Catégorie : 1055 - art dentaire
6 postsDépôt du projet de loi et renvoi devant la Commission
Adoption du projet de loi
CISAD : Approbation du rapport
CISAD : Début de l’étude [voir les étapes]
CISAD : Début de l’étude [voir les étapes]
26/04/2022 : Désignation du Rapporteur et début de l’étude