Catégorie : Relations Extérieures

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Le Conseil National participe activement aux travaux de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) 

Le Conseil National participe activement aux travaux de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) 

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Dans le cadre de la 36e session de l’APF Région Europe, Marine Hugonnet-Grisoul, Présidente de la section Monégasque auprès de l’APF et Jade Aureglia, Vice-Présidente de la Commission Environnement et Qualité de vie ont représenté le Conseil National à Pristina, au Kosovo. 

Cet événement, qui a réuni des parlementaires de européens, a permis de mettre en lumière des défis contemporains majeurs pour les pays francophones.

Les discussions se sont articulées autour d’un sujet essentiel : « La guerre hybride : un danger pour la sécurité et la démocratie ».  Ce thème a suscité de nombreux échanges, rappelant les multiples menaces que les nouvelles formes de conflits représentent pour nos sociétés modernes. 

Cette session a également été l’occasion de renforcer les liens de Monaco avec les autres membres de la Francophonie, partageant un engagement commun pour les valeurs démocratiques et la paix.

APF : renforcer la place de la Principauté au sein de la communauté internationale. 

APF : renforcer la place de la Principauté au sein de la communauté internationale. 

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Du 5 au 10 juillet 2024, une délégation du Conseil National de Monaco, composée de Marine Hugonnet-Grisoul, Cheffe de Délégation, Guillaume Rose, et Benjamin Cellario, Secrétaire de la Délégation, s’est rendue à Montréal pour assister à la 49ème session de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF).

L’APF, organisation internationale fondée en 1967, regroupe 92 pays partageant l’usage de la langue française. Cet organisme sert de plateforme de débats et d’échanges de bonnes pratiques entre les parlements de ces nations.

Marine Hugonnet Grisoul, investie dans les réseaux des femmes parlementaires et des jeunes parlementaires, a profité de cette occasion pour présenter les avancées des droits des femmes en Principauté de Monaco ainsi que les progrès réalisés dans la lutte contre la corruption.

Guillaume Rose a contribué aux travaux de la Commission de l’Éducation, de la Culture et de la Communication, où il a participé à la rédaction d’un rapport sur l’inclusion scolaire des enfants ayant des besoins particuliers. Les échanges fructueux qu’il a eus ont été partagés avec Mathilde Le Clerc, Présidente de la Commission de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports, enrichissant ainsi les réflexions sur les bonnes pratiques dans ce domaine.

En Commission politique, Marine Hugonnet Grisoul a dressé un état des lieux de la situation politique de la Principauté, permettant aux nombreux parlementaires présents de mieux comprendre les spécificités des institutions monégasques.

Cette session a été pour le Conseil National de Monaco une nouvelle opportunité de démontrer l’importance de sa participation aux rencontres parlementaires internationales. 

Elle a permis de renforcer la place de la Principauté au sein de la communauté internationale et d’apprendre des autres nations comment appréhender des problématiques communes, indépendamment de la taille des pays concernés.

Communiqué du Conseil National après la publication des recommandations du GAFI

Communiqué du Conseil National après la publication des recommandations du GAFI

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Le Conseil National prend acte du placement en liste grise (surveillance renforcée) de Monaco par le GAFI et de l’engagement du gouvernement à « mettre en place les dernières recommandations (…) énoncées dans la déclaration, conformément aux échéances prévues (janvier 2026) ».

Pour rappel, le placement en « liste grise » signifie que la Principauté coopère pleinement avec le GAFI pour mettre en place les actions correctives recommandées. À ce propos, le Conseil National note avec satisfaction que les dispositifs législatifs mis en place depuis 2018 sont conformes aux standards internationaux attendus, le GAFI ayant même souligné les efforts significatifs réalisés au cours de ces derniers mois.

