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Catégorie : Relations Extérieures

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Les Conseillers nationaux à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (A.P.C.E.)

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30.06.201811.11.2019 - 13:51

José BADIA, Président de la Commission des Relations Extérieures, et chef de la délégation, Brigitte BOCCONE-PAGES, Vice-Présidente du Conseil National et Béatrice FRESKO-ROLFO, membre titulaire ont participé du 25 au 29 juin dernier à la troisième session annuelle de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).

Le 28 juin 2018, Béatrice FRESKO-ROLFO, Rapporteur sur les mariages forcés en Europe, a présenté en session plénière son rapport et sa résolution sur ce thème, laquelle a été adoptée à l’unanimité des membres présents.

A ce titre, Béatrice FRESKO-ROLFO a rappelé que le mariage forcé représente une violation grave des droits humains. Celui-ci implique un ensemble de violences faites principalement aux femmes et aux filles – mais aussi aux hommes et aux garçons – et porte atteinte aux droits à l’intégrité physique, à la santé physique et psychique, à la santé sexuelle et génésique, à l’éducation, à la vie privée, à la liberté et à l’autonomie. Chaque jour, 39.000 filles dans le monde sont mariées avant d’avoir atteint l’âge de la majorité et le tiers de celles-ci ont moins de 15 ans.

Elle a souligné la nécessité que les résolutions faites par ce rapport soient intégrées aux législations de chaque État membre. Elle souhaite que les situations humiliantes et répressives pour les jeunes filles cessent, car contraires aux droits de l’homme telles les mariages forcés ou les lapidations. Elle a souligné la nécessité que les résolutions faites par ce rapport, soient intégrées aux législations de chaque État membre.

José BADIA est intervenu afin de soutenir, au nom du Conseil National, le rapport de Béatrice FRESKO-ROLFO et saluer le travail accompli par cette dernière. Il a ainsi indiqué que les mariages forcés sont encore une réalité dans de nombreux pays. Il a également tenu à souligner que si, face à ces situations de violences, la prévention et la pénalisation sont essentielles, il importe aussi d’aider les victimes d’un mariage forcé, en leur apportant protection et soutien.

Les membres de la délégation ont également assisté aux travaux des différentes Commissions de l’A.P.C.E.

En outre, en marge de la Session, la délégation a été reçue par S.E. M. Rémi MORTIER, Ambassadeur à la Mission permanente de la Principauté de Monaco auprès du Conseil de l’Europe. Cette rencontre a été l’occasion d’échanger sur les travaux législatifs en cours.

_{[1] Les neuf commissions générales de l’A.P.C.E. sont : la Commission des questions politiques et de la démocratie (AS/Pol) ; la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme (AS/Jur) ; la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable (AS/Soc) ; la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées (AS/Mig) ; la Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias (AS/Cult) ;la Commission sur l’égalité et la non-discrimination (AS/Ega) ; la Commission de suivi (AS/Mon) ; la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles (AS/Pro) ; la Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme (AS/Cdh).}

Les droits de l’homme au menu du Séminaire de l’Assemblée Parlementaire de la Méditerranée (A.P.M.) des Nations Unies (O.N.U.)

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26.06.201811.11.2019 - 13:50

Madame Nathalie AMORATTI-BLANC a participé, en qualité de Membre de l’Assemblée Parlementaire de la Méditerranée (APM) au Séminaire organisé conjointement avec l’Organisation des Nations Unies (ONU), ayant pour thème les droits de l’homme. Ce séminaire s’est tenu, pour les parlementaires de l’APM, à Genève, les 21 et 22 juin derniers.

Ce séminaire officiellement ouvert par un représentant du HCDH, Monsieur Adam ABDELMOULA, Directeur de la Division du Conseil et des mécanismes de traités, et le Secrétaire général de l’APM, l’Ambassadeur Sergio PIAZZI, a notamment abordé la contribution des Parlementaires de l’APM à l’Examen Périodique Universel du Conseil des Droits de l’Homme, ainsi que leur rôle dans la promotion, la protection des Droits de l’Homme et notamment dans la lutte contre le terrorisme et la prévention de l’extrémisme violent.

Dans ce cadre, a été évoquée la question des migrations en mettant l’accent sur la protection des personnes les plus vulnérables, les enfants, les femmes et les personnes âgées. Depuis 2015, l’APM organise conjointement avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH) un séminaire, ayant pour objectif de familiariser les parlementaires de l’APM avec les questions de Droits de l’Homme.

Rappelons que L’APM est une organisation internationale créée en 2005 et composée de 25 États de la région méditerranéenne (Europe, Afrique du Nord et Moyen-Orient).

