Catégorie : 241 - Ouverture des commerces de détail le dimanche
8 postsSéance Publique : adoption de la proposition de loi
CISAD : Validation du texte consolidé et approbation du rapport
CISAD : Validation du texte consolidé
CISAD : Consultations [voir les étapes]
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09/11/2018 : Rencontre avec les syndicats de l’Union des Syndicats de Monaco (U.S.M.), de la Fédération des Entreprises Monégasques (F.E.D.E.M.) et de l’Union des Commerçants et Artisans de Monaco (U.C.A.M.)
CISAD : Etude en Commission [voir les étapes]
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05/10/2018 : Désignation du Rapporteur et début de l’étude du texte