Pour le Président Thomas Brezzo « Si ce rapport confirme que nous travaillons activement pour améliorer les dispositifs anti blanchiment, il appartient désormais au gouvernement de veiller à la mise en œuvre, au plus vite, des textes votés par l’Assemblée. À cette fin, je confirme que nous poursuivrons, dans l’unité des Institutions et le respect des prérogatives de chacun, les efforts déjà consentis pour soutenir l’ensemble des acteurs concernés afin qu’ils puissent mener à bien leurs missions ».

Les Conseillères nationales et les Conseillers nationaux savent pouvoir compter sur le professionnalisme des acteurs économiques de la Principauté qui évoluent d’ores et déjà en phase avec les meilleurs standards internationaux.

De leur côté, les élus continueront à déployer toute l’énergie nécessaire si des moyens supplémentaires sont attendus pour la mise en place des recommandations formulées.

Renforcer nos liens avec le Conseil de l’Europe 

Renforcer nos liens avec le Conseil de l’Europe 

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Les élus du Conseil National reçoivent Didier Reynders, candidat au poste de Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. 

En tant que membre du Conseil de l’Europe depuis 2004, Monaco fait partie des 46 pays membres qui participeront à l’élection en juin prochain du nouveau Secrétaire Général de cette organisation internationale. 

Ce dernier sera élu au vote des membres de l’Assemblée Parlementaires du Conseil de l’Europe (APCE), où deux voix des représentants monégasques seront comptabilisées dans le résultat du scrutin. 

À l’écoute des engagements de Didier Reynders et de l’intérêt qu’il porte pour les Institutions monégasques et pour les spécificités des petits Etats comme Monaco, le Président Thomas Brezzo et les élus l’ont remercié pour sa visite et l’ont assuré qu’ils examineront avec bienveillance sa candidature. 

Sans préjuger des autres candidatures, l’élection de ce diplomate de renom – ancien Ministre des Finances et des Affaires étrangères en Belgique et à ce titre Président du Comité des Ministres, puis Commissaire Européen à la Justice depuis 2019 – permettrait à Monaco de renforcer ses liens avec le Conseil de l’Europe et offrirait de nouvelles opportunités de coopération. 

Faire avancer les dossiers d’intérêts communs entre la France et Monaco

Faire avancer les dossiers d’intérêts communs entre la France et Monaco

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Perpétuant les liens d’amitié et la coopération interparlementaire qui unissent la France et Monaco, le Président du Conseil National a accueilli Dominique Estrosi-Sassone dans le cadre d’une visite de courtoisie, mardi 16 avril 2024. 

Cette rencontre a permis d’approfondir le dialogue sur des sujets d’envergure qui concernent nos deux pays et d’envisager des solutions concrètes pour répondre aux défis communs liés au logement des salariés français à proximité de la Principauté, à l’urgence de l’amélioration de la mobilité entre les Alpes-Maritimes et Monaco ou encore au renforcement de l’attractivité professionnelle en Principauté. 

S’agissant de Moneyval et de la publication prochaine du rapport du GAFI, Thomas Brezzo a saisi l’opportunité de cette rencontre pour sensibiliser Dominique Estrosi-Sassone sur l’important et rigoureux travail législatif mis en oeuvre au Conseil National et a souligné l’engagement continu de la Principauté pour répondre aux meilleures exigences internationales notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. 

Alors que les relations interparlementaires sont déterminantes pour contribuer à faire avancer ces dossiers cruciaux pour l’attractivité de Monaco, Thomas Brezzo et Dominique Estrosi-Sassone travaillent sur l’organisation prochaine d’une réunion, en Principauté, du groupe d’amitié France-Monaco entre les Conseillers Nationaux et les Sénateurs.

