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Séance Publique Législative – mercredi 15 décembre 2021

Séance Publique Législative – mercredi 15 décembre 2021

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Ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvois devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi.
  2. Discussion de quatre projets de loi :
    1. Projet de loi, n° 1035, portant modification de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée ;
    2. Projet de loi, n° 1032, relative à la protection des personnes sur lesquelles sont mises en œuvre des pratiques présentées comme pouvant contribuer à leur mieux-être ;
    3. Projet de loi, n° 1027, portant réforme des dispositions relatives à l’incrimination des agressions sexuelles ;
    4. Projet de loi, n° 1033, relative à l’exercice de la pharmacie.

Üntra Nui déc 21′. [Budget Primitif 2022]

Üntra Nui déc 21′. [Budget Primitif 2022]

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https://www.youtube.com/watch?v=MCM77gmJXxc

. Entretien avec le Président (1’13)

. Les clefs du Budget avec Balthazar Seydoux, Guillaume Rose, Franck Julien et Corinne Bertani – (24’58)

. Les tribunes libres avec José BADIA (Primo!), Béatrice Fresko-Rolfo (Horizon Monaco), Jean-Louis Grinda (Union Monégasque) et Daniel Boeri (Primo!) – (33’04)

. Retour sur le Conseil National des Jeunes (41’44)

 

Séance Publique Législative – jeudi 02 décembre 2021

Séance Publique Législative – jeudi 02 décembre 2021

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Ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvois devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi.
  2. Discussion de deux projets de loi :
    1. Projet de loi, n° 1034, portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial, modifiée.
    2. Projet de loi, n° 1032, relative à la protection des personnes sur lesquelles sont mises en œuvre des pratiques présentées comme pouvant contribuer à leur mieux-être.

Séance Publique Législative – mercredi 24 novembre 2021

Séance Publique Législative – mercredi 24 novembre 2021

AuteurCN
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Ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi.
  2. Discussion de trois projets de loi :
    1. Projet de loi, n° 1028, portant modification de la procédure civile ;
    2. Projet de loi, n° 1038, relative à l’acquisition de la nationalité par mariage ;
    3. Projet de loi, n° 1036, relative à la lutte contre le harcèlement et la violence en milieu scolaire.

Üntra Nui nov 21′. [Nationalité, Harcèlement scolaire, Médecines douces, Contrat Habitation-Capitalisation et Procédure civile]

Üntra Nui nov 21′. [Nationalité, Harcèlement scolaire, Médecines douces, Contrat Habitation-Capitalisation et Procédure civile]

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. Les esprits des lois avec Brigitte Boccone-Pagès (Transmission de la nationalité par mariage), Franck Lobono (Contrat Habitation-Capitalisation), Marc Mourou (Harcèlement et violence en milieu scolaire), Marine Grisoul (Médecines douces) et Thomas Brezzo (Procédure civile) – (01’02)

. Paroles d’élus avec Michèle Dittlot (Primo!), Béatrice Fresko-Rolfo (Horizon Monaco) et Fabrice Notari (Primo!) – (16’15)

. Retour en images sur la Fête Nationale (23’43)

Séance Publique Budgétaire – jeudi 14 octobre 2021

Séance Publique Budgétaire – jeudi 14 octobre 2021

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Ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
  2. Poursuite de l’Examen du projet de loi, n° 1046, portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’État pour l’exercice 2021.
    1. Explications de vote;
    2. Loi de finances.

Séance Publique Budgétaire – jeudi 7 octobre 2021

Séance Publique Budgétaire – jeudi 7 octobre 2021

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Ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
  2. État d’examen de tous les projets de loi et point sur l’avancée des travaux des commissions ;
  3. Début de l’Examen du projet de loi, n° 1046, portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’État pour l’exercice 2021.