Catégorie : Séances Publiques de 2020

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Rediffusion de la Séance Publique Législative – mardi 30 juin 2020

Rediffusion de la Séance Publique Législative – mardi 30 juin 2020

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PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2020

Ordre du jour :

I. ANNONCE D’ÉVENTUELS DÉPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS

II. DISCUSSION DE CINQ PROJETS DE LOI :

  1. Projet de loi, n° 991, relative à l’instauration d’un droit au compte.
  2. Projet de loi, n° 998, instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants.
  3. Projet de loi, n° 1002, relative à l’organisation frauduleuse de l’insolvabilité.
  4. Projet de loi, n° 1005, modifiant la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature.
  5. Projet de loi, n° 1016, modifiant l’article 27 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires.

16 juin 2020 – Séance Publique Législative

16 juin 2020 – Séance Publique Législative

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PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2020

Ordre du jour :

  1. ANNONCE D’ÉVENTUELS DÉPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS
  2. ANNONCE DE L’INTERRUPTION DU PROCESSUS LÉGISLATIF D’UNE PROPOSITION DE LOI
    1. Proposition de loi n° 250, portant diverses mesures en matière de baux à usage commercial, industriel ou artisanal et de baux de bureau, pour faire face à la pandémie du virus Covid-19.
  3. DISCUSSION DE TROIS PROJETS DE LOI ET D’UNE PROPOSITION DE LOI
    1. Projet de loi, n° 1004, portant modification de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée.
    2. Projet de loi, n° 1003, relatif à la domiciliation d’une activité professionnelle dans un local à usage d’habitation dont l’Etat est propriétaire.
    3. Proposition de loi, n° 251, sur l’instauration d’une loi de résultat budgétaire final.
    4. Projet de loi, n° 1009, relative aux offres de jetons.

5 mai 2020 – Séance Publique Législative

5 mai 2020 – Séance Publique Législative

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PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2020

Ordre du jour de la Séance

– Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions;
– Projet de loi, n° 1014, interdisant les licenciements abusifs, rendant le télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d’autres mesures pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

6 avril 2020 – Séance publique du Renouvellement du Bureau

6 avril 2020 – Séance publique du Renouvellement du Bureau

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PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2020

Ordre du jour de la Séance Publique du lundi 06 avril 2020

– Renouvellement du Bureau de l’Assemblée Renouvellement des Secrétaires
– Hommage à la mémoire de M. Max BROUSSE, Ancien doyen du Conseil National
– Renouvellement des membres et des présidents des commissions permanentes Reconduction et constitution des commissions spéciales, renouvellement et désignation des membres et des présidents
– Discussion d’une proposition de résolution : Proposition de Résolution du Conseil National confirmant le rôle de l’Assemblée dans la lutte contre le Covid-19 et réaffirmant son attachement à Son Altesse Sérénissime le Prince Albert II et à la Constitution
– Annonce des éventuels retraits ou dépôts de projets de loi ou de propositions de loi et renvoi devant les commissions
– Etat d’examen de tous les projets de loi Discussion de deux projets de loi et de deux propositions de loi :
° Projet de loi, n° 1010, portant suspension des délais administratifs pour faire face à la pandémie du virus Covid-19 ;
° Projet de loi, n° 1011, relative à la justice pour faire face à la pandémie du virus Covid-19 ;
° Proposition de loi, n° 249, interdisant les licenciements abusifs, rendant le télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d’autres mesures liées à la crise du virus Covid-19 ;
° Proposition de loi, n° 250, portant diverses mesures en matière de baux à usage commercial, industriel ou artisanal et de baux à usage de bureau, pour faire face à la pandémie du virus Covid-19.

19 mars 2020 – Séance publique extraordinaire (sans public)

19 mars 2020 – Séance publique extraordinaire (sans public)

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SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ANNÉE 2020

Ordre du jour de la Séance Publique Extraordinaire du jeudi 19 mars 2020

Discussion d’une Proposition de Résolution : Proposition de résolution, n° 29, visant à soutenir la lutte contre le COVID 19 et à accompagner les résidents, l’ensemble des actifs et des acteurs économiques de la Principauté.