Catégorie : Séances Publiques

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Séance Publique Législative – mercredi 7 décembre 2022

Séance Publique Législative – mercredi 7 décembre 2022

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Ordre du jour :

  1. ANNONCE D’EVENTUELS DEPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS, AINSI QUE D’EVENTUELS RETRAITS DE PROJETS DE LOI
  2. DISCUSSION DE CINQ PROJETS DE LOI ET D’UNE PROPOSITION DE LOI
    1. Projet de loi, n° 1065, portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
    2. Projet de loi, n° 1060, portant modification de l’article 43 bis de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales ;
    3. Projet de loi, n° 1071, modifiant l’article 16 de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l’accessibilité du cadre bâti ;
    4. Projet de loi, n° 1040, relative à la préservation de la santé des patients dans les structures de soins ;
    5. Projet de loi, n° 1061, autorisant un prélèvement sur le Fonds de Réserve Constitutionnel ;
    6. Proposition de loi, n° 255, portant modification de diverses dispositions en matière de numérique.

Séance Publique Législative – mercredi 15 juin 2022

Séance Publique Législative – mercredi 15 juin 2022

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L’ordre du jour de cette Séance :
  1. Projet de loi, n° 1044, relative au droit de suite ;
  2. Projet de loi, n° 986, modifiant le régime des incompatibilités et des inéligibilités prévu par la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales ;
  3. Proposition de loi, n° 254, instituant le droit à l’oubli en matière d’assurance de prêt bancaire.

Rediffusion – Séance Publique Extraordinaire – lundi 31 janvier 2022

Rediffusion – Séance Publique Extraordinaire – lundi 31 janvier 2022

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Ordre du jour :

I. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions

II. Discussion de trois projets de loi :

  1. Projet de loi, n° 1037, complétant la loi n° 1.503 du 23 décembre 2020 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ;
  2. Projet de loi, n° 1041, portant diverses mesures pénales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces ;
  3. Projet de loi, n° 1051, relative aux indices de référence.

Séance Publique Législative – mercredi 15 décembre 2021

Séance Publique Législative – mercredi 15 décembre 2021

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Ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvois devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi.
  2. Discussion de quatre projets de loi :
    1. Projet de loi, n° 1035, portant modification de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée ;
    2. Projet de loi, n° 1032, relative à la protection des personnes sur lesquelles sont mises en œuvre des pratiques présentées comme pouvant contribuer à leur mieux-être ;
    3. Projet de loi, n° 1027, portant réforme des dispositions relatives à l’incrimination des agressions sexuelles ;
    4. Projet de loi, n° 1033, relative à l’exercice de la pharmacie.

Séance Publique Législative – jeudi 02 décembre 2021

Séance Publique Législative – jeudi 02 décembre 2021

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Ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvois devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi.
  2. Discussion de deux projets de loi :
    1. Projet de loi, n° 1034, portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial, modifiée.
    2. Projet de loi, n° 1032, relative à la protection des personnes sur lesquelles sont mises en œuvre des pratiques présentées comme pouvant contribuer à leur mieux-être.

Séance Publique Législative – mercredi 30 juin 2021

Séance Publique Législative – mercredi 30 juin 2021

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Suivez la Séance Publique Législative, ce mercredi 30 juin, à partir de 17h, en direct sur vos écrans depuis la page Facebook Conseil National ou sur Monaco Info.
L’ordre du jour :
I- Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions ;
II- Discussion de deux projets de loi :
1. Projet de loi, n° 993, portant reconnaissance des « Enfants du Pays » et de leur contribution au développement de la Principauté de Monaco
2. Projet de loi, n° 1015, portant création de l’allocation compensatoire de loyer pour les locaux régis par la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée