Catégorie : Séances Publiques

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Séance Publique Législative – jeudi 7 décembre 2023

Séance Publique Législative – jeudi 7 décembre 2023

Cette Séance Publique législative est consacrée à l’examen de trois projets de loi :

Séance Publique Législative – mardi 28 novembre 2023

Séance Publique Législative – mardi 28 novembre 2023

Cette Séance Publique législative est consacrée à l’examen et au vote d’une proposition de loi et de deux projets de loi :

Séance Publique Législative – jeudi 15 juin 2023

Séance Publique Législative – jeudi 15 juin 2023

Cette Séance Publique est consacrée à l’examen et au vote de deux propositions de loi à l’initiative du Conseil National et d’un projet de loi :

Rediffusion – Séance Publique Législative – jeudi 13 avril 2023

Rediffusion – Séance Publique Législative – jeudi 13 avril 2023

Cette Séance Publique est consacrée à l’examen de trois projet de loi :
  1. Projet de loi, n° 1070, instituant une caisse monégasque de retraite complémentaire ;
  2. Projet de loi, n° 1076, portant approbation de ratification de l’accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté de Monaco concernant l’hébergement de données et de systèmes d’information ;
  3. Projet de loi, n° 1075, portant modification des articles 7 et 8 du Code de procédure pénale.