PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2020

Ordre du jour de la Séance Publique du lundi 06 avril 2020

– Renouvellement du Bureau de l’Assemblée Renouvellement des Secrétaires
– Hommage à la mémoire de M. Max BROUSSE, Ancien doyen du Conseil National
– Renouvellement des membres et des présidents des commissions permanentes Reconduction et constitution des commissions spéciales, renouvellement et désignation des membres et des présidents
– Discussion d’une proposition de résolution : Proposition de Résolution du Conseil National confirmant le rôle de l’Assemblée dans la lutte contre le Covid-19 et réaffirmant son attachement à Son Altesse Sérénissime le Prince Albert II et à la Constitution
– Annonce des éventuels retraits ou dépôts de projets de loi ou de propositions de loi et renvoi devant les commissions
– Etat d’examen de tous les projets de loi Discussion de deux projets de loi et de deux propositions de loi :
° Projet de loi, n° 1010, portant suspension des délais administratifs pour faire face à la pandémie du virus Covid-19 ;
° Projet de loi, n° 1011, relative à la justice pour faire face à la pandémie du virus Covid-19 ;
° Proposition de loi, n° 249, interdisant les licenciements abusifs, rendant le télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d’autres mesures liées à la crise du virus Covid-19 ;
° Proposition de loi, n° 250, portant diverses mesures en matière de baux à usage commercial, industriel ou artisanal et de baux à usage de bureau, pour faire face à la pandémie du virus Covid-19.

SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ANNÉE 2020

Ordre du jour de la Séance Publique Extraordinaire du jeudi 19 mars 2020

Discussion d’une Proposition de Résolution : Proposition de résolution, n° 29, visant à soutenir la lutte contre le COVID 19 et à accompagner les résidents, l’ensemble des actifs et des acteurs économiques de la Principauté.

SECONDE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2019

ORDRE DU JOUR

Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions. Poursuite de l’examen du projet de Budget Général Primitif de l’État pour l’exercice 2020.

SECONDE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2019

ORDRE DU JOUR

Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions. Poursuite de l’examen du projet de Budget Général Primitif de l’État pour l’exercice 2020.

SECONDE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2019

ORDRE DU JOUR

Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions. Examen du projet de Budget Général Primitif de l’État pour l’exercice 2020.

I. ANNONCE ÉVENTUELS DÉPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS

II. DISCUSSION DE TROIS PROPOSITIONS DE LOI ET DE DEUX PROJETS DE LOI

1. Proposition de loi, n° 243, relative à la lutte contre le harcèlement en milieu scolaire.
2. Proposition de loi, n° 244, relative à l’acquisition de la nationalité par mariage.
3. Proposition de loi, n° 247, relative aux pratiques de soins non conventionnelles.
4. Projet de loi, n° 1000, prononçant la désaffectation, à l’angle du boulevard de Belgique et du boulevard du Jardin Exotique, d’une parcelle de terrain, en nature de jardin public, dépendant du domaine public de l’Etat.
5. Projet de loi, n° 996, modifiant les dispositions relatives au budget communal de la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget et de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale.

SECONDE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2019
Ordre du jour

I- Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions.

II – Discussion de deux projets de loi et d’une proposition de loi :

1. Projet de loi, n° 999, portant dépénalisation de l’avortement pour la femme enceinte
2. Proposition de loi, n° 245, relative au contrat de cohabitation familiale
3. Projet de loi, n° 984, portant modification de certaines dispositions relatives aux peines.

Ordre du jour

I – Annonce des éventuels projets de loi transmis par le Gouvernement, des proposition de loi déposées et renvoi devant les commissions

II – Poursuite de l’examen du projet de Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2019 :

1- Explications de vote
2- Loi de Finances