Ordre du jour :

1. Annonce d’éventuels dépôts ou retraits de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions.
2. Discussion de trois projets de loi :
   1. Projet de loi, n° 1103, prononçant la désaffectation entre l’immeuble domanial « Les Jacarandas » et le 39 et 43 rue Grimaldi, d’une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l’État ;
   2. Projet de loi, n° 1105, prononçant la désaffectation, entre le boulevard du Larvotto et « Le Formentor » d’une part, et la « Villa Larvotto n° 1 » et la « Société monégasque des eaux » d’autre part, d’une partie de parcelle de terrain en nature de jardin dépendant du domaine public de l’Etat ;
   3. Projet de loi, n° 1094, relative à la modernisation du droit des sociétés.

1. Élection du bureau de l’Assemblée ;
2. Renouvellement des Secrétaires ;
3. Renouvellement des membres des Commissions Permanentes ;
4. Reconduction et création des Commissions Spéciales et renouvellement de leurs membres ;
5. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
6. État d’examen des projets de loi.