Séance Publique Budgétaire – jeudi 21 décembre 2023
À l’ordre du jour de cette séance :
Catégorie : Séances Publiques de 2023
15 postsSéance Publique Budgétaire – mardi 19 décembre 2023
Séance Publique Budgétaire – jeudi 14 décembre 2023
Séance Publique Budgétaire – mardi 12 décembre 2023
Séance Publique Législative – jeudi 7 décembre 2023
Séance Publique Législative – jeudi 7 décembre 2023
Cette Séance Publique législative est consacrée à l’examen de trois projets de loi :
- Projet de loi, n° 1069, relative à l’information du Conseil National préalable à l’aliénation d’un bien nécessitant sa désaffectation du domaine public ;
- Projet de loi, n° 1074, relative à l’indemnisation des victimes d’infractions à caractère sexuel, de crimes et de délits envers l’enfant et de violences domestiques ;
- Projet de loi, n° 1066, relative à l’exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaires.
Séance Publique Législative – mardi 28 novembre 2023
Séance Publique Législative – mardi 28 novembre 2023
Cette Séance Publique législative est consacrée à l’examen et au vote d’une proposition de loi et de deux projets de loi :
- Proposition de loi n°259 portant modification de certaines dispositions de la loi n°729 du 16 mars 1963 relative au contrat de travail, modifiée et instituant la rupture conventionnelle du contrat de travail ;
- Projet de loi n°1083 portant modification de la loi n°1.309 du 29 mai 2006 relative au congé de paternité accordé aux salariés ;
- Projet de loi n°1080 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive – partie III.
Séance Publique Budgétaire – mercredi 18 octobre 2023
Séance Publique Budgétaire – lundi 16 octobre 2023
Séance Publique Budgétaire – lundi 16 octobre 2023
À l’ordre du jour :
- Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
- Poursuite de l’examen du projet de loi n°1079, portant fixation du Budget général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2023.
Séance Publique Budgétaire – jeudi 12 octobre 2023
Séance Publique Budgétaire – jeudi 12 octobre 2023
À l’ordre du jour :
- Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
- État d’examen de tous les projets de loi et point sur l’avancée des travaux des Commissions ;
- Début de l’examen du projet de loi n°1079, portant fixation du Budget général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2023.
Séance Publique Extraordinaire – lundi 31 juillet 2023
Séance Publique Extraordinaire – lundi 31 juillet 2023
ORDRE DU JOUR
- Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
- Discussion du projet de loi, n° 1078, portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (partie II).