Catégorie : Actualités

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Top départ de la No Finish Line Monaco : l’équipe du Conseil National se mobilise pour la bonne cause !

Top départ de la No Finish Line Monaco : l’équipe du Conseil National se mobilise pour la bonne cause !

▶️ Les inscriptions sont possibles sur place, à l’entrée du circuit, durant toute la durée de la manifestation jusqu’au 19 novembre, au niveau de l’avenue des ligures 📍

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Comme chaque année, la Présidente Brigitte Boccone-Pagès, les élus, les permanents et les CNJ répondent présents pour participer à cette manifestation caritative et ainsi contribuer à récolter un maximum de fonds qui permettront de financer des projets en faveur d’enfants défavorisés et malades.
Pour cette 24ème édition, le principe reste le même : 1km parcouru = 1€ reversé à l’association Children and Future. Les élus adressent leurs plus chaleureuses félicitations aux dirigeants, aux bénévoles et aux partenaires pour l’organisation de cet événement et vous invitent à vous joindre à cette course du coeur pour atteindre, ensemble, l’objectif des 300 000km !

Plus d’informations sur : http://childrenandfuture.com/no-finish-line/

Le Conseil National s’associe aux commémorations organisées en hommage aux soldats morts lors de la Grande Guerre

Le Conseil National s’associe aux commémorations organisées en hommage aux soldats morts lors de la Grande Guerre

À l’occasion du 105ème anniversaire de l’Armistice signé en 1918 et qui mit fin aux combats de la Première Guerre mondiale, la Présidente du Conseil National Brigitte Boccone-Pagès a participé à la cérémonie de recueillement organisée à la Maison de France, aux côtés de S.E. M. l’Ambassadeur de France à Monaco, de la Présidente et des membres de la Fédération des Groupements Français de Monaco, du Ministre d’Etat, de Monseigneur l’Archevêque, du Maire de Monaco et des autorités du Pays. 

En hommage à la mémoire de tous les soldats morts pour la France, la Présidente a déposé une gerbe de fleurs au nom du Conseil National au cimetière de Monaco, devant le monument aux morts.

MonacoBoost et MonacoTech lancent des appels à candidatures pour les entrepreneurs 

MonacoBoost et MonacoTech lancent des appels à candidatures pour les entrepreneurs 

*MonacoBoost

Pour les Monégasques et leurs conjoints désireux d’entreprendre dans leurs Pays, un nouvel appel à candidatures a été lancé pour intégrer les locaux de Monaco Boost et leur permettre de lancer leur activité !

Pour rappel, la pépinière d’entreprises Monaco Boost est le fruit d’un travail conjointement mené entre le Gouvernement et le Conseil National, qui a ainsi créé le premier incubateur d’entreprises et accélérateur de projets en Principauté.

Jusqu’au 10 novembre 2023 à midi, les personnes de nationalité monégasque qui exercent une activité professionnelle depuis moins de 5 ans, et les conjoints de Monégasques en cours de création d’une nouvelle activité, pourront déposer un dossier de candidature : https://rb.gy/q3blt.

Pour plus d’informations sur les modalités d’inscription :
 +377 97 77 20 20

 contact@monacoboost.mc
 www.monacoboost.mc

*MonacoTech

L’incubateur de startups de la Principauté cherche à recruter les prochaines pépites de l’innovation dans 5 secteurs présentant une dimension novatrice : Greentech/Energies, Biotech/Medtech, Yachting, Fintech et Digital (IA,APP). Les projets sélectionnés pourront rejoindre les 22 startups accompagnées par MonacoTech et bénéficiés d’un programme sur-mesure de 18 mois qui comprend des ateliers, événements, réseautage ou encore un accompagnement personnalisé.

Les candidats intéressés ont jusqu’au 21 novembre à minuit pour déposer en ligne leurs dossiers : http://www.monacotech.mc

Pour plus d’informations sur les modalités d’inscription :

 +377 99 99 00 09

 contact@monacotech.mc
 www.monacotech.mc

Le Conseil National s’associe à la Journée internationale contre la violence et le harcèlement à l’école

Le Conseil National s’associe à la Journée internationale contre la violence et le harcèlement à l’école

En ce 2 novembre, la Présidente Brigitte Boccone-Pagès, la Présidente de la Commission de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports, Mathilde Le Clerc et les élus de l’Assemblée s’associent à la Journée internationale contre la violence et le harcèlement en milieu scolaire, y compris le cyberharcèlement.

