Séance Publique Législative – mercredi 16 décembre 2020
Étude du projet de loi n°1008, concernant la transposition en Principauté de la 5ème Directive Européenne.
Catégorie : Séances Publiques
48 postsSéance Publique Budgétaire – mardi 15 décembre 2020
Séance Publique Budgétaire – mardi 15 décembre 2020
Poursuite de l’examen du Budget Primitif 2021.
Sujets de société – IVG, art dentaire, congé maternité, adoption : Quatre textes adoptés à l’unanimité des Conseillers Nationaux présents
Sujets de société – IVG, art dentaire, congé maternité, adoption : Quatre textes adoptés à l’unanimité des Conseillers Nationaux présents
Ce mercredi 12 juin, à l’occasion de la 1ère Séance Publique Législative de la session de printemps, 4 textes de loi, dont 3 relevant de sujets de société, ont été adoptés à l’unanimité des Conseillers Nationaux :
– La proposition de loi n°234 relative à la dépénalisation de l’interruption volontaire de grossesse. Votée à l’unanimité, cette proposition de loi entend modifier l’article 248 du Code pénal qui définit et réprime l’avortement. Ce texte entend mettre fin à la sanction pénale qui subsiste dans les textes à l’encontre des femmes qui auraient recours à une interruption volontaire de grossesse, étant précisé que cet acte ne peut pas être réalisé en Principauté.
– Le projet de loi n°983 modifiant la loi n°1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire. Voté à l’unanimité, ce projet de loi vient modifier et compléter une loi antérieure qui avait doté la profession de chirurgien-dentiste d’un conseil de l’Ordre distinct et autonome de celui de l’Ordre des médecins de la Principauté, notamment en prévoyant que le bureau du Conseil de l’Ordre des chirurgiens-dentistes soit également composé d’un vice-président et d’un secrétaire général, fonctions qui n’avaient pas été prévues par le texte initial.
– Le projet de loi n°989 modifiant la loi n°870 du 17 juillet 1969 relative au travail des femmes salariées en cas de grossesse ou de maternité, modifiée. Voté à l’unanimité, ce projet de loi entend allonger la durée du congé de maternité de seize à dix-huit semaines en faveur des femmes salariées et prévoit également la possibilité de report du congé prénatal de six semaines, contre quatre actuellement.
– Le projet de loi n°920 modifiant les dispositions du Code civil relatives à l’adoption. Voté à l’unanimité, ce projet de loi a pour objectif de moderniser le droit à l’adoption. Tout en s’efforçant de simplifier les procédures judiciaires, ce texte met en exergues trois points fondamentaux : l’intérêt de l’enfant, l’importance du consentement libre et éclairé ainsi que l’adéquation entre l’adoption et la vie en famille.
Retrouvez l’intégralité des interventions des élus, et plus particulièrement celle prononcée par la Vice-Présidente Brigitte Boccone-Pagès, au nom de l’ensemble des Conseillers Nationaux concernant le vote à l’unanimité de la proposition de loi sur la dépénalisation de l’interruption volontaire de grossesse pour les femmes.
Üntra Nui : découvrez le nouveau numéro de l’émission du Conseil National
Üntra Nui : découvrez le nouveau numéro de l’émission du Conseil National
La session ordinaire 2019 (session de printemps), sera rythmée par une intense activité législative où les élus des Monégasques devront s’exprimer et se prononcer sur une dizaine de projets et de propositions de loi, notamment concernant des sujets de société.
Que ce soit sur la dépénalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG), sur le Contrat de Vie Commune, sur l’allongement du congé maternité et paternité ou encore sur l’ouverture des commerces le dimanche, « l’objectif de l’Assemblée sera de faire évoluer le droit en l’adaptant aux évolutions des mentalités et de notre société monégasque« , annonçait le Président Stéphane Valeri lors de la 5ème émission de votre magazine TV Üntra Nui.
