Séance Publique Budgétaire – mardi 12 décembre 2023
À l’ordre du jour de cette séance :
Catégorie : CN TV
126 postsSéance Publique Législative – jeudi 7 décembre 2023
Séance Publique Législative – jeudi 7 décembre 2023
Cette Séance Publique législative est consacrée à l’examen de trois projets de loi :
- Projet de loi, n° 1069, relative à l’information du Conseil National préalable à l’aliénation d’un bien nécessitant sa désaffectation du domaine public ;
- Projet de loi, n° 1074, relative à l’indemnisation des victimes d’infractions à caractère sexuel, de crimes et de délits envers l’enfant et de violences domestiques ;
- Projet de loi, n° 1066, relative à l’exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaires.
Séance Publique Législative – mardi 28 novembre 2023
Séance Publique Législative – mardi 28 novembre 2023
Cette Séance Publique législative est consacrée à l’examen et au vote d’une proposition de loi et de deux projets de loi :
- Proposition de loi n°259 portant modification de certaines dispositions de la loi n°729 du 16 mars 1963 relative au contrat de travail, modifiée et instituant la rupture conventionnelle du contrat de travail ;
- Projet de loi n°1083 portant modification de la loi n°1.309 du 29 mai 2006 relative au congé de paternité accordé aux salariés ;
- Projet de loi n°1080 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive – partie III.
Séance Publique Budgétaire – mercredi 18 octobre 2023
Séance Publique Budgétaire – lundi 16 octobre 2023
Séance Publique Budgétaire – lundi 16 octobre 2023
À l’ordre du jour :
- Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
- Poursuite de l’examen du projet de loi n°1079, portant fixation du Budget général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2023.
Séance Publique Budgétaire – jeudi 12 octobre 2023
Séance Publique Budgétaire – jeudi 12 octobre 2023
À l’ordre du jour :
- Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
- État d’examen de tous les projets de loi et point sur l’avancée des travaux des Commissions ;
- Début de l’examen du projet de loi n°1079, portant fixation du Budget général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2023.
Centenaire Rainier III : cérémonie d’hommage
Centenaire Rainier III : cérémonie d’hommage
Le Conseil National s’associe aux commémorations du Centenaire de la naissance du Prince Rainier III.
Ce vendredi à 10h marquera le début des célébrations de l’Assemblée avec un événement retransmis depuis le Grand Hémicycle, en présence de S.A.S. le Prince Albert II et de la Famille Princière, sur Monaco Info et les réseaux sociaux. À l’issue de cette cérémonie, seront inaugurés le Salon Rainier III et l’exposition « Le Prince Constituant » dans la verrière du bâtiment, qui sera ouverte au public jusqu’au 29 décembre.
Séance Publique Extraordinaire – lundi 31 juillet 2023
Séance Publique Extraordinaire – lundi 31 juillet 2023
ORDRE DU JOUR
- Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
- Discussion du projet de loi, n° 1078, portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (partie II).
Séance Publique Législative – jeudi 29 juin 2023
Séance Publique Législative – jeudi 29 juin 2023
Cette Séance Publique est consacrée à l’examen et au vote de deux projets de loi :
Séance Publique Législative – jeudi 15 juin 2023
Séance Publique Législative – jeudi 15 juin 2023
Cette Séance Publique est consacrée à l’examen et au vote de deux propositions de loi à l’initiative du Conseil National et d’un projet de loi :