L’Assemblée a fait du harcèlement en milieu scolaire l’une de ses priorités et a également entrepris un important travail législatif permettant de s’attaquer à toutes les formes de ce fléau. Après le vote en 2019 d’une proposition de loi ayant pour objectif d’inclure le harcèlement scolaire dans le cadre juridique monégasque, les élus ont voté le texte définitif en 2021 afin de mieux prévenir, détecter et régler les situations d’harcèlement en y apportant une réponse pénale adaptée et dissuasive.

Depuis l’entrée en vigueur du dispositif de cette loi en septembre 2022, des actions de sensibilisation ont été mises en place dans les établissements scolaires de la Principauté. Chaque école dispose désormais d’un référent « harcèlement-violence » qui est nommé, sur désignation du chef d’établissement, pour assurer un rôle d’interlocuteur privilégié avec les élèves victimes. Les personnels enseignants et non-enseignants bénéficient également de formations afin de pouvoir faire face à ce type de situations et de lutter efficacement contre ce phénomène.

Cependant, dans le cadre des débats budgétaires du Budget rectificatif 2023, Mathilde Le Clerc, Présidente de Commission de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports, a demandé au Gouvernement un budget dédié et des actions concrètes afin de lutter efficacement contre ce phénomène : « L’État doit s’engager pour faire de la lutte contre ce fléau une cause nationale, et c’est au Gouvernement qu’il incombe d’apporter une réponse à la mesure de l’enjeu et des souffrances des jeunes victimes et de leurs familles ».

 

Renforcer la législation monégasque pour mieux sanctionner toutes les formes de violence

Renforcer la législation monégasque pour mieux sanctionner toutes les formes de violence

La Présidente du Conseil National et les élus s’engagent à renforcer la législation monégasque pour mieux sanctionner toutes les formes de violence et garantir un meilleur accompagnement des victimes.

Christine Pasquier-Ciulla, Présidente de la Commission de la Famille et de l’Égalité, et Béatrice Fresko-Rolfo, Conseillère Nationale, ont reçu une délégation du « Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique » (GREVIO*) au Conseil National, le 5 octobre dernier. 

Cette réunion de travail a permis de dresser un bilan des lois adoptées en matière de lutte contre les violences en Principauté, et d’évoquer les mesures à mettre en œuvre à l’avenir, conformément aux dispositions de la Convention d’Istanbul adoptée au Conseil de l’Europe, dont Monaco est signataire. 

Pour rappel, depuis plus de 10 ans, le Conseil National a voté plusieurs lois importantes qui permettent aujourd’hui de mieux lutter contre ce fléau : 

⁃       La loi n° 1382, sur la prévention et la répression des violences particulières (https://cutt.ly/sM0Iz0r), votée en 2011 ;

⁃       La loi n°1457, complétant le précédent dispositif, en l’adaptant au harcèlement et à la violence au travail (https://cutt.ly/fM0OTxA), votée en 2017 ;

⁃       La loi n°1517 renforçant la répression pénale en matière de lutte contre les agressions sexuelles, tout en garantissant une meilleure protection et prise en charge des victimes (https://cutt.ly/8M0PUYr), votée en décembre 2021.

Pour parfaire notre arsenal législatif, Christine Pasquier-Ciulla a indiqué : « Nous sommes déterminés à voter, dès cette session d’automne, le projet de loi n°1074 relative à l’indemnisation des victimes d’infractions pénales (https://vu.fr/fFIQc). L’application de ce texte permettra entre autres de garantir aux victimes d’être justement indemnisées, à la hauteur du préjudice subi, même en cas d’insolvabilité de l’auteur de l’infraction ».

En matière de droit des femmes, d’égalité ou de lutte contre toutes les formes de violence, pour Béatrice Fresko-Rolfo, qui suit ces dossiers en sa qualité de cheffe de la délégation monégasque à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe : « Nous observerons avec attention les prochaines recommandations du GREVIO, qui seront publiées dans son rapport établi pour Monaco l’été prochain, pour adapter notre droit et toujours mieux protéger les victimes ».