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Le Projet de Loi de Budget Primitif 2019 a été adopté l’Unanimité des 24 Conseillers Nationaux
Le Projet de Loi de Budget Primitif 2019 a été adopté l’Unanimité des 24 Conseillers Nationaux
Depuis son installation, le 22 février 2018, il y a moins de dix mois, le Conseil National a permis de faire avancer de nombreux dossiers ayant un impact majeur pour la Principauté et notre communauté, qui trouvent leur matérialisation au travers de ce premier budget voté au cours de cette mandature (après le budget rectificatif).
D’ores et déjà, de nombreuses avancées sont inscrites dans les textes ou dans le Budget par le Gouvernement, à la suite de propositions du Conseil National :
- ✅ Logement : 731 appartements domaniaux neufs à livrer avant 2023
- ✅ Logement : Nouveaux modes de construction pour accélérer la livraison des immeubles
- ✅ Logement : Nouvelle loi pour sauvegarder le secteur protégé et obtenir de nouveaux appartements, en échange de la surélévation d’immeubles
- ✅ Logement : Augmentation des plafonds pris en compte par l’ANL, pour tenir compte des loyers réels pratiqués.
- ✅ Logement : Prise en charge des frais d’agence et prêt à taux zéro pour la caution dans le secteur privé
- ✅ Qualité de vie : Nouvelle réglementation pour limiter les dérogations accordées aux chantiers (weekend et mois d’août)
- ✅ Qualité de vie : nouveaux dispositifs techniques rendus obligatoires pour réduire les nuisances sonores des chantiers
- ✅ Qualité de vie : Déblocage de moyens humains pour contrôler strictement le bruit des chantiers et les éventuelles dérogations.
- ✅ Qualité de vie : création de 10 postes d’agents de la sureté publique pour permettre la fluidification de la circulation aux heures de pointe
- ✅ Jeunesse : Réévaluation substantielle du montant des bourses d’études supérieures (+50% des crédits consacrés à ce poste)
- ✅ Jeunesse : Organisation du MC Summer Concert pour les 13-18 ans, gratuit, en Juillet, dont la programmation est assurée par les jeunes eux-mêmes.
- ✅ Vie Quotidienne : Création de nouvelles offres téléphone pour les ados et début 2019, d’offres « triple play » beaucoup plus avantageuses pour les familles, faisant suite à des discussions auprès de l’opérateur.
- ✅ Fonction Publique : Doublement de l’enveloppe budgétaire consacrée (en année d’excédent budgétaire) à la Prime de fin d’année pour les fonctionnaires et personnels du CHPG, ainsi que pour les retraités de la Fonction Publique.
- ✅ Économie : Création, dès l’automne 2019, du MC Boost, réservé aux nationaux, avec la mise en place d’un Business Center domanial à tarif préférentiel.
- ✅ Économie : vote d’une proposition de loi pour obtenir la gratuité de la domiciliation d’activité dans les domaines pour les entrepreneurs en nom personnel.
- ✅ Économie : Obtention de garanties pour le maintien de l’activité et l’accompagnement des commerçants durant les phases de travaux du Larvotto.
- ✅ SBM : Lancement d’une École des Jeux annuels, effective depuis septembre 2018.
- ✅ Égalité Homme-Femme : Création d’une allocation compensatoire pour les femmes Monégasques salariées et travailleurs indépendants dans l’attente de la modification du statut de chef de foyer.
- ✅ Égalité Homme-Femme : Mise en place d’une Commission de contrôle et de réclamations pour lutter contre les inégalités entre femmes et hommes.
Ces mesures et engagements sont le fruit d’un dialogue parfois ardu, mais toujours constructif, entre les élus nationaux et le gouvernement, qui trouve son aboutissement dans le vote favorable d’aujourd’hui. Le Conseil National, sans se départir de cet esprit positif, sera toujours vigilant dans la mise en application de ces engagements.
D’autres sujets législatifs ou d’action gouvernementale font déjà l’objet de discussions. Elles permettront d’avancer, dès les prochains mois, en accord avec les aspirations de la population Monégasque, sur des questions qui touchent notamment aux questions de société et la vie quotidienne.
