, Messieurs Alain FICINI et Christian BARILARO ont pris part aux travaux de le la 133e Assemblée de l’Union Interparlementaire (UIP) qui s’est déroulée à Genève.

Le débat général de l’Assemblée a été consacré au thème « Des migrations plus justes, plus sensées et plus humaines : un impératif économique et moral ».

Plus de 650 parlementaires se sont ainsi engagés à œuvrer en faveur de la ratification de diverses conventions internationales protégeant les droits des migrants et des réfugiés.

La délégation monégasque a également participé aux réunions de la Commission permanente de la démocratie et des droits de l’Homme, à une audition d’experts sur le thème « Terrorisme : la nécessité de renforcer la coopération mondiale pour endiguer la menace qui pèse sur la démocratie et les droits individuels » ainsi qu’à la réunion de la Commission du développement durable, du financement et du commerce sur « la Contribution parlementaire à la Conférence 2015 des Nations Unies sur les changements climatiques ».

Parallèlement à l’Assemblée, Messieurs FICINI et BARILARO se sont réunis avec la délégation du Liechtenstein déjà signataire d’un Accord d’Association avec l’UE, puis avec les délégations d’Andorre et de Saint-Marin pour aborder le thème commun aux trois Etats des négociations avec l’Union Européenne (UE) en vue d’un futur Accord d’Association.

 

Photo annexe :

20ème édition de la journée du patrimoine sur le thème « Les coups de cœur du patrimoine »

20ème édition de la journée du patrimoine sur le thème « Les coups de cœur du patrimoine »

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Ce dimanche 18 octobre 2015, à l’occasion de la 20ème édition de la journée du patrimoine dont le thème cette année est « Les coups de cœur du patrimoine », comme chaque année, le Conseil National vous ouvrira ses portes de 10 heures à 17 heures pour une visite guidée de l’ensemble du bâtiment.

Vous pourrez notamment accéder :

  • au grand hémicycle ;
  • au petit hémicycle ;
  • au bureau du Président ;
  • au bureau de la Cellule de Veille pour la Priorité Nationale (CVPN) ;
  • à la bibliothèque ;
  • et profiter de la magnifique vue qu’offre notre terrasse panoramique.

A partir de 10 heures 15, une présentation de l’Assemblée par un Conseiller National vous sera faite proposée, chaque heure.

Enfin, l’exposition de bonsaïs présentée l’an dernier et qui fut un vrai coup de cœur général, sera à nouveau aménagée dans le hall d’accueil du Conseil National par le Bonsaï Club de Monaco présidé par Monsieur Patrice ROLANDO, membre de l’équipe permanente du Conseil National.

Venez nombreux !

Séances Publiques Budgétaires du Conseil National

Séances Publiques Budgétaires du Conseil National

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Le Conseil National vous invite à assister aux Séances Publiques Budgétaires, dans le grand hémicycle du Conseil National, à partir de 17 heures, les :

  • jeudi 1er octobre 2015,
  • lundi 5 octobre 2015,
  • et mercredi 7 octobre 2015.

Au programme de ces séances : examen et vote du Budget Rectificatif de l’État pour l’exercice 2015.

Visite Protocolaire de la délégation slovaque au Conseil National

Visite Protocolaire de la délégation slovaque au Conseil National

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Ce jeudi 10 septembre, Christophe STEINER, Nathalie AMORATTI-BLANC et Jean-Charles ALLAVENA ont reçu la délégation slovaque, conduite par S.E. M. Miroslav LAJCAK, Vice-Premier Ministre de la République Slovaque, en présence de Madame Tatiana PARACKOVA, Consul honoraire de la République Slovaque à Monaco.

Après avoir visité le grand hémicycle, la délégation et les Conseillers Nationaux ont échangé au sujet du renforcement du lien parlementaire entre les deux pays et échangé sur divers thèmes d’actualité dont notamment ceux de la situation Ukrainienne et des migrations récentes via l’Europe de l’Est.

A la suite de ces échanges, la délégation restreinte a été reçue par Laurent NOUVION dans son bureau afin de signer le livre d’or du Conseil National.

Ouverture des Chaînes du Conseil National et de la Mairie de Monaco

Ouverture des Chaînes du Conseil National et de la Mairie de Monaco

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Le Conseil National a désormais sa Chaîne sur le bouquet Monaco Channel.

http://www.monacochannel.mc/Chaines/Conseil-National-de-Monaco

Vous y retrouverez les informations et vidéos retraçant l’activité de la Haute Assemblée parmi les 39 chaînes de Monaco Channel, disponibles partout dans le monde sur tous les supports connectés.

4ème Conférence mondiale des Présidents de Parlement de l’Union Interparlementaire (U.I.P.)

4ème Conférence mondiale des Présidents de Parlement de l’Union Interparlementaire (U.I.P.)

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A LA 4EME CONFERENCE MONDIALE DES PRESIDENTS DE PARLEMENT A NEW YORK, LAURENT NOUVION déclare :

« La démocratie ne doit être confondue avec l’unification globale de nos modèles de sociétés »

Du 31 août au 2 septembre 2015 Laurent NOUVION, accompagné de Christian BARILARO, s’est rendu au siège de l’Organisation des Nations Unies à New York pour prendre part aux travaux de la 4ème Conférence mondiale des Présidents de Parlement de l’Union Interparlementaire (UIP).

Ce Sommet, auquel participent près de 180 dirigeants de parlements membres de l’UIP, a consacré son débat général à la thématique : « Mettre la démocratie au service de la paix et du développement durable: construire un monde tel que le veut le peuple ».

