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Live – Séance Publique – renouvellement du Bureau du Conseil National – mercredi 2 avril 2025

Live – Séance Publique – renouvellement du Bureau du Conseil National – mercredi 2 avril 2025

Á l’ordre du jour de la Séance Publique :
  1. Élection du bureau de l’Assemblée ;
  2. Renouvellement des Secrétaires ;
  3. Renouvellement des membres des Commissions Permanentes ;
  4. Reconduction et création des Commissions Spéciales et renouvellement de leurs membres ;
  5. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
  6. État d’examen des projets de loi.

Rediffusion – Séance Publique Législative – jeudi 17 octobre 2024

Rediffusion – Séance Publique Législative – jeudi 17 octobre 2024

Ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi.
  2. Discussion d’un projet de loi et deux propositions de loi :
    1. Projet de loi, n° 1097, modifiant la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires.
    2. Proposition de loi, n° 263, modifiant la loi n° 1.492 du 8 juillet 2020 relative à l’instauration d’un droit au compte.
    3. Proposition de loi, n° 264, portant interdiction de la vente et de la consommation des produits électroniques de vapotage à usage unique.

Séance Publique Budgétaire – mardi 15 octobre 2024

Séance Publique Budgétaire – mardi 15 octobre 2024

À l’ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
  2. Poursuite de l’examen du projet de loi, n° 1096, portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’État pour l’exercice 2024 :
    1. Poursuite de l’examen du Budget Rectificatif 2024 ;
    2. Explications de vote ;
    3. Vote de la loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2024.

Séance Publique Législative – jeudi 27 juin 2024

Séance Publique Législative – jeudi 27 juin 2024

Ordre du jour :