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11 postsRediffusion – Séance Publique Législative – jeudi 17 octobre 2024
Rediffusion – Séance Publique Législative – jeudi 17 octobre 2024
Ordre du jour :
- Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi.
- Discussion d’un projet de loi et deux propositions de loi :
- Projet de loi, n° 1097, modifiant la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires.
- Proposition de loi, n° 263, modifiant la loi n° 1.492 du 8 juillet 2020 relative à l’instauration d’un droit au compte.
- Proposition de loi, n° 264, portant interdiction de la vente et de la consommation des produits électroniques de vapotage à usage unique.
Séance Publique Budgétaire – mardi 15 octobre 2024
Séance Publique Budgétaire – mardi 15 octobre 2024
À l’ordre du jour :
- Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
- Poursuite de l’examen du projet de loi, n° 1096, portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’État pour l’exercice 2024 :
- Poursuite de l’examen du Budget Rectificatif 2024 ;
- Explications de vote ;
- Vote de la loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2024.
Séance Publique Législative – jeudi 27 juin 2024
Séance Publique Législative – jeudi 27 juin 2024
Ordre du jour :
- Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
- Discussion de trois projets de loi et d’une proposition de loi :
- Projet de loi, n° 1064, relative à l’encadrement de l’activité de marchand de biens.
- Projet de loi, n° 1089, relative à l’aide médicale de l’Etat payante.
- Projet de loi, n° 1085, relative au droit à l’oubli et à d’autres mesures facilitant l’accès au crédit.
- Proposition de loi, n° 261, relative à la promotion et l’encadrement de la résidence alternée des enfants de parents séparés.
Séance Publique Budgétaire – mercredi 18 octobre 2023
CNJ 2 : Séance de clôture de la session 2022 / 2023
Remise des Trophées « Femmes d’Engagement » 2023
Séance Publique Budgétaire – jeudi 15 décembre 2022
Séance Publique Législative – mercredi 15 juin 2022
Séance Publique Législative – mercredi 15 juin 2022
- Projet de loi, n° 1044, relative au droit de suite ;
- Projet de loi, n° 986, modifiant le régime des incompatibilités et des inéligibilités prévu par la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales ;
- Proposition de loi, n° 254, instituant le droit à l’oubli en matière d’assurance de prêt bancaire.
15ème Conférence des Présidents de Parlement des Petits États d’Europe
15ème Conférence des Présidents de Parlement des Petits États d’Europe
Créée en 2006 à Monaco, à l’initiative du Président Valeri, la 15ème Conférence des Présidents de Parlement des Petits Etats d’Europe se tiendra à nouveau en Principauté, ce lundi 13 juin, au Conseil National. Ce rendez-vous annuel constitue une occasion privilégiée de renforcer les relations existantes entres les Parlements des neufs pays participants*, de consolider les liens d’amitiés qui les unissent et de coordonner leurs positions dans les instances internationales parlementaires. À suivre en direct, le programme de la Conférence pour la matinée du 13 juin comprendra : – les allocutions de bienvenue de S.A.S. le Prince Albert II et du Président du Conseil National, Stéphane Valeri ; – le début des travaux autour du thème suivant : « Développement économique et touristique : agilité et attractivité des petits Etats d’Europe », avec les interventions de Jean Castellini, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Economie, Frédéric Genta, Délégué Interministériel à l’Attractivité et à la Transition Numérique, suivies de la prise de parole de José Badia, Président de la Commission des Relations Extérieures et des Chefs de délégation ; – la poursuite des travaux autour du thème suivant : « Les Parlements des petits Etats d’Europe dans la crise de la Covid-19 : leurs rôles et les enseignements pour l’avenir », avec les interventions du Président du Conseil National et des Chefs de délégation. La Conférence se poursuit cet après-midi et sera diffusée en direct à partir de 14h45.
PS : Les allocutions de bienvenue de S.A.S. le Prince Albert II et du Président du Conseil National, Stéphane Valeri seront également à suivre en direct sur les antennes de Monaco Info.
*à savoir : Andorre, Chypre, Islande, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Monaco, Monténégro, Saint-Marin.