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Union européenne et suspension des négociations : le Conseil National prend acte d’une décision qui conforte ses positions fermes

Union européenne et suspension des négociations : le Conseil National prend acte d’une décision qui conforte ses positions fermes

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Depuis 2018, le Conseil National défend une position très sceptique quant à la possibilité de préserver les lignes rouges que constituent la priorité nationale ainsi que d’autres spécificités monégasques, avec les fondamentaux de l’Union européenne que sont les fameuses quatre libertés.

Sans être anti-européen, mais en se positionnant comme euro-pragmatique, l’Assemblée sous le mandat précédent, à l’écoute de la population lors de la dernière campagne et dès le début de la présente législature en février 2023, a clairement exprimé ses craintes face aux exigences des négociateurs côté Union Européenne.

Dans l’union nationale des élus, le Conseil National n’a eu de cesse de vouloir préserver notre modèle économique et social avancé, dans le strict cadre de notre Constitution et dans la défense de la priorité nationale pour l’emploi, le logement et l’installation des activités.

L’Assemblée prend acte de la suspension des négociations, qui constitue un moment décisif pour la pérennité de ce modèle à nulle autre pareil. La position très ferme de notre Assemblée, que les Monégasques connaissent bien, aura permis aux négociateurs de la Principauté de ne pas reculer. Le Conseil National sur ce sujet essentiel pour l’avenir de notre pays comme sur d’autres, s’est placé comme ressource institutionnelle et partenaire indépendant du Gouvernement.

Les élus du Conseil National ne peuvent donc qu’approuver : « le constat partagé d’une impossibilité de concilier les exigences de l’Union européenne avec les lignes rouges arrêtées par S.A.S. le Prince dès l’ouverture de ces discussions, qui visent à s’assurer du maintien des conditions actuelles de vie, de travail et de logement des nationaux et des résidents en Principauté. » (communiqué du Gouvernement en date du 15 septembre 2023)

En toute responsabilité et conscients des besoins de certains de nos acteurs économiques, les Conseillères Nationales et les Conseillers Nationaux encouragent le Gouvernement à poursuivre le dialogue en vue d’éventuels futurs accords sectoriels qui n’engageraient pas la pérennité de notre modèle.

L’étude d’impact qui avait été diligentée par le Conseil National, s’appuyant sur un volume considérable et historique de consultations, fera l’objet d’une présentation à la presse dans les prochaines semaines.

La Commission spéciale pour le suivi de la négociation avec l’Union Européenne, présidée par Régis Bergonzi, la Commission des Relations Extérieures, présidée par Fabrice Notari, ainsi que la délégation du Conseil National à l’APCE (Assemblée Parlementaire du Conseil de  l’Europe), menée par Béatrice Fresko-Rolfo, poursuivront leur travail de pédagogie, d’analyse et de relations interparlementaires, afin de promouvoir en permanence les spécificités de la Principauté.

#Maroc #séisme

#Maroc #séisme

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La Présidente Brigitte Boccone-Pagès et l’ensemble des élus du Conseil National adressent au peuple marocain leurs plus sincères condoléances devant le terrible bilan humain suite au violent séisme qui s’est produit vendredi soir.

Les Conseillères Nationales et les Conseillers Nationaux s’associent à l’émotion qui submerge le monde entier face à cette si violente catastrophe.

« Le Prince Constituant » : Le Conseil National s’associe aux commémorations du Centenaire de la naissance du Prince Rainier III

« Le Prince Constituant » : Le Conseil National s’associe aux commémorations du Centenaire de la naissance du Prince Rainier III

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Dans le cadre des commémorations du centenaire de la naissance du Prince Rainier III, la Présidente Brigitte Boccone-Pagès et les élus du Conseil National ont eu l’honneur et le plaisir de recevoir, pour la première fois depuis d’un demi-siècle la Famille Princière élargie : L.L.A.A.S.S. le Prince Albert II et la Princesse Charlène, S.A.R. la Princesse Caroline de Hanovre, S.A.S. la Princesse Stéphanie (Présidente du Comité de Commémoration Prince Rainier III), ainsi que plusieurs de leurs enfants*, en présence des plus hautes personnalités de l’État**, ce vendredi 8 septembre 2023 dans l’hémicycle du Conseil National.