Le Conseil National présente les résultats de son étude socio-économique et juridique sur les conséquences d’un accord d’association avec l’Union Européenne

Le Conseil National présente les résultats de son étude socio-économique et juridique sur les conséquences d’un accord d’association avec l’Union Européenne

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Lors d’une conférence de presse organisée par le Conseil National dans le grand hémicycle, la Présidente Brigitte Boccone-Pagès, entourée de Régis Bergonzi, Président de la Commission pour le suivi de la Négociation avec l’Union Européenne, qui a coordonné cette étude, de Fabrice Notari, Président de la Commission des Relations Extérieures, de Franck Julien, Président de la Commission des Finances et de l’Économie Nationale, et de Thomas Brezzo, Président de la Commission de Législation, a présenté l’étude d’impact du Conseil National, relative aux conséquences d’un éventuel accord d’association avec l’Union Européenne pour la Principauté de Monaco.

Diligentée il y a quelques mois, cette étude comporte deux volets, l’un socio-économique (conduit par le Cabinet Strategy&, l’autre juridique (par le Cabinet bruxellois Gide). 

Dans son introduction, la Présidente a rappelé que « bien que les négociations aient été suspendues par la Principauté le 15 septembre dernier, il n’en est pas moins apparu important pour l’Assemblée d’aller au bout de cette étude, qui est très instructive, sur tout ce qui aurait pu ou pourrait – être induit par un hypothétique accord avec l’Union Européenne. »

Sur le volet socio-économique

Mme Vladislava Iovkova, du Cabinet Strategy& a souligné que les fondamentaux économiques de la Principauté sont solides et qu’un accord d’association avec l’Union Européenne serait générateur de fortes incertitudes pour l’économie, l’emploi, en particulier celui des Monégasques, et pour l’État (voir présentation).

Sur le volet juridique

M. Benoît Le Bret, du Cabinet Gide, a présenté son étude en concluant : « la question que poserait un tel accord est celle de la remise en cause de l’actuelle hiérarchie des normes, de la perte au moins partielle de souveraineté juridique, et surtout de l’abandon de l’essentiel du pacte social monégasque. »

Pour Régis Bergonzi, Président de la Commission pour le suivi de la Négociation avec l’Union Européenne, cette étude « menée de manière objective, après avoir interrogé tous les professionnels de la place, permet à chacun quelle que soit son opinion sur le sujet de se faire une idée. Elle met en lumière les risques de casse sociale avec la fin de la priorité nationale pour les Monégasques et les risques pour les acteurs économiques de la place de Monaco ».

Fabrice Notari, Président de la Commission des Relation Extérieures, qui a suivi ce dossier sur plusieurs mandatures, s’est réjoui « que nous soyons arrivés à cette suspension et pas une rupture des négociations, ce qui aurait été un problème parce qu’effectivement notre souhait reste d’arriver à des accords « sectoriels ».

Thomas Brezzo, Président de la Commission de Législation est revenu sur les conclusions de l’étude en soulignant que celles-ci indiquent de manière manifeste « que le dépassement des  lignes rouges protégeant notre modèle social et économique, étaient bien incompatibles, comme nous n’avons cessé de le dire publiquement, avec l’application des «quatre libertés» imposées par l’Union Européenne ». 

Pour illustrer ce propos, Franck Julien, Président de la Commission des Finances et de l’Économie Nationale a rappelé « qu’il est heureux et toujours important que les Monégasques puissent non seulement travailler de manière prioritaire chez eux et puissent avoir un accès privilégié à la création d’entreprise. »

Pour conclure, la Présidente Brigitte Boccone-Pagès a remercié les auteurs de cette étude pour la qualité de leurs observations et a ajouté : « Cette étude d’impact, attendue par tous alors que les négociations étaient en cours, servira désormais de socle à toute réflexion concernant d’éventuels futurs accords sectoriels avec notre partenaire européen. À travers cet épisode, la solidité de notre modèle économique et social sort gagnante au profit des Monégasques, des résidents et des acteurs économiques de la Principauté.».

