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Séance Publique Législative – jeudi 02 décembre 2021

Séance Publique Législative – jeudi 02 décembre 2021

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Ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvois devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi.
  2. Discussion de deux projets de loi :
    1. Projet de loi, n° 1034, portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial, modifiée.
    2. Projet de loi, n° 1032, relative à la protection des personnes sur lesquelles sont mises en œuvre des pratiques présentées comme pouvant contribuer à leur mieux-être.

Séance Publique Législative – mercredi 24 novembre 2021

Séance Publique Législative – mercredi 24 novembre 2021

AuteurCN
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Ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi.
  2. Discussion de trois projets de loi :
    1. Projet de loi, n° 1028, portant modification de la procédure civile ;
    2. Projet de loi, n° 1038, relative à l’acquisition de la nationalité par mariage ;
    3. Projet de loi, n° 1036, relative à la lutte contre le harcèlement et la violence en milieu scolaire.

Üntra Nui nov 21′. [Nationalité, Harcèlement scolaire, Médecines douces, Contrat Habitation-Capitalisation et Procédure civile]

Üntra Nui nov 21′. [Nationalité, Harcèlement scolaire, Médecines douces, Contrat Habitation-Capitalisation et Procédure civile]

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. Les esprits des lois avec Brigitte Boccone-Pagès (Transmission de la nationalité par mariage), Franck Lobono (Contrat Habitation-Capitalisation), Marc Mourou (Harcèlement et violence en milieu scolaire), Marine Grisoul (Médecines douces) et Thomas Brezzo (Procédure civile) – (01’02)

. Paroles d’élus avec Michèle Dittlot (Primo!), Béatrice Fresko-Rolfo (Horizon Monaco) et Fabrice Notari (Primo!) – (16’15)

. Retour en images sur la Fête Nationale (23’43)

Séance Publique Budgétaire – jeudi 14 octobre 2021

Séance Publique Budgétaire – jeudi 14 octobre 2021

AuteurCN
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Ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
  2. Poursuite de l’Examen du projet de loi, n° 1046, portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’État pour l’exercice 2021.
    1. Explications de vote;
    2. Loi de finances.

Séance Publique Budgétaire – jeudi 7 octobre 2021

Séance Publique Budgétaire – jeudi 7 octobre 2021

AuteurCN
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Ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
  2. État d’examen de tous les projets de loi et point sur l’avancée des travaux des commissions ;
  3. Début de l’Examen du projet de loi, n° 1046, portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’État pour l’exercice 2021.

Üntra Nui oct 21′. [Budget Rectificatif 2021]

Üntra Nui oct 21′. [Budget Rectificatif 2021]

AuteurCN
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. Entretien avec le Président (0’54)

. Les clefs du Budget avec Balthazar Seydoux, Franck Lobono, Franck Julien, Marc Mourou et Karen Aliprendi – (23’17)

. Paroles d’élus avec Pierre Van Klaveren (Primo!), Jean-Louis Grinda (Union Monégasque) et Nathalie Amoratti-Blanc-Blanc (Primo!) – (36’47)

. Retour en images sur la Journée du Patrimoine (42(57)

Séance Publique Session Extraordinaire – mercredi 21 juillet 2021

Séance Publique Session Extraordinaire – mercredi 21 juillet 2021

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Ordre du jour de la Séance Publique :

  1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions.
  2. Discussion d’un projet de loi
    1. Projet de loi, n° 1006, relatif à la sauvegarde et à la reconstruction des locaux à usage d’habitation relevant des dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée.

Séance Publique Législative – mercredi 30 juin 2021

Séance Publique Législative – mercredi 30 juin 2021

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Suivez la Séance Publique Législative, ce mercredi 30 juin, à partir de 17h, en direct sur vos écrans depuis la page Facebook Conseil National ou sur Monaco Info.
L’ordre du jour :
I- Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions ;
II- Discussion de deux projets de loi :
1. Projet de loi, n° 993, portant reconnaissance des « Enfants du Pays » et de leur contribution au développement de la Principauté de Monaco
2. Projet de loi, n° 1015, portant création de l’allocation compensatoire de loyer pour les locaux régis par la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée