Fête nationale
En ce jour de Fête Nationale, la communauté Monégasque a rendu hommage au Prince Souverain et à Sa Famille.
Brigitte Boccone-Pagès
En ce jour de Fête Nationale, la communauté Monégasque a rendu hommage au Prince Souverain et à Sa Famille.
Brigitte Boccone-Pagès
Les inscriptions sont possibles sur place, à l’entrée du circuit, durant toute la durée de la manifestation jusqu’au 19 novembre, au niveau de l’avenue des ligures
Plus d’informations sur : http://childrenandfuture.com/no-finish-line/
À l’occasion du 105ème anniversaire de l’Armistice signé en 1918 et qui mit fin aux combats de la Première Guerre mondiale, la Présidente du Conseil National Brigitte Boccone-Pagès a participé à la cérémonie de recueillement organisée à la Maison de France, aux côtés de S.E. M. l’Ambassadeur de France à Monaco, de la Présidente et des membres de la Fédération des Groupements Français de Monaco, du Ministre d’Etat, de Monseigneur l’Archevêque, du Maire de Monaco et des autorités du Pays.
En hommage à la mémoire de tous les soldats morts pour la France, la Présidente a déposé une gerbe de fleurs au nom du Conseil National au cimetière de Monaco, devant le monument aux morts.
*MonacoBoost
Pour les Monégasques et leurs conjoints désireux d’entreprendre dans leurs Pays, un nouvel appel à candidatures a été lancé pour intégrer les locaux de Monaco Boost et leur permettre de lancer leur activité !
Pour rappel, la pépinière d’entreprises Monaco Boost est le fruit d’un travail conjointement mené entre le Gouvernement et le Conseil National, qui a ainsi créé le premier incubateur d’entreprises et accélérateur de projets en Principauté.
Jusqu’au 10 novembre 2023 à midi, les personnes de nationalité monégasque qui exercent une activité professionnelle depuis moins de 5 ans, et les conjoints de Monégasques en cours de création d’une nouvelle activité, pourront déposer un dossier de candidature : https://rb.gy/q3blt.
Pour plus d’informations sur les modalités d’inscription :
+377 97 77 20 20
contact@monacoboost.mc
www.monacoboost.mc
*MonacoTech
L’incubateur de startups de la Principauté cherche à recruter les prochaines pépites de l’innovation dans 5 secteurs présentant une dimension novatrice : Greentech/Energies, Biotech/Medtech, Yachting, Fintech et Digital (IA,APP). Les projets sélectionnés pourront rejoindre les 22 startups accompagnées par MonacoTech et bénéficiés d’un programme sur-mesure de 18 mois qui comprend des ateliers, événements, réseautage ou encore un accompagnement personnalisé.
Les candidats intéressés ont jusqu’au 21 novembre à minuit pour déposer en ligne leurs dossiers : http://www.monacotech.mc
Pour plus d’informations sur les modalités d’inscription :
+377 99 99 00 09
En ce 2 novembre, la Présidente Brigitte Boccone-Pagès, la Présidente de la Commission de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports, Mathilde Le Clerc et les élus de l’Assemblée s’associent à la Journée internationale contre la violence et le harcèlement en milieu scolaire, y compris le cyberharcèlement.
L’Assemblée a fait du harcèlement en milieu scolaire l’une de ses priorités et a également entrepris un important travail législatif permettant de s’attaquer à toutes les formes de ce fléau. Après le vote en 2019 d’une proposition de loi ayant pour objectif d’inclure le harcèlement scolaire dans le cadre juridique monégasque, les élus ont voté le texte définitif en 2021 afin de mieux prévenir, détecter et régler les situations d’harcèlement en y apportant une réponse pénale adaptée et dissuasive.
Depuis l’entrée en vigueur du dispositif de cette loi en septembre 2022, des actions de sensibilisation ont été mises en place dans les établissements scolaires de la Principauté. Chaque école dispose désormais d’un référent « harcèlement-violence » qui est nommé, sur désignation du chef d’établissement, pour assurer un rôle d’interlocuteur privilégié avec les élèves victimes. Les personnels enseignants et non-enseignants bénéficient également de formations afin de pouvoir faire face à ce type de situations et de lutter efficacement contre ce phénomène.
Cependant, dans le cadre des débats budgétaires du Budget rectificatif 2023, Mathilde Le Clerc, Présidente de Commission de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports, a demandé au Gouvernement un budget dédié et des actions concrètes afin de lutter efficacement contre ce phénomène : « L’État doit s’engager pour faire de la lutte contre ce fléau une cause nationale, et c’est au Gouvernement qu’il incombe d’apporter une réponse à la mesure de l’enjeu et des souffrances des jeunes victimes et de leurs familles ».