Cette Assemblée a pour objectif de renforcer la coopération politique, économique et sociale entre Etats de la Méditerranée, afin d’assurer la sécurité et la stabilité régionale ainsi que de promouvoir la paix et la prospérité.

Les Conseillers Nationaux observateurs à la COSAC

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25.06.201811.11.2019 - 13:50

Une délégation du Conseil National a participé, en qualité d’Etat observateur, à la 59ème réunion plénière de la Conférence des Organes Spécialisés dans les Affaires Communautaires (COSAC), qui s’est déroulée à Sofia en BULGARIE du 17 au 19 juin dernier.

Le forum de la COSAC permet aux représentants du Parlement européen de débattre avec leurs homologues des États voisins de l’Union.

La participation, en qualité d’État observateur, du Conseil National à cette Conférence, initiée depuis 2016 est ainsi poursuivie. Elle représente un lieu d’information utile dans le cadre du suivi des négociations d’un éventuel accord d’association entre Monaco et l’Union européenne, pour lequel le Conseil National a souhaité créer une Commission dédiée.

A l’occasion de ce déplacement, José BADIA, Président de la Commission des Relations Extérieures, Chef de délégation et Karen ALIPRENDI, Conseiller National, ont échangé avec leurs homologues et se sont attachés à mieux faire connaître le point de vue et les spécificités de la Principauté.

Dans ce cadre, la délégation monégasque a évoqué avec les représentants de la Principauté d’Andorre les discussions actuellement en cours avec les Services de la Commission européenne sur l’éventuel Accord d’Association.

Les principaux débats de cette conférence, officiellement ouverte par le Président de la République de Bulgarie Monsieur RADEV, par la Présidente de l’Assemblée Nationale de Bulgarie Madame KARAYANCHEVA, et la Vice-Présidente du Parlement européen, Madame Mc GUINESS, ont porté sur :

– Les réalisations de la présidence bulgare du Conseil de l’UE ;

– L’intégration et la connectivité des Balkans occidentaux, un nouvel élan pour la politique d’élargissement de l’UE ;

– Le socle européen des droits sociaux – construire une Europe plus inclusive et plus juste ;

– Une politique de cohésion forte et efficace après 2020 ;

– La coopération interparlementaire de l’UE dans le contexte du débat sur la subsidiarité et la proportionnalité.

Démocratie, droits de l’Homme et droit à l’éducation – A.P.F. – Bucarest, les 21 et 22 mai 2018

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23.05.201811.11.2019 - 13:53

Le Conseil National s’engage pour la défense de la démocratie, des droits de l’Homme et du droit à l’éducation comme définis par la Charte de la Francophonie. Ainsi Michèle DITTLOT a été missionnée en sa qualité de Présidente de la Section Monégasque de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) à participer à une réunion de l’APF- Région Europe à Bucarest, les 21 et 22 mai 2018.

L’Assemblée des parlementaires des pays membres de la Francophonie s’engage, à l’occasion de cette Conférence, à mener des actions politiques et d’aide au développement afin que la défense des droits de l’Homme soit une réalité concrète dans de nombreux territoires encore privés de l’exercice des droits les plus fondamentaux.

Michèle DITTLOT est familière des enjeux de la francophonie ; elle a d’ailleurs pu renouer des liens avec un certain nombre de ses collègues parlementaires rencontrés auparavant, lors de ses mandats au Conseil National de 2003 à 2013.

En marge des débats, Michèle DITTLOT rappelle que ces travaux interparlementaires permettent aux élus du Conseil National de mieux faire connaître le point de vue et les spécificités de la Principauté.

Cette conférence internationale a été officiellement ouverte par le Vice-Premier Ministre Roumain, Madame Ana BIRCHALL, et la Vice-Présidente de la Chambre des Députés, Madame Carmen MIHALCESCU.

Elles ont remercié les parlementaires francophones, qui, à cette occasion, ont pu découvrir les actions entreprises par la Roumanie afin de promouvoir la langue française dans cette région d’Europe centrale qui fête, cette année, le 25ème anniversaire de son adhésion à l’Organisation Internationale de la Francophonie.

Elles les ont également encouragés à poursuivre ces travaux, notamment lors de la 31ème Assemblée régionale Europe qui sera organisée du 21 au 23 octobre prochain par le Parlement d’Andorre.

