. Les esprits des lois avec Corinne Bertani (Prestations familiales), José Badia (Magistrature), Thomas Brezzo (Administration judiciaire), Béatrice Fresko-Rolfo (Insolvabilité) et Fabrice Notari (Droit au compte) – (19’29)
. Actualités des commissions avec Jean-Louis Grinda pour la Commission pour le suivi du Fonds de Réserve Constitutionnel et la Modernisation des Comptes Publics – (30’54)
ANNONCE D’ÉVENTUELS DÉPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS
ANNONCE DE L’INTERRUPTION DU PROCESSUS LÉGISLATIF D’UNE PROPOSITION DE LOI
Proposition de loi n° 250, portant diverses mesures en matière de baux à usage commercial, industriel ou artisanal et de baux de bureau, pour faire face à la pandémie du virus Covid-19.
DISCUSSION DE TROIS PROJETS DE LOI ET D’UNE PROPOSITION DE LOI
Projet de loi, n° 1004, portant modification de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée.
Projet de loi, n° 1003, relatif à la domiciliation d’une activité professionnelle dans un local à usage d’habitation dont l’Etat est propriétaire.
Proposition de loi, n° 251, sur l’instauration d’une loi de résultat budgétaire final.
Projet de loi, n° 1009, relative aux offres de jetons.
Üntra Nui juin 20′. [Procuration, Domiciliation, Offres de jeton et Clôture budgétaire]
. Les esprits des lois avec Marine Grisoul (Procuration), Pierre Bardy (Domiciliation), Franck Julien (Offres de jetons) et Jean-Louis Grinda (Clôture budgétaire) – (21’19)
. Actualités des commissions avec Jacques Rit pour la Commission Spéciale pour l’analyse de la crise COVID-19 – (27’29)
. Présentation du nouveau site internet du Conseil National (30’37)
– Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions; – Projet de loi, n° 1014, interdisant les licenciements abusifs, rendant le télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d’autres mesures pour faire face à l’épidémie de Covid-19.
21 avril 2020 – Séance Publique du Budget Rectificatif 2020
I. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions; II. Projet de loi, n° 1013, portant fixation du Budget de l’exercice 2020 – rectificatif : Examen et vote.
6 avril 2020 – Séance publique du Renouvellement du Bureau
Ordre du jour de la Séance Publique du lundi 06 avril 2020
– Renouvellement du Bureau de l’Assemblée Renouvellement des Secrétaires – Hommage à la mémoire de M. Max BROUSSE, Ancien doyen du Conseil National – Renouvellement des membres et des présidents des commissions permanentes Reconduction et constitution des commissions spéciales, renouvellement et désignation des membres et des présidents – Discussion d’une proposition de résolution : Proposition de Résolution du Conseil National confirmant le rôle de l’Assemblée dans la lutte contre le Covid-19 et réaffirmant son attachement à Son Altesse Sérénissime le Prince Albert II et à la Constitution – Annonce des éventuels retraits ou dépôts de projets de loi ou de propositions de loi et renvoi devant les commissions – Etat d’examen de tous les projets de loi Discussion de deux projets de loi et de deux propositions de loi : ° Projet de loi, n° 1010, portant suspension des délais administratifs pour faire face à la pandémie du virus Covid-19 ; ° Projet de loi, n° 1011, relative à la justice pour faire face à la pandémie du virus Covid-19 ; ° Proposition de loi, n° 249, interdisant les licenciements abusifs, rendant le télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d’autres mesures liées à la crise du virus Covid-19 ; ° Proposition de loi, n° 250, portant diverses mesures en matière de baux à usage commercial, industriel ou artisanal et de baux à usage de bureau, pour faire face à la pandémie du virus Covid-19.
19 mars 2020 – Séance publique extraordinaire (sans public)
Ordre du jour de la Séance Publique Extraordinaire du jeudi 19 mars 2020
Discussion d’une Proposition de Résolution : Proposition de résolution, n° 29, visant à soutenir la lutte contre le COVID 19 et à accompagner les résidents, l’ensemble des actifs et des acteurs économiques de la Principauté.
Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions. Poursuite de l’examen du projet de Budget Général Primitif de l’État pour l’exercice 2020.
. Les clefs du Budget avec Balthazar Seydoux, Christophe Robino et Marc Mourou – (0’15)
. Retour en images sur le déplacement du Président Stéphane Valeri à Chypre pour la Conférence des Présidents de Parlement des Petits États d’Europe (5’56)
. Les tribunes libres avec Marine Grisoul (Primo!) et Jean-Louis Grinda – (9’05)
. Retour en images sur le concert donné par Stella Almondo à l’occasion de la Journée Internationale des Droits de l’Enfant (13’35)
. Message de Noël du Président Stéphane Valeri (15’23)
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