La Présidente du Conseil National et les élus s’engagent à renforcer la législation monégasque pour mieux sanctionner toutes les formes de violence et garantir un meilleur accompagnement des victimes.
Christine Pasquier-Ciulla, Présidente de la Commission de la Famille et de l’Égalité, et Béatrice Fresko-Rolfo, Conseillère Nationale, ont reçu une délégation du « Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique » (GREVIO*) au Conseil National, le 5 octobre dernier.
Cette réunion de travail a permis de dresser un bilan des lois adoptées en matière de lutte contre les violences en Principauté, et d’évoquer les mesures à mettre en œuvre à l’avenir, conformément aux dispositions de la Convention d’Istanbul adoptée au Conseil de l’Europe, dont Monaco est signataire.
Pour rappel, depuis plus de 10 ans, le Conseil National a voté plusieurs lois importantes qui permettent aujourd’hui de mieux lutter contre ce fléau :
⁃ La loi n° 1382, sur la prévention et la répression des violences particulières (https://cutt.ly/sM0Iz0r), votée en 2011 ;
⁃ La loi n°1457, complétant le précédent dispositif, en l’adaptant au harcèlement et à la violence au travail (https://cutt.ly/fM0OTxA), votée en 2017 ;
⁃ La loi n°1517 renforçant la répression pénale en matière de lutte contre les agressions sexuelles, tout en garantissant une meilleure protection et prise en charge des victimes (https://cutt.ly/8M0PUYr), votée en décembre 2021.
Pour parfaire notre arsenal législatif, Christine Pasquier-Ciulla a indiqué : « Nous sommes déterminés à voter, dès cette session d’automne, le projet de loi n°1074 relative à l’indemnisation des victimes d’infractions pénales (https://vu.fr/fFIQc). L’application de ce texte permettra entre autres de garantir aux victimes d’être justement indemnisées, à la hauteur du préjudice subi, même en cas d’insolvabilité de l’auteur de l’infraction ».
En matière de droit des femmes, d’égalité ou de lutte contre toutes les formes de violence, pour Béatrice Fresko-Rolfo, qui suit ces dossiers en sa qualité de cheffe de la délégation monégasque à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe : « Nous observerons avec attention les prochaines recommandations du GREVIO, qui seront publiées dans son rapport établi pour Monaco l’été prochain, pour adapter notre droit et toujours mieux protéger les victimes ».
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*Le GREVIO est l’organe spécialisé indépendant qui est chargé de veiller à la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe. La délégation du GREVIO présente à Monaco était composée de :
⁃ Mme Marie-Claude Hofner, membre du GREVIO ;
⁃ M. Guillaume Barbe, membre du GREVIO ;
⁃ Mme Françoise Kempf, Administrateur au Secrétariat des mécanismes de suivi de la Convention d’Istanbul.
Dans le cadre d’une visite protocolaire organisée à la demande de M. l’Ambassadeur, la Présidente a reçu M. Jean d’Haussonville, accompagné de son Premier Conseiller M. Yann Battefort, au Conseil National, vendredi 20 octobre dernier, pour une première rencontre de courtoisie.
Cette visite a permis d’affirmer le lien privilégié qui unit Monaco et la France et d’évoquer un certain nombre de sujets prioritaires, d’intérêts communs. Après un entretien privé entre la Présidente et S.E. M. l’Ambassadeur, Brigitte Boccone-Pagès a souhaité convier différents Présidents de Commissions* pour approfondir le dialogue sur des dossiers d’envergure qui intéressent nos deux pays actuellement, tels que :
– le logement des salariés français à proximité de la Principauté, dans les communes limitrophes ;
– le développement d’une meilleure mobilité entre les Alpes-Maritimes et Monaco, notamment par l’amélioration des dessertes TER, la mise en service prochaine de la nouvelle bretelle de l’A8 entre la Turbie et Beausoleil, la mise en service de navettes maritimes ou encore la construction souhaitée d’une opération structurante d’envergure comme un métro express entre Nice et la Principauté ;
– la nécessité de maintenir le dynamisme de l’emploi en Principauté qui, par son activité économique, profite à plus de 45.000 pendulaires français et a ainsi des effets bénéfiques pour le département des Alpes-Maritimes ;
– la suspension des négociations avec l’Union Européenne et la volonté du Conseil National de parvenir à l’avenir à la signature d’accords sectoriels, sans remettre en cause le modèle social et économique monégasque ;
– Moneyval et l’implication du Conseil National qui, par ses travaux législatifs soutenus, vote des textes de loi nécessaires à la mise en conformité de la Principauté avec les recommandations du rapport Moneyval.