Après la diffusion d’un film en mémoire du Prince Rainier III, la Présidente du Conseil National Brigitte Boccone-Pagès et S.A.S. le Prince Albert II ont pris la parole dans le grand hémicycle pour rendre hommage à l’oeuvre constituante du Prince Rainier III qui a permis à Monaco de devenir une monarchie constitutionnelle, dans laquelle, selon Ses mots, « Le droit prime ».

Pour la Présidente Brigitte Boccone-Pagès : « Le Prince Albert 1er ressentait l’impérieuse nécessité de donner un socle démocratique à nos institutions, avec la prescience que les temps changeaient et qu’il fallait faire évoluer la Monarchie. L’intitulé de nos événements « Le Prince Constituant – l’accord des volontés », prend tout son sens après la promulgation de la Constitution de 1962 et la révision de 2002, car le Prince Rainier III est allé beaucoup plus loin que Votre aïeul, en dotant la Principauté d’une Monarchie Constitutionnelle adaptée à son temps et aux nécessités, en plaçant la représentation nationale en véritable ressource de notre régime. »

En rendant hommage à Son Père, S.A.S. le Prince Souverain a souhaité rappeler : « Les grandes réalisations du Prince Rainier III sont pleines de sagesse et doivent nous inspirer dans la conduite de toute ce que nous faisons aujourd’hui. Son sens de l’adaptation lui a permis de surmonter les défis que la Principauté a su relever tout au long de son règne et ce, sans jamais renoncer aux principes et symboles auxquels nous sommes tous fortement attachés. C’est sur le même chemin que je vous demande à tous de vous engager en rappelant que l’une des clés de voûtes de notre Constitution de 1962, le partage de la fonction législative entre le Prince et le Conseil National, qui implique un dialogue permanent et un travail constructif entre le Gouvernement et l’Assemblée. Pour ma part, comme mon Père l’a toujours été, je suis et je serai toujours, le garant non seulement de l’intérêt général mais de l’intérêt supérieur de notre Pays et de sa population. Une vigie attentive, exigeante et active. » 

À l’issue de leurs allocutions, S.A.S. le Prince Albert II a procédé, accompagné de S.A.S. la Princesse Charlène, de S.A.R. la Princesse Caroline de Hanovre, de S.A.S. la Princesse Stéphanie et de la Présidente Brigitte Boccone-Pagès, à la signature des trois premières enveloppes « premier jour » timbrées en hommage au Prince Rainier III et à la Constitution de 1962. Le Prince Souverain et la Famille Princière ont ensuite inauguré le Salon Rainier III puis l’exposition « Le Prince Constituant », qui sera ouverte au public jusqu’au 29 décembre dans la verrière du Conseil National (entrée libre de 10h à 18h).


*Monsieur Andréa Casiraghi, Madame Charlotte Casiraghi, Monsieur Louis Ducruet et Mademoiselle Camille Gottlieb.

**Les personnalités présentes dans l’hémicycle :
S.E. M. Pierre Dartout, Ministre d’État et les membres du Gouvernement Princier ; Monseigneur Dominique-Marie David, Archevêque de Monaco ; Mme Sylvie Petit-Leclair, Secrétaire d’État à la Justice et Directeur des Services Judiciaires ; Mme Yvette Lambin-Berti, Secrétaire d’État ; M. Georges Marsan, Maire de Monaco accompagné de membres du Conseil Communal ; des membres du Conseil de la Couronne, du Cabinet Princier, des Ambassadeurs et de nombreuses personnalités.

