Catégorie : Séances Publiques

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Séance Publique Législative – jeudi 15 juin 2023

Séance Publique Législative – jeudi 15 juin 2023

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Cette Séance Publique est consacrée à l’examen et au vote de deux propositions de loi à l’initiative du Conseil National et d’un projet de loi :

Rediffusion – Séance Publique Législative – jeudi 13 avril 2023

Rediffusion – Séance Publique Législative – jeudi 13 avril 2023

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Cette Séance Publique est consacrée à l’examen de trois projet de loi :
  1. Projet de loi, n° 1070, instituant une caisse monégasque de retraite complémentaire ;
  2. Projet de loi, n° 1076, portant approbation de ratification de l’accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté de Monaco concernant l’hébergement de données et de systèmes d’information ;
  3. Projet de loi, n° 1075, portant modification des articles 7 et 8 du Code de procédure pénale.

Séance Publique Législative – mercredi 7 décembre 2022

Séance Publique Législative – mercredi 7 décembre 2022

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Ordre du jour :

  1. ANNONCE D’EVENTUELS DEPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS, AINSI QUE D’EVENTUELS RETRAITS DE PROJETS DE LOI
  2. DISCUSSION DE CINQ PROJETS DE LOI ET D’UNE PROPOSITION DE LOI
    1. Projet de loi, n° 1065, portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
    2. Projet de loi, n° 1060, portant modification de l’article 43 bis de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales ;
    3. Projet de loi, n° 1071, modifiant l’article 16 de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l’accessibilité du cadre bâti ;
    4. Projet de loi, n° 1040, relative à la préservation de la santé des patients dans les structures de soins ;
    5. Projet de loi, n° 1061, autorisant un prélèvement sur le Fonds de Réserve Constitutionnel ;
    6. Proposition de loi, n° 255, portant modification de diverses dispositions en matière de numérique.

Séance Publique Législative – mercredi 15 juin 2022

Séance Publique Législative – mercredi 15 juin 2022

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L’ordre du jour de cette Séance :
  1. Projet de loi, n° 1044, relative au droit de suite ;
  2. Projet de loi, n° 986, modifiant le régime des incompatibilités et des inéligibilités prévu par la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales ;
  3. Proposition de loi, n° 254, instituant le droit à l’oubli en matière d’assurance de prêt bancaire.

Rediffusion – Séance Publique Extraordinaire – lundi 31 janvier 2022

Rediffusion – Séance Publique Extraordinaire – lundi 31 janvier 2022

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Ordre du jour :

I. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions

II. Discussion de trois projets de loi :

  1. Projet de loi, n° 1037, complétant la loi n° 1.503 du 23 décembre 2020 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ;
  2. Projet de loi, n° 1041, portant diverses mesures pénales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces ;
  3. Projet de loi, n° 1051, relative aux indices de référence.