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*Le GREVIO est l’organe spécialisé indépendant qui est chargé de veiller à la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe. La délégation du GREVIO présente à Monaco était composée de : 

⁃       Mme Marie-Claude Hofner, membre du GREVIO ; 

⁃       M. Guillaume Barbe, membre du GREVIO ; 

⁃       Mme Françoise Kempf, Administrateur au Secrétariat des mécanismes de suivi de la Convention d’Istanbul.

La Présidente Brigitte Boccone-Pagès a reçu S.E. M. Jean d’Haussonville, nouvel Ambassadeur de France à Monaco, au Conseil National

La Présidente Brigitte Boccone-Pagès a reçu S.E. M. Jean d’Haussonville, nouvel Ambassadeur de France à Monaco, au Conseil National

Dans le cadre d’une visite protocolaire organisée à la demande de M. l’Ambassadeur, la Présidente a reçu M. Jean d’Haussonville, accompagné de son Premier Conseiller M. Yann Battefort, au Conseil National, vendredi 20 octobre dernier, pour une première rencontre de courtoisie. 

Cette visite a permis d’affirmer le lien privilégié qui unit Monaco et la France et d’évoquer un certain nombre de sujets prioritaires, d’intérêts communs. Après un entretien privé entre la Présidente et S.E. M. l’Ambassadeur, Brigitte Boccone-Pagès a souhaité convier différents Présidents de Commissions* pour approfondir le dialogue sur des dossiers d’envergure qui intéressent nos deux pays actuellement, tels que : 

– le logement des salariés français à proximité de la Principauté, dans les communes limitrophes ;

– le développement d’une meilleure mobilité entre les Alpes-Maritimes et Monaco, notamment par l’amélioration des dessertes TER, la mise en service prochaine de la nouvelle bretelle de l’A8 entre la Turbie et Beausoleil, la mise en service de navettes maritimes ou encore la construction souhaitée d’une opération structurante d’envergure comme un métro express entre Nice et la Principauté ; 

– la nécessité de maintenir le dynamisme de l’emploi en Principauté qui, par son activité économique, profite à plus de 45.000 pendulaires français et a ainsi des effets bénéfiques pour le département des Alpes-Maritimes ; 

– la suspension des négociations avec l’Union Européenne et la volonté du Conseil National de parvenir à l’avenir à la signature d’accords sectoriels, sans remettre en cause le modèle social et économique monégasque ;

– Moneyval et l’implication du Conseil National qui, par ses travaux législatifs soutenus, vote des textes de loi nécessaires à la mise en conformité de la Principauté avec les recommandations du rapport Moneyval. 

Déterminés à apporter leur contribution sur le plan parlementaire pour faire avancer ces dossiers cruciaux pour l’attractivité de Monaco, les Conseillères Nationales et Conseillers Nationaux entendent renforcer leurs relations avec les représentants français. Une prochaine rencontre sera organisée avec S.E. M. Jean d’Haussonville, courant d’année 2024, pour faire un point d’étape sur ces grandes thématiques. 

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*les Présidents de Commission présents autour de la Présidente : 

– Franck Julien, Président de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale ;

– Franck Lobono, Président de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses ;

– Fabrice Notari, Président de la Commission des Relations Extérieures ;

– Maryse Battaglia, Présidente de la Commission du Logement ;

– Nathalie Amoratti-Blanc, Présidente de la Commission Environnement et Qualité de Vie ;

– Régis Bergonzi, Président de la Commission pour le suivi de la Négociation avec l’Union Européenne.

Le Conseil National prend acte de la déclaration de S.A.S le Prince Albert II avec respect suite au vote positif de la loi de budget rectificatif pour 2023

Le Conseil National prend acte de la déclaration de S.A.S le Prince Albert II avec respect suite au vote positif de la loi de budget rectificatif pour 2023

Lors de ces débats, qui se sont déroulés dans la plénitude de ses prérogatives constitutionnelles, l’Assemblée s’est faite le relais des attentes et des besoins légitimes des Monégasques comme des résidents et des salariés de la Principauté. Ces débats s’inscrivaient dans un contexte de relation dégradée avec son partenaire institutionnel, le Gouvernement.

Les Conseillères Nationales et les Conseillers Nationaux rappellent leur indéfectible attachement à S.A.S le Prince Souverain et à Sa Famille. Ils respectent la Constitution, à la lettre comme dans son esprit. Les élus ont toujours démontré, dans l’union nationale depuis la crise de la Covid-19, et dans l’unité des Institutions qu’ils ont toujours prônée, leur sens des responsabilités et du pragmatisme.