79e anniversaire de la Libération de Monaco : le Conseil National s’associe aux commémorations

79e anniversaire de la Libération de Monaco : le Conseil National s’associe aux commémorations

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La Principauté fut occupée à partir de 1942 par les Italiens puis par les Allemands en 1943. Le 3 septembre 1944, après quelques jours d’affrontements et de tirs de la marine alliée, Monaco et les communes environnantes étaient libérées par les troupes américaines et les forces de la résistance. Cette dernière s’est illustrée par de nombreux actes héroïques, y compris au sein de la Principauté. Ainsi, René Borghini, Secrétaire à la Présidence du Conseil National, et Esther Poggio, son agent de liaison, ont été arrêtés à Monaco en juillet 1944 pour fait de résistance et fusillés le 15 août 1944 à Nice, comme le fut également Joseph Lajoux, autre héros monégasque.

Pour marquer ces événements et honorer notre devoir de mémoire, le Conseil National a souhaité s’associer aux cérémonies marquant le 79e anniversaire de la Libération de Monaco pour rendre hommage aux héros connus ou anonymes de cette période. Dans son intervention, la Présidente Brigitte Boccone-Pagès a tenu à rendre hommage aux résistants : « Par votre fonction, René Borghini vous étiez le gardien du droit. Par votre conscience vous avez été l’exemple même du devoir, jusqu’au sacrifice. Au-delà des années qui passent, avec Esther Poggio, Joseph Lajoux et tous vos frères et sœurs martyrs de la résistance, nous nous imposons ce devoir de mémoire, aujourd’hui, pour votre sacrifice au service de notre liberté. »
D’autres cérémonies de souvenir ont marqué cette journée. Ainsi, la Présidente a déposé une gerbe au nom du Conseil National à la Maison de France à Monaco en présence de nombreuses personnalités, Christophe Brico a participé à la cérémonie organisée à Beausoleil et Philippe Brunner s’est rendu aux événements organisés à Cap d’Ail. En fin de journée, Brigitte Boccone-Pagès est allée se recueillir au Monument aux Morts au cimetière de Monaco aux côtés de nombreuses personnalités.
*Étaient présents, autour de la Présidente, lors de la cérémonie organisée par le Conseil National : Maryse Battaglia, Présidente de la Commission du Logement ; Roland Mouflard, Vice-Président pour les entreprises et l’innovation de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale ; Corinne Bertani, Vice-Présidente pour le commerce et l’attractivité de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale et Karen Aliprendi, Vice-Présidente pour les mobilités de la Commission Environnement et Qualité de Vie.

Photos : Ed Wright Images

Connaissez-vous les Présidents et Présidentes des Commissions du Conseil National ?

Connaissez-vous les Présidents et Présidentes des Commissions du Conseil National ?

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Au lendemain de l’installation du nouveau Conseil National le 16 février dernier, les élus se sont réunis en Commission Plénière d’Études pour élire les Président(e)s de Commissions permanentes et spéciales et pour désigner les représentants de l’Assemblée dans les divers groupes de travail mixtes avec le Gouvernement.

Ont été élus à l’unanimité des 24 Conseillers Nationaux :
– Franck Julien, Président de la Commission des Finances et de l’Économie Nationale ;
Corinne Bertani, Vice-Présidente pour le commerce et l’attractivité ;
Roland Mouflard, Vice-Président pour les entreprises et l’innovation ;
– Franck Lobono, Président de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses ;
– Thomas Brezzo, Président de la Commission de Législation ;
– Fabrice Notari, Président de la Commission des Relations Extérieures ;
– Mathilde Le Clerc, Présidente de la Commission de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports ;
– Maryse Battaglia, Présidente de la Commission du Logement ;
– Christine Pasquier-Ciulla, Présidente de la Commission des Droits de la Famille et de l’Égalité ;
– Guillaume Rose, Président de la Commission Culture et Patrimoine ;
– Nathalie Amoratti-Blanc, Présidente de la Commission Environnement et Qualité de vie ;
Karen Aliprendi, Vice-Présidente pour les mobilités ;
Jade Aureglia, Vice-Présidente pour l’urbanisme durable et les grands travaux ;

– Nicolas Croesi, Président de la Commission pour le Développement du Numérique ;

– Régis Bergonzi, Président de la Commission pour le suivi de la négociation avec l’Union Européenne ;

– Christophe Brico, Président de la Commission pour le suivi du Fonds de Réserve Constitutionnel et la Modernisation des Comptes Publics.

