Catégorie : Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (A.P.C.E.)

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Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) : 1ère partie de session 2019 Liberté de la presse

Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) : 1ère partie de session 2019 Liberté de la presse

José BADIA, Président de la Commission des Relations Extérieures, et chef de la délégation, Brigitte BOCCONE-PAGES, Vice-Présidente du Conseil National, Guillaume ROSE, Président de la Commission pour le suivi de la Négociation avec l’Union Européenne et Béatrice FRESKO-ROLFO, Conseiller National, ont participé, en leur qualité de membres de la délégation monégasque, du 21 au 25 janvier dernier à la première partie de Session annuelle de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).

A l’ouverture de la Session, Liliane Maury PASQUIER, réélue Présidente de l’APCE pour un deuxième mandat d’une année, a rappelé que, 70 ans après la création du Conseil de l’Europe, la promotion de la paix et de la réconciliation, « à l’origine de la réussite que constitue la plus grande organisation paneuropéenne », reste au cœur de la mission de cette Organisation. Lors d’une brève cérémonie en séance plénière, les membres de l’APCE se sont engagés à prendre des mesures dans leurs parlements nationaux pour éliminer le sexisme, le harcèlement et la violence à l’égard des femmes, suite à l’initiative « #PasDansMonParlement ».

Dans ce cadre, Brigitte BOCCONE-PAGES est intervenue et a rappelé que « Monaco se bat contre toutes les formes de violence et de discrimination à l’égard des femmes ». Au cours de la Session, s’est également tenu un débat conjoint sur les médias de service public dans le contexte de la désinformation et de la propagande, et sur la liberté des médias en tant que condition pour des élections démocratiques. A cette occasion, José BADIA a affirmé qu’«une presse pluraliste est seule gage d’une information diversifiée et équilibrée, qui permet aux électeurs d’exercer leur choix de manière éclairée, à l’heure où les fausses informations circulent plus vite que jamais ».

De son côté, a déclaré sur cette question Béatrice Fresko-Rolfo : « Bien que favorable à une presse d’opinion, je considère qu’elle doit pouvoir être clairement identifiable. La transparence doit être la règle. Les lecteurs, auditeurs, doivent savoir à quelle opinion le support s’apparente. Seul cet affichage est la garantie que les messages diffusés soient reçus dans leur contexte ».

L’Assemblée a également débattu de la promotion des droits des personnes appartenant aux minorités nationales. Dans ce cadre, José BADIA a rappelé que « la priorité accordée aux Monégasques en termes d’emploi, de logement, d’aide aux cas d’indigence, chômage, maladie, invalidité, vieillesse et maternité constitue une discrimination positive, condition même de la réussite du modèle social et économique en Principauté ».

Les membres de la délégation ont également assisté aux travaux des différentes Commissions :

– José BADIA, en tant que doyen, a également présidé la Sous-Commission des relations extérieures jusqu’à l’élection du Président de celle-ci. Il a, en outre, été désigné, par son Groupe politique PPE (Parti Populaire Européen), membre de la Commission Règlement, immunités et affaires institutionnelles.

– Béatrice FRESKO-ROLFO, Coordinatrice, a animé avec la Présidente de la Commission Egalité et non-discrimination, la Réunion conjointe de la Commission et du Réseau parlementaire pour les droits des femmes à vivre sans violence.

Enfin, en marge de la Session, la délégation a été reçue par S.E. M. Rémi MORTIER, Ambassadeur, Représentant permanent de la Principauté de Monaco auprès du Conseil de l’Europe, afin d’évoquer les différents travaux en cours.

Les Conseillers nationaux à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (A.P.C.E.)

Les Conseillers nationaux à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (A.P.C.E.)

José BADIA, Président de la Commission des Relations Extérieures, et chef de la délégation, Brigitte BOCCONE-PAGES, Vice-Présidente du Conseil National et Béatrice FRESKO-ROLFO, membre titulaire ont participé du 25 au 29 juin dernier à la troisième session annuelle de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).

Le 28 juin 2018, Béatrice FRESKO-ROLFO, Rapporteur sur les mariages forcés en Europe, a présenté en session plénière son rapport et sa résolution sur ce thème, laquelle a été adoptée à l’unanimité des membres présents.

A ce titre, Béatrice FRESKO-ROLFO a rappelé que le mariage forcé représente une violation grave des droits humains. Celui-ci implique un ensemble de violences faites principalement aux femmes et aux filles – mais aussi aux hommes et aux garçons – et porte atteinte aux droits à l’intégrité physique, à la santé physique et psychique, à la santé sexuelle et génésique, à l’éducation, à la vie privée, à la liberté et à l’autonomie. Chaque jour, 39.000 filles dans le monde sont mariées avant d’avoir atteint l’âge de la majorité et le tiers de celles-ci ont moins de 15 ans.

Elle a souligné la nécessité que les résolutions faites par ce rapport soient intégrées aux législations de chaque État membre. Elle souhaite que les situations humiliantes et répressives pour les jeunes filles cessent, car contraires aux droits de l’homme telles les mariages forcés ou les lapidations. Elle a souligné la nécessité que les résolutions faites par ce rapport, soient intégrées aux législations de chaque État membre.

José BADIA est intervenu afin de soutenir, au nom du Conseil National, le rapport de Béatrice FRESKO-ROLFO et saluer le travail accompli par cette dernière. Il a ainsi indiqué que les mariages forcés sont encore une réalité dans de nombreux pays. Il a également tenu à souligner que si, face à ces situations de violences, la prévention et la pénalisation sont essentielles, il importe aussi d’aider les victimes d’un mariage forcé, en leur apportant protection et soutien.

Les membres de la délégation ont également assisté aux travaux des différentes Commissions de l’A.P.C.E.

En outre, en marge de la Session, la délégation a été reçue par S.E. M. Rémi MORTIER, Ambassadeur à la Mission permanente de la Principauté de Monaco auprès du Conseil de l’Europe. Cette rencontre a été l’occasion d’échanger sur les travaux législatifs en cours.


[1] Les neuf commissions générales de l’A.P.C.E. sont : la Commission des questions politiques et de la démocratie (AS/Pol) ; la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme (AS/Jur) ; la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable (AS/Soc) ; la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées (AS/Mig) ; la Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias (AS/Cult) ;la Commission sur l’égalité et la non-discrimination (AS/Ega) ; la Commission de suivi (AS/Mon) ; la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles (AS/Pro) ; la Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme (AS/Cdh).