Monaco à la 138ème Assemblée de l’Union Interparlementaire du 24 au 28 mars 2018 à Genève

AuteurCN

29.03.201811.11.2019 - 13:50

José BADIA, Président de la Commission des Relations Extérieures, Michèle DITTLOT et Fabrice NOTARI se sont rendus à la 138ème Assemblée de l’Union Interparlementaire à Genève du 24 au 28 mars 2018. À l’occasion et en marge de ce déplacement, les élus du Conseil National ont pu avancer sur différents dossiers pour mieux faire valoir le point de vue et les spécificités de la Principauté.

Michèle Dittlot s’engage dans la lutte contre la sous-représentation des femmes en politique à la 138ème Assemblée de l’Union Interparlementaire à Genève.

» L’idée de notre nouvelle mandature est de faire évoluer positivement les grands principes de l’égalité Homme/Femme pour niveler par le haut la notion d’engagement politique et donc de représentation des femmes. Il reste encore un long chemin à parcourir pour une meilleure représentation féminine en politique, c’est au sein de nos enceintes que nous devons préparer l’avenir pour les prochaines générations ! «

Retrouvez le rapport annuel d’activités de l’Inter-Parliamentary Union 2017 traitant, notamment, de l’#EgaliteFemmeHomme.

#IPU138 #WomanMP #WomenMPs

A l’occasion de la 138ème Assemblée de l’Union Interparlementaire à #Genève, José Badia a rencontré la délégation andorrane et plus particulièrement le Président du Conseil Général, Monsieur Vicenç Mateu Zamora afin d’évoquer l’état d’avancement des négociations d’un éventuel Accord d’Association avec l’Union Européenne. #IPU138

« Plus que jamais, nous restons attentifs au déroulé des négociations avec l’Union Européenne. La récente création de la Commission de Suivi des Négociations avec l’Union Européenne permet au Conseil National d’être mieux impliqué dans l’avancée du dossier. Associée à cette réflexion, l’Assemblée se réserve le droit de demander la conduite d’études d’impact indispensables à la stratégie de négociation. »

A l’occasion du déplacement à la 138ème Assemblée de l’@IPUparliament à #Genève, Fabrice NOTARI et les élus ont souhaité rencontrer la délégation permanente dirigée par Madame Carole Lanteri, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Monaco auprès des organisations internationales à Genève, afin de nouer des contacts de travail dans le cadre des relations parlementaires internationales.

Le suivi de la négociation avec l’Union Européenne à l’agenda du Conseil national

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6.03.201811.11.2019 - 13:53

Dès sa troisième rencontre officielle*, le Président du Conseil national Stéphane Valeri a reçu le Conseiller de Gouvernement-Ministre pour les relations extérieures et la coopération, Gilles Tonelli, pour une réunion de travail dans le cadre du suivi de la négociation d’un éventuel traité avec l’Union Européenne.

S’agissant d’un sujet crucial pour l’avenir de la Principauté, Stéphane Valeri a tenu à faire un point, dès les premiers jours suivant sa prise de fonction, sur l’organisation des échanges institutionnels entre le Gouvernement et le Conseil national. Ainsi, Gilles Tonelli s’est engagé à informer toutes les 7 semaines, un groupe de travail restreint qui sera composé du Président et de la Vice-Présidente du Conseil national, du Président de la Commission des Relations Extérieures José Badia, du Président de la Commission de suivi de la négociation avec l’Union Européenne Guillaume Rose, ainsi que d’un représentant de chaque minorité du Conseil national. L’élargissement de la composition de ce groupe de travail s’inscrit dans le cadre de l’ouverture démocratique souhaitée par le Président Stéphane Valeri. Ce rythme correspond en effet à la fréquence des réunions à Bruxelles.

Le suivi de la négociation avec l’Union Européenne a été au cœur de la dernière campagne électorale. Le vote d’une loi de ratification d’un éventuel traité d’association est indispensable, en cas d’accord. Ce dossier représente donc une illustration concrète de la nécessité de la politique du pas vers l’autre, conformément à l’esprit de la Constitution. Cette recherche du consensus avec le Conseil national doit accompagner la détermination par le Gouvernement, des lignes rouges relatives à la négociation.

Ce dossier européen a fait l’objet d’un vote net de la part des Monégasques, en faveur d’un traitement lucide et ferme par la représentation nationale. La majorité du Conseil national entend à ce sujet réaffirmer sa vigilance sans faille pour le respect des droits des Nationaux et la pérennité du modèle économique et social de la Principauté. La détermination des lignes rouges ne peut s’effectuer sans des prérequis clairs, par exemple et notamment en ce qui concerne les professions réglementées.

_{* après S.E le Ministre d’État Serge Telle et le Directeur des Services Judiciaires Laurent Anselmi}