Catégorie : 243 - Lutte contre la harcèlement en milieu scolaire
8 postsCEJS : Approbation du rapport
CEJS : Validation du texte consolidé
CEJS : Reprise de l’étude en Commission [voir les étapes]
CEJS : Reprise de l’étude en Commission [voir les étapes]
06/11/2019 : Poursuite de l’étude du texte
CEJS : Consultations [voir les étapes]
CEJS : Etude en Commission [voir les étapes]
CEJS : Etude en Commission [voir les étapes]
14/10/2019 : Désignation du Rapporteur et début de l’étude du texte
23/10/2019 : Poursuite de l’étude du texte