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Catégorie : CN TV

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AuteurCN

SECONDE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNEE 2018

ORDRE DU JOUR

ANNONCE DES PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS
DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI

– Projet de loi, n° 965, relative à l’aide à la famille monégasque et à l’aide sociale.
– Projet de loi, n° 975, modifiant les dispositions du Code pénal relatives à la conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique.

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SECONDE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNEE 2018

ORDRE DU JOUR

I- ANNONCE DES PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS

II – POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2018 :

– Explications de vote
– Loi de Finances

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SECONDE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNEE 2018

ORDRE DU JOUR

ANNONCE DES EVENTUELS PROJETS DE LOI, PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS
POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2018

AuteurCN

SECONDE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNEE 2018

ORDRE DU JOUR

ANNONCE DES PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS
ETAT D’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI ET POINT SUR L’AVANCEE DES TRAVAUX DES COMMISSIONS
PROJET DE LOI, N° 976, PORTANT FIXATION DU BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2018 : DEBUT DE L’EXAMEN

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SESSION SPECIALE

ORDRE DU JOUR

I. ELECTION DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE

II. ELECTION DES SECRETAIRES

III. CONSTITUTION DES COMMISSIONS PERMANENTES

– RECONDUCTION ET CONSTITUTION DES COMMISSIONS SPECIALES

– ANNONCE DES EVENTUELS RETRAITS OU DEPÔTS DE PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT OU DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS