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12 juin 2019 – Séance Publique Législative

12 juin 2019 – Séance Publique Législative

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PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2019

Ordre du jour de la Séance Publique du mercredi 12 juin 2019

  1. ANNONCE DES PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS
  2. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI ET DE TROIS PROJETS DE LOI

    – Proposition de loi, n° 234, relative à la dépénalisation de l’interruption volontaire de grossesse.
    – Projet de loi, n° 983 modifiant la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire.
    – Projet de loi, n° 989 modifiant la loi n° 870 du 17 juillet 1969, relative au travail des femmes salariées en cas de grossesse ou de maternité, modifiée.
    – Projet de loi, n° 920 modifiant les dispositions du Code civil relatives à l’adoption.

Üntra Nui juin 19′. [IVG, Adoption et Retransmission audiovisuelle]

Üntra Nui juin 19′. [IVG, Adoption et Retransmission audiovisuelle]

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. Entretien avec le Président (0’15)

. Les esprits des lois avec Nathalie Amoratti-Blanc (Dépénalisation de l’avortement), Guillaume Rose (Adoption) et Pierre Bardy (Retransmission audiovisuelle) – (27’30)

. Les tribunes libres avec Corinne BERTANI (Primo!), Jean-Louis Grinda (Union Monégasques), Béatrice Fresko-Rolfo (Horizon Monaco) et Fabrice NOTARI (Primo!) – (35’11)

3 avril 2019 – Séance Publique – Renouvellement du Bureau de l’Assemblée

3 avril 2019 – Séance Publique – Renouvellement du Bureau de l’Assemblée

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PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2019

Ordre du jour de la Séance Publique du mercredi 03 avril 2019

  1. Renouvellement du Bureau de l’Assemblée;
  2. Renouvellement des secrétaires;
  3. Renouvellement des membres des commissions permanentes;
  4. Reconduction des commissions spéciales, renouvellement des membres;
  5. Annonce des éventuels retraits ou dépôts de projets de loi ou de propositions de loi et renvoi devant les commissions;
  6. Etat d’examen de tous les projets de loi et point sur l’avancée des travaux des commissions.

Üntra Nui avril 19′. [Dénomination commune des médicaments, Profession de sage-femme et Maternité]

Üntra Nui avril 19′. [Dénomination commune des médicaments, Profession de sage-femme et Maternité]

AuteurCN
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. Entretien avec le Président (0’15)

. Retour en images sur la visite du Président du Sénat, Gérard Larcher, au Conseil National (19’15)

. Les esprits des lois avec Marine Grisoul (Dénomination commune des médicaments), Marie-Noëlle Gibelli (Profession de sage-femme) et Pierre Van Klaveren (Maternité) – (20’35)

. Les tribunes libres avec José Badia (Primo!), Jean-Louis Grinda (Union Monégasques), Jacques Rit (Horizon Monaco) et Karen Aliprendi (Primo!) – (26’35)

. Retour en images sur la Journée Internationale des Femmes 2019 (34’44)

Üntra Nui déc 18′. [Budget Primitif 2019]

Üntra Nui déc 18′. [Budget Primitif 2019]

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. Entretien avec le Président (0’12)

. Retour en images sur les temps forts qui ont marqués l’année 2018 (20’48)

. Les clefs du Budget avec Franck Lobono, Pierre Van Klaveren, Marie-Noëlle Gibelli, Karen Aliprendi et Pierre Bardy – (9’38)

. Les tribunes libres avec Béatrice Fresko-Rolfo (Horizon Monaco) et Franck Julien (Primo!) – (35’31)

4 décembre 2018 – Séance Publique Législative

4 décembre 2018 – Séance Publique Législative

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SECONDE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNEE 2018

ORDRE DU JOUR

  1. ANNONCE DES PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS

  2. DISCUSSION DE DEUX PROPOSITIONS DE LOI ET D’UN PROJET DE LOI

    – Proposition de loi, n° 242, portant création de l’allocation compensatoire de loyer pour les locaux régis par la loi, n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée.
    – Proposition de loi, n° 241, relative à l’ouverture des commerces de détail le dimanche.
    – Projet de loi, n° 973, relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l’injure.