Si le Gouvernement a seul la charge de l’administration de notre pays, le Conseil National vote le Budget et demande au Gouvernement de faire preuve de respect avec la représentation nationale démocratiquement élue. Ce n’est pas le cas actuellement, à la lumière de ses interventions en séances publiques et au vu des manquements factuels à la bonne gestion de nos finances, mises à jour à cette occasion.

Politiquement, en se basant sur les positions du Gouvernement, tout était réuni au terme de ces débats budgétaires, pour que la loi de budget rectificatif pour l’année 2023, ne soit pas votée. Pourtant, en pleine responsabilité, les élus ont décidé d’envoyer un message clair au Gouvernement. Ils lui ont donc accordé le vote de la loi, en rappelant des priorités politiques qui n’ont pas varié depuis la fin du mandat précédent, dans le souci de l’utilisation efficace des deniers de l’État.

Ils appellent donc le Gouvernement, qui porte la responsabilité de cette situation, à davantage de respect, notamment par la prise en compte concrète, dans le prochain projet de loi de budget primitif, des demandes raisonnables et pragmatiques qui ont été formulées clairement à l’issue des débats, par l’unanimité de la représentation nationale.

Notre Assemblée est la garante, à sa place, de l’équilibre institutionnel dans le cadre de son rapport au Gouvernement. Elle rappelle son refus de toute dérive, et assure les Monégasques, qu’elle continuera d’œuvrer pour l’intérêt général, pour continuer de trouver, dans une concertation positive, harmonieuse et enfin constructive avec le Gouvernement, les meilleures solutions pour les politiques publiques de notre pays, sous la Haute Autorité du Prince Souverain.

Vote du Budget rectificatif 2023 avec demande de retrait du projet de budget primitif 2024 : Un signal fort envoyé au Gouvernement

Vote du Budget rectificatif 2023 avec demande de retrait du projet de budget primitif 2024 : Un signal fort envoyé au Gouvernement

À l’occasion des débats budgétaires du Budget rectificatif de l’année en cours, les élus ont appris à leur grande surprise, sur le siège, qu’une grande partie des politiques publiques, en particulier les projets structurants pour l’avenir de la Principauté devraient faire l’objet de réductions inquiétantes de la part du Gouvernement, dans l’optique du Budget Primitif de l’année prochaine.

Dans ce contexte, les élus ont informé le Gouvernement que le Projet de Budget Primitif 2024, préalablement déposé, ne serait pas étudié et lui ont demandé de proposer un nouveau Projet de Loi qui réponde aux réels besoins de la Principauté. Pour marquer leur détermination, les élus, unanimes, ont décidé d’envoyer un signal fort au Gouvernement en ne votant qu’à une voix, celle de la Présidente, le Budget rectificatif 2023.

Parmi les dossiers qui conditionneront un vote positif pour le prochain Budget primitif :

  • Le logement, pour lequel la garantie doit être donnée que le rythme de livraisons du Plan National Logement, tel qu’annoncé en 2019 par le Souverain sera respecté, avec l’engagement que 100 logements neufs seront construits pour éviter le « trou d’air » en 2026/2027.
  • Le Centre Commercial de Fontvieille, pour lequel les élus attendent des décisions de restructuration conforme aux besoins de la Principauté, de sa population et des commerçants, avec un échéancier rapide et réaliste.
  • La mobilité, pour laquelle doivent être présentés des engagements pour le lancement de projets structurants pour l’avenir et, dans l’immédiat, la mise en place de solutions d’urgence.
  • L’engagement, suivi d’effets, garantissant une meilleure gestion des grands chantiers (CHPG, Îlot Pasteur, Bel-Air, Centre de Traitement et de Valorisation des déchets…) qui, actuellement non maîtrisés, sont à l’origine de retards et dépassements de crédits hors de contrôle.

Sur cette base, le projet de Budget Primitif 2024 préalablement déposé n’offrait aucune garantie, tant en termes d’ambition pour Monaco qu’en termes de maîtrise des dépenses et des calendriers.

Seul le dépôt d’un nouveau projet de loi de Budget primitif pour 2024 répondant aux attentes et aux besoins légitimes des Monégasques, des résidents et des acteurs économiques de la Principauté permettra d’envisager un vote favorable lors des débats qui se tiendront en décembre prochain.