Disposition des élus dans l’hémicycle

« L’Union nationale, c’est la capacité à se rassembler sur l’essentiel »

« L’Union nationale, c’est la capacité à se rassembler sur l’essentiel »

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Retour en images sur la Séance d’installation du nouveau Conseil National, issu des urnes pour la législature 2023 – 2028, où pour la première fois dans l’histoire du pays, l’Assemblée a élu à sa tête une femme, Brigitte Boccone-Pagès, pour succéder aux grands hommes qui ont marqué l’histoire de cette Institution. Jean-Louis Grinda a également été élu à l’unanimité Vice-Président du Conseil National.

À cette occasion, la Présidente a prononcé un discours établissant les priorités du Conseil National pour les 5 années de la mandature, conformément au programme qui a suscité l’adhésion d’une majorité de Monégasques le 5 février dernier 👉🏻 https://rb.gy/mongbv

Bac 2023 : retour en images sur la cérémonie qui s’est tenue au Conseil National pour célébrer la réussite de nos jeunes lauréats monégasques

Bac 2023 : retour en images sur la cérémonie qui s’est tenue au Conseil National pour célébrer la réussite de nos jeunes lauréats monégasques

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De nombreux bacheliers monégasques ont été accueillis dans l’hémicycle, accompagnés de leurs parents, mercredi 26 juillet, par Mathilde Le Clerc, Présidente de la Commission de l’Education, de la Jeunesse et des Sports et par plusieurs Conseillères Nationales et Conseillers Nationaux*.

Cette cérémonie s’est déroulée en présence de Patrice Cellario, Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur, représentant le Ministre d’Etat, de Nicolas Rodier, Conseiller Technique à la Direction de l’Education, de la Jeunesse et des Sports, représentant Madame le Commissaire Général chargé de la Direction de l’Education, de la Jeunesse et des Sports, de Pierre Cellario, Proviseur du Lycée Albert Ier et de Rémy Garoscio, Proviseur du Lycée Rainier III.
Dans le discours qu’elle a prononcé au nom de la Présidente, et avant de remettre un cadeau à chacune et chacun des lauréats, Mathilde Le Clerc a exprimé, au nom de l’ensemble des élus, toute sa gratitude envers le personnel enseignant et encadrant, sans oublier les parents, qui par leur dévouement cultivent un environnement propice à l’épanouissement intellectuel et personnel de nos jeunes scolarisés en Principauté :
« C’est un moment d’émotion et de célébration, car vous avez franchi une étape importante dans votre vie académique et personnelle. Votre réussite n’est pas seulement le fruit de vos efforts individuels, mais elle témoigne une nouvelle fois de l’excellence de notre système éducatif monégasque, ainsi que du soutien inestimable de vos enseignants, de vos parents et de vos proches qui vous ont accompagnés tout au long de votre parcours scolaire (…) Je vous adresse tous mes vœux dans la réussite de vos projets et l’accomplissement de vos rêves. »

*les élus présents lors de cette cérémonie aux côtés de Mathilde Le Clerc : Franck Lobono, Président de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses, Christophe Brico, Président de la Commission pour le suivi du Fonds de Réserve Constitutionnel et la Modernisation des Comptes Publics, Karen Aliprendi, Vice-Présidente de la Commission Environnement et Qualité de Vie, en charge des Mobilités, Béatrice Fresko-Rolfo, Conseillère Nationale et Mikaël Palmaro, Conseiller National.

« Il n’est pas dans l’intérêt de la France que Monaco renonce à son modèle économique et social »

« Il n’est pas dans l’intérêt de la France que Monaco renonce à son modèle économique et social »

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Les sénateurs français du groupe interparlementaire d’amitié France-Monaco soutiennent les positions défendues par les élus du Conseil National dans le cadre des négociations en cours entre Monaco et l’Union Européenne.
 
