Séance Publique Législative – jeudi 27 juin 2024
Ordre du jour :
- Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
- Discussion de trois projets de loi et d’une proposition de loi :
- Projet de loi, n° 1064, relative à l’encadrement de l’activité de marchand de biens.
- Projet de loi, n° 1089, relative à l’aide médicale de l’Etat payante.
- Projet de loi, n° 1085, relative au droit à l’oubli et à d’autres mesures facilitant l’accès au crédit.
- Proposition de loi, n° 261, relative à la promotion et l’encadrement de la résidence alternée des enfants de parents séparés.
