SECONDE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2019
ORDRE DU JOUR
Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions. Poursuite de l’examen du projet de Budget Général Primitif de l’État pour l’exercice 2020.
SECONDE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2019
ORDRE DU JOUR
Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions. Examen du projet de Budget Général Primitif de l’État pour l’exercice 2020.
. Entretien avec le Président (0’25)
. Retour en images sur les résultats de l’étude sur la qualité de vie à Monaco (30’14)
. Les clefs du budget avec Franck Lobono et Nathalie Amoratti-Blanc-Blanc (33’40)
. Retour en images sur le déplacement du Président Stéphane Valeri au Sommet Européen organisé par l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (36’42)
. Retour en images sur le dévoilement de l’artiste du 2e MC Summer Concert (38’39)
. Les élus face à la crise avec Béatrice Fresko-Rolfo (Horizon Monaco) et Franck Julien (Primo!) – (39’50)
I. ANNONCE ÉVENTUELS DÉPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS
II. DISCUSSION DE TROIS PROPOSITIONS DE LOI ET DE DEUX PROJETS DE LOI
1. Proposition de loi, n° 243, relative à la lutte contre le harcèlement en milieu scolaire.
2. Proposition de loi, n° 244, relative à l’acquisition de la nationalité par mariage.
3. Proposition de loi, n° 247, relative aux pratiques de soins non conventionnelles.
4. Projet de loi, n° 1000, prononçant la désaffectation, à l’angle du boulevard de Belgique et du boulevard du Jardin Exotique, d’une parcelle de terrain, en nature de jardin public, dépendant du domaine public de l’Etat.
5. Projet de loi, n° 996, modifiant les dispositions relatives au budget communal de la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget et de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale.
SECONDE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2019
Ordre du jour
I- Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions.
II – Discussion de deux projets de loi et d’une proposition de loi :
1. Projet de loi, n° 999, portant dépénalisation de l’avortement pour la femme enceinte
2. Proposition de loi, n° 245, relative au contrat de cohabitation familiale
3. Projet de loi, n° 984, portant modification de certaines dispositions relatives aux peines.
Ordre du jour
I – Annonce des éventuels projets de loi transmis par le Gouvernement, des proposition de loi déposées et renvoi devant les commissions
II – Poursuite de l’examen du projet de Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2019 :
1- Explications de vote
2- Loi de Finances
SECONDE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2019
Ordre du jour de la Séance Publique du jeudi 10 octobre 2019
. Entretien avec le Président (0’23)
. Les clefs du Budget avec Balthazar Seydoux, Franck Lobono, Michèle Dittlot, Jean-Charles Emmerich et Christophe Robino – (19’16)
. Les esprit des lois avec Pierre Van Klaveren (Contrat de vie commune), Nathalie Amoratti-Blanc (Dépénalisation de l’avortement) et Thomas Brezzo (Peines)- (29’40)
. Les tribunes libres avec Brigitte Boccone-Pagès (Primo!), Béatrice Fresko-Rolfo (Horizon Monaco) , Jean-Louis Grinda (Union Monégasque) et Pierre BARDY (Primo!) – (37’08)
SECONDE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2019
Ordre du jour de la Séance Publique du mardi 8 octobre 2019
PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2019
Ordre du jour de la Séance Publique du lundi 24 juin 2019