I. ANNONCE D’EVENTUELS DEPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS;
II. DISCUSSION DE TROIS PROJETS DE LOI :
Projet de loi, n° 1022, prononçant, boulevard du Jardin Exotique et avenue Pasteur, le transfert d’un volume en tréfonds du domaine public de la Commune au domaine public de l’Etat.
Projet de loi, n° 1020, relative aux aides pour l’accès ou le retour à l’emploi.
Projet de loi, n° 1018, modifiant la loi, n° 1.465, du 11 décembre 2018 relative à l’aide à la famille monégasque et à l’aide sociale.
Séance Publique Législative – mercredi 25 novembre 2020
I. ANNONCE D’EVENTUELS DEPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS;
II. ANNONCE DU RETRAIT D’UN PROJET DE LOI :
Projet de loi, n° 1024, sur l’aménagement concerté du temps de travail.
III. DISCUSSION DE DEUX PROPOSITIONS DE RESOLUTION ET DE DEUX PROJETS DE LOI :
Proposition de résolution, n° 32, visant à promouvoir la représentation des femmes au sein des conseils d’administration des entités, publiques et privées, dépendant de l’Etat,
Projet de loi, n° 1019, relative à l’exception juridique des dettes de jeux et portant modification de l’article 1804 du Code civil,
Proposition de résolution, n° 31, visant à la modification du Règlement Intérieur du Conseil National,
Projet de loi, n° 1026, portant modification de l’article 417 du Code pénal.
Üntra Nui nov 20′. [Enfants du Pays, Sauvegarde du secteur protégé et Allocation compensatoire]
. Les esprits des lois avec Pierre Bardy (Dettes de jeu), Karen Aliprendi (Revenu minimum), Brigitte Boccone-Pagès (Aide à l’accès et au retour à l’emploi) et Nathalie Amoratti-Blanc (Les femmes dans les Conseils d’Administration) – (22’44)
. Les tribunes libres avec Daniel Boeri (Primo!), Jean-Louis Grinda (Union Monégasque), Béatrice Fresko-Rolfo (Horizon Monaco) et Franck Julien (Primo!) – (30’54)
. Les clefs du Budget avec Balthazar Seydoux, Franck Lobono et Guillaume Rose – (17’42)
. Les élus face à la crise avec Marc Mourou(Primo!), Béatrice Fresko-Rolfo (Horizon Monaco) , Jean-Louis Grinda (Union Monégasque) et Karen Aliprendi (Primo!) – (28’30)
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