Le Budget Rectificatif 2018 adopté par 15 voix contre 9
Le Budget Rectificatif 2018 adopté par 15 voix contre 9
« La loi portant fixation du Budget général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2018 est adoptée, sans abstention, avec 15 voix pour, 9 votes contre». C’est par ces mots que Stéphane Valeri a conclu ce vendredi 12 octobre les séances publiques budgétaires du Rectificatif 2018, après plus de quatorze heures de débats qui ont vu s’exprimer l’ensemble des élus et le Gouvernement Monaco, à la suite, lundi 8 octobre, du rapport présenté par Balthazar SEYDOUX, Président de la Commission des Finances et de l’Économie Nationale.
Cette adoption, qui clôt l’examen des recettes et des dépenses de l’année 2018, doit être considérée dans la perspective du Budget Primitif 2019, qui sera le premier exercice complet examiné par les Conseillers Nationaux élus en février dernier.
Pour le Président, qui s’adressait au Gouvernement dans son intervention finale « Le Conseil National vous demande des mesures concrètes et un calendrier de mise en œuvre précis, avant le budget primitif de décembre prochain (….) Plus globalement, nous veillerons à l’illustration par la preuve, de cette notion qui nous est chère de partenaires institutionnels, dans un esprit d’échange, de respect et de transparence. ».
Pour conclure, Stéphane VALERI a précisé « Je tiens à souligner la qualité de nos débats depuis lundi. Chacun a pu constater l’ambiance positive, respectueuse et constructive, qui règne entre tous les élus, qu’ils soient majoritaires ou minoritaires. Pour cela chers collègues, je veux vous remercier toutes et tous. Lorsque le débat d’idées se déroule de cette façon, et encore plus lorsque nous ne sommes pas d’accord sur tout, ce qui est normal dans une assemblée démocratique, c’est toute notre institution qui en sort grandie. ».
Le Budget Primitif 2019 a immédiatement fait l’objet, à l’issue de cette séance, d’une réunion de travail entre les élus du Conseil National et le Gouvernement.
Revivez ici l’intégralité de la Séance Publique du 12 octobre 2018 consacrée au vote du Budget Rectificatif 2018.
Vote des premiers textes de loi de la mandature : Le Conseil National est au travail pour faire appliquer le programme validé par les Monégasques lors des dernières élections de février 2018
Vote des premiers textes de loi de la mandature : Le Conseil National est au travail pour faire appliquer le programme validé par les Monégasques lors des dernières élections de février 2018
A l’occasion des deux premières Séances Publiques de la mandature, le 20 et 21 juin 2018, 5 textes de loi ont été adoptés pour la plupart à l’unanimité des présents :
- La proposition de loi sur la sauvegarde et le renouvellement du Secteur Protégé, votée par l’ensemble des Conseillers Nationaux, à l’exception de Madame Béatrice FRESKO-ROLFO qui a voté « contre »;
- La proposition de loi sur la domiciliation d’une activité professionnelle dans un local à usage d’habitation dont l’Etat est propriétaire, adoptée à l’unanimité des présents;
- Le projet de loi portant désaffectation de parcelles et volumes Quai Kennedy, adopté à l’unanimité des présents;
- La proposition de loi sur la simplification des conditions d’exercice du vote par procuration, adoptée à l’unanimité;
- Le projet de loi sur le renforcement du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, adopté à l’unanimité des présents.
Séance Publique d’investiture du 22 février 2018 de la mandature 2018-2023
Séance Publique d’investiture du 22 février 2018 de la mandature 2018-2023
Retrouvez les temps forts de la 1ère Séance Publique des Conseillers Nationaux élus le 11 février dernier.
Cette Séance Publique avait pour 1er point à l’ordre du jour, l’élection du Bureau du Conseil National composé du Président et d’un Vice-Président.
Revivez l’intégralité du discours du Président du Conseil National Stéphane VALERI :
Retrouvez également le discours de la Vice-Présidente Brigitte BOCCONE-PAGES et le discours d’ouverture de cette Séance Publique prononcé par le Doyen d’âge de l’hémicycle en la personne de Daniel BOERI.
Télécharger le discours de la Vice-Présidente
Télécharger le discours du Doyen
Retrouvez l’intégralité de la Séance Publique d’investiture :