Retrouvez l’étude socio-économique : https://www.conseil-national.mc/wp-content/uploads/2023/10/Etude-Socio-economique-Strategy-MCUE.pdf

Retrouvez les conclusions de l’étude juridique : https://www.conseil-national.mc/wp-content/uploads/2023/10/Conclusions-de-letude-juridique-Gide-MCUE.pdf 

L’APCE adopte à l’unanimité une résolution portée par Beatrice Fresko-Rolfo visant à défendre les droits des femmes en situation de handicap

L’APCE adopte à l’unanimité une résolution portée par Beatrice Fresko-Rolfo visant à défendre les droits des femmes en situation de handicap

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À la suite du rapport présenté par Béatrice Fresko-Rolfo le 11 octobre dernier à Strasbourg, l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a adopté à l’unanimité une résolution contenant une série de mesures pour prévenir et lutter contre la violence à l’égard des femmes en situation de handicap. 

Le rapport de la cheffe de la délégation monégasque à l’APCE estime que « la société infantilise les femmes en situation de handicap en ne leur permettant pas de faire des choix éclairés sur leur vie, notamment en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs, ajoutant que leur invisibilisation et l’entretien d’une dépendance économique et sociale créent un contexte de vulnérabilité accrue. »

Dans son intervention et s’agissant de la mise en place de ces prochaines politiques publiques, Béatrice Fresko-Rolfo a appuyé sur la nécessité primordiale de travailler en étroite collaboration avec les principales intéressées : « Aucun plan national, aucune politique publique ne devrait se faire sans la participation pleine et entière des représentants de personnes en situation de handicap et de leurs familles. Ils doivent faire partie, non seulement des organes de consultation mais aussi des organes de décision (…) Donnons à ces femmes les moyens d’être indépendantes. »

Selon le texte adopté, les États devraient faire de l’inclusion des personnes en situation de handicap une priorité, en soutenant leur accès à l’éducation, à l’emploi et à la culture, en investissant dans l’accessibilité et en promouvant leur participation à la vie économique, culturelle, politique et publique. 

Conférence Européenne des Présidentes et Présidents de Parlement (Dublin): La délégation monégasque échange avec ses homologues autour de sujets importants pour la Principauté

Conférence Européenne des Présidentes et Présidents de Parlement (Dublin): La délégation monégasque échange avec ses homologues autour de sujets importants pour la Principauté

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Organisée tous les deux ans, sous l’égide de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), la Conférence européenne des Présidentes et Présidents de Parlement s’est tenue à Dublin les jeudi 28 et vendredi 29 septembre 2023.

À l’invitation des Présidents des deux chambres de la République d’Irlande*, les délégations des pays membres du Conseil de l’Europe ont participé à des sessions de travail autour de trois thématiques : « Conséquences de la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine et rôle des parlements nationaux dans la reconstruction de l’Ukraine », « Les défis de la démocratie représentative en période d’instabilité » et « L’égalité et la diversité dans la représentation publique ».

Pour ce qui concerne la délégation monégasque composée de la Présidente Brigitte Boccone-Pagès, du Vice-Président Jean-Louis Grinda et du Président de la Commission des Relations Extérieures Fabrice Notari, trois temps forts ont marqué cette conférence :

  1. Le petit-déjeuner des Présidentes de Parlement. À cette occasion, Brigitte Boccone-Pagès a pu échanger avec ses homologues féminines, en particulier Yaël Braun-Pivet, la Présidente de l’Assemblée Nationale française. L’occasion d’évoquer les problématiques de logement et de mobilité que rencontrent les pendulaires, qui impactent la qualité de vie en Principauté.
  1. La rencontre tripartite avec les Parlements de la Principauté d’Andorre et de Saint-Marin. Cette rencontre a permis d’échanger sur divers points après la suspension des négociations avec l’Union Européenne et d’évoquer l’évolution de ce dossier dans ces pays.
  1. L’intervention de la Présidente à la tribune de la Conférence sur le thème de la place des femmes et des jeunes dans la vie publique. Brigitte Boccone-Pagès a souligné les efforts de l’Assemblée vers plus d’égalité et évoqué l’exemple du Conseil National des Jeunes, visant à les impliquer dans la vie publique du Pays. Par ailleurs, la Présidente a souligné  le rôle de Monaco en évoquant : « Le combat de la Principauté, dans les pays en développement, contre les injustices touchant les enfants et les femmes ».