Le Conseil National présente les résultats de son étude socio-économique et juridique sur les conséquences d’un accord d’association avec l’Union Européenne

Le Conseil National présente les résultats de son étude socio-économique et juridique sur les conséquences d’un accord d’association avec l’Union Européenne

Lors d’une conférence de presse organisée par le Conseil National dans le grand hémicycle, la Présidente Brigitte Boccone-Pagès, entourée de Régis Bergonzi, Président de la Commission pour le suivi de la Négociation avec l’Union Européenne, qui a coordonné cette étude, de Fabrice Notari, Président de la Commission des Relations Extérieures, de Franck Julien, Président de la Commission des Finances et de l’Économie Nationale, et de Thomas Brezzo, Président de la Commission de Législation, a présenté l’étude d’impact du Conseil National, relative aux conséquences d’un éventuel accord d’association avec l’Union Européenne pour la Principauté de Monaco.

Diligentée il y a quelques mois, cette étude comporte deux volets, l’un socio-économique (conduit par le Cabinet Strategy&, l’autre juridique (par le Cabinet bruxellois Gide). 

Dans son introduction, la Présidente a rappelé que « bien que les négociations aient été suspendues par la Principauté le 15 septembre dernier, il n’en est pas moins apparu important pour l’Assemblée d’aller au bout de cette étude, qui est très instructive, sur tout ce qui aurait pu ou pourrait – être induit par un hypothétique accord avec l’Union Européenne. »

Sur le volet socio-économique

Mme Vladislava Iovkova, du Cabinet Strategy& a souligné que les fondamentaux économiques de la Principauté sont solides et qu’un accord d’association avec l’Union Européenne serait générateur de fortes incertitudes pour l’économie, l’emploi, en particulier celui des Monégasques, et pour l’État (voir présentation).

Sur le volet juridique

M. Benoît Le Bret, du Cabinet Gide, a présenté son étude en concluant : « la question que poserait un tel accord est celle de la remise en cause de l’actuelle hiérarchie des normes, de la perte au moins partielle de souveraineté juridique, et surtout de l’abandon de l’essentiel du pacte social monégasque. »

Pour Régis Bergonzi, Président de la Commission pour le suivi de la Négociation avec l’Union Européenne, cette étude « menée de manière objective, après avoir interrogé tous les professionnels de la place, permet à chacun quelle que soit son opinion sur le sujet de se faire une idée. Elle met en lumière les risques de casse sociale avec la fin de la priorité nationale pour les Monégasques et les risques pour les acteurs économiques de la place de Monaco ».

Fabrice Notari, Président de la Commission des Relation Extérieures, qui a suivi ce dossier sur plusieurs mandatures, s’est réjoui « que nous soyons arrivés à cette suspension et pas une rupture des négociations, ce qui aurait été un problème parce qu’effectivement notre souhait reste d’arriver à des accords « sectoriels ».

Thomas Brezzo, Président de la Commission de Législation est revenu sur les conclusions de l’étude en soulignant que celles-ci indiquent de manière manifeste « que le dépassement des  lignes rouges protégeant notre modèle social et économique, étaient bien incompatibles, comme nous n’avons cessé de le dire publiquement, avec l’application des «quatre libertés» imposées par l’Union Européenne ». 

Pour illustrer ce propos, Franck Julien, Président de la Commission des Finances et de l’Économie Nationale a rappelé « qu’il est heureux et toujours important que les Monégasques puissent non seulement travailler de manière prioritaire chez eux et puissent avoir un accès privilégié à la création d’entreprise. »

Pour conclure, la Présidente Brigitte Boccone-Pagès a remercié les auteurs de cette étude pour la qualité de leurs observations et a ajouté : « Cette étude d’impact, attendue par tous alors que les négociations étaient en cours, servira désormais de socle à toute réflexion concernant d’éventuels futurs accords sectoriels avec notre partenaire européen. À travers cet épisode, la solidité de notre modèle économique et social sort gagnante au profit des Monégasques, des résidents et des acteurs économiques de la Principauté.».

Retrouvez l’étude socio-économique : https://www.conseil-national.mc/wp-content/uploads/2023/10/Etude-Socio-economique-Strategy-MCUE.pdf

Retrouvez les conclusions de l’étude juridique : https://www.conseil-national.mc/wp-content/uploads/2023/10/Conclusions-de-letude-juridique-Gide-MCUE.pdf