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Catégorie : 1036 - harcèlement et violence scolaire

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CEJS : Etude en Commission [voir les étapes]

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18/06/2021 : Désignation du Rapporteur et début de l’étude du texte

21/06/2021 : Poursuite de l’étude

Dépôt en Séance Publique et renvoi devant la Commission

Dépôt en Séance Publique et renvoi devant la Commission

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Dépôt du projet de loi

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