La prochaine Conférence Européenne des Présidentes et Présidents de Parlement se tiendra à Strabourg en 2025.

* Conférence organisée par : Seán Ó Fearghaíl, Ceann Comhairle du Dáil Éireann et le sénateur Jerry Buttimer, Cathaoirleach du Seanad Éireann.

 

 

 

Union européenne et suspension des négociations : le Conseil National prend acte d’une décision qui conforte ses positions fermes

Union européenne et suspension des négociations : le Conseil National prend acte d’une décision qui conforte ses positions fermes

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Depuis 2018, le Conseil National défend une position très sceptique quant à la possibilité de préserver les lignes rouges que constituent la priorité nationale ainsi que d’autres spécificités monégasques, avec les fondamentaux de l’Union européenne que sont les fameuses quatre libertés.

Sans être anti-européen, mais en se positionnant comme euro-pragmatique, l’Assemblée sous le mandat précédent, à l’écoute de la population lors de la dernière campagne et dès le début de la présente législature en février 2023, a clairement exprimé ses craintes face aux exigences des négociateurs côté Union Européenne.

Dans l’union nationale des élus, le Conseil National n’a eu de cesse de vouloir préserver notre modèle économique et social avancé, dans le strict cadre de notre Constitution et dans la défense de la priorité nationale pour l’emploi, le logement et l’installation des activités.

L’Assemblée prend acte de la suspension des négociations, qui constitue un moment décisif pour la pérennité de ce modèle à nulle autre pareil. La position très ferme de notre Assemblée, que les Monégasques connaissent bien, aura permis aux négociateurs de la Principauté de ne pas reculer. Le Conseil National sur ce sujet essentiel pour l’avenir de notre pays comme sur d’autres, s’est placé comme ressource institutionnelle et partenaire indépendant du Gouvernement.

Les élus du Conseil National ne peuvent donc qu’approuver : « le constat partagé d’une impossibilité de concilier les exigences de l’Union européenne avec les lignes rouges arrêtées par S.A.S. le Prince dès l’ouverture de ces discussions, qui visent à s’assurer du maintien des conditions actuelles de vie, de travail et de logement des nationaux et des résidents en Principauté. » (communiqué du Gouvernement en date du 15 septembre 2023)

En toute responsabilité et conscients des besoins de certains de nos acteurs économiques, les Conseillères Nationales et les Conseillers Nationaux encouragent le Gouvernement à poursuivre le dialogue en vue d’éventuels futurs accords sectoriels qui n’engageraient pas la pérennité de notre modèle.

L’étude d’impact qui avait été diligentée par le Conseil National, s’appuyant sur un volume considérable et historique de consultations, fera l’objet d’une présentation à la presse dans les prochaines semaines.

La Commission spéciale pour le suivi de la négociation avec l’Union Européenne, présidée par Régis Bergonzi, la Commission des Relations Extérieures, présidée par Fabrice Notari, ainsi que la délégation du Conseil National à l’APCE (Assemblée Parlementaire du Conseil de  l’Europe), menée par Béatrice Fresko-Rolfo, poursuivront leur travail de pédagogie, d’analyse et de relations interparlementaires, afin de promouvoir en permanence les spécificités de la Principauté.

Le Conseil National en délégation au Sénat

Le Conseil National en délégation au Sénat

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Une délégation du Conseil National conduite par Brigitte Boccone-Pagès, Présidente du Conseil National, a été reçue au Sénat dans le cadre du Groupe d’amitié France-Monaco, à l’invitation de sa Présidente Dominique Estrosi Sassone.