C’est dans ce cadre que le Président du Conseil National est intervenu hier après-midi,  à la tribune des Nations Unies. Il a ainsi souligné qu’il était fondamental que « les représentants des peuples [s’engagent] à soutenir [leurs] Gouvernements respectifs dans l’application des 17 Objectifs de Développement Durable ». Il a également insisté que « la démocratie ne doit être confondue avec l’unification globale de nos modèles de sociétés, car nous avons tous une culture, une langue et des particularismes liés à notre histoire que nous avons le devoir de préserver au nom du respect de la diversité ».

Laurent NOUVION a poursuivi : « La Principauté en est un exemple vivant, Les Monégasques sont farouchement attachés à leur modèle politique. Les démocraties peuvent être hétérogènes dans leurs formes tant qu’elles respectent dans le fond les principes universels des droits de l’Homme ». Il a également souligné le caractère visionnaire des Princes Souverains de Monaco en évoquant l’engagement personnel de SAS Albert II en faveur des problématiques environnementales et l’Institut International de la Paix, première « forme embryonnaire de la Société des Nations » fondée en 1903 par le Prince Albert I.

Enfin, mercredi 2 septembre, se clôturera la Conférence avec le l’adoption d’une déclaration commune par les 140 Etats représentés à New York qui s’engageront à unir leurs efforts pour réaliser les ODD, continuer à renforcer la démocratie, lutter contre tout forme de discrimination, veiller au respect des droits de l’Homme et du droit international humanitaire.

Parallèlement aux séances plénières, la délégation s’est réunie avec le Président de la Knesset d’Israël, la Présidente du Sénat ainsi que le Président de la Chambre des Représentants de la Belgique. Laurent NOUVION et Christian BARILARO ont aussi pris part à un déjeuner de travail avec le Président de la Chambre des Députés du Luxembourg. Ces réunions bilatérales avec ces petits pays ont été l’occasion d’aborder notamment les relations avec l’Union Européenne, dans le cadre des négociations des Accord d’association avec la Principauté, et les relations d’amitié existant entre ces Assemblées respectives.

Par ailleurs, ce mardi 1er septembre, à l’invitation du Président et du Secrétaire Général de l’UIP, le Président du Conseil National a participé à un déjeuner de travail sur les mécanismes de suivi des résultats de la 4ème Conférence et les résolutions de l’UIP. Ce déjeuner à permis notamment d’échanger avec les Présidents des Parlements du Luxembourg, de la Suisse, du Gabon, de la Belgique, du Bénin et du Maroc.

La Conférence mondiale des Présidents de Parlement se réunit tous les cinq ans depuis 2000 aux Nations Unies à New York.

 

Photos annexes :

EXTENSION EN MER : LE CONSEIL NATIONAL REAGIT

EXTENSION EN MER : LE CONSEIL NATIONAL REAGIT

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« Pour Monaco, c’est le projet le plus important des 20 prochaines années. Du Gouvernement, nous attendons une méthode et le respect des prérogatives dévolues au Conseil National par la Constitution. »

Le Ministre d’Etat s’apprête à signer, le 30 juillet prochain, un contrat de concession avec l’opérateur Bouygues Construction et la SAM l’Anse du Portier, en vue de la réalisation d’une extension territoriale en mer de 6 hectares, au lieudit du portier, sur laquelle sera construit un quartier dont la partie résidentielle sera exclusivement privée.

Ce projet d’extension de notre territoire financé et réalisé par un groupe privé, démontre la confiance dont font preuve les investisseurs quant à l’avenir de la Principauté. La Haute Assemblée partage cette confiance et croit en la capacité de notre Pays à poursuivre son développement économique et social. Cependant, elle tient néanmoins à rappeler certains principes constitutionnels et institutionnels fondamentaux :

  • Les travaux de cette extension territoriale ne sauraient commencer avant que le Conseil National n’ait, en vertu de l’article 33 de la Constitution, par une loi cadre, vaste et complète, procédé à la désaffectation du domaine public maritime frappé d’inaliénabilité.
  • Le contrat de concession, signé le 30 juillet, sera assorti de plusieurs conditions suspensives au rang desquelles figure, précisément et en premier lieu, le vote de cette loi de désaffectation.
  • Le Ministre d’Etat, conformément à ses prérogatives, s’apprête à le signer, seul. Mais contrairement à ce qui a été pratiqué pour l’extension territoriale de Fontvieille dans les années 60, la Représentation Nationale n’a pas été consultée sur les termes de ce Contrat de Concession. Ce n’est que le 21 juillet dernier, soit 9 jours avant la signature, que les Elus dans leur ensemble ont été destinataires lors d’une Commission plénière d’étude des grandes lignes du projet architectural et technique.
  • La Haute Assemblée exercera donc la plénitude de ses attributions et prendra le temps qu’il lui semblera nécessaire pour étudier le projet de loi de désaffectation et le soumettre au vote des Conseillers Nationaux.
  • Pour exercer son rôle plein et entier, le Conseil National doit disposer de tous les éléments juridiques, financiers, techniques et environnementaux contenus dans ce contrat de concession, condition indispensable à l’éventuelle étude du texte.
  • L’ensemble des Elus du Conseil National veillera à ce que soient préservés strictement les intérêts des Monégasques et ceux de la Principauté.

Le vote d’une loi désaffectation du domaine public maritime par la Haute Assemblée est bien le prérequis et la première étape d’une réalisation fondamentale qui marquera la Principauté pour les 20 prochaines années.