Déterminés à apporter leur contribution sur le plan parlementaire pour faire avancer ces dossiers cruciaux pour l’attractivité de Monaco, les Conseillères Nationales et Conseillers Nationaux entendent renforcer leurs relations avec les représentants français. Une prochaine rencontre sera organisée avec S.E. M. Jean d’Haussonville, courant d’année 2024, pour faire un point d’étape sur ces grandes thématiques.
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*les Présidents de Commission présents autour de la Présidente :
– Franck Julien, Président de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale ;
– Franck Lobono, Président de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses ;
– Fabrice Notari, Président de la Commission des Relations Extérieures ;
– Maryse Battaglia, Présidente de la Commission du Logement ;
– Nathalie Amoratti-Blanc, Présidente de la Commission Environnement et Qualité de Vie ;
– Régis Bergonzi, Président de la Commission pour le suivi de la Négociation avec l’Union Européenne.
Lors de ces débats, qui se sont déroulés dans la plénitude de ses prérogatives constitutionnelles, l’Assemblée s’est faite le relais des attentes et des besoins légitimes des Monégasques comme des résidents et des salariés de la Principauté. Ces débats s’inscrivaient dans un contexte de relation dégradée avec son partenaire institutionnel, le Gouvernement.
Les Conseillères Nationales et les Conseillers Nationaux rappellent leur indéfectible attachement à S.A.S le Prince Souverain et à Sa Famille. Ils respectent la Constitution, à la lettre comme dans son esprit. Les élus ont toujours démontré, dans l’union nationale depuis la crise de la Covid-19, et dans l’unité des Institutions qu’ils ont toujours prônée, leur sens des responsabilités et du pragmatisme.
Si le Gouvernement a seul la charge de l’administration de notre pays, le Conseil National vote le Budget et demande au Gouvernement de faire preuve de respect avec la représentation nationale démocratiquement élue. Ce n’est pas le cas actuellement, à la lumière de ses interventions en séances publiques et au vu des manquements factuels à la bonne gestion de nos finances, mises à jour à cette occasion.
Politiquement, en se basant sur les positions du Gouvernement, tout était réuni au terme de ces débats budgétaires, pour que la loi de budget rectificatif pour l’année 2023, ne soit pas votée. Pourtant, en pleine responsabilité, les élus ont décidé d’envoyer un message clair au Gouvernement. Ils lui ont donc accordé le vote de la loi, en rappelant des priorités politiques qui n’ont pas varié depuis la fin du mandat précédent, dans le souci de l’utilisation efficace des deniers de l’État.
Ils appellent donc le Gouvernement, qui porte la responsabilité de cette situation, à davantage de respect, notamment par la prise en compte concrète, dans le prochain projet de loi de budget primitif, des demandes raisonnables et pragmatiques qui ont été formulées clairement à l’issue des débats, par l’unanimité de la représentation nationale.
Notre Assemblée est la garante, à sa place, de l’équilibre institutionnel dans le cadre de son rapport au Gouvernement. Elle rappelle son refus de toute dérive, et assure les Monégasques, qu’elle continuera d’œuvrer pour l’intérêt général, pour continuer de trouver, dans une concertation positive, harmonieuse et enfin constructive avec le Gouvernement, les meilleures solutions pour les politiques publiques de notre pays, sous la Haute Autorité du Prince Souverain.
À l’occasion des débats budgétaires du Budget rectificatif de l’année en cours, les élus ont appris à leur grande surprise, sur le siège, qu’une grande partie des politiques publiques, en particulier les projets structurants pour l’avenir de la Principauté devraient faire l’objet de réductions inquiétantes de la part du Gouvernement, dans l’optique du Budget Primitif de l’année prochaine.
Dans ce contexte, les élus ont informé le Gouvernement que le Projet de Budget Primitif 2024, préalablement déposé, ne serait pas étudié et lui ont demandé de proposer un nouveau Projet de Loi qui réponde aux réels besoins de la Principauté. Pour marquer leur détermination, les élus, unanimes, ont décidé d’envoyer un signal fort au Gouvernement en ne votant qu’à une voix, celle de la Présidente, le Budget rectificatif 2023.
Parmi les dossiers qui conditionneront un vote positif pour le prochain Budget primitif :
Sur cette base, le projet de Budget Primitif 2024 préalablement déposé n’offrait aucune garantie, tant en termes d’ambition pour Monaco qu’en termes de maîtrise des dépenses et des calendriers.
Seul le dépôt d’un nouveau projet de loi de Budget primitif pour 2024 répondant aux attentes et aux besoins légitimes des Monégasques, des résidents et des acteurs économiques de la Principauté permettra d’envisager un vote favorable lors des débats qui se tiendront en décembre prochain.