 

Cette visite a été l’occasion d’évoquer des sujets d’importance comme le logement, l’emploi, la mobilité, la santé et bien sûr le dossier de la négociation en cours d’un éventuel accord d’association avec l’Union Européenne.

 

C’est donc accompagnée de 7 élus* que Brigitte Boccone-Pagès a conduit cette délégation au Palais du Luxembourg, les 4 et 5 juillet dernier, afin de s’entretenir avec leurs homologues Sénateurs**.

 

L’objectif du groupe d’amitié est de perpétuer les relations entre nos deux pays et de renforcer leur coopération dans un certain nombre de domaines dans le cadre des échanges interparlementaires.

 

Ces échanges fructueux ont permis d’évoquer en détail un grand nombre de dossiers majeurs qui intéressent aussi bien les intérêts de la France que ceux de Monaco, tels que :

 

– la volonté commune de loger, autant que possible, les salariés à proximité de la Principauté, dans les communes voisines. Il s’agit là d’un défi permettant de répondre aux impératifs d’attractivité professionnelle de la Principauté tout en participant de manière active aux défis de la mobilité ;

 

– la problématique de la mobilité entre les Alpes-Maritimes et Monaco, avec l’évocation de l’amélioration de la fréquence et de la capacité des trains, de la mise en service prochaine de la nouvelle bretelle de l’A8 entre la Turbie et Beausoleil et de la demande du Conseil National d’un projet structurant d’envergure pour anticiper les années futures ;

 

– le rappel de la qualité de l’offre de soins en Principauté qui s’adresse à un bassin de patientèle de plus de 140 000 personnes entre Monaco et les territoires voisins.

 

Ces réunions de travail ont également été l’occasion pour les élus des Monégasques de s’entretenir avec le Sénateur Jean-François Rapin, Président de la Commission des affaires européennes, afin d’évoquer les lignes rouges défendues par le Conseil National dans le cadre de la négociation actuellement en cours avec l’Union Européenne. Dans une période déterminante pour l’avenir du modèle économique et social de la Principauté, les élus du Conseil National ont fait le point sur leur niveau d’informations à ce stade de la négociation.

 

Les spécificités de la Principauté de Monaco et la défense des lignes rouges ont donc été réaffirmées à cette occasion, avec une convergence de vues entre les représentants du Conseil National et ceux du Sénat.

 

*les membres de la délégation monégasque :
– Jean-Louis Grinda, Vice-Président du Conseil National ;
– Franck Julien, Président de la Commission des Finances et de l’Économie Nationale ;
– Franck Lobono, Président de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses ;
– Thomas Brezzo, Président de la Commission de Législation ;
– Fabrice Notari, Président de la Commission des Relations Extérieures ;
– Mathilde Le Clerc, Présidente de la Commission de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports ;
– Beatrice Fresko Rolfo, Conseillère Nationale et cheffe de délégation à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe.

**les sénateurs membres du groupe d’amitié France-Monaco :

– Pascal Allizard ;

– Jean-Michel Arnaud ;

– Philippe Bas ;

– Martine Berthet ;

– Alexandra Borchio Fontimp ;

– Gilbert Bouchet ;

– Jean-Marc Boyer ;

– Hélène Conway-Mouret ;

– Patricia Demas ;

– Alain Duffourg ;

– Catherine Dumas ;

– Françoise Dumont ;

– Dominique Estrosi Sassone ;

– Christophe-André Frassa ;

– Joëlle Garriaud-Maylam ;

– Jean-Pierre Grand ;

– Ludovic Haye ;

– Jean Hingray;

– Alain Houpert;

– Jean-Raymond Hugonet;

– Antoine Lefèvre ;

– Roman Le Gleut ;

– Pierre-Antoine Levi ;

– Brigitte Lherbier ;

– Jean-Jacques Lozach ;

– Colette Mélot ;

– Marie Mercier ;

– Cédric Perrin ;

– Jean-Claude Requier ;

– Jean Sol ;

– Philippe Tabarot ;

– Claudine Thomas.