Catégorie : Séances Publiques

43 posts

Rediffusion – Séance Publique Législative – jeudi 17 octobre 2024

Rediffusion – Séance Publique Législative – jeudi 17 octobre 2024

AuteurCN
Posted on

Ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi.
  2. Discussion d’un projet de loi et deux propositions de loi :
    1. Projet de loi, n° 1097, modifiant la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires.
    2. Proposition de loi, n° 263, modifiant la loi n° 1.492 du 8 juillet 2020 relative à l’instauration d’un droit au compte.
    3. Proposition de loi, n° 264, portant interdiction de la vente et de la consommation des produits électroniques de vapotage à usage unique.

Séance Publique Budgétaire – mardi 15 octobre 2024

Séance Publique Budgétaire – mardi 15 octobre 2024

AuteurCN
Posted on

À l’ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
  2. Poursuite de l’examen du projet de loi, n° 1096, portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’État pour l’exercice 2024 :
    1. Poursuite de l’examen du Budget Rectificatif 2024 ;
    2. Explications de vote ;
    3. Vote de la loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2024.

Séance Publique Budgétaire – mardi 8 octobre 2024

Séance Publique Budgétaire – mardi 8 octobre 2024

AuteurCN
Posted on

À l’ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
  2. État d’examen de tous les projets de loi et point sur l’avancée des travaux des commissions ;
  3. Début de l’examen du projet de loi, n° 1096, portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’État pour l’exercice 2024.

Séance Publique Législative – jeudi 27 juin 2024

Séance Publique Législative – jeudi 27 juin 2024

AuteurCN
Posted on

Ordre du jour :

Rediffusion – Remise des Trophées « Femmes d’Engagement » 2024

Rediffusion – Remise des Trophées « Femmes d’Engagement » 2024

AuteurCN
Posted on
Dans le cadre de la Journée Internationale des Droits des Femmes, le Conseil National organise une cérémonie de remise des Trophées « Femmes d’Engagement » 2024 dans le grand Hémicycle, ce lundi 4 mars 2024, à l’occasion du lancement de la « Semaine de l’engagement au féminin ».
 
Trois personnalités féminines de Monaco seront mises à l’honneur et récompensées pour leur engagement respectif, qu’il se traduise au service de l’Etat ou au profit de causes associatives et humanitaires.
 
Rendez-vous ici à 18h pour suivre en direct la cérémonie.

Séance Publique Législative – jeudi 22 février 2024

Séance Publique Législative – jeudi 22 février 2024

AuteurCN
Posted on

L’ordre du jour :
  1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
  2. Discussion de deux projets de loi :
    1. Projet de loi, n° 1086, instituant un congé de maternité en faveur des travailleurs indépendants ;
    2. Projet de loi, n° 1084, portant adaptation des dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (partie IV).