Au cours des différents échanges qui portaient sur des sujets d’intérêts communs tels que le logement des salariés « pendulaires », l’emploi, la mobilité, l’écologie ou encore la santé, Mme Dominique Estrosi-Sassone a souligné que : « c’est l’ensemble du territoire des Alpes-Maritimes qui bénéficie aujourd’hui de l’attractivité de Monaco, en particulier les 50 000 ressortissants français et leurs familles. La Principauté représente un gisement d’emplois vital ».
 
À ce titre, alors que la Présidente Brigitte Boccone-Pagès a réaffirmé la position des élus quant à la défense de nos lignes rouges dans le cadre d’un éventuel accord d’association avec l’Union Européenne, Mme Estrosi-Sassone a déclaré qu’ « il n’est pas dans l’intérêt de la France que Monaco renonce à son modèle économique et social. Un accord qui ne préserverait pas les spécificités de la Principauté pénaliserait d’abord les Français des communes limitrophes ou ceux qui vivent à Monaco et qui bénéficient de nombreuses priorités en particulier en matière d’emploi, de logement et de santé. Le Gouvernement français doit peser dans les négociations pour soutenir cette position ».
 
Le Président du Sénat, M. Gérard Larcher, s’est lui aussi dit en faveur de la défense du modèle monégasque à travers la préservation des conventions bilatérales « essentielles pour maintenir la communauté de destin franco-monégasque ».
 
Ces rencontres très enrichissantes ont permis de renforcer les liens d’amitié qui unissent nos deux pays et d’envisager des collaborations futures pour faire avancer des sujets cruciaux au profit de l’attractivité et du développement de nos territoires.
 
Retrouvez le communiqué de presse du Sénat suite à l’accueil d’une délégation* du Conseil National, conduite par la Présidente Brigitte Boccone-Pagès, au Palais du Luxembourg, les 4 et 5 juillet derniers :
 

Union Européenne : pour le Conseil National, l’opportunité d’un accord n’est pas avérée.

Union Européenne : pour le Conseil National, l’opportunité d’un accord n’est pas avérée.

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Lors de son dernier point presse, le Ministre d’Etat a cru bon d’affirmer qu’ «un accord avec l’Union Européenne est nécessaire pour la Principauté». Le sens de son intervention a d’ailleurs été repris par l’ensemble de la presse monégasque.

Cette assertion n’a pas manqué de provoquer une vive émotion au sein de la communauté monégasque. L’affirmation de S.E.M. Pierre Dartout est pour le moins étonnante, à plusieurs titres.

Tout d’abord, dire publiquement, sous le regard du partenaire potentiel avec qui on négocie, qu’un accord est nécessaire, est le meilleur moyen, selon nous, de se placer en situation de faiblesse dans ladite négociation. La question se pose donc de l’opportunité de cette déclaration.

En second lieu, le Conseil National rappelle que tout accord devra faire l’objet d’un projet de loi d’autorisation de ratification, obligatoirement soumis au vote de l’Assemblée, respectant les lignes rouges, ce qui en l’état est loin d’être acquis.

Cette position est encore renforcée lorsqu’on se penche sur les résultats de l’étude d’impact diligentée par le Gouvernement lui-même.

Pour sa part, le Conseil National, conformément à l’engagement pris devant les électeurs en février dernier, a souhaité peser tous les éléments qui permettront de prendre une décision dans laquelle les avantages auront été déterminants face aux concessions accordées. À cette fin, la Commission du Conseil National, pour le Suivi de la Négociation avec l’Union Européenne, présidée par Régis Bergonzi, fera le point à la rentrée sur l’étude d’impact menée par l’Assemblée et le Cabinet Gide. Les conclusions de cette étude s’appuient sur des dizaines d’entretiens avec les représentants de l’ensemble des acteurs économiques et sociaux, celles et ceux qui font vivre notre modèle monégasque.

Ainsi, l’opportunité d’un tel accord ne serait réellement avérée qu’avec la certitude qu’il défend les intérêts de Monaco et des Monégasques fondés sur le maintien de notre modèle social et économique qui repose sur la Priorité Nationale, le régime d’autorisation pour la résidence et les activités économiques, et le maintien du régime déclaratif pour les Monégasques.