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Séance Publique Législative – mercredi 4 décembre 2024

Séance Publique Législative – mercredi 4 décembre 2024

AuteurCN
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Ordre du jour :

I. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi.

II. Discussion de trois projets de loi et d’une proposition de loi :

  1. Projet de loi, n° 1095, relative aux stages en milieu professionnel
  2. Projet de loi, n° 1090, relative à la gestion des risques associés aux soins
  3. Projet de loi, n° 1091, fixant les pouvoirs des médecins-inspecteurs de santé
  4. Proposition de loi, n° 266, instaurant les procédures du plaider coupable et de la convention

Séance Publique Législative – jeudi 28 novembre 2024

Séance Publique Législative – jeudi 28 novembre 2024

AuteurCN
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I. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi.

II. Discussion de deux propositions de loi et deux projets de loi :

  1. Proposition de loi, n° 262, relative au compte épargne temps ;
  2. Proposition de loi, n° 265, relative au schéma directeur de développement ;
  3. Projet de loi, n° 1054, relative à la protection des données personnelles ;
  4. Projet de loi, n° 1053, portant approbation de ratification du protocole d’amendement à la convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.

Rediffusion – Séance Publique Législative – jeudi 17 octobre 2024

Rediffusion – Séance Publique Législative – jeudi 17 octobre 2024

AuteurCN
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Ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi.
  2. Discussion d’un projet de loi et deux propositions de loi :
    1. Projet de loi, n° 1097, modifiant la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires.
    2. Proposition de loi, n° 263, modifiant la loi n° 1.492 du 8 juillet 2020 relative à l’instauration d’un droit au compte.
    3. Proposition de loi, n° 264, portant interdiction de la vente et de la consommation des produits électroniques de vapotage à usage unique.

Séance Publique Budgétaire – mardi 15 octobre 2024

Séance Publique Budgétaire – mardi 15 octobre 2024

AuteurCN
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À l’ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
  2. Poursuite de l’examen du projet de loi, n° 1096, portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’État pour l’exercice 2024 :
    1. Poursuite de l’examen du Budget Rectificatif 2024 ;
    2. Explications de vote ;
    3. Vote de la loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2024.

Séance Publique Budgétaire – mardi 8 octobre 2024

Séance Publique Budgétaire – mardi 8 octobre 2024

AuteurCN
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À l’ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
  2. État d’examen de tous les projets de loi et point sur l’avancée des travaux des commissions ;
  3. Début de l’examen du projet de loi, n° 1096, portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’État pour l’exercice 2024.