Séance Publique Session Extraordinaire – mercredi 21 juillet 2021
Ordre du jour de la Séance Publique :
- Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions.
- Discussion d’un projet de loi
Catégorie : Séances Publiques de 2021
16 postsSéance Publique Législative – mercredi 30 juin 2021
Séance Publique Législative – mercredi 30 juin 2021
Suivez la Séance Publique Législative, ce mercredi 30 juin, à partir de 17h, en direct sur vos écrans depuis la page Facebook Conseil National ou sur Monaco Info.
L’ordre du jour :
I- Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions ;
II- Discussion de deux projets de loi :
1. Projet de loi, n° 993, portant reconnaissance des « Enfants du Pays » et de leur contribution au développement de la Principauté de Monaco
2. Projet de loi, n° 1015, portant création de l’allocation compensatoire de loyer pour les locaux régis par la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée
Séance Publique Législative – jeudi 17 juin 2021
Séance Publique Législative – jeudi 17 juin 2021
Ordre du jour :
- ANNONCE D’EVENTUELS DEPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS
- DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI
Séance Publique Législative – lundi 10 mai 2021
Séance Publique Législative – lundi 10 mai 2021
Au programme de cette séance, discussion de deux propositions de loi :
- Proposition de loi, n° 252, relative à l’encadrement de la profession de marchand de biens.
- Proposition de loi, n° 253, relative au renseignement des projets de loi ayant pour objet de prononcer la désaffectation d’un bien dépendant du domaine public.
Séance Publique de Renouvellement du Bureau – jeudi 1 avril 2021
Séance Publique de Renouvellement du Bureau – jeudi 1 avril 2021
Ordre du jour de la Séance Publique :
- Renouvellement du Bureau de l’Assemblée ;
- Renouvellement des secrétaires ;
- Renouvellement des membres, des Présidents et Vice-Présidents des Commissions permanentes ;
- Reconduction et constitution des Commissions spéciales, renouvellement et désignation des membres, des Présidents et Vice-Présidents ;
- Annonce des éventuels retraits ou dépôts de projets de loi ou de propositions de loi et renvoi devant les commissions ;
- Etat d’examen de tous les projets de loi.
Séance Publique – COVID-19 : Proposition de résolution – mercredi 10 mars 2021
Séance Publique – COVID-19 : Proposition de résolution – mercredi 10 mars 2021
Ordre du jour :
I. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE RESOLUTION
Proposition de résolution, n° 33, mobilisant le Conseil National pour accompagner l’Etat monégasque vers un modèle de sortie de crise Covid-19, sur les plans sanitaire, économique et social, dans l’union nationale et l’unité des Institutions.